transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2010-05-26_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2010-05-26
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2010-05-26
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 26 MAI 2010
VERGADERING VAN 26 MEI 2010
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Nimal, De Herde,
Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh. Charels,
Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. El Khattabi,
Özkara, Lahlali, Özturk, Courtheoux, Mmes-mevr. Onkelinx, Durant, MM.-hh.
Kökten, Köksal, Dönmez, Bouhjar, Mmes-mevr. Ozdemir, Chan, Güles, MM.-hh.
de Beauffort, van de Werve de Schilde, Mme-mevr. Guisse, MM.-hh. Reghif,
Echouel, El Arnouki, Mme-mevr. Vriamont, , MM.-hh. Kaddour, Vanhalewyn,
Mmes-mevr. Held, Vanhauwaert, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden;
M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-Gemeentesecretaris
Absent -=- Afwezig : M.-h. Ayad, Mmes-mevr. Aliç, Nalbant et/en M.-h.
Ramdani, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : M.-h. Köse, Echevin-Schepen, Mmes-mevr.
Bouarfa et/en Lejeune de Schiervel, Conseillères communales-
Gemeenteraadsleden
EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : MM.-hh. de
Beauffort, van de Werve de Schilde, Reghif, Bouhjar, Özkara,
Dönmez, El Arnouki, Mme-mevr. Onkelinx, MM.-hh. Vanhalewyn
et/en El Khattabi
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 44 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.44 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne,
Burgemeester wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 28 avril 2010 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 28 april 2010 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Held est désignée par le sort pour voter la première lors du
vote par appel nominal.
Mevrouw Held is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Mme Corteville.
De vertaling staande vergadering wordt door Mevrouw Corteville
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
**
Le conseil communal respecte une minute de silence en mémoire de
Monsieur Christian GERMAIN -=- De vergadering houdt één minuut stilte
ter nagedachtenis van de heer Christian GERMAIN.
**
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE D'HABITANTS -=- PUNTEN
INGESCHREVEN OP VERZOEK VAN INWONERS
SP 1.- Amélioration de la sécurité routière de la rue A.
Lambiotte (section entre la chaussée de Louvain
et l'avenue Chazal) -=- Verbetering van de
verkeersveiligheid in de A. Lambiottestraat (deel
tussen de Leuvensesteenweg en Chazallaan)
Mme Martou expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
M. Grimberghs, Mme Durant, MM. Köksal¨et Courtheoux interviennent.
M. Denys intervient
*****
MM. de Beauffort, van de Werve de Schilde, Reghif, Bouhjar, Özkara et
Dönmez entrent en séance -=- De hh. de Beauffort, van de Werve de
Schilde, Reghif, Bouhjar, Özkara en Dönmez treden ter vergadering.
*****
**
M. Özkara demande la parole sur un sujet étranger à l'ordre du jour.
Mme la Bourgmestre ff. répond.
**
SERVICES SECRETAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE
DU
GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Maison Autrique - Assemblée Générale et Conseil
d'Administration - Délégation de la commune -
Remplacement de Monsieur Vincent
VANHALEWYN -=- Maison Autrique - Algemene
vergadering en Bestuursraad -
Vertegenwoordiging van de gemeente -
Vervanging van de heer Vincent VANHALEWYN
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
-2-
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la Nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 120,
Vu les statuts de l’asbl " La Maison Autrique ",
Vu la décision du conseil communal du 26 mars 2007,
Vu le courrier de Monsieur Vincent VANHALEWYN du 9 mars 2010,
Vu le courrier de Monsieur Benoît LECHAT du 23 avril 2010,
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 mai 2010,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
de désigner, comme candidat de la commune au sein de l’assemblée générale et
du conseil d’Administration de l’asbl " Maison Autrique ", Monsieur Daniel
COUILLIEN, domicilié rue des Ailes, 92, 1030 Bruxelles, en remplacement de
Monsieur Vincent Vanhalewyn, domicilié chaussée de Haecht, 282, 1030
Bruxelles.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de Nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 117 en
120,
Gelet op de statuten van de vzw " La Maison Autrique ",
Gelet op het raadsbesluit dd 26 maart 2007,
Gelet op de briefwisseling van de heer Vincent VANHALEWYN dd 9 maart
2010,
Gelet op de briefwisseling van de heer Benoît LECHAT dd 23 april 2010,
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen dd
11 mei 2010,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Om de heer Daniel COUILLIEN, wonende Vleugelstraat 92 te 1030 Brussel, aan
te duiden als vertegenwoordiger van de gemeente tijdens de algemene
vergadering en tijdens de bestuursraad van de vzw " Maison Autrique ", en dit ter
vervanging van de heer Vincent Vanhalewyn, wonende Haachtsesteenweg 282
te 1030 Brussel.
SERVICES RECEVEUR COMMUNAL
DU -=- DIENSTEN VAN DE
GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 3.- Taxe sur les antennes relais de mobilophonie -
Exercices 2010 à 2013 - Modification -
Approbation -=- Belastingreglement op de
relaisantennes van mobilofonie - Dienstjaren
2010 tot en met 2013 - Wijziging - Goedkeuring
M. Guillaume expose
Mme Vriamont, MM. Clerfayt, Bouhjar et Grimberghs interviennent.
M. Guillaume répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 31 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 31 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article
118, alinéa 1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au
recouvrement des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
-3-
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
Revu sa délibération du 17 décembre 2008 votant le renouvellement et la
modification du règlement taxe sur les antennes relais de mobilophonie pour un
terme de 5 ans, expirant le 31 décembre 2013 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, par 31 voix contre 9
TAXE SUR LES ANTENNES RELAIS DE MOBILOPHONIE
EXERCICES 2010 A 2013 – MODIFICATION
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2010 à 2013, une taxe communale annuelle sur
les antennes relais de mobilophonie.
Article 2
La taxe est due pour l’année civile entière par le propriétaire de l’antenne relais
de mobilophonie quelle que soit la date d’installation ou d’enlèvement de
l’antenne au cours de l’exercice. Le cas échéant, la taxe est due par les
copropriétaires de l’antenne relais de mobilophonie. A défaut d’en déterminer le
possesseur, le propriétaire de l’immeuble sur lequel l’antenne est installée sera
considéré comme subsidiairement redevable de la taxe et personnellement
obligé de l’acquitter de la même manière que le redevable originaire sauf recours
contre celui-ci s’il y a lieu.
Article 3
Le taux par unité taxable est fixé au 1er janvier 2010 à € 8.622 et sera indexé au
1er janvier de l’année suivante au taux de 2% conformément au tableau ci-
dessous:
Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2013
€ 8.794,44 € 8.970,33 € 9.149,74
Article 4
L’administration communale adresse au redevable une formule de déclaration
que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l’échéance
mentionnée sur ladite formule. Les redevables qui n’ont pas reçu de formule de
déclaration sont tenus d’en réclamer une auprès de l’administration, au plus tard
le 15 janvier qui suit l’exercice concerné.
Cette déclaration est valable jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base d’imposition, une nouvelle déclaration devra
être spontanément établie dans un délai de 10 jours prenant cours le jour de la
modification.
Le redevable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet.
Article 5
La non-déclaration dans les délais prévus ou la déclaration incorrecte,
incomplète ou imprécise de la part du redevable entraîne l’enrôlement d’office de
la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée d’un montant égal à la
taxe due.
Article 6
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
-4-
Article 7
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées
par l’article 414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 8
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 9
Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit. Elle doit être datée et
signée par le réclamant ou par son représentant et mentionne les nom, qualité,
adresse ou siège du redevable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de
la réclamation et un exposé des faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un
délai de six mois, à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 10
Le présent règlement abroge tout règlement antérieur relatif au même objet et
entre en vigueur le 1er janvier 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117 alinea 1 en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996, betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale en lokale belastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Herziende zijn raadsbesluit van 17 december 2008, stemmend de
hernieuwing en de wijziging van het reglement betreffende de belasting op de
relaisantennes van mobilofonie, voor een termijn van 5 jaar, vervallend op 31
december 2013;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen tegen 9
BELASTING OP DE RELAISANTENNES VAN MOBILOFONIE
DIENSTJAREN 2010 TOT 2013 – WIJZIGING
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2010 tot 2013, een jaarlijkse belasting ingevoerd op
de relaisantennes van mobilofonie.
Artikel 2
De belasting is verschuldigd voor het hele burgerlijk jaar door de eigenaar van de
relaisantenne van mobilofonie ongeacht de datum van installatie of verwijdering
van de antenne in de loop van het dienstjaar. In voorkomend geval, is de
belasting verschuldigd door de mede-eigenaar van de relaisantenne van
mobilofonie. Bij gebrek de bezitter te kunnen aanduiden, wordt de eigenaar van
het gebouw waarop de antenne zich bevindt, beschouwd als subsidiair
-5-
verantwoordelijk voor de belasting en persoonlijk verplicht deze te vereffenen op
dezelfde wijze als de oorspronkelijke belastingplichtige, behalve beroep tegen
deze, indien nodig.
Artikel 3
De aanslagvoet per belastbare eenheid wordt op 1 januari 2010 gevestigd op €
8.622 en zal op 1 januari van het volgende jaar geïndexeerd worden met 2%
volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar 2011 Dienstjaar 2012 Dienstjaar 2013
€ 8.794,44€ € 8.970,33€ € 9.149,74€
Artikel 4
Het Gemeentebestuur zal aan de belastingplichtige een aangifte toesturen welke
deze dient terug te zenden, ingevuld, gedateerd en getekend voor de vermelde
vervaldag. De belastingplichtigen welke geen aangifte hebben ontvangen, dienen
er één aan te vragen en dit uiterlijk op 15 januari die volgt op het desbetreffende
dienstjaar.
De aangifte is geldig tot herroeping.
In geval van wijziging van de basis der belastingaanslag, zal een nieuwe aangifte
spontaan moeten worden ingediend binnen de 10 dagen volgend op de dag van
de wijziging.
De belastingplichtige is ertoe gehouden bij te dragen tot het gemakkelijke nazicht
van ondermeer zijn aangifte door alle elementen en documenten te verstrekken
welke ten dien einde worden gevraagd.
Artikel 5
Bij ontbreken van de aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste,
onvolledige of onduidelijke aangifte vanwege de belastingplichtige, zal de
aanslag van ambtshalve worden gevestigd. In dit geval zal de ambtshalve
aanslag worden verhoogd met hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Artikel 6
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 7
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet. Bij gebreke van betaling binnen de vastgestelde termijn zullen
verwijlinteresten worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd
in artikel 414 van het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992.
Artikel 8
De belasting wordt door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 9
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van
Burgemeester en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de
ongeldigheid te vermijden, moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden
bij het College van Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet
gedagtekend en ondertekend zijn door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met
vermelding van naam, hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige
waarvoor de belasting is vastgesteld, alsook het voorwerp van het bezwaar, het
verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 10
Dit onderhavige raadsbesluit herroept ieder vorig raadsbesluit betreffende
hetzelfde voorwerp en treedt in voege op 1 januari 2010.
-6-
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 4.- Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire n°1 -
Approbation -=- Begroting 2010 - Gewone
Begrotingswijziging nr. 1 - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlagen)
M. De Herde expose
MM. Bouhjar et Lahlali interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 32 voix contre 8 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 32 stemmen tegen 8
Contrôle -=- Controle
SP 5.- Asbl "Joyeuse Enfance de Schaerbeek - JES" -
Comptes 2009 - Prendre acte -=- vzw "Joyeuse
Enfance de Schaerbeek - JES"- Rekeningen 2009
- Akteneming
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl " Joyeuse Enfance de Schaerbeek -
JES " affichent un résultat positif de 1.967,10€ pour l’exercice 2009 et que le
résultat cumulé atteint 88.847,36€ ;
Considérant que des subsides communaux au montant de 251.000€ inscrit
à l’article 761/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
25/05/2009 ;
Considérant que ce montant figure dans les recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 11 mai 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 1.967,10€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
88.847,36€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl " Joyeuse Enfance de Schaerbeek - JES ", déposés
au dossier, qui affichent un bénéfice de 1.967,10€ pour l’exercice et un résultat
cumulé de 88.847,36€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
-7-
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Joyeuse Enfance de
Schaerbeek - JES” een positief saldo van 1.967,10€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 88.847,36€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidies ten bedragen van 251.000€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71 van de begroting 2009, het geheel
betaald werd in datum van 25/05/2009;
Overwegende dat dit bedrag in de inkomsten 2009 van de vereniging
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 11 mei 2010 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 1.967,10€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 88.847,36€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2009 van de VZW “Joyeuse Enfance de Schaerbeek - JES”,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 1.967,10€ voor het dienstjaar
en een cumulatiewinst van 88.847,36€ vertonen.
SP 6.- Asbl "Jeunes Schaerbeekois au Travail - JST" -
Comptes 2009 - Prendre acte -=- vzw "Jeunes
Schaerbeekois au Travail - JST"- Rekeningen
2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlagen)
M. Noël expose
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl " Jeunes Schaerbeekois au Travail
- JST " affichent un résultat positif de 3.437,30€ pour l’exercice 2009 et que le
résultat cumulé atteint 61.842,09€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 26.000€ inscrit à
l’article 851/332SS02/72 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
01/07/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : " Subside communal
Schaerbeek " des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 18 mai 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 3.437,30€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
61.842,09€ de l’Asbl ;
-8-
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl " Jeunes Schaerbeekois au Travail - JST ",
déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 3.437,30€ pour l’exercice et un
résultat cumulé de 61.842,09€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Jeunes Schaerbeekois au
Travail - JST" een positief saldo van 3.437,30€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 61.842,09€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 26.000€,
ingeschreven op het artikel 851/332SS02/72 van de begroting 2009, het geheel
betaald werd in datum van 01/07/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: " Subside communal Schaerbeek ",
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 18 mei 2010 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 3.437,30€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 61.842,09€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2009 van de VZW “Jeunes Schaerbeekois au Travail - JST”,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 3.437,30€ voor het dienstjaar
en een cumulatiewinst van 61.842,09€ vertonen.
SP 7.- Asbl "Schaerbeek Information" - Comptes 2009 -
Prendre acte -=- vzw "Schaerbeek Information" -
Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl " Schaerbeek Information " affichent
un résultat positif de 12.044,11€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé
atteint 31.979,59€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 200.000€ inscrit à
l’article 104/332SC02/01 du budget 2009, il a été versé deux tranches de
95.000€ en date du 27/05/2009 et du 08/01/2010 ;
-9-
Considérant que ce montant figure à l’article : 746000 " Subsides Adm.
Com. Schaerbeek " des comptes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 04 mai 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 12.044,11€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
31.979,59€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl " Schaerbeek Information ", déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 12.044,11€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
31.979,59€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Schaerbeek Information” een
positief saldo van 12.044,11€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van
31.979,59€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 200.000€,
ingeschreven op het artikel 104/332SC02/01 van de begroting 2009, het werd twee
gedeelten van 95.000€ op 27/05/2009 en 08/01/2010 betaald;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel : 746000 ”Subsides Adm. Com.
Schaerbeek” , inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 04 mei 2010 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 12.044,11€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 31.979,59€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2009 van de VZW “Schaerbeek Information”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 12.044,11€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 31.979,59€ vertonen.
SP 8.- Asbl "Le Fanal des Animaux" - Approbation de la
convention et octroi du subside 2010 relatif à la
stérilisation/euthanasie des animaux errants -
Approbation -=- Vzw "Le Fanal des Animaux" -
Goedkeuren van de overeenkomst en toekennen
van de toelage 2010 betreffende de
sterilisatie/euthanasie van zwervende dieren -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
M. Guillaume propose un amendement :
* De modifier la délibération comme suit :
1. ajouter au dernier Vu, "et la convention jointe au dossier"
2. ajouter à la fin de la décision, "et d'approuver la
convention y afférente"
* De modifier la convention comme suit : de supprimer le point B)
La commune s'engage d'autre part à verser ….
M. Grimberghs intervient
- 10 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la décision du 18 mai 2010 par laquelle le Collège approuve l’octroi du
subside 2010 relatif à la stérilisation/euthanasie des animaux errants à l’Asbl "Le
Fanal des animaux" et la convention jointe au dossier;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’octroyer le subside 2010 relatif à la stérilisation/euthanasie des animaux
errants à l’Asbl "Le Fanal des animaux" et d'approuver la convention y afférente.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beslissing van 18 mei 2010 waar het College de toekenning
van de toelage 2010 betreffende de sterilisatie/euthanasie van de zwervende
dieren aan vzw “Le Fanal des animaux“ en de bijgevoegde overeenkomst
goedkeurt;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Om de toelage 2010 betreffende de sterilisatie/euthanasie van de zwervende
dieren toe te staan aan vzw “Le Fanal des animaux“ en om de desbetreffende
overeenkomst goed te keuren.
Achats -=- Aankopen
SP 9.- Bâtiments - Techniques spéciales - Chauffage - Achat
de matériel pour la rénovation du chauffage de la
cure de l'église Sainte-Alice - Mode de passation
et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Gebouwen - Speciale technieken
- Verwarming - Aankoop van materiaal voor de
renovatie van de verwarming van de pastorie van
de Sint Aleydis kerk - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 11 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les
conditions des marchés traités par procédure négociée en application de l'article
17 § 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000
€ HTVA) lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce
cas le Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine
séance;
Vu la décision du 27 avril 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet
l’achat de matériel pour la rénovation du chauffage de la cure de l’église Sainte
Alice;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus à cet effet au
budget extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 avril 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet l’achat de matériel pour la rénovation du
chauffage de la cure de l’église Sainte Alice; auprès de la firme VANDEN
BERGH S.A. et les adjudicataires annuels, la dépense de 2.176,03 € (TVAI), a
été imputée à l’article 790/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et
financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel
17§2,1a) - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het
College bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor
opdrachten bij onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de
voornoemde wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW)
wanneer de uitgave moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval
moet de gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn
volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 27 april 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht goedkeurt met
als voorwerp de aankoop van materieel voor de renovatie van de verwarming van
pastorie van Sint Aleydis;
- 12 -
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 april
2010 om de opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met simpele factuur met als opdracht de aankoop van materieel voor
de renovatie van de verwarming van pastorie van Sint Aleydis; bij de firma VANDEN
BERGH N.V. en de jaarlijkse opdrachtnemers. De uitgave van 2.176,03 € (BTWI), is
geboekt op artikel 790/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en
gefinancierd door eigen middelen
SP 10.- Marché d'emprunts destiné au financement du service
extraordinaire de l'exercice 2010 Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -=- Opdracht voor het afsluiten van
leningen bestemd voor de financiering van de
buitengewone dienst van het dienstjaar 2010 -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 31 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 31 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 3,4) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’il y a lieu de passer un marché de services ayant pour
objet la conclusion d’emprunts destinés au financement des dépenses
d’investissements prévues au budget extraordinaire de l’exercice 2010 ;
Considérant que le montant total indicatif du marché est de 13.599.999 € ;
Vu le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2010/028 et l'avis de
marché déposés au dossier ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, par 31 voix et 9 abstentions
1. de passer un marché pour la conclusion d’emprunts pour un montant indicatif
de 13.599.999 € destinés au financement des dépenses d’investissements
prévues au budget extraordinaire de l’exercice 2010 ;
2. de passer le marché par procédure négociée avec publicité ;
3. d’arrêter les conditions du marché énumérées dans le cahier spécial des
charges SCHA/EQUIP/2010/028 ;
4. d'approuver le texte de l’avis de marché à publier au Journal officiel des
Communautés européennes et au Bulletin des Adjudications.
- 13 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17 §
3,4 - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Overwegende dat het nodig is over te gaan tot een opdracht van diensten voor
het afsluiten van leningen bestemd voor de financiering van investeringsuitgaven
voorzien op de buitengewone begroting van het dienstjaar 2010 ;
Overwegende dat het geraamd bedrag van de opdracht 13.599.999 €
bedraagt ;
Gelet op het bijzonder bestek SCHA/EQUIP/2010/028 en de aankondiging van
opdracht gevoegd bij het dossier ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen en 9 onthoudingen
1. Een opdracht te gunnen voor het afsluiten van leningen voor een indicatief
bedrag van 13.599.999 € bestemd voor de financiering van
investeringsuitgaven voorzien op de buitengewone begroting van het
dienstjaar 2010 ;
2. De opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking ;
3. de voorwaarden van de opdracht opgesomd in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2010/028, vast te stellen;
4. de tekst van de aankondiging van de opdracht, te publiceren in het
publicatieblad van de Europese gemeenschappen en in het bulletin der
aanbestedingen, goed te keuren.
SP 11.- Marché pour la conclusion des assurances de la
commune de Schaerbeek Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Approbation
-=- Opdracht voor het afsluiten van de
verzekeringen voor de gemeente Schaarbeek -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que le marché en cours pour les assurances prend fin au 31
décembre 2010 ;
Considérant qu’il convient de relancer un nouvel appel à la concurrence ;
- 14 -
Considérant que le marché serait attribué pour un an avec la possibilité de
le prolonger jusqu’au 31 décembre 2014, par procédure négociée sans publicité
conformément à l’article 17 § 2 al.°2b de la loi du 24 décembre 1993 ;
Vu le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2010/024 et l’avis de
marché déposés au dossier ;
Considérant que la dépense annuelle est estimée à 904.500 € ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. de passer un marché pour la conclusion d’assurances pour une dépense
annuelle estimée à 904.500 € ;
2. de passer le marché par appel d’offres général ;
3. d’arrêter les conditions du marché énumérées dans le cahier spécial des
charges SCHA/EQUIP/2010/024 ;
4. d'approuver le texte de l’avis de marché à publier au Journal officiel des
Communautés européennes et au Bulletin des Adjudications
5. d’imputer, le cas échéant, la dépense aux articles 050/112SG-48/33 -
100/117SG-01/33 - 101/117SG-01/33 - 104/115SG-01/33 - 421/117SG-
01/33 - 720/117SG-01/33 - 842/117SG-01/33 - 050/125SG-08/33 -
101/127SG-08/33 - 104/125SG-08/33 - 104/127SG-08/33 - 124/125SG-
08/33 - 124/127SG-08/33 - 136/127SG-08/33 - 136/140SG-08/33 -
137/125SG-08/33 - 137/127SG-08/33 - 300/127SG-08/33 - 520/127SG-
08/33 - 700/125SG-08/33 - 706/125SG-08/33 - 722/125SG-08/33 -
722/127SG-08/33 - 731/125SG-08/33 - 735/125SG-08/33 - 741/125SG-
08/33 - 751/125SG-08/33 - 764/125SG-08/33 - 764/127SG-08/33 -
766/125SG-08/33 - 767/127SG-08/33 - 771/127SG-08/33 - 772/125SG-
08/33 - 790/125SG-08/33 - 831/127SG-08/33 - 842/125SG-08/33 -
842/127SG-08/33 - 844/125SG-08/33 - 875/127SG-08/33 - 875/140SG-
08/33 - 875/127SG-08/53 - 875/140SG-08/53 - 878/125SG-08/33 -
878/127SG-08/33 - 878/140SG-08/33 - 924/125SG-08/33 - 930/125SG-
08/33 - 131/127SG-08/33 - 930/127SG-08/33 du budget ordinaire.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Overwegende dat de lopende opdracht voor de verzekeringen eindigt op
31 december 2010 ;
Overwegende dat het nodig is om een nieuw beroep op de concurrentie te
doen;
Overwegende dat de opdracht zal toegekend worden voor een periode
van 1 jaar met de mogelijkheid deze tot 31 december 2014 te verlengen, bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig het artikel 17
§ 2 al.° 2b van de wet van 24 december 1993;
Gelet op het bijzonder bestek SCHA/EQUIP/2010/024 en de aankondiging
van opdracht gevoegd bij het dossier ;
Overwegende dat de jaarlijkse uitgave wordt geraamd op 904.500 € ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Een opdracht te gunnen voor het afsluiten van verzekeringen waarvan de
jaarlijkse uitgave word geraamd op 904.500 € ;
2. De opdracht te gunnen bij algemene offerteaanvraag ;
- 15 -
3. de voorwaarden van de opdracht opgesomd in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2010/024, vast te stellen ;
4. de tekst van de aankondiging van de opdracht, te publiceren in het
publicatieblad van de Europese gemeenschappen en in het bulletin der
aanbestedingen, goed te keuren ;
5. Om, in voorkomend geval, de uitgaven te boeken op de artikelen
050/112SG-48/33 - 100/117SG-01/33 - 101/117SG-01/33 - 104/115SG-
01/33 - 421/117SG-01/33 - 720/117SG-01/33 - 842/117SG-01/33 -
050/125SG-08/33 - 101/127SG-08/33 - 104/125SG-08/33 - 104/127SG-
08/33 - 124/125SG-08/33 - 124/127SG-08/33 - 136/127SG-08/33 -
136/140SG-08/33 - 137/125SG-08/33 - 137/127SG-08/33 - 300/127SG-
08/33 - 520/127SG-08/33 - 700/125SG-08/33 - 706/125SG-08/33 -
722/125SG-08/33 - 722/127SG-08/33 - 731/125SG-08/33 - 735/125SG-
08/33 - 741/125SG-08/33 - 751/125SG-08/33 - 764/125SG-08/33 -
764/127SG-08/33 - 766/125SG-08/33 - 767/127SG-08/33 - 771/127SG-
08/33 - 772/125SG-08/33 - 790/125SG-08/33 - 831/127SG-08/33 -
842/125SG-08/33 - 842/127SG-08/33 - 844/125SG-08/33 - 875/127SG-
08/33 - 875/140SG-08/33 - 875/127SG-08/53 - 875/140SG-08/53 -
878/125SG-08/33 - 878/127SG-08/33 - 878/140SG-08/33 - 924/125SG-
08/33 - 930/125SG-08/33 - 131/127SG-08/33 - 930/127SG-08/33 van de
gewone begroting.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN
DUURZAME ONTWIKKELING
Programme de Prévention Urbaine -=- Stadspreventie
programma
SP 12.- Convention 2010 entre la commune et le RISO -=-
Overeenkomst 2010 tussen de gemeente en het
RISO
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieurs ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif aux plans stratégiques de
sécurité et de prévention ;
Vu l’arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant les modalités d’octroi,
d’utilisation et de contrôle de l’allocation financière des villes et communes
bénéficiaires d’un plan stratégique de sécurité et de prévention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai 2010 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention 2010 entre la Commune et l’asbl RISO.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijk Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
verwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
- 16 -
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 december 2006 betreffende de
strategische veiligheids- en preventieplannen;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 april 2007 tot bepaling van de
toekennings-, aanwendings- en controlevoorwaarden van de financiële toelage
van de steden en gemeenten die begunstigde zijn van een strategisch
veiligheids- en preventieplan,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 mei
2010,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst 2010 tussen de Gemeente en de vzw RISO goed te keuren.
SP 13.- Convention 2010 entre la commune et l'Asbl Sport
Schaerbeekois -=- Overeenkomst 2010 tussen de
gemeente en de vzw Schaarbeek Sport
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix et 10 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 30 stemmen en 10 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieurs ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Eurotops ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai 2010 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE par appel nominal, par 30 voix et 10 abstentions
D’approuver la convention 2010 entre la Commune et l’a.s.b.l. Sport
Schaerbeekois.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijk Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
verwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 6 december 2007 betreffende de
overeenkomsten inzake Europese toppen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 mei
2010,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 30 stemmen en 10 onthoudingen
De overeenkomst 2010 tussen de Gemeente en de vzw Schaarbeekse Sport
goed te keuren.
- 17 -
SP 14.- Convention 2010 entre la commune et l'Asbl Le Club
des Petits Débrouillards -=- Overeenkomst 2010
tussen de gemeente en de vzw Le Club des Petits
Débrouillards
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai 2010
approuvant la Convention 2010 entre la Commune et l’asbl Le Club des Petits
Débrouillards concernant la coordination de la gestion de l’Espace Vogler, situé
rue Vogler 38 à Schaerbeek, précisant le montant alloué à l’asbl, les modalités
de financement, de coordination, de suivi et d’évaluation du projet.
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
De marquer son accord sur la Convention 2010 relative à la coordination de la
gestion de l’Espace Vogler.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 4 mei 2010 goedkeurend de Overeenkomst 2010 tussen de Gemeente en de
vzw 'Le Club des Petits Débrouillards' betreffende de coördinatie van het beheer
van de Vogler Ruimte, gelegen Voglerstraat 38 te Schaarbeek, en aangevend
het aan de vzw toegekende bedrag, de financieringsmodaliteiten, de coördinatie,
de opvolging en de evaluatie van het project.
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van
deze beslissing.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Akkoord te gaan met de Overeenkomst 2010 betreffende de coördinatie van het
beheer van de Vogler Ruimte.
SP 15.- Convention 2010 entre la commune et l'Asbl "T.R.S." -
=- Overeenkomst 2010 tussen de gemeente en de
vzw "T.R.S."
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieurs ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai 2010 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE par appel nominal, l'unanimité
D’approuver la convention 2010 entre la Commune et l’a.s.b.l. T.R.S.
- 18 -
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
verwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 mei
2010,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst 2010 tussen de Gemeente en de vzw T.R.S. goed te keuren.
Subventions et partenariats -=- Toelage en partnerschips
SP 16.- Fonds Politique des Grande Villes - Approbation de la
convention 2010 -=- Fonds voor het Groot
Stedenbeleid - Goedkeuring van de
overeenkomst 2010
Ce point est retiré -=- Dit punt wordt ingetrokken
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 17.- Dimanche sans voiture du 19 septembre 2010 -
Règlement d'administration intérieure -
Approbation -=- Autoloze zondag van 19
september 2010 - Intern bestuursreglement -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la Nouvelle loi communale, notamment son article 117 ;
Vu l’accord conclu le 24 mars 2010 entre les bourgmestres des dix-neuf
communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que le 19 septembre 2010 aura lieu la « journée sans
voiture »;
Que, le 19 mai 2010 le Collège a décidé de s’associer également à cet
événement ;
Qu’à cette occasion, seules les personnes autorisées pourront circuler sur
tout le territoire des dix-neuf communes ;
Qu’il convient dès lors d’assurer la cohérence dans la délivrance des
autorisations ;
Qu’à cet égard, une multiplication des démarches pour la personne
désirant obtenir une autorisation risque de la dissuader de se conformer au
règlement et, partant, de l’inciter à frauder ;
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
Article unique. L’accord conclu le 24 mars 2010 entre le bourgmestre de la
commune de Schaerbeek et les bourgmestres des dix-huit autres communes de
l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé.
- 19 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name het artikel 117;
Gelet op het akkoord gesloten op 24 maart 2010 tussen de burgemeesters
van de negentien gemeenten van het administratief arrondissement Brussel-
Hoofdstad;
Overwegende dat op 19 september 2010 de dag « zonder auto mobiel in
de stad » plaatsvindt;
Dat het College op 19 mei 2010 beslist heeft om zich bij dit evenement
aan te sluiten;
Dat bij deze gelegenheid enkel personen met een doorgangsbewijs zich
met een voertuig mogen verplaatsen over het hele grondgebied van de
negentien gemeenten;
Dat dienovereenkomstig coherentie dient verzekerd te worden bij de
uitreiking van doorgangsbewijzen;
Dat een uitbreiding van het aantal stappen die men dient te ondernemen
om een doorgangsbewijs te verkrijgen, een afradend effect kan hebben om het
reglement na te leven en tot fraude kan aanzetten;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Enig artikel. Het akkoord dat op 24 maart 2010 gesloten werd tussen de
burgemeester van de gemeente Schaarbeek en de burgemeesters van de
achttien andere gemeenten van het administratieve arrondissement Brussel-
Hoofdstad is goedgekeurd.
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESSOURCES
SP 18.- Augmentation de la valeur faciale des chèques-repas à
€ 7,00 au 1er juillet 2010 - Approbation -=-
Verhoging van de nominale waarde van
maaltijdcheques tot € 7,00 op datum van 1 juli
2010
M. Noël expose
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu l’Arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27
juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale
des travailleurs ;
Vu la délibération du Conseil communal du 30 avril 2003 arrêtant le
règlement relatif à l’octroi de chèques-repas au personnel communal, modifié par
la délibération du Conseil Communal du 27 avril 2005 augmentant la valeur
faciale des chèques-repas à € 5,70 à la date du 1er mars 2005, modifié par la
délibération du Conseil Communal du 20 février 2008 augmentant la valeur
faciale des chèques-repas à € 6,00 à la date du 1er février 2008, et modifié par
délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 supprimant le plafond
annuel de 220 chèques-repas ;
Considérant que les crédits nécessaires à l’augmentation de la valeur
faciale des titres-repas à € 7,00 ont été inscrits au budget 2010, approuvé par le
Conseil communal du 3 février 2010;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 21 mai 2010;
- 20 -
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai 2010;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
Article 1er
L’article 2 de la délibération du Conseil communal du 30 avril 2003, est modifié
comme suit :
"Le montant du chèque-repas est fixé à € 7,00. Les interventions de
l’employeur et de l’agent sont fixées respectivement à € 5,91 et à € 1,09.
La participation de l’agent sera déduite de sa rémunération."
Article 2
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op het Koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de
wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944
betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders;
Gelet op het raadsbesluit van 30 april 2003 tot vaststelling van het
reglement betreffende de toekenning van maaltijdcheques aan het
gemeentepersoneel gewijzigd door het raadsbesluit van 27 april 2005
verhogende de nominale waarde van de maaltijdcheques tot € 5,70 op datum
van 1 maart 2005, gewijzigd door het raadsbesluit van 20 februari 2008
verhogende de nominale waarde van de maaltijdcheques tot € 6,00 op datum
van 1 februari 2008, en gewijzigd door het raadsbesluit van 26 november 2008
houdende afschaffing van de jaarlijkse beperking van 220 maaltijdcheques;
Overwegende dat de kredieten om het nominale bedrag van de
maaltijdcheques tot € 7,00 te verhogen ingeschreven zijn in de begroting van
2010, goedgekeurd door de gemeenteraad van 3 februari 2010;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 21 mei 2010 ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 mei
2010
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Artikel 1
Het artikel 2 van het raadsbesluit van 30 april 2003, wordt als volgt gewijzigd :
“Het bedrag van de maaltijdcheque wordt vastgesteld op € 7,00. De
bijdrage van de werkgever en van de beambte wordt respectievelijk
vastgesteld op € 5,91 en € 1,09.
De bijdrage van de beambte zal van zijn wedde worden afgetrokken.”
Artikel 2
Deze wijziging is van toepassing met ingang van 1 juli 2010.
SP 19.- Agents contractuels Subventionnés (ACS) - Nouvelle
convention générale n° 15109 - Année 2010 -
Adoption -=- Gesubsidieerde contractuelen bij de
lokale besturen (Gesco's) - Nieuwe algemene
overeenkomst nr. 15109 - Jaar 2010 - Aanneming
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5
février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées
aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés ;
- 21 -
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9
mars 2006 fixant le nombre de points ACS attribués aux pouvoirs locaux ;
Vu la dénonciation par la Région de Bruxelles-Capitale de la convention
générale n°15108 relative aux agents contractuels subventionnés de la
Commune de Schaerbeek venant à terme le 31 décembre 2009 ;
Vu le courrier du 8 avril 2010 de la Région de Bruxelles-Capitale
proposant une nouvelle convention générale n° 15109 pour l’année 2010 ;
Considérant que cette convention reprend exactement les termes de la
convention n° 15108 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 mai 2010 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer la convention conclue avec le Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale qui prend ses effets à la date du 1° janvier
2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 5 februari 1998 tot bepaling van de verdelingscriteria voor de
subsidies toegekend aan lokale besturen die gesubsidieerde contractuelen
tewerkstellen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 9 maart 2006 vaststellend het aantal Gescopunten toegekend aan
de lokale besturen ;
Gelet op de opzegging door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waardoor
de algemene overeenkomst nr. 15108 betreffende de gesubsidieerde
contractuelen van de Gemeente Schaarbeek op 31 december 2009 ten einde
gekomen is;
Gelet op de brief van 8 april 2010 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die een nieuwe algemene overeenkomst nr. 15109 voor het jaar 2010 voorstelt;
Overwegende dat deze overeenkomst precies dezelfde termen herneemt
dan de overeenkomst 15108;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 11 mei
2010;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst
afgesloten met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, die in werking treedt op 1
januari 2010, te ondertekenen.
SP 20.- Statut administratif du personnel - Règlement sur le
recrutement du personnel technique, ouvrier et de
maîtrise - Erratum article 9 bis -=- Administratief
statuut van het personeel - Reglement
betreffende de werving van het technisch-,
arbeiders- en meesterschappersoneel - Erratum
artikel 9 bis
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu les lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative
du 18 juillet 1966 et plus spécialement l’article 21§7 al2 ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
- 22 -
Vu la délibération du Conseil communal du 21 avril 1999 et du 25 mars
2009, établissant le règlement sur le recrutement du personnel technique ouvrier
et de maîtrise;
Considérant qu’il y a constaté une erreur matérielle dans la délibération du
Conseil communal du 25 mars 2009;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 mai
2010,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
de modifier comme suit le règlement sur le recrutement du personnel technique,
ouvrier et de maîtrise:
Article 9 bis:
"Pour les candidats externes ainsi que pour les agents en fonction depuis
moins d’un an dans la Commune à quelque titre que ce soit, seule la réussite
des épreuves visées à l’article 9, 3°, alinéa a, b et c constitue un préalable à
la mise en stage, l’épreuve visée à l’alinéa d) étant organisée en fin de stage.
Dans ce cas, les candidats devront obtenir 90 points sur l’ensemble des trois
épreuves préalables à la mise en stage".
Remplacer par :
Article 9 bis:
"Pour les candidats externes ainsi que pour les agents en fonction depuis
moins d’un an dans la Commune à quelque titre que ce soit, seule la réussite
des épreuves visées à l’article 9, 4°, alinéa a, b et c constitue un préalable à
la mise en stage, l’épreuve visée à l’alinéa d) étant organisée en fin de stage.
Dans ce cas, les candidats devront obtenir 90 points sur l’ensemble des trois
épreuves préalables à la mise en stage".
Le règlement doit être lu de cette façon depuis le début.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikels 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen in
bestuurszaken, op 18 juli 1996, in het bijzonder het artikel 21§ 7 al 2;
Gelet op de wet van 19 december 1974, tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op het raadsbesluit van 21 april 1999 en van 25 maart 2009,
houdende het reglement betreffende de werving van het technisch, arbeiders- en
meesterschappersoneel;
Overwegende dat er een materiële vergissing vastgesteld werd in het
raadsbesluit van 25 maart 2009;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 18 mei
2010,
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het reglement betreffende de werving van het technisch, arbeiders- en
meesterschappersoneel als volgt te wijzigen:
Artikel 9 bis:
“Voor de externe kandidaten alsook voor de beambten die minder dan een
jaar in functie zijn binnen de gemeente in welke hoedanigheid ook, zal
enkel het slagen van de proeven beoogd door artikel 9,3° alinea a, b en c
een voorwaarde vormen tot het begin van de stage; de proef beoogd door
alinea d) wordt georganiseerd op het einde van de stage. In dit geval
zullen de kandidaten 90 punten moeten behalen op de 3 proeven
voorafgaande aan de stage".
Vervangen door:
Artikel 9 bis:
“Voor de externe kandidaten alsook voor de beambten die minder dan een
jaar in functie zijn binnen de gemeente in welke hoedanigheid ook, zal
enkel het slagen van de proeven beoogd door artikel 9,4° alinea a, b en c
een voorwaarde vormen tot het begin van de stage; de proef beoogd door
alinea d) wordt georganiseerd op het einde van de stage. In dit geval
zullen de kandidaten 90 punten moeten behalen op de 3 proeven
voorafgaande aan de stage”.
Het reglement dient reeds van bij aanvang zo gelezen te worden.
- 23 -
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 21.- Rénovation de la chaufferie du CSA - Placement d'un
branchement gaz pour alimenter les nouvelles
chaudières - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=-
Vernieuwing van de verwarmingskelder van de
SAC - Plaatsen van een gasverbinding om de
nieuwe verwarmingsketels te bevoorraden - Wijze
van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la délibération au conseil communal du 28 octobre 2009 adoptant le
projet de rénovation de la chaufferie du centre administratif et social sis 226
chaussée de Haecht, arrêtant le mode de passation et fixant les conditions du
marché de travaux ;
Considérant que préalablement aux travaux précités, le placement d’un
branchement gaz de ville avec compteur de passage s’avère nécessaire dans le
local de chaufferie ;
Considérant que le coût de l’opération s’élève à 4.362,05 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai
2010 par lequel il décide :
1. d’approuver le principe de travaux visant au placement d’un branchement
gaz de ville avec compteur de passage dans le local de chaufferie du CSA,
chaussée de Haecht 226 à 1030 Schaerbeek ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité à confier à l’intercommunale de distribution
d’électricité et de gaz aux conditions de son offre 2000083793 du 16 avril
2010 ;
3. d’imputer la dépense d’un montant de 4.362,05 € au crédit de l’article
104/724-IN-60/51 du budget extraordinaire 2010 ;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai 2010.
- 24 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 28 oktober 2009 houdende goedkeuring van
het renovatieproject van de stookkamer van het sociaal en administratief centrum
gelegen Haachtsesteenweg 226 en houdende vaststelling van de gunningswijze
en de voorwaarden van deze opdracht van werken;
Overwegende dat voorafgaand aan de bovengenoemde werkzaamheden,
de plaatsing van een aansluiting op stadsgas met een tussenmeter noodzakelijk
blijkt in de stookkamer;
Overwegende dat de kosten voor deze operatie 4.362,05 EUR bedragen;
Gelet op het Collegebesluit van 4 mei 2010 houdende:
1. de principiële goedkeuring van de werken met het oog op de plaatsing van
een aansluiting op stadsgas met tussenmeter in de stookkamer van het SAC,
Haachtsesteenweg 226;
2. het vastleggen van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking toe te vertrouwen aan de
intercommunale voor de gas- en elektriciteitsdistributie, aan de voorwaarden
van haar offerte 2000083793 van 16 april 2010;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 4.362,05 EUR op het krediet van
artikel 104/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2010;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 mei
2010.
SP 22.- Bibliothèque Thomas Owen, avenue de Roodebeek
111-113 - Etudes de stabilité et techniques
spéciales relatives au projet d'extension - Mode
de passation et fixation des conditions du marché
- Pour information -=- Bibliotheek Thomas
Owen, Roodebeeklaan 111-113 - Studies voor
stabiliteit en bijzondere technieken betreffende
het uitbreidingsontwerp- Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
- 25 -
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant le projet d'extension de la bibliothèque Thomas Owen située
avenue de Roodebeek n°111-113 ;
Considérant que l’étude de ce projet sera menée en interne par le service
" Architecture " de la commune ;
Considérant que les parties " étude de la stabilité " et " étude des
techniques spéciales " doivent être confiées à un bureau privé ;
Considérant les conditions du marché énoncées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2010/016 ;
Considérant l’annexe au cahier spécial des charges intitulée : " Contrat
d’études : stabilité et techniques spéciales" conclu entre la commune et le
bureau d’études;
Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 15.000,00 €, 21%
de TVA comprise;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire 2010 à l’article 767/733-IN-60/51;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai
2010 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de confier au privé les études de stabilité et
techniques spéciales des travaux d’extension de la bibliothèque Thomas
Owen;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de neuf bureaux;
3. d’imputer la dépense de 15.000 € à l’article 767/733-IN-60/51;
4. de financer la dépense par le boni du service extraordinaire.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 mai 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende het uitbreidingsproject van de bibliotheek Thomas Owen,
gelegen Roodebeeklaan nr. 111-113;
Overwegende dat de studie van dit project intern zal geleid worden door de
dienst “architectuur” van de gemeente;
- 26 -
Overwegende dat de delen “stabiliteitsstudie" en "studie van de speciale
technieken” moeten worden toevertrouwd aan een privé-bureau;
Overwegende de voorwaarden beschreven in het bijzonder bestek
Scha/Infra/2010/016;
Overwegende de bijlage bij het bijzonder bestek genaamd:
"Studiecontract: stabiliteit en speciale technieken”, afgesloten tussen de
gemeente en het studiebureau;
Overwegende dat, voor deze opdracht, het geraamde bedrag € 15.000,00
bedraagt, 21% BTW inbegrepen;
Overwegende dat het krediet, dat deze uitgave toelaat, ingeschreven is op
artikel 767/733-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2010;
Gelet op het Collegebesluit van 4 mei 2010, houdende:
1. principiële goedkeuring om de studies aangaande stabiliteit en speciale
technieken voor de uitbreidingswerken van de bibliotheek Thomas Owen toe
te vertrouwen aan de privé-sector;
2. het vaststellen van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking na raadpleging van 9
bureaus;
3. aanrekening van de uitgave van € 15.000 op artikel 767/733-IN-60/51;
4. financiering van de kosten met de boni van de buitengewone dienst.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 mei
2010.
SP 23.- Projet d'extension de la maison de l'Emploi, rue de
Jérusalem 46 - Réalisation d'essais de sol - Mode
de passation et fixation des conditions du marché
- Pour information -=- Ontwerp voor het
uitbreiden van het Huis voor Tewerkstelling
gelegen Jeruzalemstraat 46 - Verwezenlijken van
bodemtesten- Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 – en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 – en particulier son article 3 § 3 -
établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, tel qu’il a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu le programme opérationnel FEDER 2007-2013 de la Région de
Bruxelles-Capitale, visant notamment le renforcement des infrastructures de
proximité en lien avec l’emploi et la formation ;
- 27 -
Considérant qu’une subvention de 500.000 € peut être octroyée à la
commune pour le renforcement et l’agrandissement du pôle de l’emploi
centralisé à la Maison de l’Emploi rue de Jérusalem, 46 ;
Considérant qu’il convient de réaliser une nouvelle extension de locaux sur
le site en créant un nouveau module au niveau + 1, d’une superficie de l’ordre de
330 m² ;
Vu la décision du conseil communal du 25 mars 2009 arrêtant le mode de
passation et les conditions du marché pour les études d’architectes
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 juin 2009
désignant l’adjudicataire
Considérant que les études se poursuivent et que la demande de permis
d’urbanisme est introduite ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des essais de sol dans le
prolongement de l’étude de stabilité ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 avril 2010 :
1. D’arrêter le mode de passation et les conditions du marché pour ces essais
de sol et de consulter trois firmes spécialisées
2. D’imputer la dépense, estimée à 2.401 €, TVA incluse, à l’article 137/733-IN-
60/51 du budget extraordinaire de 2010
3. De financer la dépense par le boni du service extraordinaire
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 avril 2010
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 – inzonderheid
artikel 3 § 3 - tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken, zoals het tot
op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het operationele programma EFRO 2007-2013 van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, met name met de bedoeling nabijheidsinfrastructuren in
verband met tewerkstelling en opleiding te ondersteunen;
Overwegende dat een subsidie van 500.000 € mag worden toegekend aan
de gemeente voor de versterking en uitbreiding van de tewerkstellingspool
gecentraliseerd in het Jobhuis, gelegen Jeruzalemstraat, 46;
Overwegende dat het past een nieuwe uitbreiding van lokalen op de site te
realiseren, door de constructie van een nieuwe module op het niveau + 1, met
een oppervlak van om en bij 330 m²;
Gelet op het raadsbesluit van 25 maart 2009, houdende vaststelling van
de gunningswijze en van de voorwaarden van de opdracht voor de
architectenstudies;
Gelet op het Collegebesluit van 30 juni 2009 houdende aanduiding van de
aannemer;
Overwegende dat de studies worden verder gezet en dat de aanvraag
voor de stedenbouwkundige vergunning werd ingediend;
Overwegende dat in het kader van de stabiliteitsstudie, het noodzakelijk is
om bodemproeven uit te voeren;
Gelet op het Collegebesluit van 27 april 2010 houdende :
1. Vaststelling van de gunningswijze en van de voorwaarden van de opdracht
voor deze bodemproeven en raadpleging van drie gespecialiseerde bedrijven;
- 28 -
2. Aanrekening van de uitgave, geraamd op 2.401 €, BTW inbegrepen, op artikel
137/733-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2010;
3. Financiering van de kosten met de boni van de buitengewone dienst.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Het voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 27
april 2010.
SP 24.- Ecole 6 sise rue de l'Agriculture 46 - Installation d'un
système de vidéo-parlophonie - Placement de 8
caméras supplémentaires - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour
information -=- School 6 gelegen
Landbouwstraat 46 - Plaatsen van een video-
deurtelefoon - Plaatsen van 8 bijkomende
camera's - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant l’absence de couverture de certaines zones de l’école 6, rue
de l’Agriculture 46 par le système de caméras de surveillance existant;
Considérant les incidents et vandalismes survenus en 2008 et 2009 à
certains lieux non-couverts par des caméras de surveillance existants ;
Considérant la nécessité de procéder au placement de 8 caméras
supplémentaires à l’école 6 ;
Considérant qu’il convient de confier ce marché à une entreprise privée ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 10.000 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 mai
2010 par lequel il décide :
1. d’approuver le principe de travaux visant au placement de 8 caméras
supplémentaires à l’école 6, rue de l’Agriculture 46
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de trois firmes aux conditions
d’un descriptif technique établi en interne ;
3. d’imputer la dépense estimée à raison de 10.000 € au crédit de l’article
722/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par le boni du service extraordinaire
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 mai 2010.
- 29 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende het gebrek aan controle van bepaalde zones van school 6,
Landbouwstraat 46, met het bestaande camerabeveiligingssysteem;
Overwegende de incidenten en vandalisme, voorgevallen in 2008 en 2009,
op sommige plaatsen die niet gedekt zijn door de bestaande
beveiligingscamera’s;
Overwegende de noodzaak om over te gaan tot de plaatsing van 8
bijkomende camera’s aan school nr. 6;
Overwegende dat het zou passen om deze opdracht toe te vertrouwen
aan een privé-onderneming;
Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op €
10.000;
Gelet op het Collegebesluit van 11 mei 2010 houdende:
1. principiële goedkeuring van de opdracht betreffende de plaatsing van 8
bijkomende camera’s in school 6, Landbouwstraat 46;
2. vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van 3
firma’s, aan de voorwaarden van een technische beschrijving, die intern werd
opgesteld;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 10.000 EUR, op artikel 722/724-IN-
60/51;
4. financiering van de kosten met de boni van de buitengewone dienst.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 11 mei
2010.
SP 25.- Ecole 16 sis boulevard Léopold III 31 - Projet
d'extension - Mission d'étude d'architectes -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Approbation -=- School nr. 16 gelegen
Leopold III laan - Uitbreidingontwerp -
Studieopdracht - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
- 30 -
Vu la loi du 24 décembre relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de service, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant qu’il est souhaitable d’envisager la construction d’une
extension de l’école n°16, bd. Léopold III / avenue F. Courtens afin, d’une part,
de résorber les problèmes de saturation actuelle et d’autre part, d’anticiper
l’évolution de la demande de classes dans l’enseignement primaire et maternel ;
Considérant que la charge de travail du service communal d’architecture –
notamment en terme de suivi de chantiers et de conception de nouveaux projets
- recommande de confier l’étude de cette extension au secteur privé ;
Considérant que le projet prévoit une réorganisation complète du site et de
nouvelles constructions de trois étages (rez + 2) conçues selon les critères de
basse énergie ;
Vu le cahier spécial des charges dont référence Scha/infra/2010/023
énonçant les conditions du marché de services ;
Considérant que le mode de passation proposé est la procédure négociée
avec publicité car la nature des services est telle que les spécifications du
marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre
son attribution selon la procédure d’adjudication ou d’appel d’offres;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le projet de confier au secteur privé une mission d’architecte
pour l’étude de l’extension de l’école 16 sise boulevard Léopold III, 31 ;
2. d’arrêter le mode de passation du marché : procédure négociée avec
publicité ;
3. de fixer les conditions du marché de services suivant le cahier spécial des
charges dont références Scha/Infra/2010/023 incluant le projet de contrat ;
4. d’arrêter les termes de l’avis de marché à publier au Journal officiel de
l’Union européenne et au Bulletin des adjudications ;
5. d’imputer la dépense, estimée à 350.000 EUR à l’article 722/733-IN-60/51 du
budget extraordinaire 2010 ;
6. de financer la dépense par l’emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het wenselijk is om de bouw van een uitbreiding van
school nr. 16, Leopold III-laan/F. Courtenslaan te beogen om, enerzijds, de
- 31 -
huidige verzadigingsproblemen op te vangen en, anderzijds, te anticiperen op de
evolutie van de vraag naar lokalen in het kleuter- en basisonderwijs;
Overwegende dat gezien de werkdruk voor de gemeentelijke dienst
architectuur – voornamelijk wat betreft de opvolging van de werven en het
ontwerpen van nieuwe projecten – het aan te raden is de studie van deze
uitbreiding toe te vertrouwen aan de privé-sector;
Overwegende dat het project een volledige reorganisatie van de site en
nieuwe constructies van 3 verdiepingen (gelijkvloers + 2) voorziet, ontworpen
volgens de criteria van laag energieverbruik;
Gelet op het bijzonder lastenboek Scha/Infra/2010/023 dat de
voorwaarden van de dienstenopdracht vermeldt;
Overwegende dat de voorgestelde gunningswijze de
onderhandelingsprocedure met bekendmaking is, omdat de aard van de diensten
zodanig is dat de specificaties van de opdracht niet met voldoende precisie
vastgesteld kunnen worden om een toewijzing volgens de procedure van de
aanbesteding of de offerteaanvraag toe te laten;
Op voorstel van het College van de Burgemeester en Schepenen
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het project goed te keuren om aan de privé-sector een architectenopdracht
toe te vertrouwen voor de studie van de uitbreiding van school 16, gelegen
Leopold III-laan 31;
2. de gunningswijze van de opdracht vast te leggen :
onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
3. de voorwaarden van de dienstenopdracht vast te stellen volgens het
bijzonder lastenboek met als referentie Scha/Infra/2010/023, omvattende het
contractontwerp;
4. de tekst van het in het Publicatieblad van de Europese Unie en in het Bulletin
der Aanbestedingen te publiceren bericht van opdracht goed te keuren;
5. de uitgave, geraamd op 350.000 EUR aan te rekenen op artikel 722/733-IN-
60/-51 van de buitengewone begroting over 2010;
6. de kosten te financieren met een lening.
SP 26.- Complexe Tamines sis place Stephenson 78-84 -
Travaux d'aménagement des installations de
chauffage et ventilation - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Approbation
-=- Complex Tamines gelegen Stephensonplaats
78-84 - Inrichtingswerken aan de verwarming en
ventilatie- Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de service, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
- 32 -
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil communal a
arrêté le mode de passation et fixé les conditions du marché de travaux visant au
réaménagement et à la rénovation des locaux du complexe situé 78-84 rue
Stephenson ;
Vu la délibération du 9 juin 2009 par laquelle le Collège des Bourgmestre
et Echevins désigne l’entreprise générale de construction en qualité
d’adjudicataire chargé des travaux ;
Considérant que le chantier est en cours depuis octobre 2009 ;
Considérant l’abandon du projet de confier en interne les travaux relatifs à
l’aménagement des installations de chauffage et ventilation suite à la
réorganisation des services techniques ;
Considérant par conséquent la nécessité de confier la partie HVAC à une
entreprise privée ;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2010/015 ;
Considérant que ces travaux sont estimés à 150.000 EUR;
Considérant que cette dépense devra faire l’objet d’une modification
budgétaire de 150.000 € à l’article 930/724IN-60/-51 du budget extraordinaire
2010;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver le projet de travaux relatifs à l’aménagement des installations de
chauffage et ventilation dans les locaux du complexe Tamines, sis rue
Spephenson 78-84 comprenant le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2010/015, le métré, le devis estimatif et les plans ainsi que le plan
général de coordination sécurité-santé du chantier;
2. d’arrêter l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3. de fixer les conditions du marché telles qu'énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2010/015;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
adjudications ;
5. de financer la dépense par l’emprunt .
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 27 juni 2007 houdende vaststelling van de
gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht van werken betreffende de
herinrichting en de renovatie van het complex gelegen Stephensonstraat 78-84;
Gelet op het collegebesluit van 9 juni 2009 houdende aanduiding van de
algemene aannemer als opdrachtnemer van de werken;
Overwegende dat de werf sinds oktober 2009 aan de gang is;
Overwegende dat ten gevolge van de reorganisatie van de technische
diensten werd afgezien van het project om de werken betreffende de inrichting
van de ventilatie- en verwarmingsinstallaties intern uit te voeren;
Overwegende, bijgevolg, de noodzaak om het deel HVAC toe te
vertrouwen aan een privé-onderneming;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2010/015;
Overwegende dat de kosten op 150.000 EUR werden geraamd;
- 33 -
Overwegende dat deze uitgave het voorwerp moet uitmaken van een
begrotingswijziging van 150.000 € op artikel 930/724IN-60/-51 van de
buitengewone begroting over 2010;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het project van werken goed te keuren betreffende de inrichting van de
ventilatie- en verwarmingsinstallaties in de lokalen van het complex Tamines
gelegen Stephensonstraat 78-84, omvattende het bijzonder lastenboek
Scha/Infra/2010/015, de meetstaat, de kostenraming en de plannen alsook
het algemeen plan voor de veiligheids- en gezondheidscoördinatie van de
werf ;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
opdracht;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het
bijzonder lastenboek Scha/Infra/2010/015;
4. de tekst van het in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht van
opdracht goed te keuren;
5. de kosten te financieren met een lening.
SP 27.- Lycée Emile Max sis chaussée de Haecht 229-237 -
Rénovation des corniches - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Approbation
-=- Emile Max Lyceum gelegen
Haachtsesteenweg 229-237 - Vernieuwing van de
kroonlijsten- Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant que les façades, y compris les corniches, du Lycée Emile
Max, sis chaussée de Haecht 229, ont été rénovées début 2001 ;
Considérant la nécessité d’entreprendre de nouveaux travaux de
rénovation des corniches, afin d’assurer leur pérennité pour une nouvelle période
de 10 ans;
Vu le projet établi par les services techniques communaux, comprenant
principalement :
• Le grattage, ponçage et la mise en peinture des corniches et de leurs
menuiseries annexes ;
• Le renouvellement des éléments défectueux en bois et en zinc (afin
d’assurer leur étanchéité) ;
Considérant que la dépense a été estimée à 150.000 € TVA incluse ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
- 34 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif aux travaux de rénovation des corniches du
Lycée Emile Max, sis chaussée de Haecht 229 ;
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. De fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2010/010;
4. D’imputer la dépense, estimée à 150.000 €, TVA inclus, à l’article 731/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire de 2010 ;
5. De financer la dépense par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gevels, met inbegrip van de kroonlijsten, van het
Emile Max Lyceum, gelegen Haachtsesteenweg 229, begin 2001 werden
gerenoveerd;
Overwegende de noodzaak om nieuwe renoveringswerken aan de
kroonlijsten uit te voeren, zodat het goede behoud ervan voor een nieuwe
periode van 10 jaar wordt gewaarborgd;
Gelet op het project, opgesteld door de gemeentelijke technische diensten,
omvattende voornamelijk:
• het afkrabben, afschuren en schilderen van de kroonlijsten en hun
bijhorend houtwerk;
• de vernieuwing van de beschadigde houten en zinken elementen (om de
waterdichtheid te verzekeren);
Overwegende dat de kosten werden geraamd op 150.000 €, BTW
inbegrepen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. in te stemmen met het project betreffende de renoveringswerken aan de
kroonlijsten van het Emile Max Lyceum, gelegen Haachtsesteenweg 229;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
opdracht;
3. de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen zoals vermeld in het
bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2010/010;
4. de uitgave, geraamd op 150.000 €, BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 731/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2010.
5. de kosten te financieren met een lening.
SP 28.- Hôtel communal - Aménagement de bureaux dans les
combles - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -=-
Gemeentehuis - Inrichting van kantoren op de
zolderverdieping- Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
- 35 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la réorganisation des services communaux et le
déménagement de plusieurs services au sein de l’hôtel communal, notamment
du service de la recette vers l’aile arrière du niveau +3;
Considérant que des travaux préalables de rénovation sont
indispensables ;
Vu le projet établi par les services techniques communaux, comprenant
principalement :
• des démolitions
• l’aménagement de planchers surélevés et de nouvelles cloisons
• les parachèvements intérieurs
• le renouvellement des installations électriques et de chauffage
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif aux travaux de rénovation de l’aile arrière du
niveau +3 de l’hôtel communal en vue d’y abriter le service de la recette ;
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. De fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2010/009;
4. D’imputer la dépense, estimée à 300.000 € (révisions de prix, imprévus et
TVA inclus), à l’article 104/724-IN-60/51 du budget extraordinaire de 2010
5. De financer la dépense par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de reorganisatie van de gemeentelijke diensten en de
verhuis van meerdere diensten binnen het gemeentehuis, met name van de
dienst ontvangsten naar de achtervleugel van de 3de verdieping;
Overwegende dat renovatiewerken vooraf onontbeerlijk zijn;
- 36 -
Gelet op het project, opgesteld door de gemeentelijke technische diensten,
omvattende voornamelijk:
afbraakwerken;
inrichting van verhoogde vloeren en nieuwe scheidingswanden;
de binnenafwerkingen;
de vernieuwing van de elektrische en verwarmingsinstallaties;
Op voorstel van het College van de Burgemeester en Schepenen
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het project goed te keuren betreffende de renovatiewerken aan de
achtervleugel van het 3de verdiep van het gemeentehuis, om er de dienst
ontvangsten in onder te brengen;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
opdracht;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen zoals vermeld in het
bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2010/009;
4. de uitgave, geraamd op 300.000 EUR (prijsherzieningen, onvoorziene
werken en BTW inbegrepen) op artikel 104/724-IN-60/-51 van de
buitengewone begroting over 2010.
5. de kosten te financieren met een lening.
SP 29.- Terrain communal sis rue F. Bossaerts 56/62 -
Construction d'une crèche et de logements -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Approbation -=- Gemeentegrond
gelegen F. Bossaertsstraat 56/62 - Bouwen van
een kinderdagverblijf en woongelegenheden-
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la délibération du conseil communal du 17 septembre 2008 approuvant
le projet de confier au secteur privé une mission complète d’architecture en vue
de la construction d’un immeuble destiné principalement à abriter une crèche sur
la parcelle communale sise 58-62 rue François Bossaerts ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-
Capitale pour des projets d’infrastructures consacrés aux crèches ;
Considérant qu’en séance du 29 décembre 2009, le Collège des
Bourgmestre et Echevins a désigné le bureau d’études adjudicataire du marché
de services ;
- 37 -
Vu le courrier du 20 janvier 2010 par lequel M. le Ministre-Président de la
Région de Bruxelles-Capitale nous signalant que ce projet est sélectionné et
qu’un montant de 437.052 € est réservé ;
Vu le projet établi par le bureau d’études comprenant les plans, le cahier
spécial des charges et les métrés descriptif, récapitulatif et estimatif ;
Considérant que le projet prévoit l’aménagement des locaux de la crèche
au rez-de-chaussée et au premier étage ainsi que des locaux pour un centre de
consultation de l’ONE, la construction d’un parking de 14 places au sous-sol et
de 4 appartements en duplex au deuxième et troisième étage, permettant ainsi à
l’ensemble de respecter le gabarit des immeubles mitoyens ;
Considérant que l’inscription des crédits nécessaires pour réaliser ces
travaux, estimés à 3.900.000 €, sera proposée au budget extraordinaire de
2011 ;
Considérant que, outre le subside précité, le financement sera assuré par
le produit de la vente des appartements, estimé à 1.915.000 € et le solde par
l’emprunt ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet de construction d’un immeuble sur la parcelle
communale rue F. Bossaerts 58-62 comprenant l’aménagement d’une crèche
de 43 lits, d’un centre de consultation de l’ONE, de quatre appartements en
duplex aux étages supérieurs et d’un parking de 14 places au sous-sol ;
2. De choisir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. De fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges dont
références Scha/Infra/2010/025 ;
4. De prévoir le financement comme suit : subsides, produit de la vente des
appartements et des emplacements de parking et le solde par l’emprunt ;
5. D’augmenter par le biais des travaux le nombre de places dans cette crèche
du nombre indiqué dans l’appel à projet au minimum ;
6. De ne pas modifier, dans les vingt années de l’octroi du subside, l’affectation
du bâtiment
7. D’assurer l’entretien et la gestion du bien subsidié
8. De s’engager sur l’honneur à prévenir la Région si des subsides sont sollicités
ou obtenus auprès d’autres pouvoirs subsidiants pour le projet et dans ce cas
d’informer la Région de la nature et du montant de ceux-ci ;
9. D’appliquer les réglementations communautaires relatives aux participations
financières des parents
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 17 september 2008 houdende goedkeuring
van het project om aan de privé-sector een volledige architectenopdracht toe te
vertrouwen met het oog op de constructie van een gebouw, hoofdzakelijk
bestemd om er een kinderdagverblijf in te huisvesten, op het gemeenteperceel
gelegen 58-62, François Bossaertsstraat;
Gelet op het besluit van 19 maart 2009 van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest tot toekenning van toelagen aan de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de projecten van gemeentelijke
infrastructuren bestemd voor crèches;
- 38 -
Overwegende dat in zitting van 29 december 2009, het College van
Burgemeester en Schepenen het studiebureau aanduidde voor de opdracht van
diensten;
Gelet op de brief van 20 januari 2010 bij dewelke de heer Minister-
President van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ons meedeelde dat dat project
werd geselecteerd en dat een bedrag van 437.052 € hiervoor werd
voorbehouden;
Gelet op het project opgemaakt door het studiebureau, omvattende de
plannen, het bijzonder bestek, de beschrijvende en samenvattende meetstaten
en de kostenraming;
Overwegende dat het project de inrichting voorziet van de lokalen van de
crèche op het gelijkvloers en op de eerste verdieping, alsook lokalen voor een
raadplegingscentrum van het ONE, de bouw van een parking met 14 plaatsen in
de kelderverdieping en van 4 duplex-appartementen op de tweede en derde
verdieping, zodanig dat het geheel de afmetingen van de belendende gebouwen
respecteert;
Overwegende dat de inschrijving van de kredieten nodig voor de uitvoering
van deze werken, geraamd op 3.900.000 €, zal voorgesteld worden op de
buitengewone begroting over 2011;
Overwegende dat, naast hoger vermelde subsidie, de financiering zal
worden verzekerd met de opbrengst van de verkoop van de appartementen,
geraamd op 1.915.000 €, en het saldo met een lening;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. in te stemmen met het project betreffende de constructie van een gebouw op
het gemeenteperceel F. Bossaertsstraat 58-62, omvattende de inrichting van
een crèche voor 43 bedden, een ONE-raadplegingscentrum, vier duplex-
appartementen op de bovenste verdiepingen en een parking met 14 plaatsen
in de kelderverdieping;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze voor de
opdracht;
3. de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen zoals vermeld in het
bestek met als referentie Scha/Infra/2010/025;
4. de financiering als volgt te voorzien : subsidie, opbrengst van de verkoop van
de appartementen en de parkeerplaatsen en het saldo met een lening;
5. via de werken het aantal opvangplaatsen in dit kinderdagverblijf te verhogen,
minstens met het aantal dat vermeld werd in de projectoproep;
6. in de eerste twintig jaar na de toekenning van de subsidie de bestemming
van het gebouw niet te wijzigen;
7. in te staan voor het onderhoud en het beheer van het gesubsidieerde goed;
8. er zich op erewoord toe te verbinden het Gewest ervan op de hoogte te
stellen indien voor het project subsidies worden aangevraagd of verkregen
bij andere subsidiërende overheden en in dat geval het Gewest op de hoogte
te stellen van de aard en het bedrag daarvan;
9. de gemeenschapsregelingen met betrekking tot de financiële bijdragen van
de ouders toe te passen.
SP 30.- Seniorie Radium - Mise en place d'une boucle d'eau
chaude ECS - Majoration de la dépense -=-
Seniorie Radium - Plaatsen van een
warmwaterbocht WWS - Meeruitgave
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
- 39 -
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la délibération au conseil communal du 28 avril 2010, prenant pour
information la décision du collège des bourgmestre et échevins relatives aux
conditions et au mode de passation du marché de travaux visant au placement
d’une boucle ECS permettant une arrivée rapide et régulière d’eau chaude dans
les installations sanitaires des appartements de la seniorie Radium ;
Considérant que le coût de ces travaux était estimé à 18.000 €;
Considérant que les postes 1.8 et 2.0 du métré estimatif ne
correspondaient pas à la réalité et ont été vraisemblablement sous-estimés ;
Considérant que la seule offre reçue et correspondant aux exigences
techniques s’élève à un montant de 18.731,42 € ;
Considérant que le budget extraordinaire nécessaire à l’imputation de cette
dépense est disponible à l’article 922/724in-60/-51 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) D’approuver la majoration du coût des travaux visant au placement d’une
boucle ECS permettant une arrivée rapide et régulière d’eau chaude dans
les installations sanitaires des appartements de la seniorie Radium pour le
porter à 18.731,42 € TVA de 6% comprise ;
2) D’imputer cette majoration de 731,42 € à l’article 922/724IN-60/-51 du
budget extraordinaire 2010
3) De la dépense par le boni du service extraordinaire.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 28 april 2010, nemende ter informatie de
beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen betreffende de
voorwaarden en de gunningswijze van de werken met het oog op de plaatsing
van een SWW-kring die een snellere en regelmatiger toevoer van warm water in
de sanitaire installaties van de appartementen van de seniorie Radium moet
mogelijk maken;
Overwegende dat de kosten voor deze werken geraamd werden op
18.000 EUR;
Overwegende dat de posten 1.8 en 2.0 van de kostenraming niet
overeenkwamen met de realiteit en hoogstwaarschijnlijk onderschat werden;
Overwegende dat de enige ontvangen offerte, die eveneens tegemoet
komt aan de technische vereisten, 18.731,42 EUR bedraagt;
- 40 -
Overwegende dat het noodzakelijke buitengewone budget voor de
aanrekening van deze uitgave beschikbaar is op artikel 922/724in-60/-51;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de verhoging van de kosten goed te keuren, tot 18.731,42 EUR - 6 % BTW
inbegrepen, voor de werken betreffende de plaatsing van een SWW-kring die
een snellere en regelmatiger toevoer van warm water moet mogelijk maken
in de sanitaire installaties van de appartementen van de seniorie Radium;
2. deze verhoging van 731,42 EUR aan te rekenen op artikel 922/724IN-60/-51
van de buitengewone begroting over 2010;
3. de kosten te financieren met de boni van buitengewone dienst.
Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 31.- Cimetière communal - Assainissement des terres
polluées - Pour information -=- Gemeentelijke
begraafplaats - Sanering van de vervuilde
gronden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 et particulièrement sont article17§ 2,1° a et
d, relative aux marchés publics et, à certains marchés de travaux, de fournitures
et de services, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la délibération du Conseil communal du 30 septembre 2009 arrêtant le
mode de passation et fixant les conditions du marché relatif à l’assainissement
des terres polluées du cimetière communal ;
Vu la lettre du 8 décembre 2009 du Ministère de la Région de Bruxelles-
Capitale nous informant que la délibération du Conseil communal était devenue
exécutoire par expiration du délai;
Considérant qu’aucune offre régulière n’a été déposée lors de la séance
d’ouverture du 7 décembre 2009 ;
Vu la délibération de non-attribution du collège du 20 avril 2010 ;
Considérant que ces travaux d’assainissement doivent être réalisés au
plus tôt ;
Vu les décisions des 20 avril 2010 et 4 mai 2010 par lesquelles le collège
des Bourgmestre et Echevins a décidé :
1. de lancer l’appel à la concurrence par procédure négociée aux conditions
fixées dans le cahier spécial des charges Scha/Infra/2010/013
2. d’approuver le nom des 12 entreprises qui seront consultées
3. d’approuver la date d’ouverture des offres fixée au 28 mai 2010
4. d’imputer la dépense estimée 67.000 € hors TVA à l’article 878/725IN-62 du
budget extraordinaire de 2010
- 41 -
5. d’approuver le financement de la dépense par le boni du service
extraordinaire
6. d’approuver la délibération de non attribution
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
Les décisions des 20 avril et 4 mai 2010 du collège des Bourgmestre et Echevins
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering
van de bestuurshandelingen, en de laatste wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur in de provincies en gemeenten;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de wet van 24 december 1993, inzonderheid artikel 17§2,1° a en
d, betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, en de laatste wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en de laatste wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en zijn laatste wijzigingen, inzonderheid artikel 3 § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, bijlage bij het
bovengenoemd koninklijk besluit van 26 september 1996, en de laatste
wijzigingen;
Gelet op het raadsbesluit van 30 september 2009 houdende vaststelling
van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht met betrekking tot de
sanering van de vervuilde bodem van de gemeentelijke begraafplaats;
Gelet op de brief van 8 december 2009 van het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, waarbij ons wordt medegedeeld dat het raadsbesluit
uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn;
Overwegende dat geen enkele regelmatige offerte werd ingediend tijdens
de openingszitting van 7 december 2009;
Gezien het collegebesluit van 20 april 2010 van niet-toekenning van de
opdracht;
Overwegende dat deze saneringswerken zo snel mogelijk gerealiseerd
moeten worden;
Gelet op de Collegebesluiten van 20 april en van 4 mei 2010 houdende:
1. het uitschrijven van een oproep tot mededinging bij
onderhandelingsprocedure, aan de voorwaarden, vastgelegd in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2010/013;
2. goedkeuring van de namen van de twaalf bedrijven die geraadpleegd zullen
worden;
3. goedkeuring van de datum van opening van de offertes, vastgesteld op 28
mei 2010;
4. aanrekening van de op 67.000 EUR geraamde uitgave, exclusief BTW, op
artikel 878/725IN-62 van de buitengewone begroting over 2010;
5. goedkeuring van de financiering van de kosten met de boni van de
buitengewone dienst;
6. goedkeuring van het collegebesluit houdende de niet-toekenning.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De Collegebesluiten van 20 april en van 4 mei 2010.
SP 32.- Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Caméras de
surveillance utilisées dans le cadre des
opérations de lutte contre les salissures de
l'espace public - Déclaration à la Commission vie
- 42 -
privée -=- Schaarbeek netheid & Groene ruimten
- Bewakingcamera's gebruikt in het kader van de
strijd tegen sluikstorten op openbare plaatsen -
Verklaring aan de Commissie persoonlijk
levenssfeer
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 32 voix et 8 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 32stemmen en 8 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 135 de la Nouvelle Loi Communale,
Vu la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de
surveillance,
Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à
l’égard des traitements de données à caractère personnel,
Vu la loi du 12 novembre 2009 visant à modifier la loi du 21 mars 2007
réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance,
Vu l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler
l’existence d’une surveillance par caméra (modifié par l’arrêté royal du 21 août
2009),
Vu la circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant
l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la
loi du 12 novembre 2009,
Vu l’avis positif du chef de police de la zone 5344, en date du 10 juillet
2009,
Considérant que l’effort produit par la commune en matière de lutte contre
les salissures mérite d’être poursuivi ;
Considérant que la stratégie menée jusqu’ici par « Schaerbeek Propreté &
Espaces Verts », avec la collaboration de la zone de police, implique notamment
l’utilisation de caméras de surveillance dans des lieux ouverts ;
Considérant que cette stratégie s’applique à l’ensemble du territoire
communal et que les caméras sont fixées temporairement en divers lieux, en
fonction de l’évolution du phénomène de salissure ;
Considérant qu’avant chaque utilisation des caméras, des pictogrammes
tels que visés à l’article 5, § 3, alinéa 3, de la loi, seront apposés en nombre
suffisant, de manière à assurer une accessibilité certaine à l’information ;
Considérant que les caméras de surveillance utilisées dans le cadre de
ces opérations n’auront d’autre but que l’authentification de personnes se livrant
à des actes de salissure de l’espace public, à l’exception des dispositions visées
par l’article 9 de la loi ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
AVISE POSITIVEMENT par appel nominal, par 32 voix et 8 abstentions
L’utilisation de caméras de surveillance susceptibles d’être fixées provisoirement
dans des lieux ouverts, sur l’ensemble du territoire communal, dans le cadre des
opérations menées contre les personnes se livrant à des actes de salissure de
l’espace public.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 135 van de Nieuwe Gemeentewet,
Gelet op de wet van 21 maart 2007 die de plaatsing en het gebruik van
bewakingscamera’s regelt,
Gelet op de wet van 8 december 1992 m.b.t. de bescherming van de
persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens,
Gelet op de wet van 12 november 2009 houdende wijziging van de wet
van 21 maart 2007 tot regeling van de plaatsing en het gebruik van
bewakingscamera’s,
Gelet op koninklijk besluit van 10 februari 2008 tot vaststelling van de wijze
waarop wordt aangegeven dat er camerabewaking plaatsvindt (gewijzigd door
het koninklijk besluit van 21 augustus 2009),
- 43 -
Gelet op de ministeriële omzendbrief m.b.t. de wet van 21 maart 2007 die
de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera’s regelt, zoals beoogd in de
wetswijziging van 12 november 2009,
Gelet op het positief advies van de korpschef van de Politiezone 5344 op
10 juli 2009,
Overwegend dat de inspanningen geleverd door de gemeente inzake de
strijd tegen de vervuiling verdienen verder gezet te worden;
Overwegend dat de strategie die tot nu toe door “Schaarbeek Netheid &
Groene Ruimtes”, i.s.m. de politiezone, o.a. het gebruik van bewakingscamera’s
inhoudt op niet besloten plaatsen;
Overwegend dat deze strategie op het geheel van het gemeentelijk
grondgebied wordt toegepast en dat de camera’s tijdelijk worden geplaatst, op
verschillende plaatsen, in functie van de verplaatsing van het
vervuilingsfenomeen;
Overwegend dat vóór elk gebruik van de camera’s er in voldoende mate
pictogrammen , zoals bedoeld in artikel 5, §3, alinea 3 van de wet, geplaatst
zullen worden , ten einde een toegankelijkheid aan bepaalde gegevens te
verzekeren;
Overwegend dat de camera’s gebruikt tijdens deze operaties geen enkel
ander doel heeft als de identificatie van personen die een vervuilend gedrag
stellen, met uitzondering van de schikkingen bepaald door artikel 9 van de wet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen
GEEFT bij hoofdelijke stemming, met 32 stemmen en 8 onthoudingen
Een POSITIEF ADVIES over het gebruik van bewakingscamera’s, tijdelijk
geplaatst op de niet besloten plaatsen over heel het Schaarbeeks grondgebied,
in het kader van operaties tegen mensen die over gaan tot het vervuilen van de
openbare ruimte.
Voirie -=- Wegen
SP 33.- Rénovation des trottoirs de l'avenue Dailly -
Adjudication publique - Modification de l'exercice
budgétaire - Prendre acte -=- Renovatie van de
voetpaden in de Daillylaan - Openbare
aanbesteding - Wijziging van het boekjaar -
Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 32 voix et 8 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 32 stemmen en 8 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la
nature des pièces justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en
application de l’article 21 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
- 44 -
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2007-2009 Projet n°
11 (subsidiation à 90 %);
Vu sa délibération du 27 mai 2009 par laquelle il fixe les conditions du
marché relatif à la rénovation des trottoir de l’avenue Dailly, choisit l’adjudication
publique comme mode de passation du marché et décide de solliciter les
subsides du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la lettre du 3 août 2009, par laquelle le Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, Service de la Tutelle, signale que la délibération du Conseil
communal est devenue exécutoire par expiration du délai, mais attirait l’attention
sur plusieurs remarques;
Vu sa délibération du 3 février 2010, par laquelle il approuve le cahier
spécial des charges corrigé et adapté en fonction des remarques du service de
la Tutelle, suite à la demande du service des Travaux Subsidiés ;
Vu l'accord de principe d'octroi de subsides du 8 février 2010 au montant
de 974.066,61 € du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Service des
Travaux subsidiés;
Considérant qu’un marché ne peut pas être mis en concurrence sans que
le pouvoir adjudicateur ne soit en possession de l'accord de principe d'octroi de
subsides ;
Considérant que ce marché n’a pu être lancé et attribué en 2009;
Considérant que l’imputation budgétaire fait partie des conditions initiales
du marché qui relèvent de la compétence du Conseil communal et que le marché
ne peut être imputé sur un exercice budgétaire différent que celui prévu
initialement par le Conseil communal sans une nouvelle décision de ce dernier ;
Considérant que les crédits ont été réinscrits au budget extraordinaire de
2010 ;
PREND ACTE : par appel nominal, par 32 voix et 8 abstentions
que la dépense estimée à 1.100.000€ relative aux travaux de réaménagement
des trottoirs de l’avenue Dailly, sera imputée sur l’article 421/735-IN 60 /53 du
budget extraordinaire 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de Ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de
dossiers voor subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de
procedures voor toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de
Ordonnantie van 16 juli 1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2007-2009 – Project nr. 11
(betoelaging voor 90 %);
Gelet op het raadbesluit van 27 mei 2009 waarbij de voorwaarden werden
vastgesteld van de opdracht betreffende de vernieuwing van de voetpaden in de
Daillylaan, de openbare aanbesteding werd gekozen als gunningswijze en beslist
werd de subsidies van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan
te vragen;
Gelet op de brief van 3 augustus 2010 bij dewelke het Ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht, ons meedeelt dat dit
- 45 -
raadsbesluit uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn, maar de
aandacht vestigt op verscheidene opmerkingen;
Gelet op het raadbesluit van 3 februari 2010, houdende goedkeuring van
het in functie van de opmerkingen van de toezichthoudende overheid verbeterde
en aangepaste bijzonder bestek, naar aanleiding van de aanvraag van de dienst
gesubsidieerde werken;
Gelet op het principeakkoord van toekenning van subsidies van 8 februari
2010 voor een bedrag van 974.066,61€ van het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest – dienst gesubsidieerde werken;
Overwegende dat een opdracht niet aan mededinging mag worden
onderworpen, zonder dat de aanbestedende overheid in het bezit is van het
principeakkoord van toekenning van subsidies;
Overwegende dat de aanbesteding van deze opdracht bijgevolg niet in
2009 kon worden opgestart en toegewezen;
Overwegende dat de begrotingsimputatie deel uitmaakt van de
oorspronkelijke voorwaarden van de opdracht, die onder de bevoegdheid vallen
van de Gemeenteraad en dat de opdracht niet op een ander begrotingsjaar kan
worden ingeschreven dan datgene dat oorspronkelijk door de Gemeenteraad
werd voorzien, zonder hierover opnieuw een beslissing te nemen;
Overwegende dat de kredieten opnieuw werden ingeschreven op de
buitengewone begroting over 2010:
NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met 32 stemmen en 8
onthoudingen
Dat de uitgave, geraamd op 1.100.000 €, betreffende de heraanleg van de
voetpaden van de Daillylaan, ingeschreven zal worden op artikel 421/735-
IN60/53 van de buitengewone begroting over 2010.
SP 34.- Aménagement de la zone 30 "Village" située dans le
triangle formé par les avenues Dailly, Chazal et
Rogier - Adjudication publique - Modification de
l'exercice budgétaire - Prendre acte -=-
Inrichting van een zone 30 "Dorp" gelegen op de
driehoek gevormd door de Dailly-, Chazal- en
Rogierlaan - Openbare aanbesteding - Wijziging
van het boekjaar - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la
nature des pièces justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en
application de l’article 21 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
- 46 -
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2007-2009 Projet n°
05 (subsidiation à 90 %);
Vu sa délibération du 27 mai 2009 par laquelle il fixe les conditions du
marché relatif à l’aménagement d’une zone 30 située dans le triangle formé par
les avenues Dailly, Chazal et Rogier, choisit l’adjudication publique comme mode
de passation du marché et décide de solliciter les subsides du Ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la lettre du 3 août 2009, par laquelle le Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, Service de la Tutelle, signale que la délibération du Conseil
communal est devenue exécutoire par expiration du délai, mais attirait l’attention
sur plusieurs remarques;
Vu la lettre du 31 août 2009 par laquelle le service des Travaux subsidiés
demande une version corrigée des documents eu égard aux remarques
formulées par le service de la Tutelle dans sa lettre du 3 août 2009 :
Vu sa délibération du 30 septembre 2009 par laquelle il approuve le cahier
spécial des charges corrigé et adapté en fonction des remarques du service de
la Tutelle ;
Vu l'accord de principe d'octroi de subsides du 8 février 2010 au montant
de 566.089,43 € du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Service des
Travaux subsidiés;
Considérant qu’un marché ne peut pas être mis en concurrence sans que
le pouvoir adjudicateur ne soit en possession de l'accord de principe d'octroi de
subsides ;
Considérant que ce marché n’a pu être lancé et attribué en 2009;
Considérant que l’imputation budgétaire fait partie des conditions initiales
du marché qui relèvent de la compétence du Conseil communal et que le marché
ne peut être imputé sur un exercice budgétaire différent que celui prévu
initialement par le Conseil communal sans une nouvelle décision de ce dernier ;
Considérant que les crédits ont été réinscrits au budget extraordinaire de
2010 ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
que la dépense estimée à 750.000€ relative aux travaux d’aménagement d’une
zone 30 située dans le triangle formé par les avenues Dailly, Chazal et Rogier,
sera imputée sur l’article 421/735-IN 60 /53 du budget extraordinaire 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de Ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de
dossiers voor subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de
procedures voor toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de
Ordonnantie van 16 juli 1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2007-2009 – Project nr. 05
(betoelaging voor 90 %);
Gelet op het raadbesluit van 27 mei 2009 waarbij de voorwaarden werden
vastgesteld van de opdracht betreffende de inrichting van een zone 30 gelegen
binnen de driehoek gevormd door de lanen Dailly, Chazal en Rogier, de
openbare aanbesteding werd gekozen als gunningswijze en beslist werd de
- 47 -
subsidies van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan te
vragen;
Gelet op de brief van 3 augustus 2009 bij dewelke het Ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest ons meedeelt dat dit raadsbesluit uitvoerbaar is
geworden door het verstrijken van de termijn;
Gelet op de brief van 31 augustus 2009 bij dewelke de dienst
gesubsidieerde Werken een verbeterde versie van de documenten vraagt,
rekening houdend met de opmerkingen van de Dienst Toezicht in hun brief van 3
augustus 2009;
Gelet op het raadbesluit van 30 september 2009, houdende goedkeuring
van het in functie van de opmerkingen van de toezichthoudende overheid,
verbeterde en aangepaste bijzonder bestek;
Gelet op het principeakkoord van toekenning van subsidies van 8 februari
2010 voor een bedrag van 566.089,43€ van het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest – dienst gesubsidieerde werken;
Overwegende dat een opdracht niet aan mededinging mag worden
onderworpen, zonder dat de aanbestedende overheid in het bezit is van het
principeakkoord van toekenning van subsidies;
Overwegende dat de aanbesteding van deze opdracht bijgevolg niet in
2009 kon worden opgestart en toegewezen;
Overwegende dat de begrotingsimputatie deel uitmaakt van de
oorspronkelijke voorwaarden van de opdracht, die onder de bevoegdheid vallen
van de Gemeenteraad en dat de opdracht niet op een ander begrotingsjaar kan
worden ingeschreven dan datgene dat oorspronkelijk door de Gemeenteraad
werd voorzien, zonder hierover opnieuw een beslissing te nemen;
Overwegende dat de kredieten opnieuw werden ingeschreven op de
buitengewone begroting over 2010;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Dat de uitgave, geraamd op 750.000€, betreffende de heraanleg van een zone
30 binnen de driehoek gevormd door de lanen Dailly,Chazal en Rogier, zal
ingeschreven worden op artikel 421/735-IN60/53 van de buitengewone begroting
over 2010.
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 35.- Egalité Hommes/Femmes - Gestion de l'estaminet sis
dans la Maison des Femmes - rue Josaphat 247 -
Concession - Désignation du concessionnaire -
Approbation -=- Gelijkheid Mannen/Vrouwen -
Beheer van de kroeg in het "Vrouwenhuis" -
Josafatstraat 247 - Vergunning - Aanduiding van
de concessionaris - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la loi du 24.12.1993 relative au marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
Vu sa délibération du 19.01.2010 décidant de lancer un appel d’offres pour
l’exploitation de l’estaminet situé dans la Maison de Femmes - 247, rue Josaphat
à 1030 Bruxelles ;
Vu qu’il n’ y a que une seule soumission déposée lors du présent appel
d’offres visant la concession de l’estaminet aménagé dans la Maison des
Femmes – 247, rue Josaphat à Schaerbeek ;
- 48 -
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11.05.2010
marquant son accord sur l’attribution d’une concession de l’exploitation de
l’estaminet de la Maison des Femmes à Schaerbeek à « L’îlot Saveurs »
représenté par Mme VAN HOVE Françoise – avenue du Martin-Pêcheur, 19 bte
8 – 1170 Bruxelles et Mme CHIMANUKA Fatuma – avenue Jupiter 169 bte 7 –
1190 Bruxelles
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. de marquer son accord sur les clauses et conditions reprises au projet en
annexe de concession du droit exclusif d’exploitation de l’estaminet situé dans
la Maison des Femmes – 247, rue Josaphat à 1030 Bruxelles ;
2. d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à signer un acte de
concession, dont le texte est déposé au dossier, avec « L’îlot Saveurs »
représenté par Mme VAN HOVE Françoise – avenue du Martin-Pêcheur, 19
bte 8 – 1170 Bruxelles et Mme CHIMANUKA Fatuma – avenue Jupiter 169
bte 7 – 1190 Bruxelles, en qualité de concessionnaire pour l’exploitation de
l’estaminet situé dans la maison des Femmes – 247, rue Josaphat à 1030
Bruxelles moyennant payement d’une redevance annuelle de 7.080 € à
indexer chaque année , désigné pour une période de 9 années consécutives,
prenant cours le 01.08.2010 et finissant irrévocablement le 31.07.2019, sans
bénéfice de tacite reconduction.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24.12.1993 betreffende de overheidsopdrachten en
zekere opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten ;
Gelet op haar beraadslaging van 19.02.2010 beslissende om een
algemene prijsaanvraag te lanceren betreffende de uitbating van de concessie
van alleenrecht, van een drank- en eetgelegenheid gelegen in het Huis van de
Vrouwen – Josafatstraat 247 te Brussel;
Gelet op het feit dat de algemene prijsaanvraag betreffende de concessie
voor de uitbating van een drank- en eetgelegenheid gelegen in het Huis van de
Vrouwen – Josafatstraat 247 te 1030 Brussel één enkele kandidaat heeft
opgeleverd;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 11.05.2010 waarbij zij zich akkoord verklaart met de toewijzing van de
concessie voor de uitbating van een drank- en eetgelegenheid gelegen in het
Huis van de Vrouwen aan “L’îlot Saveurs” vertegenwoordigd door Mevrouw VAN
HOVE Françoise – Ijsvogellaan 19 bus 8 – 1170 Brussel et Mevrouw
CHIMANUKA Fatuma – Jupiterlaan 169 bus 7 – 1190 Brussel,
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van
deze beslissing ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de clausules en de voorwaarden hernomen in het project
van de concessie van alleenrecht van de uitbating van een drank- en
eetgelegenheid gelegen in het Huis van de Vrouwen – Josafatstraat 247 te
1030 Brussel;
2. het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen tot het
ondertekenen met “L’îlot Saveurs” vertegenwoordigd door Mevrouw VAN
HOVE Françoise – Ijsvogellaan 19 bus 8 – 1170 Brussel et Mevrouw
CHIMANUKA Fatuma – Jupiterlaan 169 bus 7 – 1190 Brussel, van een
concessie van alleenrecht (neergelegd in het dossier) voor het uitbaten van
een drank- en eetgelegenheid gelegen in het Huis van de Vrouwen –
Josafatstraat 247 – 1030 Brussel mits de betaling van een jaarlijkse bijdrage
van 7.080 euros elk jaar te indexeren voor een periode over 9 opeenvolgende
jaren aanvangend op 01.08.2010 en eindigend op 31.07.2019 zonder
voordeel van stilzwijgende voortzetting.
- 49 -
SP 36.- Reprise pour cause d'utilité publique de la
mitoyenneté du n°90 et n°96 rue Royale Sainte-
Marie - Contrat de quartier Lehon-Kessels -
Approbation -=- Muurovername ten algemene
nutte van nr. 90 en nr. 96 Koninklijke Sint-
Mariastraat - Wijkcontract Lehon-Kessels -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu les procès-verbaux de reprise de mitoyenneté établis par Monsieur le
géomètre communal en date du 31.03.2010 et du 12.04.2010
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
27.04.2010
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De marquer son accord sur le rachat pour cause d’utilité publique dans le
cadre du Contrat de Quartier " Lehon-Kessels " de la mitoyenneté avec le
n°96, Rue Royale Sainte Marie au prix de 13.800,59 euros + frais notariaux
2. De marquer son accord sur le rachat pour cause d’utilité publique dans le
cadre du Contrat de Quartier " Lehon-Kessels " de la mitoyenneté avec le
n°90, Rue Royale Sainte Marie au prix de 14.874,41euros + frais notariaux
3. Imputer la dépense de 28.675 euros à l’article 922/712-CQ-60/05 de 2010
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de proces verbalen van muurovername opgesteld door de
gemeentelandmeter dd. 31.03.2010 en 12.04.2010
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 27.04.2010
Overwegende dat het betaamt gevolg geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de muurovername, ten algemenen nutte, in raam van
het Wijkcontract “Jeruzalem” van n°96, Koninklijke St. Mariastraat tegen de
prijs van 13.800,59 euro vermeerderd met de notariskosten
2. akkoord te gaan met de muurovername, ten algemenen nutte, in raam van
het Wijkcontract “Jeruzalem” van n°90, Koninklijke St. Mariastraat tegen de
prijs van 14.874,41 euro vermeerderd met de notariskosten
3. de uitgave van 28.675 euro te boeken op artikel 922/712-CQ-60/05 van
2010
SP 37.- Reprise pour cause d'utilité publique de la
mitoyenneté du n°12 avenue Georges Rodenbach
- Approbation -=- Muurovername ten algemene
nutte van nr. 12 Georges Rodenbachlaan -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 50 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu le procès-verbal de reprise de mitoyenneté établis par Monsieur le
géomètre communal en date du 22.04.2010
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
04.05.2010
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De marquer son accord sur le rachat pour cause d’utilité publique de la
mitoyenneté avec le n°12, avenue Georges Rodenbach au prix de 11.325,86
euros + frais notariaux
2. Imputer la dépense de 11.325,86 euros à l’article 922/712-CQ-60/04 de 2010
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op het proces-verbaal van muurovername opgesteld door de
gemeentelandmeter dd. 22.04.2010
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 04.05.2010
Overwegende dat het betaamt gevolg geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de muurovername, ten algemenen nutte, van n°12,
Georges Rodenbachlaan tegen de prijs van 11.325,86 euro vermeerderd met
de notariskosten
2. de uitgave van 11.325,86 euro te boeken op artikel 922/712-CQ-60/04 van
2010
SP 38.- Reprise pour cause d'utilité publique de la
mitoyenneté du n°20 avenue Georges Rodenbach
- Approbation -=- Muurovername ten algemene
nutte van nr. 20 Georges Rodenbachlaan -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu le procès-verbal de reprise de mitoyenneté établis par Monsieur le
géomètre communal en date du 22.04.2010
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
04.05.2010
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De marquer son accord sur le rachat pour cause d’utilité publique de la
mitoyenneté avec le n°20, avenue Georges Rodenbach au prix de 7.019,63
euros + frais notariaux
2. Imputer la dépense de 7.019,63 euros à l’article 922/712-CQ-60/04 de 2010
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op het proces-verbaal van muurovername opgesteld door de
gemeentelandmeter dd. 22.04.2010
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 04.05.2010
- 51 -
Overwegende dat het betaamt gevolg geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de muurovername, ten algemenen nutte, van n°20,
Georges Rodenbachlaan tegen de prijs van 7.019,63 euro vermeerderd met
de notariskosten
2. de uitgave van 7.019,63 euro te boeken op artikel 922/712-CQ-60/04 van
2010
SP 39.- Avenant à l'acte de concession pour l'exploitation de
l'espace Horeca au sein du parc Reine-Verte -
Partie haute près de l'entrée rue des Palais et de
la Cocof à 1030 Bruxelles - Approbation -=-
Aanhangsel aan de concessieakte van alleenrecht
voor het uitbaten van een horecaruimte gelegen in
het Koningin-Groenpark - Hoger gelegen
gedeelte van het park aan de ingang van de
Paleizenstraat en de Franse
Gemeenschapscommissie te 1030 Brussel -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlagen)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l‘article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 28.05.2008 par laquelle il accorde à l’asbl
CANNELLE la concession pour l’exploitation de l’espace au sein du parc Reine-
Verte – partie haute près de l’entrée rue des Palais et de la Cocof à 1030
Bruxelles.
Vu l’acte de concession du 30.10.2008 conclu pour une durée de 9 ans
consécutives prenant cours le 01.01.2009 et se terminant le 31.12.2017 ;
Considérant que par e-mail du 10.03.2010 Cannelle demande
l’autorisation d’occuper un petit local supplémentaire actuellement occupé par les
Gardiens de la Paix.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
27.04.2010 par laquelle il autorise l’occupation de ce local supplémentaire ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à signer un avenant, dont le
texte est déposé au dossier, à la concession accordée à l’asbl CANNELLE pour
l’exploitation de l’espace au sein du parc Reine-verte – partie haute près de
l’entrée rue des Palais et de la Cocof à 1030 Bruxelles mettant un local
supplémentaire à leur disposition.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op zijn beraadslaging van 28.05.2008 waarbij hij instemt met de
toekenning aan de vzw CANNELLE van een concessie voor de uitbating van een
horecaruimte, gelegen in het Koninginne-Groenpark – hoger gelegen gedeelte
van het park aan de ingang van de Paleizenstraat en de Franse
Gemeenschapscommissie te 1030 Brussel
Gelet op de concessieakte van 30.10.2008 aangegaan voor een periode
over 9 opeenvolgende jaren aanvangend op 01.01.2009 en eindigend op
31.12.2017 ;
- 52 -
Overwegende dat bij e-mail van 10.03.2010 Cannelle de bezetting vraagt
van een bijkomend klein lokaal momenteel gebruikt door de
Gemeenschapswacht ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen
dd.27.04.2010 waarin deze de bezetting van een bijkomend lokaal goedkeurt;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van
deze beslissing ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen om over te gaan tot
de ondertekening van een aanvullende clausule, waarvan de tekst is neergelegd
in het dossier, met de VZW CANNELLE voor de uitbating van een horecaruimte,
gelegen in het Koninginne-Groenpark – hoger gelegen gedeelte van het park
aan de ingang van de Paleizenstraat en de Franse Gemeenschapscommissie te
1030 Brussel waarin een klein bijkomend lokaal ter beschikking wordt gesteld..
SP 40.- Aliénation des terrains excédentaires du cimetière
communal situés sur le territoire de Zaventem
(Sint-Stevens-Woluwe) à la Vlaamse
Landmaatschappij - Rectification de la superficie
et du n° cadastral du terrain à vendre -
Approbation -=- Vervreemding va de overtollige
gronden gelegen langsheen het kerkhof van
Schaarbeek te Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe)
aan de Vlaamse Landmaatschappij - Correctie
van de oppervlakte van het te verkopen terrein -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du 03.02.2010 par laquelle a été décidé de procéder à la
vente de gré à gré d’une partie de 2ha 81a 92ca de la parcelle cadastrée section
B nr 219N d’une superficie totale de 3ha 46a 72ca au prix estimé par le Comité
d’Acquisition Bruxelles 2 à la S.A. VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ - avenue
de la Toison d’Or 72 - 1060 Bruxelles, soit 7€/m² ;
Vu le plan et l’extrait de la matrice cadastrale retiré le 23.03.2010 au
cadastre par lesquels le cadastre a actualisé la superficie réelle ainsi que le n°
de la parcelle ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
04.05.2010;
Considérant qu’il y a lieu de faire doit aux conclusions de cette décision ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
Rectifier la superficie du terrain à vendre à la S.A. VLAAMSE
LANDMAATSCHAPPIJ - avenue de la Toison d’Or 72 - 1060 Bruxelles en 2ha
89a 42 ca et de rectifier le n° cadastrale en 219 P. Le prix de vente de ce terrain
est de 202.594,00 € (28.942 m2 x 7 €)
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van 03.02.2010 waarin beslist werd over te
gaan tot de onderhandse verkoop van een deel van 2ha 81a 92ca van het
kadastrale perceel wijk B nr. 219n dat een totale oppervlakte heeft van 3ha 46a
72ca. aan de prijs vastgesteld door het Aankoopcomité Brussel 2 aan de N.V.
VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ - Gulden Vlieslaan 72 - 1060 BRUSSEL,
hetzij 7 €/m2;
- 53 -
Gelet op het plan en het uittreksel uit de kadastrale legger van 23.03.2010
waarin het kadaster de reële oppervlakte en het perceelnummer geactualiseerd
heeft
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 04.05.2010;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van
deze beslissing;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de oppervlakte van het te verkopen terrein aan de N.V. VLAAMSE
LANDMAATSCHAPPIJ - Gulden Vlieslaan 72 - 1060 Brussel te corrigeren in
2ha 89a 42ca en het perceelnummer te veranderen in 219P. De verkoopprijs van
het terrein bedraagt 202.594,00 € (28.942 m2 x 7 €)
Contrat de quartier -=- Wijkcontract
SP 41.- - Reprise d'un chantier de rénovation des immeubles
sis rue Linné 114-116 - Marché de travaux -
Majoration de la dépense - Approbation -=-
Hervatting van een werf voor de vernieuwing van
gebouwen gelegen Linnéstraat 114-116 -
Dienstenopdracht - Meeruitgave - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Considérant que la rénovation des immeubles sis rue Linné 114-116
constituait l’opération 1.2 du contrat de quartier « Brabant-Verte » ;
Considérant que le collège avait, en date du 8 juin 2004, attribué le marché
de travaux initial à la société Construct Time aux termes d’une adjudication
publique conformément à la décision du conseil du 25 juin 2003 ;
Considérant que l’entreprise désignée adjudicataire a accumulé un retard
énorme dans la gestion de ces travaux ;
Vu la décision du collège du 15 janvier 2008 de recourir à la procédure de
marché pour compte ;
Considérant que la firme défaillante a été assignée en justice en
dommages et intérêts ;
Considérant qu’il convient de confier la poursuite des travaux à une
entreprise par adjudication publique ;
Considérant qu'un montant supplémentaire de 100.000,00 € à l’article
922/723-IN-60/54 sera inscrit lors de la prochaine modification budgétaire ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2010/CQBV/1.2/II a été établi à
cette fin ;
Vu la délibération du conseil communal du 28 avril 2010 par laquelle il
décide de passer le marché concernant les travaux de rénovation des immeubles
sis rue Linné 114-116 restant à exécuter estimés erronément à 150.000,00 € par
adjudication publique ;
Considérant que l’estimation réelle s’élève à 250.000,00 € ;
Considérant que la dépense initiale est inscrite à l’article 922/723-IN-60/54
du budget extraordinaire 2010 et une inscription d’un montant supplémentaire de
100.000,00 € à ce même article a été demandée lors de la prochaine
modification budgétaire.
- 54 -
Considérant qu’il convient de soumettre cette augmentation du coût estimé
des travaux à l’approbation du conseil communal.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver :
1. la majoration de l’enveloppe budgétaire à consacrer pour les travaux de
rénovation des immeubles sis rue Linné 114-116 restant à exécuter, estimée
à 250.000,00 € TVA incluse ;
2. l’imputation du coût des travaux, soit 250.000,00 € à l’article 922/723-IN-
60/54 de 2010 ;
3. le financement de l’opération par le FPGV à concurrence de 150.000,00 € ;
4. le financement par emprunt à concurrence de 100.000,00 € ;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en
diensten ;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de gunningen van
openbare werken ;
Gelet op het koninklijke besluit van 26 september 1996 dat de algemene
uitvoeringsregels voor openbare aanbestedingen en gunningen van openbare
werken vastlegt ;
Overwegend dat de renovatie van de gebouwen gelegen in de Linnéstraat
114-116 de operatie 1.2 van het wijkcontract “Brabant-Groen” vormt;
Overwegend dat het college, op datum 8 juni 2004, de oorspronkelijke
opdracht voor werken had gegund aan de onderneming Construct Time aan de
voorwaarden vermeld in een openbare aanbesteding overeenkomstig de
beslissing van de raad van 25 juni 2003 ;
Gezien de aangeduide opdrachtnemende onderneming een enorme
vertraging opliep bij het beheer van deze werken ;
Gelet op de beslissing van het college van 15 januari 2008 om over te
gaan tot de procedure van opdracht voor rekening ;
Gezien de falende onderneming werd gedagvaard voor schadevergoeding
en intresten ;
Overwegend dat het passend is om de werken te gunnen via openbare
aanbesteding;
Gelet dat een bijkomend bedrag van 100.000,00 € op artikel 922/723-IN-
60/54 bij de volgende begrotingswijziging geboekt zal worden;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2010/CQBV/1.2/II dat hiertoe werd
opgesteld;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 april 2010 waarbij
werd beslist om de opdracht voor de renovatiewerken van de gebouwen gelegen
in de Linnéstraat 114-116 die nog moeten worden uitgevoerd en die verkeerdelijk
geraamd werden 150.000,00 € uit te schrijven via openbare aanbesteden;
Overwegend dat de reële raming 250.000,00 € bedraagt;
Overwegend dat de oorspronkelijke uitgave wordt geboekt op artikel
922/723-IN-60/54 van de buitengewone begroting 2010 en dat een boeking van
een bijkomend bedrag van 100.000,00 € op hetzelfde artikel werd gevraagd voor
de volgende begrotingswijziging.
Overwegend dat het passend is om deze verhoging van de geraamde kost
van de werken ter goedkeuring voor te leggen aan de gemeenteraad.
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de verhoging van de begrotingsenveloppe besteed voor de renovatiewerken
van de gebouwen in de Linnéstraat 114-116 die nog moeten worden
uitgevoerd, en geraamd worden op 250.000,00 € BTW inbegrepen;
2. het boeken van de kost voor de werken, hetzij 250.000,00 € op artikel
922/723-IN-60/54 van 2010;
3. de financiering van de operatie door het FGSB ten bedrage van
150.000,00 €;
4. de financiering via een lening ten bedrage van 100.000,00 €;
- 55 -
Planification -=- Planificering
SP 42.- Règlement de police sur la préservation de la sécurité
et/ou de la salubrité publiques - Approbation -=-
Politiereglement op de bewaring van de openbare
veiligheid en/of gezondheid - Goedkeuring
Mme la Bourgmestre ff expose
Mmes Vriamont et Nyssens interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, 119, 133 et
135;
Vu le règlement général de police adopté par le Conseil communal en date
du 25 novembre 2009 ;
Vu le Règlement Général sur les Bâtisses de la Commune (RGB) arrêté
par ordonnance de la Députation Permanente en date du 27 janvier 1948, tel que
modifié par Arrêté Royal en date du 24 décembre 1963, en particulier les articles
170 à 174 ;
Vu sa décision du 31 mars 2010 adoptant provisoirement le projet de
règlement communal d’urbanisme (RCU) applicable sur tout le territoire de la
Commune ;
Considérant que le RCU abrogera et remplacera le RGB dans son
entièreté ;
Considérant toutefois que le RCU est un règlement purement urbanistique
et donc qu’il ne peut pas traiter des situations qui menacent la sécurité et/ou la
salubrité publiques, visées par les articles 170 à 174 du RGB ;
Considérant dès lors qu’il convient d’adopter un règlement de police
spécifique permettant de gérer ces situations par l’administration communale et
remplaçant ces articles du RGB ;
Considérant que le règlement général de police a été adopté récemment
et que le présent règlement spécifique sera intégré dans ce règlement général
de police lors de sa prochaine modification ;
Considérant que ce règlement de police sera seulement d’application à la
date d’entrée en vigueur du RCU après l’adoption de ce dernier par le
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 11 mai
2010;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
ARRETE par appel nominal, à l'unanimité
Le règlement de police sur la préservation de la sécurité et/ou de la salubrité
publiques comme suit :
Art. 1. Ce règlement est applicable sur toutes les situations qui menacent la
sécurité et/ou la salubrité publiques sans préjudice de l’application des articles
135 de la nouvelle loi communale et 59 du règlement général de police adopté
par le Conseil communal en date du 25 novembre 2009,
Art. 2. - Lorsqu'une construction ou toute partie d’une construction, terrain ou
plantation menace la sécurité publique, un procès-verbal de l'état des lieux est
dressé par l’agent mandaté et transmis au Bourgmestre qui, sur cette base prend
un arrêté et en donne immédiatement avis au propriétaire.
Art. 3. - Si le péril est reconnu imminent, le Bourgmestre intime au propriétaire
l'ordre de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité
publique. Ces mesures, les délais d’exécution, ainsi que tout élément nécessaire
à l’évaluation de la situation ou à la bonne exécution des mesures sont précisés
dans l’arrêté.
- 56 -
Art. 4. - En cas de refus ou de retard dans l'exécution de cet ordre, le
Bourgmestre fait prendre toutes les mesures urgentes pouvant garantir la
sécurité publique en ce compris tout élément nécessaire à l’évaluation de la
situation. Le cas échéant, il fait mettre en place un périmètre de sécurité en
attendant que les mesures de sécurisation soient prises.
Art. 5. - Tous les actes et travaux exécutés par l’administration communale dans
ce cadre seront réalisés aux frais du propriétaire, qui est tenu d’en rembourser le
montant à l’administration communale, même si le risque pour la sécurité
publique trouve son origine dans l’action d’une personne ou d’une chose
extérieure.
Art. 6.- Le propriétaire qui n'a pas commencé et achevé les actes et travaux
requis dans les délais fixés peut être traduit devant les tribunaux.
Art. 7.- Le Bourgmestre peut prononcer l'interdiction d'habitation ou d’occupation
de tous les immeubles reconnus dangereux ou insalubre et faire expulser les
occupants.
En cas d’expulsion, le Bourgmestre chargera les services compétents du
relogement, dans les limites des possibilités de l’administration communale et du
C.P.A.S.
Tous les frais encourus par la Commune pour le relogement et l’expulsion des
habitants seront à charge du propriétaire qui sera tenu de rembourser le montant
à l’administration communale.
Art. 8. - Ce règlement sera d’application à la date d’entrée en vigueur du
Règlement Communal d’Urbanisme.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder de artikelen 117, 119,
133 en 135;
Gelet op het algemene politiereglement aangenomen door de
Gemeenteraad op 25 november 2009;
Gelet op het Algemeen Bouwreglement van de Gemeente (ABR)
goedgekeurd bij ordonnantie van de Bestendige Deputatie van 27 januari 1948,
zoals gewijzigd bij Koninklijk Besluit van 24 december 1963, in het bijzonder de
artikelen 170 tot en met 174;
Gelet op haar beslissing van 31 maart 2010 tot voorlopige aanneming van
het ontwerp van Gemeentelijke Stedenbouwkundige Verordening (GemSV) van
toepassing op het ganse gemeentelijke grondgebied;
Overwegende dat de GemSV het ABR in zijn geheel zal opheffen en
vervangen;
Overwegende echter dat de GemSV een louter stedenbouwkundig
reglement is en dus dat zij geen toestanden kan behandelen die de openbare
veiligheid en/of gezondheid bedreigen die de artikelen 170 tot en met 174 van
het ABR ;
Overwegende bijgevolg dat het aangewezen is om een specifiek
politiereglement aan te nemen dat toelaat om deze toestanden door het
gemeentebestuur te laten beheren en dat deze artikelen van het ABR zal
vervangen;
Overwegende dat het algemene politiereglement recent werd
aangenomen en dat onderhavig specifiek reglement in dit algemene
politiereglement zal worden geïntegreerd tijdens haar volgende wijziging;
Overwegende dat dit politiereglement enkel zal worden toegepast op de
datum van inwerkingtreding van de GemSV na goedkeuring van deze laatste
door de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Reglement;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen
van 11 mei 2010;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan de besluiten van dit
verslag;
- 57 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Het politiereglement op de bewaring van de openbare veiligheid en/of
gezondheid, als volgt:
Art. 1. Dit reglement is van toepassing op alle situaties die de openbare
veiligheid en/of gezondheid bedreigen, zonder afbreuk te doen aan de
toepassing van de artikelen 135 van de nieuwe gemeentewet en 59 van het
algemene politiereglement aangenomen door de Gemeenteraad op 25 november
2009.
Art. 2. Als een bouwwerk of een gedeelte van een bouwwerk, een terrein of een
aanplanting de openbare veiligheid bedreigt, wordt een procesverbaal van
plaatsbeschrijving door de aangestelde ambtenaar opgemaakt en aan de
Burgemeester overgemaakt die op deze basis een besluit neemt en er
onmiddellijk de eigenaar van op de hoogte brengt.
Art. 3. Indien het gevaar als dringend wordt beschouwd, dan geeft de
Burgemeester aan de eigenaar het bevel om de noodzakelijke maatregelen te
nemen teneinde de openbare veiligheid te waarborgen. Deze maatregelen en de
uitvoeringstermijnen, alsook elk element noodzakelijk voor de evaluatie van de
toestand of de goede uitvoering van de maatregelen worden in het besluit
vermeld.
Art. 4. In geval van weigering of vertraging in de uitvoering van dit bevel, laat de
Burgemeester alle dringende maatregelen nemen nodig om de openbare
veiligheid te kunnen verzekeren, met inbegrip van elke element noodzakelijk voor
de evaluatie van de toestand. In voorkomend geval, laat hij een
veiligheidsperimeter afbakenen in afwachting van de uitvoering van de
veiligheidsmaatregelen.
Art. 5. Alle handelingen en werken uitgevoerd door het gemeentebestuur in dit
kader worden op kosten van de eigenaar uitgevoerd die is gehouden het bedrag
aan het gemeentebestuur terug te betalen, zelfs indien het gevaar voor de
openbare veiligheid voortvloeit uit de actie van een externe persoon of voorwerp.
Art. 6. De eigenaar die de vereiste handelingen en werken niet heeft aangevat
en voltooid binnen de vastgestelde termijnen kan voor de rechtbank worden
gedaagd.
Art. 7. De Burgemeester kan het verbod op bewoning of bezetting van alle als
gevaarlijk of ongezond erkende gebouwen uitspreken en de bezetters ervan
laten uitdrijven.
In geval van uitdrijving, zal de burgemeester de bevoegde diensten belasten met
de herhuisvesting binnen de mogelijkheden van het gemeentebestuur en het
O.C.M.W.
Alle kosten aangegaan door de Gemeente voor de herhuisvesting en de
uitdrijving van de bewoners zullen worden verhaald op de eigenaar die is
gehouden om het bedrag aan het gemeentebestuur terug te betalen.
Art. 8. Dit reglement zal toepasbaar zijn op de datum van inwerkingtreding van
de Gemeentelijke Stedenbouwkundige Verordening.
*****
M. El Arnouki entre en séance -=- De h. El Arnouki treedt ter vergadering.
*****
POINT EN URGENCE -=- PUNT IN SPOED
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 42/2.- Ordonnance de Police réglant la campagne
d'affichage électoral pour les élections
parlementaires fédérales du 13 juin 2010 -
Approbation -=- Politieverordening tot regeling
- 58 -
van de aanplakkingcampagne voor de federale
parlementsverkiezingen van 13 juni 2010 -
Goedkeuring
MM. Bouhjar, Van Gorp, Dönmez et Lahlali interviennent
MM. Nimal et De Herde répondent.
M. Grimberghs intervient.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan.
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Considérant que les élections parlementaires fédérales se dérouleront le
13 juin 2010 ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures en vue
d’éviter les accidents en matière d’affichage électoral et de prévenir les atteintes
à la tranquillité publique ;
Considérant que l’ordre public doit être assuré ;
Vu l’arrêté de police du Gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale en
date du 11.05.2010 ;
Vu les articles 112, 114, 119, 134§1 et 1354§2 de la nouvelle loi
communale ;
Vu sa délibération du 25.11.2009 établissant, pour les exercices 2010 à
2014, le règlement relatif à la taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics
ou visibles de ceux-ci ;
Sur propositions du Collège des bourgmestres et Echevins du 18.05.2010;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
Article 1 : - Sur le territoire de la commune de Schaerbeek, en dehors des
panneaux non commerciaux d’une superficie égale ou inférieure à 4 m2 utilisés
par les candidats et/ou les partis politiques, seul l’affichage électoral sur les
panneaux communaux est autorisé..
Article 2 : - La liste des panneaux susceptibles d’être utilisés pour l’affichage
électoral est jointe au présent règlement. L’annexe au présent règlement précise
l’emplacement des panneaux réservés par l’administration communale à
l’affichage électoral organisé par le présent règlement.
Article 3 : - Les panneaux électoraux seront divisés en espaces. Chaque liste
disposera sur chaque panneau d’un espace désigné par le nom de la liste.
Article 4 : - L’affichage sera assuré par les soins des services communaux à
partir du 27.05.2010. A cet effet, les affiches des candidats doivent
obligatoirement être déposées par un responsable par liste à l’Hôtel communal
de Schaerbeek responsable, agréé par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Article 5 : - Est interdit, depuis le jour de l’entrée en vigueur du présent
règlement jusqu’au 12 juin 2010 à 7 heures, tout transport, entre 22 heures et 7
heures, d’affiches, d’affichettes, de reproductions picturales et photographiques,
de tracts et de papillons, ainsi que du matériel destiné à leur apposition, à
l’affichage ou susceptible de servir à les badigeonner ou y tracer des graffitis.
- est interdit à partir du 12 juin 2010 à 21 heures :
- tout arrêt, stationnement ou circulation de véhicules porteurs de publicité
électorale,
- toute distribution d’affiches, d’affichettes,de reproductions picturales et
photographiques, de tracts et de papillons
Article 6 : - Sans préjudice de l’application du règlement–taxe du 25.11.2009,
toute affiche apposée sur un espace attribué à une autre liste fera l’objet d’un
surcollage d’office par les services communaux.
- 59 -
Article 7 : - La présente ordonnance sera publiée conformément à l’article 112
de la nouvelle loi communale ; elle entrera en vigueur dès sa publication par voie
d’affichage et restera en vigueur jusqu’au 27 juin 2010 à 17 heures.
Article 8 : - Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises au
Gouverneur de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, aux greffes
du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police et à la Région de
Bruxelles-Capitale.
De dringendheid wordt eenparig toegestaan.
DE GEMEENTERAAD
Overwegende dat de federale parlementsverkiezingen zullen doorgaan op
13 juni 2010;
Overwegende dat het onontbeerlijk is maatregelen te treffen om
misbruiken te voorkomen inzake het aanplakken van verkiezingsaffiches en om
inbreuken op de openbare rust te voorkomen ;
Overwegende dat de openbare orde moet worden verzekerd ;
Gelet op het politiebesluit van de Gouverneur van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest dd. 11/05/2010;
Gelet op artikelen 112, 114, 119, 134§1 en 135§2 van de nieuwe
gemeentewet ;
Gelet op zijn beraadslaging van 25.11.2009 die voor de dienstjaren 2010
tot 2014, het reglement betreffende de belasting op het vervuilen van de
openbare wegen en plaatsen of zichtbaar vanaf deze vaststelt ;
Op voorstellen van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
18/05/2010;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Artikel 1 : - Op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek zal, buiten de niet
commerciële panelen die een maximale of mindere oppervlakte van 4 m2
hebben en die gebruikt worden door de kandidaten en/of de partijen, uitsluitend
het aanplakken van verkiezingsaffiches op de gemeentelijke panelen toegelaten
worden.
Artikel 2 : - De lijst van de panelen die mogen gebruikt worden voor de
verkiezingsaanplakking is aan onderhavig reglement gehecht. Het bijvoegsel aan
onderhavig reglement stipt aan dat de door het gemeentebestuur toegezegde
panelen voor de verkiezingsaanplakking georganiseerd wordt door onderhavig
reglement.
Artikel 3 : - De verkiezingspanelen zullen in aanplakruimten verdeeld worden.
Elke lijst zal over een ruimte beschikken die zal geïdentificeerd worden door de
lijstnaam.
Artikel 4 : - De aanplakking zal verzekerd worden door toedoen van de
gemeentediensten vanaf 27/05/2010
De verkiezingsaffiches van de kandidaten moeten verplicht neergelegd worden
door een verantwoordelijke per lijst op het gemeentehuis van Schaarbeek,
verantwoordelijke erkend door het College van Burgemeester en Schepenen
Artikel 5 : - Is verboden vanaf de dag van de invoegetreding van onderhavig
reglement tot en met 12 juni 2010 om 7 uur, elk vervoer, tussen 22 uur en 7 uur,
van affiches, van plakbriefjes, van reproducties van afbeeldingen en fotografieën
en van flyers, van strooibiljetten, alsmede aanplakkingsmaterieel bestemd voor
het aanplakken of bekladden of voor het aanbrengen van graffitis.
- Is verboden vanaf 12 juni 2009 om 21 uur.
- elke stilstand, stationering of verkeer van voertuigen bekleed met
verkiezingspubliciteit;
- elke uitdeling van affiches, plakbriefjes, reproducties van afbeeldingen
en fotografieën, strooibiljetten en flyers .
Artikel 6 : - onverminderd de toepassing van het taksreglement van 25.11.2009
zal elke affiche die zal aangebracht worden op een ruimte die is toegewezen aan
een andere lijst het voorwerp uitmaken van een overplakking door de
gemeentediensten.
Artikel 7 : - Onderhavige politieverordening zal worden afgekondigd
overeenkomstig artikel 112 van de nieuwe gemeentewet ; zij treedt in voege
- 60 -
vanaf haar afkondiging bij aanplakking en zal van toepassing blijven tot 27 juni
2010 om 17 uur.
Artikel 8 : - Afschriften van huidig reglement zullen overgemaakt worden aan de
Gouverneur van het Administratief Arrondissement Brussel-Hoodstad, evenals
aan de griffies van de Rechtbank van Eerste Aanleg en van de Politierechtbank
en aan het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest.
*****
Mme Onkelinx, MM. Vanhalewyn et El Khattabi entrent en séance -=- Mev.
Onkelinx, de hh. Vanhalewyn en El Khattabi treden ter vergadering.
*****
Après le point 42/2 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 42/2 hoofdelijke stemming waaraan
de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : Mmes-mevr. Held,
Vanhauwaert, MM.-hh. Charels, Guillaume, Noël, Clerfayt, Verzin, Van Gorp, De
Herde, Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. Denys, El Khattabi, Özkara,
Lahlali, Özturk, Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters, M.-h. Courtheoux, Mmes-mevr.
Hemamou, Onkelinx, Durant, MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Bouhjar, Mme-
mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort,
van de Werve de Schilde, Mme-mevr. Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El
Arnouki, Mme-mevr. Vriamont, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn et/en Mme-mevr.
Jodogne
*
* *
*
- 61 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME HELD OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. HELD NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 2; 5-9; 11-12; 14-15; 3 4
Punten agenda 17-31; 34-42/2
MM.-HH. CHARELS O O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP O N N
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O O O
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O O O
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI O O O
OZKARA O N N
KÖSE
LAHLALI O N N
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX O N N
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX O N N
DURANT O O O
MM.-HH. KÖKTEN O N N
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ O N N
MME-MEVR. ALIC
M.-H. BOUHJAR O N N
MME-MEVR. OZDEMIR O O O
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL O O O
EL ARNOUKI O O O
MMES-MEVR. VRIAMONT O N O
LEJEUNE DE SCHIERVEL
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD O O O
VANHAUWAERT O O O
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 40 31 32
NON-NEEN 0 9 8
ABSTENTIONS- 0 0 0
ONTHOUDINGEN
- 62 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME HELD OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. HELD NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 10 13 32-33
Punten agenda
MM.-HH. CHARELS O - O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP - - -
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O O O
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O O O
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI O O O
OZKARA - - -
KÖSE
LAHLALI - - -
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX - - -
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX - - -
DURANT O O O
MM.-HH. KÖKTEN - - -
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ - - -
MME-MEVR. ALIC
M.-H. BOUHJAR - - -
MME-MEVR. OZDEMIR O O O
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL O O O
EL ARNOUKI O O O
MMES-MEVR. VRIAMONT - - O
LEJEUNE DE SCHIERVEL
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD O O O
VANHAUWAERT O O O
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 31 30 32
NON-NEEN 0 0 0
ABSTENTIONS- 9 10 8
ONTHOUDINGEN
- 63 -
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
PUNTEN OPGETEKENT OP VERZOEK VAN
GEMEENTERAADSLEDEN
SP 43.- Reconversion du site Van Oost : Etude PPP (Demande
de Monsieur Denis GRIMBERGHS) -=- Omzetting
van de site Van Oost : Studie PPP (Verzoek van de
heer Denis GRIMBERGHS)
M. Grimberghs expose son point
M. Köksal intervient
Mme Smeysters répond.
SP 44.- Le point sur les études et procédures en cours pour
l'élaboration du PPAS sur le site de la gare
Josaphat (Demande de Monsieur Denis
GRIMBERGHS) -=- De toestand van de lopende
studie en de werkwijze voor het verwezenlijken
van een BBP op de site van het station Josafat
(Verzoek van de heer Denis GRIMBERGHS)
M. Grimberghs expose son point
Mme le Bourgmestre ff. répond.
M. Charels et Mme Durant interviennent.
SP 45.- Concessions au parc Josaphat et accessibilité à
l'avenue Ambassadeur Van Vollenhoven
(Demande de Madame Bernadette VRIAMONT) -=-
Concessies in het Josafatpark en toegang tot de
Ambassadeur Van Vollenhovenlaan (Verzoek van
Mevrouw Bernadette VRIAMONT)
Mme Vriamont expose son point
M. Grimberghs intervient.
M. Nimal répond
SP 45/2.- Le contrôle des ASBL Para communales (Demande
de Monsieur Denis GRIMBERGHS) -=- De
controle over de paracommunale vzw's (Verzoek
van de heer Denis GRIMBERGHS)
M. Grimberghs expose son point
M. Courtheoux, Mme Durant et M. Clerfayt interviennent
M. Nimal répond
SP 45/3.- La STIB et les priorités schaerbeekoises (Demande
de Monsieur Yvan de BEAUFFORT) -=- De MIVB
en de schaarbeekse prioriteiten (Verzoek van de
heer Yvan de BEAUFFORT)
- 64 -
M. de Beauffort expose son point
Mme Smeysters répond.
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 46.- La suite de l'affaire portée en justice concernant le
terminal low cost (Question de Monsieur Yvan de
Beauffort) -=- De gevolgen van de zaak dat voor
het gerecht werd gebracht betreffende de terminal
Low cost (Vraag van de heer Yvan de Beauffort)
M. de Beauffort pose sa question
M. Guillaume répond.
SP 47.- L'état des lieux de l'avancement des travaux du Parc
Josaphat (Question de Monsieur Yvan de
Beauffort) -=- De inventaris van de vooruitgang
van de werken in het Josafatpark (Vraag van de
heer Yvan de Beauffort)
M. de Beauffort pose sa question
M. De Herde répond
SP 47/2.- Les inscriptions dans nos écoles (Question de Monsieur
Larbi KADDOUR) -=- De inschrijvingen in onze
scholen (Vraag van de heer Larbi KADDOUR)
M. Kaddour pose sa question
M. Verzin répond
La séance publique est levée à 21 heures 40 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.430 uur.
- 65 -
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2010-05-26_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:55 de 127.0.0.1