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PV du 2009-01-28
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2009-01-28
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 28 JANVIER 2009
VERGADERING VAN 28 JANUARI 2009
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De
Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh.
Charels, Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mmes-mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-hh.
El Khattabi, Özkara, Demol, Lahlali, Özturk, Courtheoux, Mme-mevr. Onkelinx,
MM.-hh. Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr. Ozdemir,
Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, van de Werve de Schilde, Mmes-mevr.
Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de
Schiervel, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mme-mevr. Held, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-
Gemeentesecretaris
ABSENTS-AFWEZIG : MM.-hh. Kökten, Ramdani, Ayad, conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden
EXCUSES-VERONTSCHULDIGD : Mms-Mevr. Nalbant et/en Durant, conseillères
communales-Gemeenteraadsleden
EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-h. Guillaume,
Echevin-Schepen, MM.-hh. Van de Werve de Schilde, Grimberghs,
Özkara, El Khattabi, El Arnouki, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 45 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.45 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne, Burgemeester
wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 17 december 2008 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Monsieur El Khattabi est désigné par le sort pour voter le premier lors du
vote par appel nominal.
De heer El Khattabi is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen
bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Mme Corteville.
De vertaling staande vergadering wordt door Mevrouw Corteville
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
SERVICES DU SECRETAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Bureau des Assemblées -=- Kantoor der Vergaderingen
SP 1.- Commissions du conseil communal - Création d'une commission 14
-=- Commissies van de gemeenteraad - Creëren van een
commissie 14
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 100, 117 et 120;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre
2008,
DECIDE : par appel nominal, l'unanimité
De créer une 14ème commission intitulée "Intérêts communaux au sein du CHU
Brugmann"
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 100, 117
en 120;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 23
december 2008;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
om een 14de commissie te creëren genaamd : "Gemeentelijk belang in de UVC
Brugmann"
SP 2.- Commissions du conseil communal - Composition de la commission
14 -=- Commissies van de gemeenteraad - Samenstelling van
de commissie 14
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 100, 117 et 120;
Vu sa délibération de ce jour portant création d’une commission 14,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre
2008,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D'arrêter la composition de cette commission (11 membres) comme suit :
LB : - Filiz GÜLES
- Angelina CHAN
- Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL
- Yvan de BEAUFFORT
- Gisèle GUISSE
- Sadik KÖKSAL
P.S. : - Jean-Pierre VAN GORP
- Bernadette VRIAMONT
- Derya ALIÇ
ECOLO : - Vincent VANHALEWYN
CdH : - Denis GRIMBERGHS
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 100, 117
en 120;
Gelet op het raadsbesluit van vandaag bij dewelke een nieuwe commissie 14
gecreëerd word
-2-
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 23
december 2008;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Om de samenstelling van deze commissie (11 leden) als volgt aan te nemen :
LB : - Filiz GÜLES
- Angelina CHAN
- Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL
- Yvan de BEAUFFORT
- Gisèle GUISSE
- Sadik KÖKSAL
P.S. : - Jean-Pierre VAN GORP
- Bernadette VRIAMONT
- Derya ALIÇ
ECOLO : - Vincent VANHALEWYN
CdH : - Denis GRIMBERGHS
**
M. Özkara et M. Guillaume entrent en séance.
**
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 3.- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
-=- Reglement bijdrage op het betalend parkeren - Wijziging
M. Van Gorp intervient.
M. Noël répond.
M. Clerfayt intervient.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 3 et 10 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 27 stemmen tegen 3 en 10 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par la
loi du 7 février 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Vu sa délibération du 17 septembre 2008 votant le règlement redevance
relatif au stationnement payant ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier d’un « horodateur » ou de
tout autre système de stationnement payant et pour la durée que cet usage
autorise ;
Vu que les places disponibles sur la voie publique sont en nombre
insuffisant, qu’il y a lieu d’assurer une rotation dans le stationnement des véhicules
afin de permettre une juste répartition du temps de stationnement pour les
usagers ;
-3-
Vu qu’afin d’assurer la rotation dans le stationnement des véhicules, il
s’indique de contrôler la limitation de la durée de stationnement imposée aux
endroits indiqués par le règlement de police en faisant usage en ces endroits,
d’appareils dits « horodateurs » ou de tout autre système de stationnement
payant ;
Vu que la mise en place de ces systèmes, la création ou l’amélioration des
possibilités de stationnement entraînent de lourdes charges pour la commune ;
Vu qu’il s’impose d’adapter le tarif pour le stationnement par demi journée au
coût réel du service et de le porter à € 20 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par appel nominal, par 27 voix contre 3 et 10 abstentions
Règlement redevance relatif au stationnement payant
Article1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie
publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement
est autorisé et dans lesquels l’usage régulier des appareils « horodateurs » ou tout
autre système de stationnement payant est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1er, alinéa 2, de la loi du 25 juin
1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
A. La redevance est fixée comme suit :
Pour le stationnement par les usagers d’un véhicule à moteur :
1. 1,00€ pour la première heure (fractionnable)
2. 1,50€ pour la deuxième heure (fractionnable)
3. 0,10€ pour les usagers désireux de stationner pour une très courte durée
de maximum ¼ heure.
Cette tarification correspond au « Tarif 2 », mentionné sur les « horodateurs » et
est applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil. Elle donne droit à une
durée de stationnement ininterrompue maximum de 2 heures.
L’utilisateur aura toujours la possibilité d’opter pour le système forfaitaire suivant :
1. 20,00€ pour la matinée (jusqu’à 13h00)
2. 20,00€ pour l’après-midi (à partir de 13h00)
Cette tarification correspond au « Tarif 1 », mentionné sur les « horodateurs » et
est applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil.
La durée de stationnement souhaitée par l’usager sera constatée par l’apposition,
de façon visible derrière le pare-brise avant de son véhicule, du billet que l’appareil
« horodateur » délivre suite au paiement de la redevance susvisée, soit par tout
autre preuve qu’il a acquitté la redevance.
B. Par dérogation à l’alinéa précédent et ce pour autant que la signalisation
l’autorise (E9a+G4e), la redevance ne sera pas due par les riverains/détenteurs de
cartes communales de stationnement qui apposeront, de manière visible et
derrière le pare-brise avant de leur véhicule, la carte de stationnement délivrée par
la commune, conformément à l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007. Cette gratuité
est aussi valable pour les véhicules de carsharing clairement indentifiables.
C. La gratuité sera accordée au stationnement des véhicules des usagers
handicapés.
Le statut de personne handicapée se constate au moment du stationnement par
l’apposition, de manière visible et derrière le pare-brise de son véhicule avant, de
la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai 1999.
D. Par dérogation aux dispositions reprises à l’alinéa A, le personnel médical,
paramédical et les vétérinaires, lors d’interventions à domicile, sont autorisés à
stationner à titre gratuit pour une durée maximale de deux heures, ceci pour autant
que le véhicule utilisé soit clairement identifiable. L’apposition du disque bleu sur la
face interne du pare-brise avant du véhicule avec indication de l’heure d’arrivée est
cependant requise pour faciliter le contrôle de la durée du stationnement autorisé.
-4-
Article 3
La redevance est due par le conducteur ou, à défaut d’identification de celui-ci, par
le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule dès le moment où le véhicule
est stationné et est payable par insertion dans les appareils de pièces de monnaie,
de cartes magnétiques admises par ceux-ci, soit par tout autre moyen de
payement appliqué à la zone de stationnement en question, soit par virement au
compte du gestionnaire de stationnement.
Article 4
Il sera toujours considéré que l’usager a opté pour le payement du tarif forfaitaire,
visé à l’article 2, A, lorsque celui-ci n’aura pas apposé, de façon visible derrière le
pare-brise avant de son véhicule, le billet que l’appareil « horodateur » délivre, ou
tout autre preuve de payement, suite au payement de la redevance visée à l’article
2.
Il en sera de même lorsque le véhicule n’a pas quitté l’emplacement de
stationnement à l’expiration du temps de stationnement autorisé.
Lors de l’application d’office du système de payement forfaitaire en raison de ce
qui est défini aux alinéas précédents du présent article, il sera apposé, par le
gardien de parking, sur le pare-brise avant du véhicule une invitation à acquitter la
redevance dans les 10 jours.
Article 5
A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les
juridictions civiles compétentes.
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur dans des endroits où le stationnement est
règlementé par des appareils « horodateurs » se fait au risque de l’utilisateur ou de
celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement de la redevance
donne droit au stationnement mais non à une quelconque surveillance.
L’administration communale ne peut être rendue responsable des faits de
dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 17 septembre 2008 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart
voor personen met een handicap en de daaropvolgende wijzigingen;
Gelet zijn raadsbesluit van 17 september 2008 stemmend het
retributiereglement betreffende het betaald parkeren;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren verbiedt
op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatige gebruik van de
parkeerautomaten of alle andere systemen van betaald parkeren en voor de duur
welke deze toelaat;
Gelet dat de beschikbare plaatsen op de openbare weg in onvoldoende
aantallen zijn, is het nodig een rotatie te verzekeren bij het parkeren van
voertuigen teneinde een betere verdeling van de parkeertijd voor de gebruikers te
bekomen;
Gelet om de rotatie bij het parkeren van voertuigen te kunnen verzekeren,
wijst op de controle van de toegelaten parkeertijd opgelegd op de door het
-5-
politiereglement voorgeschreven plaatsen gebruik makend op deze plaatsen van
parkeerautomaten of ieder ander betalend parkeersysteem;
Gelet de invoering van deze systemen, de creatie of de verbetering van de
parkeermogelijkheden voor de gemeente aanzienlijke lasten met zich meebrengen;
Gelet dat de aanpassing van het tarief zich opdringt voor het parkeren van
een halve dag aan de werkelijke kostprijs van deze dienst en die op € 20 brengen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 3 en 10
onthoudingen
Retributiereglement betreffende het betaald parkeren
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten is en waar het regelmatig gebruik van de parkeerautomaten of
een ander systeem van betalend parkeren verplicht is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
A. De retributie wordt als volgt vastgesteld:
Voor het parkeren door de gebruikers van een motorvoertuig:
1. € 1,00 voor het eerste uur (fractioneerbaar);
2. € 1,50 voor het tweede uur (fractioneerbaar);
3. € 0,10 voor gebruikers die wensen te parkeren voor zeer korte tijd met een
maximum van ¼ u.
Deze tarifering stemt overeen met het “Tarief 2” weergegeven op de
parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de instructies vermeld op de
automaten. Zij geeft recht op een ononderbroken parkeertijd van maximum 2 uren.
De gebruiker heeft steeds de mogelijkheid om voor het volgende forfaitair stelsel te
kiezen:
1. € 20,00 voor de voormiddag(zijnde tot 13 uur);
2. € 20,00voor de namiddag(zijnde vanaf 13 uur);
Deze tarifering stemt overeen met het “Tarief 1” weergegeven op de
parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de instructies vermeld op de
automaten.
De door de gebruiker gewenste parkeerduur wordt vastgesteld door het zichtbaar
aanbrengen achter de voorruit van het voertuig van hetzij het ticket dat de
parkeerautomaat afprint na de betaling van bovenvermelde retributie, hetzij elk
ander bewijs dat aan de retributie werd voldaan.
B. In afwijking aan het vorige lid en in zoverre de signalisatie het toelaat
(E9a+G4e), is de retributie niet verschuldigd door de bewoners/houders van
gemeentelijke parkeerkaarten aangebracht, zichtbaar achter de voorruit van hun
voertuig, en uitgereikt overeenkomstig het ministerieel besluit van 9 januari 2007.
Deze kosteloosheid is ook van toepassing voor de duidelijk geïdentificeerde
carsharingsvoertuigen;
C. Het parkeren is gratis voor de voertuigen gebruikt door personen met een
handicap.
Het statuut van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld op het ogenblik van
het parkeren door het aanbrengen op een zichtbare plaats achter de voorruit van
het voertuig van de kaart uitgereikt overeenkomstig het ministerieel besluit van 7
mei 1999;
D. De beschikkingen vermeld in het lid A zijn niet van toepassing voor het
medisch-, paramedisch personeel en veeartsen tijdens hun huisbezoeken voor een
maximumduur van twee uur, op voorwaarde dat het gebruikte voertuig duidelijk
identificeerbaar is. Het plaatsen van de parkeerschijf aan de binnenzijde van de
-6-
voorruit of vooraan het voertuig is hiertoe vereist met de vermelding van het uur
van aankomst noodzakelijk bij de controle van de toegelaten parkeertijd.
Artikel 3
De retributie is verschuldigd door de bestuurder van het voertuig of indien deze
niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat van het voertuig van zodra het
voertuig geparkeerd is, en is betaalbaar hetzij door het insteken in het apparaat
van muntstukken of bepaalde magneetkaarten hetzij door elke andere vorm van
betaling die voor de betrokken zone van toepassing is, hetzij door overschrijving op
de rekening van de parkeerbeheerder.
Artikel 4
De gebruiker van een motorvoertuig die het ticket van de parkeerautomaat of elk
ander bewijs van betaling, bekomen na betaling van de in artikel 2 bedoelde
retributie niet zichtbaar achter de voorruit van zijn voertuig plaatst, wordt steeds
geacht te kiezen voor de betaling van het in artikel 2 bedoelde forfaitaire tarief.
Hetzelfde is van toepassing wanneer een voertuig de parkeerplaats niet heeft
verlaten en waarbij de toegelaten parkeertijd is verstreken.
Bij toepassing van het forfaitaire systeem zoals in de voorgaande alinea’s van dit
huidige artikel is gedefinieerd, brengt de parkeerwachter een uitnodiging tot
betaling, binnen de 10 dagen, van de beoogde retributie, worden aangebracht op
de voorruit van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling, zal de inning van de retributie vervolgd worden voor de
bevoegde burgerlijke rechtbanken.
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar het parkeren is
gereglementeerd door parkeerautomaten gebeurt op risico van de gebruiker of van
diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het betalen van de
retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander toezicht. Het
gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk gesteld worden voor
schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 17 september 2008 bedoeld in de
inleiding.
**
MM. Van de Werve de Schilde, El Khattabi et Grimberghs entrent en séance.
**
SP 4.- Règlement redevance relatif au stationnement en zone bleue -
Modification -=- Reglement bijdrage op het parkeren in de
blauwe zone- Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 3 et 10 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 27 stemmen tegen 3 en 10 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par la
loi du 7 février 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes ;
-7-
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Vu sa délibération du 17 septembre 2008 votant le règlement redevance
relatif au stationnement en zone bleue ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier du disque de
stationnement et pour la durée que cet usage autorise ;
Vu que les places disponibles sur la voie publique sont en nombre
insuffisant, qu’il y a lieu d’assurer une rotation dans le stationnement des véhicules
afin de permettre une juste répartition du temps de stationnement pour les
usagers ;
Vu qu’afin d’assurer la rotation dans le stationnement des véhicules, il
s’indique de contrôler la limitation de la durée de stationnement imposée aux
endroits prescrits par les règlements ;
Vu que le contrôle de cet usage ainsi que la création et l’amélioration des
possibilités de stationnement entraînent de lourdes charges pour la commune ;
Vu qu’il s’impose d’adapter le tarif pour le stationnement par demi journée au
coût réel du service et de le porter à € 20 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par appel nominal, par 27 voix contre 3 et 10 abstentions
Règlement redevance relatif au stationnement en zone bleue
Article 1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie
publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement
est autorisé conformément aux règlements de police et dans lesquels l’usage
régulier du disque de stationnement est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1er, alinéa 2, de la loi du 25 juin
1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
A. La redevance est fixée à 20€ par demi journée. Ce tarif permet de
stationner, les jours ouvrables (où les jours précisés par la signalisation
routière), soit en matinée jusqu’à 13h00 soit l’après-midi à partir de 13h00.
B. Le stationnement est gratuit pour la durée autorisée par la signalisation
routière et lorsque le conducteur a apposé sur la face interne du pare-brise
avant du véhicule un disque de stationnement avec indication de l’heure à
laquelle il est arrivé conformément à l’article 27.1.1 de l’arrêté royal du 1er
décembre 1975 ;
C. Le stationnement est gratuit pour les véhicules des personnes
handicapées. La qualité de personne handicapée sera constatée par
l’apposition, de manière visible et sur la face interne du pare-brise avant de
son véhicule, de la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7
mai 1999.
D. Le stationnement est gratuit pour le véhicule sur lequel est apposé, de
manière visible sur la face interne du pare-brise avant, une carte
communale de stationnement ou de riverain valable, délivrée
conformément à l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007.
E. Le stationnement est gratuit pour les véhicules prioritaires utilisés dans le
cadre d’une mission d’urgence, pour les véhicules communaux, régionaux,
communautaires et du Foyer schaerbeekois dans l’exercice de leur
fonction publique mais également pour les véhicules de carsharing
clairement identifiables.
F. Les riverains d’une commune limitrophe à Schaerbeek, domiciliés dans
une des rues limites aux deux territoires et possédant une carte
communale de stationnement ou de riverain valable délivrée par leur
-8-
administration, sont exonérés de la présente redevance pour autant que
leur véhicule se trouve stationné dans une des rues formant la limite entre
leur commune et Schaerbeek.
.Article 3
La redevance visée à l’article 2, A, est due par le conducteur ou, à défaut
d’identification de celui-ci, par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule
dès le moment où le véhicule a dépassé la durée autorisée de stationnement ou
lorsque le disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée n’a pas été apposé
sur la face interne du pare-brise avant.
Article 4
Lorsqu’un véhicule est stationné sur un emplacement où s’applique la
réglementation sur la zone bleue sans apposition du disque de stationnement ou
lorsque la durée autorisée pour le stationnement a été dépassée, il sera apposé
par le gardien de parking une invitation à acquitter, dans les 10 jours, la redevance
visée à l’article 2, A,.
Article 5
A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les
juridictions civiles compétentes.
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur en zone bleue se fait au risque de
l’utilisateur ou de celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement de
la redevance donne droit au stationnement mais non à une quelconque
surveillance. L’administration communale ne peut être rendue responsable des
faits de dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 17 septembre 2008 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart
voor personen met een handicap en de daaropvolgende wijzigingen;
Gelet zijn raadsbesluit van 17 september 2008 stemmend het
retributiereglement betreffende het parkeren in blauwe zone;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren verbiedt
op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatig gebruik van de
parkeerschijf en de duur welke deze toelaat;
Gelet dat de beschikbare plaatsen op de openbare weg in onvoldoende
aantallen zijn, is het nodig een rotatie te verzekeren bij het parkeren van
voertuigen teneinde een betere verdeling van de parkeertijd voor de gebruikers te
bekomen;
Gelet om de rotatie bij het parkeren van voertuigen te kunnen verzekeren,
wijst op de controle van de toegelaten parkeertijd opgelegd op de door de
reglementen voorgeschreven plaatsen;
Gelet dat de controle van dit gebruik alsook de creatie en de verbetering van
de parkeermogelijkheden voor de gemeente aanzienlijke lasten met zich
meebrengen;
Gelet dat de aanpassing van het tarief zich opdringt voor het parkeren van
een halve dag aan de werkelijke kostprijs van deze dienst en die op € 20 brengen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
-9-
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 3 en 10
onthoudingen
Retributiereglement betreffende het parkeren in blauwe zone
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten conform aan de politiereglementen en waar het regelmatig
gebruik van de parkeerschijf van toepassing is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
A. De retributie is vastgesteld op € 20 per halve dag. Dit tarief laat parkeren
toe, elke werkdag (waar de dagen nauwkeurig zijn weergegeven volgens
de verkeerssignalisatie), hetzij de voormiddag tot en met 13u00 hetzij de
namiddag vanaf 13u00;
B. Het parkeren is gratis voor de toegelaten parkeerduur door de
verkeerssignalisatie en waarbij de gebruiker, achter de voorruit van het
voertuig, de parkeerschijf zichtbaar heeft aangebracht met de aanduiding
van het uur van aankomst, overeenkomstig artikel 27.1.1 van het Koninklijk
Besluit van 1 december 1975;
C. Het parkeren is gratis voor de voertuigen gebruikt door personen met een
handicap. Het statuut van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld
op het ogenblik van het parkeren door het aanbrengen op een zichtbare
plaats achter de voorruit van het voertuig van de kaart uitgereikt
overeenkomstig het ministerieel besluit van 7 mei 1999;
D. Het parkeren is gratis voor de voertuigen welke zichtbaar achter de
voorruit van het voertuig, een gemeentelijke parkeerkaart of geldige
bewonerskaart aanbrengen, uitgereikt overeenkomstig het ministerieel
besluit van 9 januari 2007;
E. Het parkeren is gratis voor de prioritaire voertuigen gebruikt in het raam
van een urgentieopdracht, de gemeentelijke-, gewestelijke-,
gemeenschapsvoertuigen en de voertuigen van de Schaarbeekse Haard,
bij de uitvoering van hun openbare functie alsook de carsharingsvoertuigen
welke duidelijk te identificeren zijn.
F. De bewoners van een aangrenzende gemeente met Schaarbeek,
gedomicilieerd in één van de grensstraten van de twee grondgebieden en
bezittend van een geldige gemeentelijke parkeer- of bewonerskaart
afgeleverd door hun gemeentebestuur, zijn evenzeer vrijgesteld van deze
huidige retributie in zoverre hun geparkeerd voertuig zich bevindt in één
van de straten welke de grens vormt met hun gemeente en Schaarbeek.
Artikel 3
De retributie bedoeld in artikel 2, A, is verschuldigd door de gebruiker van het
voertuig of indien de gebruiker niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat
van het voertuig van zodra het voertuig de toegelaten tijd is overschreden of
waarbij de parkeerschijf met de aanduiding van het uur van aankomst niet is
aangebracht achter de voorruit.
Artikel 4
Wanneer een voertuig gestationeerd is op een parkeerplaats waar de
reglementering van de blauwe zone van toepassing is en zonder het aanbrengen
van de parkeerschijf of waar de toegelaten tijd is overschreden, zal door de
parkeerwachter een uitnodiging tot betaling, binnen de 10 dagen, van de beoogde
retributie in artikel 2, A, worden aangebracht op de voorruit van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling, zal de inning van de retributie vervolgd worden voor de
bevoegde burgerlijke rechtbanken.
- 10 -
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig in de blauwe zone gebeurt op risico van de
gebruiker of van diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het
betalen van de retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander
toezicht. Het gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk gesteld
worden voor schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 17 september 2008 bedoeld in de
inleiding.
SP 5.- Règlement redevance relatif au stationnement avec carte communale
de stationnement - Modification -=- Reglement bijdrage op het
parkeren met een gemeentelijke parkeerkaart - Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 3 et 10 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 27 stemmen tegen 3 en 10 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par la
loi du 7 février 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Vu sa délibération du 12 septembre 2007 votant le règlement redevance
relatif au stationnement avec carte communale de stationnement ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière organisant le
stationnement réservé aux détenteurs d’une carte communale de stationnement ;
Vu qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement pour les
riverains et d’autres catégories d’usagers déterminées par le règlement redevance
relatif aux cartes communales de stationnement précité, il est nécessaire de
faciliter le contrôle du respect des stationnements réservés à ces usagers aux
endroits prescrits par les règlements ;
Vu que le contrôle de ces stationnements entraîne de lourdes charges pour
la commune ;
Vu qu’il y a donc lieu d’instaurer une redevance destinée à couvrir ces
charges et permettre la création et l’amélioration de lieux réservés au
stationnement ;
Vu qu’il s’impose d’adapter le tarif pour le stationnement par demi journée au
coût réel du service et de le porter à € 20 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par appel nominal, par 27 voix contre 3 et 10 abstentions
Règlement redevance relatif au stationnement avec carte communale de
stationnement
Article 1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie
publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement de véhicules à moteur sur les lieux où ce stationnement
est autorisé et dans lesquels le stationnement est réservé aux riverains/détenteurs
d’une carte communale de stationnement.
- 11 -
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1er, alinéa 2, de la loi du 25 juin
1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
La redevance est fixée à 20€ par demi journée. Ce tarif permet de stationner soit
en matinée jusque 13h00 soit l’après-midi à partir de 13h00.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les détenteurs d’une carte communale de
stationnement ou de riverain valable, délivrée par la commune, conformément à
l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007, sont exonérés de la présente redevance pour
autant que la carte de stationnement soit apposée de manière visible derrière le
pare brise avant de leur véhicule. Les riverains d’une commune limitrophe à
Schaerbeek, domiciliés dans une des rues limites aux deux territoires et possédant
une carte communale de stationnement ou de riverain valable délivrée par leur
administration, sont également exonérés de la présente redevance pour autant
que leur véhicule se trouve stationné dans une des rues formant la limite entre leur
commune et Schaerbeek.
La gratuité sera accordée au stationnement des véhicules des usagers
handicapés. Le statut de personne handicapée se constate au moment du
stationnement par l’apposition, de manière visible et derrière le pare-brise avant de
leur véhicule, de la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai
1999.
Par dérogation aux dispositions reprises au premier alinéa, le personnel médical,
paramédical et les vétérinaires, lors d’interventions à domicile, sont autorisés à
stationner à titre gratuit pour une durée maximale de deux heures, ceci pour autant
que le véhicule utilisé soit clairement identifiable. L’apposition du disque bleu sur la
face interne du pare-brise avant du véhicule avec indication de l’heure d’arrivée est
cependant requise pour faciliter le contrôle de la durée du stationnement autorisé.
Article 3
La redevance est due par le conducteur ou, à défaut d’identification de celui-ci, par
le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule dès le moment où le véhicule
est stationné sur des emplacements réservés aux riverains/détenteurs d’une carte
communale de stationnement par des règlements complémentaires de circulation
routière et est payable par virement au compte du gestionnaire de stationnement.
La redevance est également due par le personnel médical, paramédical et les
vétérinaires dès le moment où le véhicule a dépassé la durée de gratuité.
Article 4
Lorsqu’un véhicule est stationné sur une place réservée aux riverains/détenteurs
de cartes communales de stationnement, sans apposition de la carte communale
de stationnement ou de riverain ou lorsque le véhicule utilisé par le personnel
médical, paramédical et les vétérinaires a dépassé la durée de gratuité, il sera
apposé par le gardien de parking sur le pare-brise avant du véhicule une invitation
à acquitter la redevance dans les dix jours.
Article 5
A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les
juridictions civiles compétentes.
Article 6
Cette règlementation ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules prioritaires
dans le cadre d’une mission d’urgence, aux conducteurs de véhicules communaux,
régionaux, communautaires et du Foyer schaerbeekois, dans l’exercice de leur
fonction publique mais également aux utilisateurs de véhicules de carsharing
clairement identifiables.
Article 7
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 12 septembre 2007 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
- 12 -
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart
voor personen met een handicap en de daaropvolgende wijzigingen;
Gelet zijn raadsbesluit van 12 september 2007 stemmend het
retributiereglement betreffende het parkeren met een gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren
voorbehouden aan houders van een gemeentelijke parkeerkaart organiseert;
Gelet met de bedoeling de parkeermogelijkheden te verhogen voor de
bewoners en de andere categorieën van gebruikers bepaald in het voornoemde
retributiereglement betreffende de gemeentelijke parkeerkaart, is het noodzakelijk
de controle te vergemakkelijken wat betreft het respecteren van de voorbehouden
parkeerplaatsen op de plaatsen voorzien door de reglementen;
Gelet dat de controle over deze parkeerplaatsen voor de gemeente
aanzienlijke lasten met zich meebrengen;
Gelet op de noodzaak een retributie in te stellen bedoeld de lasten te dekken
en het creëren en de verbetering toe te laten van de voorbehouden
parkeerplaatsen;
Gelet dat de aanpassing van het tarief zich opdringt voor het parkeren van
een halve dag aan de werkelijke kostprijs van deze dienst en die op € 20 brengen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 3 en 10
onthoudingen
Retributiereglement betreffende het parkeren met gemeentelijke parkeerkaart
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten is en waar de parkeerplaatsen voorbehouden zijn voor de
bewoners/houders van een gemeentelijke parkeerkaart.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
De retributie is vastgesteld op € 20 per halve dag. Dit tarief laat parkeren toe hetzij
de voormiddag tot en met 13u00 hetzij de namiddag vanaf 13u00.
De beschikkingen vermeld in het vorige lid zijn niet van toepassing voor de
houders van een geldige gemeentelijke parkeer- of bewonerskaart, uitgereikt door
de gemeente, overeenkomstig het ministerieel besluit van 9 januari 2007 en in
zoverre deze zichtbaar achter de voorruit van hun voertuig is aangebracht. De
bewoners van een aangrenzende gemeente met Schaarbeek, gedomicilieerd in
één van de grensstraten van de twee grondgebieden en bezittend van een geldige
gemeentelijke parkeer- of bewonerskaart afgeleverd door hun gemeentebestuur,
zijn evenzeer vrijgesteld van deze huidige retributie in zoverre hun geparkeerd
voertuig zich bevindt in één van de straten welke de grens vormt met hun
gemeente en Schaarbeek.
Het parkeren is gratis voor de voertuigen gebruikt door personen met een
handicap. Het statuut van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld op het
ogenblik van het parkeren door het aanbrengen op een zichtbare plaats achter de
voorruit van het voertuig van de kaart uitgereikt overeenkomstig het ministerieel
besluit van 7 mei 1999;
- 13 -
De beschikkingen vermeld in het eerste lid zijn niet van toepassing voor het
medisch-, paramedisch personeel en veeartsen tijdens hun huisbezoeken voor een
maximumduur van twee uur, op voorwaarde dat het gebruikte voertuig duidelijk
identificeerbaar is. Het plaatsen van de parkeerschijf aan de binnenzijde van de
voorruit of vooraan het voertuig is hiertoe vereist met de vermelding van het uur
van aankomst noodzakelijk bij de controle van de toegelaten parkeertijd.
Artikel 3
De retributie is verschuldigd door de bestuurder van het voertuig of indien deze
niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat van het voertuig van zodra het
voertuig geparkeerd is op de voorbehouden parkeerplaatsen voor
bewoners/houders van een gemeentelijke parkeerkaart volgens de bijkomende
verkeersreglementen en is betaalbaar door overschrijving op de rekening van de
parkeerbeheerder. De retributie is evenzeer verschuldigd door het medisch-,
paramedisch personeel en veeartsen vanaf het moment het voertuig de gratis
toegelaten tijd heeft overschreden.
Artikel 4
Het motorvoertuig dat gestationeerd is op een voorbehouden plaats voor
bewoners/houders van een gemeentelijke parkeerkaart, zonder de voorlegging van
de gemeentelijke parkeer- of bewonerskaart of indien het voertuig gebruikt door
het medisch-, paramedisch personeel en veeartsen de gratis toegelaten tijd heeft
overschreden, zal door de parkeerwachter een uitnodiging tot betaling van de
retributie, binnen de 10 dagen, worden aangebracht op de voorruit van het
voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling, zal de inning van de retributie vervolgd worden voor de
bevoegde burgerlijke rechtbanken.
Artikel 6
Deze reglementering is niet van toepassing voor bestuurders van prioritaire
voertuigen gebruikt in het raam van een urgentieopdracht, de bestuurders van
gemeentelijke-, gewestelijke-, gemeenschapsvoertuigen en de voertuigen van de
Schaarbeekse Haard, bij de uitvoering van hun openbare functie alsook de
gebruikers van carsharingsvoertuigen welke duidelijk te identificeren zijn.
Artikel 7
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 12 september 2007 bedoeld in de
inleiding.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 6.- Budget 2009 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation -=-
Begroting 2009 - Gewone - en Buitengewone diensten -
Goedkeuring
M. De Herde expose
Mme Onkelinx, MM. Grimberghs, Demol, Clerfayt, Vanhalewyn,
interviennent.
M. De Herde répond.
Mme Vriamont, MM. Bouhjar, Van Gorp, Lahlali interviennent.
Mme la Bourgmestre ff répond.
MM. Verzin et Denys répondent.
MM. Charels et Köksal interviennent.
Votes séparé sur plusieurs articles budgétaires -=- Afzonderlijke
stemming op diverse begrotingsartikels :
- 040/361/SO/04/61 : Approuvé par 26 voix contre 13 -=- Goedgekeurd
met 26 stemmen tegen 13
- 040/367/RC/19/22 : Approuvé par 26 voix contre 13-=- Goedgekeurd met
26 stemmen tegen 13
- 14 -
- 121/161/RC/48/22 : Approuvé par 27 voix contre 12 et 1 abstention-=-
Goedgekeurd met 27 stemmen tegen 12 en 1
onthouding
- 424/161/RC/01/22 : Approuvé par 27 voix contre 12 et 1 abstention-=-
Goedgekeurd met 27 stemmen tegen 12 en 1
onthouding
- 702/443/IP/01/80 : Approuvé par 32 voix contre 3 et 5 abstentions-=-
Goedgekeurd met 32 stemmen tegen 3 en 5
onthoudingen
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé par 27 voix contre 13 -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 27
stemmen tegen 13
Absents - Afwezig : MM.-hh. Demol; Ramdani, Mme-mevr. Durant, MM.-hh.
Kökten, Ayad, Mme-mevr. Nalbant et/en M.-h. El Arnouki
**
M. Demol quitte la séance.
**
SP 7.- Dettes bancaires communales - Réaménagement par l'abandon des
emprunts structurés au profit d'emprunts classiques -=-
Gemeentelijke bankschulden - Herschikking door afstand te
doen van de gestructureerde leningen ten voordele van
klassieke leningen
M. Grimberghs intervient
M. De Herde et M. Guillaume répondent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix contre 13 et 1 abstention -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 26 stemmen tegen 13 en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Considérant que DEXIA est l’adjudicataire des marchés d’emprunts annuels
successifs destinés au financement du service extraordinaire du budget
communal ;
Considérant la composition du portefeuille de dette « Part Propre » de
l’Administration Communale de Schaerbeek auprès de Dexia constitué de 178
crédits à long terme pour un montant total de EUR 71.666.818,95 en date du
01/01/2009 ;
Etant entendu que Dexia Banque a marqué son approbation sur une
opération technique qui permet à la commune d’effectuer un regroupement de ces
crédits long terme ;
Vu les fiches techniques et les simulations indicatives, en rapport avec
l’opération envisagée, fournies par Dexia Banque, que la commune a parcouru
attentivement et qui fournissent toutes les informations utiles concernant
l’opération ;
Attendu que ces documents ont permis à la commune de comprendre toutes
les informations concernant l’opération envisagée ainsi que les conséquences qui
peuvent en découler; que la commune accepte ces conséquences ;
Attendu que l’opération proposée s’intègre dans le cadre de la gestion de la
dette publique et de contrats existants et se trouve de ce fait exclue du champ
d’application de la réglementation sur les marchés publics;
- 15 -
Vu la proposition indicative de Dexia Banque, datée du 15/12/2008, et jointe
à l’annexe n° 1 faisant partie intégrante de la présente délibération, qui comprend
une simulation chiffrée permettant de mesurer l’impact de l’opération pour la
commune ;
Etant donné les conditions de l’opération et l’évolution rapide des marchés
financiers ayant comme conséquence que l’offre définitive de Dexia Banque n’est
valable que pendant 24 heures en ce qui concerne les taux ;
Attendu que les conditions de l’opération ont une durée de validité très
courte et qu’il est donc nécessaire de réagir rapidement ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
DECIDE : par appel nominal, par 26 voix contre 13 et 1 abstention
Article 1 :
de marquer son accord sur
le principe de regroupement des emprunts « Part Propre » du portefeuille de
dette de la commune, à l’exclusion des emprunts consolidés au dernier
trimestre 2008, selon la répartition suivante en accord avec la proposition
indicative se trouvant en annexe n° 1 :
a) Les prêts qui présentent une échéance actuelle sur les années 2010 à
2013
Tranches trimestrielles égales en capital
Paiements d’intérêts trimestriels
b) Les prêts qui présentent une échéance actuelle sur les années 2015 à
2018
Tranches trimestrielles progressives en capital
Paiements d’intérêts trimestriels
c) Les prêts qui présentent une échéance actuelle sur les années 2019 à
2023
Tranches trimestrielles égales en capital
Paiements d’intérêts trimestriels
d) Les prêts qui présentent une échéance actuelle sur les années 2023 à
2025
Tranches trimestrielles égales en capital
Paiements d’intérêts trimestriels
la modification du taux de référence des emprunts vers la référence IRS Ask
duration fixée jusqu’à échéance des emprunts (Taux fixe) ;
le remplacement de la clause d’indemnité de remploi actuelle par la clause
suivante : « Toute opération non prévue contractuellement est assimilée à une
résiliation unilatérale du contrat par l’administration. Dans ce cas, la banque a
droit à une indemnité qui correspond à la perte financière réellement encourue
et ce, y compris le manque à gagner pour la banque » ;
Les autres modalités et conditions des contrats d’emprunts, qui resteront
inchangées.
Les modifications énumérées ci-avant entreront en vigueur le jour de la conclusion
de l’opération, à savoir le jour de la réception par DEXIA Banque de l’accord signé
par le Collège comme prévu dans l’article 2. et pour autant que l’opération
envisagée fasse l’objet d’un accord des autorités de tutelle.
Article 2 :
De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de finaliser et d’exécuter la
transaction en donnant son accord sur les taux d’intérêts adaptés selon la
proposition définitive de Dexia Banque et de transmettre son accord à Dexia
Banque dans un délai de 24 heures.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra accepter toute nouvelle
proposition transmise par Dexia Banque relative à l'opération décrite à l'article 1er,
suite à la non réception de l'accord endéans le délai imparti de 24 heures et si le
marché manifeste une variation de plus de 5 bp.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat DEXIA de opdrachtnemer is opeenvolgende jaarlijkse
opdrachten bestemd van de financiering van de buitengewone dienst van de
gemeente begroting
- 16 -
Overwegende dat de schuldportefeuille “Eigen Aandeel” van de gemeente
Schaarbeek bij Dexia Bank 178 langetermijnkredieten bevat voor een totaalbedrag
van EUR 71.666.818,95 op datum van 01/01/2009;
Overwegende dat Dexia Bank zijn goedkeuring gegeven heeft voor een
technische operatie die de gemeente in staat stelt een hergroepering van haar
langetermijnkredieten door te voeren;
Gelet op de technische fiches en de indicatieve simulaties, met betrekking
tot deze operatie, verstrekt door Dexia Bank, en die door het Gemeentebestuur
aandachtig werden doorgenomen en die nuttige informatie verschaft inzake de
operatie;
Dat deze documenten het Gemeentebestuur in staat stellen om alle
informatie met betrekking tot deze operatie te begrijpen alsook de gevolgen die
eruit kunnen voortvloeien; dat het Gemeentebestuur deze gevolgen aanvaardt;
Overwegende dat de voorgestelde operatie op het beheer van de
overheidsschuld en op bestaande overeenkomsten betrekking heeft en dat de
wetgeving op de overheidsopdrachten dus niet van toepassing is;
Gelet op het indicatieve voorstel van Dexia Bank, op datum van 15/12/2008,
en toegevoegd aan bijlage 1 die integraal deel uitmaakt van deze beslissing, dat
een simulatie bevat die toelaat de impact van deze operatie voor de gemeente te
bepalen;
Overwegende dat de voorwaarden van de operatie en de snelle evolutie van
de financiële markten tot gevolg hebben dat de offerte van Dexia Bank slechts 24
uren geldig blijft wat betreft de rentevoeten;
Overwegende dat de voorwaarden verbonden aan deze technieken slechts
beperkt geldig blijven en er dus snel moet gehandeld worden;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met 26 stemmen tegen 13 en 1
onthouding
Artikel 1 :
Akkoord te gaan met :
het principe om bepaalde leningen “eigen aandeel” uit de schuldportefeuille
van de gemeente, met uitzondering van geconsolideerde leningen van laatste
trimester 2008, te hergroeperen en overeenkomstig het indicatief voorstel in
bijlage
a) Leningen die op huidige eindvervaldag komen van 2010 to 2013
Gelijke trimestriele aflossingstranches
Trimestriële intresten betalingen
b) Leningen die op huidige eindvervaldag komen van 2015 to 2018
Progressieve trimestriële aflossingstranches
Trimestriële intresten betalingen
c) Leningen die op huidige eindvervaldag komen van 2019 to 2023
Gelijke trimestriële aflossingstranches
Trimestriële intresten betalingen
d) Leningen die op huidige eindvervaldag komen van 2023 to 2025
Gelijke trimestriële aflossingstranches
Trimestriële intresten betalingen
de wijziging van de referentierentevoet bij referentiële leningen in IRS ask
duration vastgesteld tot eindvervaldag van de leningen (Vaste rentevoet)
de vervanging van bestaande clausule door de volgende clausule: elke niet-
contractueel voorziene verrichting tijdens de duur van de lening wordt
gelijkgesteld met een eenzijdige verbreking van het contract door het bestuur.
In dat geval is de bank gerechtigd een vergoeding te vragen gelijk aan het
reëel financieel verlies voor de bank, inclusief de gederfde winsten. Deze
clausule zal dus in alle bij de operatie betrokken leningen geïntegreerd
worden.
Andere voorwaarden en modaliteiten van de leningscontracten die ongewijzigd
blijven.
Deze wijzigingen zullen op datum van de verwerking van de operatie in voege
treden, dit is de dag van de ontvangst van het akkoord van het College zoals
voorzien in artikel 2 en voor zover de overwogen operatie onderworpen werd aan
een akkoord van de voogdij.
- 17 -
Artikel 2 :
Het College van Burgemeester en Schepenen te belasten de transactie te
finaliseren en uitvoeren door zijn akkoord te geven voor de rentevoeten aangepast
volgens het definitief voorstel van Dexia Bank en dit akkoord binnen een termijn
van 24 uur aan Dexia Bank over te maken
Het College van Burgemeester en Schepenen zal elk nieuw voorstel kunnen
aanvaarden dat werd overgemaakt door Dexia Bank, ten gevolge het gebrek aan
ontvangst door Dexia Bank binnen de termijn van 24 uur en indien de markt een
schommeling van meer dan 5 bp vertoont.
SP 8.- Garantie à accorder aux lignes de crédits pour le CHU Brugmann -=-
Waarborg toe te kennen aan de kredietlijnen voor het UVC
Brugmann
Mme Onkelinx intervient
M. De Herde répond
MM. Clerfayt et Vanhalewyn interviennent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix et 10 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 30 stemmen en 10 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la situation spécifique de l’hôpital « CHU Brugmann » ci-après dénommé
« l’hôpital » ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 janvier
2009
Attendu que l’hôpital dispose actuellement d’une avance de trésorerie de
50.000.000 EUR auprès de Dexia Banque, dont un montant de 50.000.000 EUR a
été mis à disposition ;
Attendu que l’hôpital a établi un plan de trésorerie pour les années 2009 à
2011, dont il ressort que les besoins de trésorerie s’élèvent au total à 68.400.000
EUR ;
Attendu que du plan d’investissement il ressort que les besoins en emprunts
long terme pour les années 2009 à 2011 sont évalués à 86.018.000 EUR ;
Attendu que cette avance de trésorerie, ces besoins de trésorerie futurs et
ces emprunts long terme futurs doivent être garantis par les communes
associées ;
Par appel nominal, par 30 voix et 10 abstentions
1. DECLARE que la commune se porte irrévocablement caution solidaire envers
Dexia Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais de l’avance
de trésorerie octroyée ainsi que des avances de trésorerie futures et des
emprunts long terme à contracter par l’hôpital dans le cadre de son plan de
trésorerie et son plan d’investissement pour l’année 2009, et ce à concurrence
d’un montant maximum de 51.467.519,40 EUR
Ce montant représente 33,33 % (1/3) des montants de l’avance de trésorerie
existante, des avances de trésorerie futures et des emprunts long terme à
contracter. Ce pourcentage représente la quote-part garantie par la commune
pour chaque opération d’avance de trésorerie ou d’emprunt ;
2. DECIDE d’accorder la garantie communale aux lignes de crédit du CHU
Brugmann jusqu’au 31 décembre 2009 et s’engage à renouveler celle-ci aux
mêmes conditions, pour autant que :
- le CHU Brugmann mette en application le plan de gestion contraignant
ramenant l’hôpital à l’équilibre dans les délais impartis
- le CHU Brugmann s’engage à respecter strictement ce plan et à prendre
immédiatement toute mesure permettant de respecter celui-ci
- la ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek entament dans la
première moitié de l’année 2009 des négociations afin d’actualiser la
convention d’association dans l’hôpital Brugmann – Brien
- 18 -
3. DECLARE que ce montant reste garanti en cas de modification des modalités
de financement (avances de trésorerie/emprunts long terme), pour autant que
ces modifications soient approuvées par le Conseil d’administration de
l’hôpital ;
4. S’ENGAGE à verser à Dexia Banque les sommes dues en vertu du présent
cautionnement dans un délai de 120 jours suivant la demande qui lui en sera
faite par lettre recommandée, laquelle précisera les sommes réclamées, Dexia
Banque renonçant, exclusivement pour cette opération, à l’exercice du droit
aux prélèvements d’office qui lui est octroyé par l’article 139 de la nouvelle loi
communale ;
5. S’ENGAGE à payer des intérêts de retard au taux légal en cas de défaut de
paiement endéans ce délai de 120 jours, sans préjudice d’autres indemnités
dont l’hôpital serait redevable à Dexia Banque en vertu des montants
cautionnés.
Le taux légal pour les intérêts de retard est celui déterminé par la loi et plus
spécifiquement l’article 1153 du Code civil.
La présente décision est soumise à la tutelle conformément aux ordonnances et
arrêtés applicables.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de specifieke toestand van UVC Brugmann, hierna genoemd “het
ziekenhuis” ;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 27
januari 2009
Overwegende dat het ziekenhuis momenteel bij Dexia Bank over een
thesaurievoorschot van 50.000.000 EUR beschikt ; waarvan een bedrag van
50.000.000 EUR ter beschikking werd gesteld ;
Overwegende dat het ziekenhuis voor de jaren 2009 tot 2011 een
thesaurieplan heeft opgesteld, waaruit blijkt dat de thesauriebehoeften in het totaal
68.400.000 EUR bedragen ;
Overwegende dat uit het investeringsplan blijkt dat de behoeften aan
langetermijnleningen voor de jaren 2009 tot 2011 op 86.018.000 EUR worden
geraamd ;
Overwegende dat dit thesaurievoorschot, deze toekomstige
thesauriebehoeften en deze toekomstige langetermijnleningen moeten worden
gewaarborgd door de verenigde gemeenten ;
Bij hoofdelijke stemming, met 30 stemmen en 10 onthoudingen
1. VERKLAART dat de gemeente zich ten aanzien van Dexia Bank
onherroepelijk hoofdelijk borg stelt, zowel in hoofdsom als intrest, provisies en
kosten van het toegekende thesaurievoorschot alsook van de toekomstige
thesaurievoorschotten en leningen op lange termijn aan te gaan door het
ziekenhuis in het kader van zijn thesaurieplan en zijn investeringsplan voor het
jaar 2009, dit ten belopen van een maximum bedrag van 51.467.519,40 EUR.
Dit bedrag vertegenwoordigt 33,33 % (1/3) van het bedrag van het bestaande
thesaurievoorschot, van de toekomstige thesaurievoorschotten en van het
bedrag van de af te sluiten leningen op lange termijn. Dit percentage komt
overeen met het aandeel dat door de gemeente wordt gewaarborgd voor elk
thesaurievoorschot of elke lening.
2. BESLIST de gemeentelijke waarborg toe te kennen aan de kredietlijnen van
het UVC Brugmann tot 31 december 2009 en verbindt er zich toe deze
waarborg te hernieuwen aan dezelfde voorwaarden, voor zover dat :
- het UVC Brugmann het bindende beheersplan uitvoert die het ziekenhuis
binnen de toegekende termijn terug naar het evenwicht moet brengen
- het UVC Brugmann zich ertoe verbindt dit plan strikt na te leven en
onmiddellijk alle nodige maatregelen te nemen om dit plan te respecteren
- de stad Brussel en de gemeente Schaarbeek in de eerste helft van het jaar
2009 onderhandelingen aanknopen om de verenigingsconventie van het
hospitaal Brugmann – Brien te actualiseren
3. VERKLAART dat dit bedrag gewaarborgd blijft in geval van wijziging van de
financieringsmodaliteiten (thesaurievoorschot / leningen op lange termijn), voor
- 19 -
zover deze wijzigingen goedgekeurd worden door de raad van bestuur van het
ziekenhuis ;
4. VERBINDT zich ertoe om binnen een termijn van 120 dagen volgend op de
aanvraag die door Dexia Bank bij aangetekend schrijven werd ingediend en
waarin de gevorderde sommen gespecificeerd zijn, de sommen te betalen die
krachtens deze borgstelling verschuldigd zijn. Uitzonderlijk voor onderhavige
operatie, ziet Dexia Bank af van zijn recht op de ambtshalve afname die haar
is toegekend in het kader van artikel 139 van de nieuwe gemeentewet.
5. VERBINDT zich ertoe om bij niet-betaling binnen deze termijn van 120 dagen
moratoire rente te betalen tegen wettelijk tarief, onverminderd andere
schadevergoedingen die het ziekenhuis aan Dexia Bank krachtens de
gewaarborgde bedragen verschuldigd zou zijn.
De wettelijke rentevoet voor de moratoire rente is deze die is vastgesteld door
de wet en meer in het bijzondere artikel 1153 van de burgerlijke wetboek.
Dit besluit is onderworpen aan het algemene toezicht zoals voorzien in de
gemeentewet en de toepasselijke ordonnanties.
Contrôle -=- Controle
SP 9.- C.P.A.S. - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2008 -=- Ocmw -
Budgettaire wijziging nr. 4 van het dienstjaar 2008
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix contre 10 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 30 stemmen tegen 10
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale et notamment son article 117;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 novembre 2008
arrêtant la modification budgétaire n°3;
Vu l’article 88, § 2 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics
d’Action Sociale
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE : par appel nominal, par 30 voix contre 10
d’approuver la délibération du 18 décembre 2009 par laquelle le Conseil de l’Action
Sociale modifie le budget pour 2008
Service d’exploitation : Recettes : 84.244.309,00 €
Dépenses : 83.524.521,00 €
Service d’investissements : Recettes : 16.292.966,00 €
Dépenses : 21.844.689,00 €
Prélèvements : Recettes : 5.386.435,00 €
Dépenses : 554.500,00 €
Total des recettes : 105.923.710,00 €
Total des dépenses : 105.923.710,00 €
Cette modification budgétaire n°4 n’a aucune incidence sur le montant de la
dotation communale
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 van de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar
artikel 117
Gelet op de beraadslaging van 13 november 2008 waarbij de Raad voor
Maatschappelijk Welzijn de begrotingswijziging nr. 3 voor 2008 vastlegt;
Gelet op artikel 88, §2 van de wet van 8 juli 1976, tot regeling van de
Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
- 20 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 30 stemmen tegen 10
de beraadslaging van 13 november 2008 waarbij de Raad voor Maatschappelijk
Welzijn overgaat tot het wijziging van de begroting over 2008, goed te keuren
Uitbatingsdienst : Ontvangsten : 84.244.309,00 €
Uitgaven : 83.524.521,00 €
Dienst investeringen : Ontvangsten : 16.292.966,00 €
Uitgaven : 21.844.689,00 €
Voorafhoudingen : Ontvangsten : 5.386.435,00 €
Uitgaven : 554.500,00 €
Totaal der ontvangsten : 105.923.710,00 €
Totaal der uitgaven : 105.923.710,00 €
Deze begrotingswijziging nr 3 heeft geen invloed op het bedrag van de
gemeentelijke dotatie.
SP 10.- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2009 -=- Ocmw - Begroting voor
het dienstjaar 2009
Mme Decoux et M. De Herde exposent
M. Courtheoux, Mme Ozdemir, MM. Vanhalewyn, Dönmez et Köksal
interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 10 et 3 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 27 stemmen tegen 10 en 3 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres publics
d’aide sociale, modifié par la loi du 29 décembre 1988, par la loi du 5 août 1992 et
modifié par l’article 29 de l’ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle
administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables des Centres
publics d’aide sociale;
Vu l’arrêté du Collège réuni de la COCOM de la Région de Bruxelles –
Capitale du 26 octobre 1995 portant règlement général de la nouvelle comptabilité
des C.P.A.S. de la région ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, par 27 voix contre 10 et 3 abstentions
1) d’approuver le budget 2008 du C.P.A.S. – Administration centrale – arrêté par
son Conseil le 15 janvier 2008 à la somme de € 109.143.709.
2) de fixer à € 25.637.947 le montant de l’intervention communale pour couvrir le
manque de ressources du C.P.A.S.
3) de fixer à € 4.097.320 le montant de la dotation de la commune résultant de la
restructuration des hôpitaux
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op artikel 88 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de
Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn gewijzigd door de wet van 29
december 1988 en de wet van 5 augustus 1992, en door artikel 29 van de
ordonnantie betreffende het administratief toezicht en de financiële, budgettaire en
boekhoudkundige voorschriften betreffende de Openbare Centra voor
maatschappelijk welzijn ;
- 21 -
Gelet op het besluit van het College van de GEMGECOM van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest van 26 oktober 1995 houdende vaststelling van het Nieuwe
Boekhoudingreglement voor de OCMW's ;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 10 en 3
onthoudingen
1) de begroting voor 2009 van het OCMW – Centrale Administratie – vastgesteld
door zijn raad op 22 mei 2007 goed te keuren op € 109.143.709;
2) het bedrag van de gemeentelijke tussenkomst voor het begrotingstekort van
het OCMW op € 25.637.947 vast te stellen ;
3) het bedrag van de gemeentelijke tussenkomst voortvloeiend uit de
herstructurering van ziekenhuizen op € 4.097.320 vast te stellen ;
SP 11.- ASBL "Aide aux consultations de nourrissons établies dans les
écoles communales de Schaerbeek" - Comptes 2007 - Prendre
acte -=- Vzw "Hulp bij raadplegingen voor zuigelingen
gevestigd in de gemeentescholen van Schaarbeek" -
Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu l’approbation des comptes 2007 lors de l’Assemblée Générale et du
Conseil d’Administration du 07/12/2007 de l’Asbl « Aide aux consultations de
nourrissons établies dans les écoles communales de Schaerbeek » ;
Considérant que ces comptes affichent un résultat positif de 1.244,44€ pour
l’exercice 2007 et que le montant total des avoirs atteint 6.515,69€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 10.200€ inscrit à
l’article 844/332SS02/78 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
10/03/2008 ;
Considérant que ce montant ne figure donc pas dans les comptes 2007 de
l’Asbl ;
Vu la décision du 23 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 1.244,44€ pour l’exercice 2007 et du montant total des avoirs de
6.515,69€ de l’Asbl « Aide aux consultations de nourrissons établies dans les
écoles communales de Schaerbeek » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Aide aux
consultations de nourrissons établies dans les écoles communales de
Schaerbeek » ;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Aide aux consultations de nourrissons établies
dans les écoles communales de Schaerbeek », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 1.244,44€ pour l’exercice et un montant total des
avoirs de 6.515,69€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
- 22 -
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Gelet op het PV van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur van
07/12/2007 die de rekeningen 2007 van de VZW “Aide aux consultations de
nourrissons établies dans les écoles communales de Schaerbeek” goedkeurt;
Overwegende dat deze rekeningen een positief saldo van 1.244,44€ voor het
dienstjaar 2007 vertonen en dat het bedrag van het creditpost van de VZW bereikt
6.515,69€;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 10.200€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/78 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 10/03/2008;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de rekeningen 2007 van VZW voorkomt;
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 1.244,44€ voor het dienstjaar 2007 en van het totale
bedrag van het creditpost van 6.515,69€ van de VZW “Aide aux consultations de
nourrissons établies dans les écoles communales de Schaerbeek”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Aide aux
consultations de nourrissons établies dans les écoles communales de
Schaerbeek”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Aide aux consultations de nourrissons
établies dans les écoles communales de Schaerbeek”, bij het dossier gehecht,
die een positief saldo van 1.244,44€ voor het dienstjaar 2007 en een totale
creditpost van 6.515,69€ vertonen.
SP 12.- ASBL "Atelier des Petits Pas" - Comptes 2007 - Prendre acte -=-
Vzw "Atelier des Petits Pas" - Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Atelier des Petits Pas » affichent un
résultat négatif de 405,02€ pour l’exercice 2007 et que le résultat cumulé atteint
27.662,50€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 1.500€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
05/03/2008 ;
Considérant que du subside communal au montant de 890€ inscrit à l’article
761/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du 16/04/2008 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2007
de l’Asbl ;
Vu la décision du 23 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 405,02€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé de
27.662,50€ de l’Asbl « Atelier des Petits Pas » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Atelier des Petits
Pas »;
- 23 -
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Atelier des Petits Pas », déposés au dossier, qui
affichent un déficit de 405,02€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
27.662,50€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Atelier des Petits Pas” een
negatief saldo van 405,02€ voor het dienstjaar 2007 en een cumulatiewinst van
27.662,50€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 1.500€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 05/03/2008;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 890€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 16/04/2008;
Overwegende dat deze bedragen dus niet in de rekeningen 2007 van VZW
voorkomen;
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van 405,02€ voor het dienstjaar 2007 en van de
cumulatiewinst van 27.662,50€ van de VZW “Atelier des Petits Pas”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Atelier des
Petits Pas”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Atelier des Petits Pas”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van 405,02€ voor het dienstjaar 2007 en een
cumulatiewist van 27.662,50€ vertonen.
SP 13.- ASBL "Atout Couleur" - Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw
"Atout Couleur" - Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Atout Couleur » affichent un résultat
négatif de 314€ pour l’exercice 2007 et que le résultat cumulé atteint - 445€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 2.000€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
05/03/2008 ;
Considérant que ce montant ne figure donc pas dans les comptes 2007 de
l’Asbl ;
Vu la décision du 23 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 314€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé de - 445€ de
l’Asbl « Atout Couleur » ;
- 24 -
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Atout Couleur »;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Atout Couleur », déposés au dossier, qui
affichent un déficit de 314€ pour l’exercice et un résultat cumulé de - 445€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Atout Couleur ” een negatief
saldo van 314€ voor het dienstjaar 2007 en een cumulatieverlies van 445€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 2.000€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 05/03/2008;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de rekeningen 2007 van VZW voorkomt;
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van 314€ voor het dienstjaar 2007 en van het
cumulatieverlies van 445€ van de VZW “Atout Couleur ”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Atout
Couleur ”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Atout Couleur ”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van 314€ voor het dienstjaar 2007 en een cumulatieverlies
van 445€ vertonen.
SP 14.- ASBL "Bibla lire en classe" - Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw
"Bibla lire en classe" - Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Bibla Lire en Classe » affichent un
résultat d’exploitation en équilibre pour l’exercice 2007 et que le montant de ses
avoirs atteint 4.466,10€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 5.000€ inscrit à
l’article 767/445SS01/75 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
21/08/2007 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 6.05 « Subvention
communale (achat de livres) » de l’exercice d’exploitation 2007 de l’Asbl ;
Vu la décision du 6 janvier 2009 par laquelle le Collège prend acte de
l’équilibre de l’exercice d’exploitation 2007 et du montant des avoirs, soit
4.466,10€, de l’Asbl « Bibla lire en classe » ;
- 25 -
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2007 de l’Asbl « Bibla Lire en Classe », déposés au dossier, qui
affichent un résultat d’exploitation en équilibre pour l’exercice 2007 et des avoirs
pour un montant de 4.466,10€ ;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Bibla Lire en Classe ” een
resultaat van gebruik in evenwicht voor het dienstjaar 2007 vertonen en dat het bedrag
van creditpost bereikt 4.466,10€;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 5.000€,
ingeschreven op het artikel 767/445SS01/75 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 21/08/2008;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 6.05 « Gemeentelijk toelage
(aankoop van boeken) », rekeningen 2007 van de VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 6 januari 2009 waar het College akte neemt van
het resultaat van gebruik in evenwicht voor het dienstjaar 2007 en van het bedrag
van de creditpost, ofwel 4.466,10€, van de VZW “Bibla Lire en Classe ”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2007 van de VZW “Bibla Lire en Classe ”, bij het dossier
gehecht, die een resultaat van gebruik in evenwicht voor het dienstjaar 2007 en
een creditpost ten bedragen van 4.466,10€ vertonen.
SP 15.- ASBL "Bruxelles Air Libre" - Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw
"Bruxelles Air Libre" - Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu l’approbation des comptes 2007 lors de l’Assemblée Générale du
23/04/2008 de l’Asbl « Bruxelles Air Libre » ;
Considérant que ces comptes affichent un résultat négatif de 2.855,83€ pour
l’exercice 2007 et que le montant des avoirs de l’Asbl atteint 24.881,17€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 2.500€ inscrit à
l’article 879/332BG02/01 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
19/12/2007 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Subsides » des comptes
2007 de l’Asbl « Bruxelles Air Libre » ;
Vu la décision du 16 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 2.855,83€ pour l’exercice 2007 et du montant total des avoirs de
24.881,17€ de l’Asbl « Bruxelles Air Libre » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Bruxelles Air
Libre » ;
- 26 -
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Bruxelles Air Libre », déposés au dossier, qui
affichent un déficit de 2.855,83€ pour l’exercice et un montant des avoirs qui
atteint au total 24.881,17€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Gelet op het PV van de Algemene Vergadering van 23/04/2008 die de
rekeningen 2007 van de VZW “Air Libre Brussel” goedkeurt;
Overwegende dat deze rekeningen een negatief saldo van 2.855,83€ voor het
dienstjaar 2007 vertonen en dat het bedrag van het creditpost van de VZW bereikt
24.881,17€ ;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 2.500€,
ingeschreven op het artikel 879/332BG02/01 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 19/12//2007;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: “Subsidies”, rekeningen 2007 van de
VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 16 december 2008 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van 2.855,83€ voor het dienstjaar 2007 en van het totale
bedrag van het creditpost van 24.881,17€ van de VZW “Air Libre Brussel”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Air Libre
Brussel”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Air Libre Brussel”, bij het dossier gehecht,
die een negatief saldo van 2.855,83€ voor het dienstjaar 2007 en een totale
creditpost van 24.881,17€ vertonen.
SP 16.- ASBL "Enfants et Cie" - Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw
"Kinderen en Cie" - Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Enfants et Cie » affichent un
résultat négatif de 8.466,54€ pour l’exercice 2007 et que le résultat cumulé atteint
-9.069,26€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 500€ inscrit à l’article
844/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du 05/03/2008 ;
Considérant que du subside communal au montant de 6.000€ inscrit à
l’article 761/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
16/04/2008 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2007
de l’Asbl ;
- 27 -
Vu la décision du 6 janvier 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 8.466,54€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé de -
9.069,26€ de l’Asbl « Enfants et Cie » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Enfants et Cie »;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Enfants et Cie », déposés au dossier, qui
affichent résultat négatif de 8.466,54€ pour l’exercice 2007 et un résultat
cumulé de -9.069,26€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Enfants et Cie ” een negatief
saldo van 8.466,54€ voor het dienstjaar 2007 en een cumulatieverlies van -9.069,26€
vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 500€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 05/03/2008;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 6.000€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 16/04/2008;
Overwegende dat deze bedragen dus niet in de rekeningen 2007 van VZW
voorkomen;
Gelet op de beslissing van 6 januari 2009 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van 8.466,54€ voor het dienstjaar 2007 en van het
cumulatieverlies van -9.069,26€ van de VZW “Enfants et Cie ”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van:
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Enfants et
Cie ”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Enfants et Cie ”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van 8.466,54€ voor het dienstjaar 2007 en een
cumulatieverlies van -9.069,26€ vertonen.
SP 17.- ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - HSS" - Comptes
2007 - Prendre acte -=- Vzw " Harmonisation Sociale
Schaerbeekoise - HSS " - Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu l’approbation des comptes 2007 lors de l’Assemblée Générale du
06/11/2008 de l’Asbl « Harmonisation Sociale de Schaerbeek » ;
Considérant que ces comptes affichent un résultat positif de 4.561€ pour
l’exercice 2007 et que le résultat cumulé est de 26.923€ ;
- 28 -
Considérant que du subside communal au montant de 6.198€ inscrit à
l’article 842/332SS02/74 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
07/11/2007 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 736600 « Subventions
communales » du compte d’exploitation 2007 de l’Asbl ;
Vu la décision du 16 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 4.561€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé de 26.923€ de
l’Asbl « Harmonisation Sociale de Schaerbeek » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Harmonisation
Sociale de Schaerbeek » ;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Harmonisation Sociale de Schaerbeek »,
déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 4.561€ pour l’exercice et un
résultat cumulé de 26.923€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Gelet op het PV van de Algemene Vergadering van 06/11/2008 die de
rekeningen 2007 van de VZW “Harmonisation sociale de Schaerbeek” goedkeurt;
Overwegende dat deze rekeningen een positief saldo van 4.561€ voor het
dienstjaar 2007 vertonen en dat het cumulatiewinst bereikt 26.923€;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 6.198€,
ingeschreven op het artikel 842/332SS02/74 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 07/11//2007;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 736600 “Gemeentelijk Subsidies”,
rekeningen 2007 van de VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 16 december 2008 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 4.561€ voor het dienstjaar 2007 en van het
cumulatiewinst van 26.923€ van de VZW “Harmonisation sociale de Schaerbeek”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Harmonisation
sociale de Schaerbeek”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Harmonisation sociale de Schaerbeek”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 4.561€ voor het dienstjaar 2007
en een cumulatiewinst van 26.923€ vertonen.
SP 18.- ASBL "La Maison de la Laïcité de Schaerbeek" - Comptes 2007 -
Prendre acte -=- Vzw " La Maison de la Laïcité de Schaerbeek "
- Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
- 29 -
Vu l’approbation des comptes 2007 lors de l’Assemblée Générale du
20/03/2008 de l’Asbl « La Maison de la laïcité de Schaerbeek » ;
Considérant que ces comptes affichent un résultat positif de 3.057,66€ pour
l’exercice 2007 et que le montant total des avoirs atteint 9.084,96€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 10.000€ inscrit à
l’article 790/332BG02/01 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
21/08/2007 à l’Asbl « Les Amis de La Morale Laïque de Schaerbeek » et que cette
dernière a versé un quote-part pour subside 2007 d’un montant de 3.333,33€ à
« La Maison de la laïcité » ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Quote-part subside
communal » des comptes 2007 l’Asbl ;
Vu la décision du 6 janvier 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 3.057,66€ pour l’exercice 2007 et du montant total des avoirs de
9.084,96€ de l’Asbl « La Maison de la laïcité de Schaerbeek » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « La Maison de la
laïcité de Schaerbeek» ;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « La Maison de la laïcité de Schaerbeek »,
déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 3.057,66€ pour l’exercice et
un montant total des avoirs de 9.084,96€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Gelet op het PV van de Algemene Vergadering van 20/03/2007 die de
rekeningen 2007 van de VZW “La Maison de la laïcité de Schaerbeek” goedkeurt;
Overwegende dat deze rekeningen een positief saldo van 3.057,66€ voor het
dienstjaar 2007 vertonen en dat het bedrag van het creditpost van de VZW bereikt
9.084,96€;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 10.000€,
ingeschreven op het artikel 790/332BG02/01 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 21/08/2007 aan VZW “Les Amis de La Morale Laïque de
Schaerbeek” en dat die laatstgenoemde een quotum voor subsidie 2007 ten bedragen
van 3.333,33€ heeft betaald aan “La Maison de la laïcité de Schaerbeek”;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: “Quotum gemeentesubsidie”,
rekeningen 2007 van de VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 6 januari 2009 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 3.057,66€ voor het dienstjaar 2007 en van het totale bedrag
van het creditpost van 9.084,96€ van de VZW “La Maison de la laïcité de
Schaerbeek”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “La Maison de
la laïcité de Schaerbeek”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “La Maison de la laïcité de Schaerbeek”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 3.057,66€ voor het dienstjaar
2007 en een totale creditpost van 9.084,96€ vertonen.
SP 19.- ASBL "Les Amis de la Morale Laïque de Schaerbeek" - Comptes
2007 - Prendre acte -=- Vzw " Les Amis de la Morale Laïque de
Schaerbeek" - Rekeningen 2007 - Akteneming
- 30 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu l’approbation des comptes 2007 lors de l’Assemblée Générale du
20/03/2008 de l’Asbl « Les Amis de La Morale Laïque de Schaerbeek » ;
Considérant que ces comptes affichent un résultat positif de 3.775,62€ pour
l’exercice 2007 et que le montant total des avoirs atteint 15.447,02€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 10.000€ inscrit à
l’article 790/332BG02/01 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
21/08/2007 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Subsides », des comptes
2007 l’Asbl ;
Vu la décision du 6 janvier 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 3.775,62€ pour l’exercice 2007 et du montant total des avoirs de
15.447,02€ de l’Asbl « Les Amis de La Morale Laïque de Schaerbeek » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Les Amis de La
Morale Laïque de Schaerbeek » ;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Les Amis de La Morale Laïque de
Schaerbeek », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 3.775,62€
pour l’exercice et un montant total des avoirs de 15.447,02€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Gelet op het PV van de Algemene Vergadering van 20/03/2007 die de
rekeningen 2007 van de VZW “Les Amis de La Morale Laïque de Schaerbeek”
goedkeurt;
Overwegende dat deze rekeningen een positief saldo van 3.775,62€ voor het
dienstjaar 2007 vertonen en dat het bedrag van het creditpost van de VZW bereikt
15.447,02€;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 10.000€,
ingeschreven op het artikel 790/332BG02/01 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 21/08/2007;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: “Toelage”, rekeningen 2007 van de
VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 6 januari 2009 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 3.775,62€ voor het dienstjaar 2007 en van het totale bedrag
van het creditpost van 15.447,02€ van de VZW “Les Amis de La Morale Laïque de
Schaerbeek”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “ Les Amis de La
Morale Laïque de Schaerbeek ”;
- 31 -
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Les Amis de La Morale Laïque de
Schaerbeek”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 3.775,62€ voor
het dienstjaar 2007 en een totale creditpost van 15.447,02€ vertonen.
SP 20.- ASBL "Les Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek - AMAS" -
Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw " De Vrienden van het
Huis der Kunsten van Schaarbeek" - Rekeningen 2007 -
Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu l’approbation des comptes 2007 lors de l’Assemblée Générale du
29/09/2008 de l’Asbl « Les Amis de La Maison des Arts de Schaerbeek –
AMAS » ;
Considérant que ces comptes affichent un résultat positif de 9.599,91€ pour
l’exercice 2007 et que le résultat cumulé atteint un montant de 37.926,25€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 10.000€ inscrit à
l’article 762/332SS02/75 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
26/04/2007 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 710004 « Subside Commune
de Schaerbeek » des comptes 2007 l’Asbl ;
Vu la décision du 13 janvier 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 9.599,91€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé d’un
montant de 37.926,25€ de l’Asbl « Les Amis de La Maison des Arts de Schaerbeek
– AMAS » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Les Amis de La
Maison des Arts de Schaerbeek – AMAS » ;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Les Amis de La Maison des Arts de Schaerbeek
– AMAS », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 9.599,91€ pour
l’exercice et un résultat cumulé d’un montant de 37.926,25€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Gelet op het PV van de Algemene Vergadering van 29/09/2008 die de
rekeningen 2007 van de VZW “Les Amis de La Maison des Arts de Schaerbeek –
AMAS” goedkeurt;
Overwegende dat deze rekeningen een positief saldo van 9.599,91€ voor het
dienstjaar 2007 en een cumulatiewinst ten bedragen van 37.926,25€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 10.000€,
ingeschreven op het artikel 762/332SS02/75 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 26/04/2007;
- 32 -
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 710004 « Toelage Gemeente
Schaarbeek », inkomsten 2007 van de VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 13 januari 2009 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 9.599,91€ voor het dienstjaar 2007 en van de cumulatiewinst
ten bedragen van 37.926,25€ van de VZW “Les Amis de La Maison des Arts de
Schaerbeek – AMAS”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van :
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “ Les Amis de
La Maison des Arts de Schaerbeek – AMAS”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Les Amis de La Maison des Arts de
Schaerbeek – AMAS”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van
9.599,91€ voor het dienstjaar 2007 en een cumulatiewinst ten bedragen van
37.926,25€ vertonen.
SP 21.- ASBL "Les Amis des Ludothèques Schaerbeekoises - Ludocontact"
- Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw " De Vrienden van de
Schaarbeekse ludotheken - Ludocontact" - Rekeningen 2007 -
Akteneming
M. Courtheoux intervient
Mme la Bourgmestre ff répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Ludocontact » affichent un résultat
positif de 5.128,56€ pour l’exercice 2007 et que le résultat cumulé atteint
8.185,84€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 500€ inscrit à l’article
844/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du 05/03/2008 ;
Considérant que du subside communal au montant de 1.700€ inscrit à
l’article 761/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
16/04/2008 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2007
de l’Asbl ;
Vu la décision du 6 janvier 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 5.128,56€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé de
8.185,84€ de l’Asbl « Ludocontact » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Ludocontact » ;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Ludocontact», déposés au dossier, qui affichent
un bénéfice de 5.128,56€ pour l’exercice et un résultat cumulé de 8.185,84€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
- 33 -
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Ludocontact” een positief saldo
van 5.128,56€ voor het dienstjaar 2007 en een cumulatiewinst van 8.185,84€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 500€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 05/03/2008;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 1.700€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 16/04/2008;
Overwegende dat deze bedragen dus niet in de rekeningen 2007 van VZW
voorkomen;
Gelet op de beslissing van 6 januari 2009 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 5.128,56€ voor het dienstjaar 2007 en van de cumulatiewinst
van 8.185,84€ van de VZW “Ludocontact”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Ludocontact”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Ludocontact”, bij het dossier gehecht, die
een positief saldo van 5.128,56€ voor het dienstjaar 2007 en een
cumulatiewinst van 8.185,84€ vertonen.
SP 22.- ASBL "Maison de Quartier d'Helmet Rat Le Brol" - Comptes 2007 -
Prendre acte -=- Vzw "Wijkhuis van Helmet Rat Le Brol" -
Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Maison de Quartier d’Helmet Rat Le
Brol » affichent un résultat positif de 6.481,33€ pour l’exercice 2007 et que le
résultat cumulé atteint 31.780,76€;
Considérant que du subside communal au montant de 1.500€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
05/03/2008 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2007
de l’Asbl ;
Vu la décision du 23 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 6.481,33€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé de
31.780,76€ de l’Asbl « Maison de Quartier d’Helmet Rat Le Brol » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Maison de Quartier
d’Helmet Rat Le Brol »;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Maison de Quartier d’Helmet Rat Le Brol »,
déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 6.481,33€ pour l’exercice et
un résultat cumulé de 31.780,76€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
- 34 -
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Maison de Quartier d’Helmet Rat
Le Brol ” een positief saldo van 6.481,33€ voor het dienstjaar 2007 en een
cumulatiewinst van 31.780,76€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 1.500€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 05/03/2008;
Overwegende dat deze bedragen dus niet in de rekeningen 2007 van VZW
voorkomen;
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 6.481,33€ voor het dienstjaar 2007 en van de
cumulatiewinst van 31.780,76€ van de VZW “Maison de Quartier d’Helmet Rat Le
Brol ”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Maison de
Quartier d’Helmet Rat Le Brol ”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Maison de Quartier d’Helmet Rat Le Brol ”,
bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van 6.481,33€ voor het
dienstjaar 2007 en een cumulatiewist van 31.780,76€ vertonen.
SP 23.- ASBL "Pater Baudry" - Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw "Pater
Baudry" - Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 janvier 1985 exonérant les
bénéficiaires de subventions communales d’une valeur annuelle de 1.000.000 BEF
des obligations prévues par la loi du 14 novembre 1983, à l’exception des articles
3 et 7, alinéa 1er, 1° de celle-ci ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2001 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’étendre
l’obligation de justification de l’utilisation d’une subvention communale aux
bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 1.250 € ;
Vu l’approbation des comptes 2007 lors de l’Assemblée Générale du 11
novembre 2008 de l’Asbl « Pater Baudry » ;
Considérant que ces comptes affichent un résultat négatif de 254,60€ pour
l’exercice 2007 et un résultat cumulé de 9.172,63€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 8.468€ inscrit à
l’article 834/332SS02/77 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du 28
novembre 2007 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Subsides » du compte de
résultats 2007 de l’Asbl « Pater Baudry » ;
Vu la décision du 2 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 254,6€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé de 9.172,63€
de l’Asbl « Pater Baudry » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Pater Baudry » ;
- 35 -
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Pater Baudry », déposés au dossier, qui
affichent un déficit de 254,60€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
9.172,63€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 15 januari 1985 die de
begunstigden vrijstelt van gemeentelijke subsidies van een jaarlijkse waarde van
1.000.000 BEF van de verplichtingen voorzien door de wet van 14 november 1983,
met uitzondering van de artikelen 3 en 7, 1e alinea, 1° van deze;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 19 december 2001 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en besluit
om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een gemeentelijke
subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of hoger dan 1.250 €;
Gelet op het PV van de Algemene Vergadering van 11 november 2008 die de
rekeningen 2007 van de VZW “Pater Baudry” goedkeurt;
Overwegende dat deze rekeningen een negatief saldo van 254,60€ voor het
dienstjaar 2007 en een cumulatiewinst van 9.172,63€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 8.468€,
ingeschreven op het artikel 834/332SS02/77 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 28/11/2007;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: “Subsidies”, resultatenrekening 2007
van de VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 2 december 2008 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van 254,60€ voor het dienstjaar 2007 en van de
cumulatiewinst van 9.172,63€ van de VZW “Pater Baudry”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van:
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Pater Baudry”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Pater Baudry”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van 254,60€ en een cumulatiewinst van 9.172,63€
vertonen.
SP 24.- ASBL "Regionaal Instituut voor de Samenlevingsopbouw Brussel -
RISO" - Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw "Regionaal
Instituut voor de Samenlevingsopbouw Brussel - RISO" -
Rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu l’approbation des comptes 2007 lors de l’Assemblée Générale du
28/04/2008 de l’Asbl « Regionaal Instituut voor de Samenlevingsopbouw Brussel -
RISO » ;
Considérant que ces comptes affichent un résultat négatif de 57.956,58 €
pour l’exercice 2007;
Considérant que du subside communal au montant de 52.058 € inscrit à
l’article 300/332DS02/21 du budget 2006, il a été versé la totalité en date du
14/11/2007 ;
- 36 -
Considérant que ce montant figure à l’article : 716120 “Inkomsten MP
Schaarbeek“ des comptes 2007 de l’Asbl « RISO » ;
Vu la décision du 6 janvier 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 57.956,58 € pour l’exercice 2007 de l’Asbl « RISO » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « RISO » ;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « RISO », déposés au dossier, qui affichent un
déficit de 57.956,58 € pour l’exercice.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Gelet op het PV van de Algemene Vergadering van 28/04/2008 die de
rekeningen 2007 van de VZW “Regionaal Instituut voor de Samenlevingsopbouw
Brussel - RISO ” goedkeurt;
Overwegende dat deze rekeningen een negatief saldo van 57.956,58 € voor het
dienstjaar 2007 vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 52.058 €
ingeschreven op het artikel 879/332BG02/01 van de begroting 2006, het geheel betaald
werd in datum van 14/11//2007;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 716120 “Inkomsten MP Schaarbeek“,
resultaatrekeningen 2006 van de VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 6 januari 2009 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van 57.956,58 € voor het dienstjaar 2007 van de VZW “RISO”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “RISO”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “RISO”, bij het dossier gehecht, die een
negatief saldo van 57.956,58 € voor het dienstjaar vertonen.
SP 25.- ASBL "Réseau Coordination Enfance" - Comptes 2007 - Prendre
acte -=- Vzw "Réseau Coordination Enfance" - Rekeningen
2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Réseau Coordination Enfance »
affichent un résultat positif de 5.996,77€ pour l’exercice 2007 et que le résultat
cumulé atteint – 2.888,31€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 1.000€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
05/03/2008 ;
- 37 -
Considérant que du subside communal au montant de 1.000€ inscrit à
l’article 761/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
16/04/2008 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2007
de l’Asbl ;
Vu la décision du 23 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 5.996,77€ pour l’exercice 2007 et du résultat cumulé de –
2.888,31€ de l’Asbl « Réseau Coordination Enfance » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Réseau
Coordination Enfance »;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Réseau Coordination Enfance », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 5.996,77€ pour l’exercice et un résultat
cumulé de – 2.888,31€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Réseau Coordination Enfance”
een positief saldo van 5.996,77€ voor het dienstjaar 2007 en een cumulatieverlies van –
2.888,31€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 1.000€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 05/03/2008;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 1.000€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 16/04/2008;
Overwegende dat deze bedragen dus niet in de rekeningen 2007 van VZW
voorkomen;
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van 5.996,77€ voor het dienstjaar 2007 en van het
cumulatieverlies van – 2.888,31€ van de VZW “Réseau Coordination Enfance”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “Réseau
Coordination Enfance”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “Réseau Coordination Enfance”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 5.996,77€ voor het dienstjaar 2007
en een cumulatieverlies van 2.888,31€ vertonen.
SP 26.- ASBL "Scouts et Guides Pluralistes de Belgique - 66ème Unité
Corbeau Noir" - Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw
"Pluralistische Scouts en Gidsen van België - 66ste Eenheid
Zwarte Raaf" - rekeningen 2007 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
- 38 -
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Scouts et Guides Pluralistes de
Belgique – 66ième Unité Corbeau Noir » affichent un résultat négatif de 2,22€ pour
l’exercice 2007 ;
Considérant que du subside communal au montant de 400€ inscrit à l’article
761/332SS02/71 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du 16/04/2008 ;
Considérant que ce montant ne figure donc pas dans les comptes 2007 de
l’Asbl ;
Vu la décision du 23 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 2,22€ pour l’exercice 2007 de l’Asbl « Scouts et Guides
Pluralistes de Belgique – 66ième Unité Corbeau Noir » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « Unité Corbeau
Noir »;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « Unité Corbeau Noir », déposés au dossier, qui
affichent un déficit de 2,22€ pour l’exercice.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Scouts et Guides Pluralistes de
Belgique – 66ième Unité Corbeau Noir” een negatief saldo van 2,22€ voor het dienstjaar
2007 vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 400€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 16/04/2008;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de rekeningen 2007 van VZW voorkomt;
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van 2,22€ voor het dienstjaar 2007 van de VZW “Scouts et
Guides Pluralistes de Belgique – 66ième Unité Corbeau Noir”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “66ième Unité
Corbeau Noir”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “66ième Unité Corbeau Noir”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van 2,22€ voor het dienstjaar 2007 vertonen.
SP 27.- ASBL "Union Belge Contre les Nuisances des Avions - UBCNA" -
Comptes 2007 - Prendre acte -=- Vzw " Union Belge Contre les
Nuisances des Avions - UBCNA" - Rekeningen 2007 -
Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
- 39 -
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Considérant que les comptes 2007 de l’Asbl « Union Belge Contre les
Nuisances des Avions – UBCNA » affichent un résultat négatif de 7.810,82€ pour
l’exercice 2007 et que le montant des avoirs de l’Asbl atteint 5.773,86€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 2.500€ inscrit à
l’article 879/332BG02/01 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
19/12/2007 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Schaerbeek » des recettes
2007 de l’Asbl « UBCNA » ;
Vu la décision du 23 décembre 2008 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 7.810,82€ pour l’exercice 2007 et du montant des avoirs de
5.773,86€ de l’Asbl « UBCNA » ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1° Du rapport d’activités 2007, déposé au dossier, de l’Asbl « UBCNA » ;
2° Des comptes 2007 de l’Asbl « UBCNA », déposés au dossier, qui affichent un
déficit de 7.810,82€ pour l’exercice et un montant des avoirs qui atteint
5.773,86€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Belgische Unie tegen
Vliegtuighinder - BUTV” een negatief saldo van 7.810,82€ voor het dienstjaar 2007
vertonen en dat het bedrag van het creditpost van de VZW bereikt 5.773,86€ ;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 2.500€,
ingeschreven op het artikel 879/332BG02/01 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 19/12//2007;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: “Schaarbeek”, inkomsten 2007 van de
VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van 7.810,82€ voor het dienstjaar 2007 en van het bedrag
van het creditpost van 5.773,86€ van de VZW “BUTV”;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1° Het werkingverslag 2007, bij het dossier gehecht, van de VZW “BUTV”;
2° De rekeningen 2007 van de VZW “BUTV”, bij het dossier gehecht, die een
negatief saldo van 7.810,82€ voor het dienstjaar 2007 en een totale creditpost
van 5.773,86€ vertonen.
Achats -=- Aankopen
SP 28.- Acquisition d'un adoucisseur d'eau pour la cuisine pédagogique de
l'Institut Frans Fischer - Pour information -=- Aankoop van een
waterverzachter voor de pedagogische keuken van het Frans
Fischer instituut - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
- 40 -
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance
;
Vu la décision du 30 décembre 2008 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet l’acquisition d’un adoucisseur d’eau pour la cuisine pédagogique de
l’Institut Technique Frans Fischer;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2008 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 décembre 2008 de
passer un marché par procédure négociée, constaté sur simple facture acceptée,
ayant pour objet l’acquisition d’un adoucisseur d’eau pour la cuisine pédagogique
de l’Institut Technique Frans Fischer, auprès de la firme GIGA ALBEL, pour un
montant de 3.586,44€ (TVAI), imputée à l’article 735/744EQ-51/14 du budget
extraordinaire 2008 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 30 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de aankoop van een waterverzachter voor de pedagogische keuken van het Technisch
Instituut Frans Fischer;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door lening;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor ingeschreven zijn op de
buitengewone begroting van 2008;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
- 41 -
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 30 december
2008 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met aangenomen factuur, met als opdracht de aankoop van een waterverzachter voor
de pedagogische keuken van het Technisch Instituut Frans Fischer, bij de firma GIGA
ALBEL voor een bedrag van 3.586,44€ (BTWi), geboekt op artikel 735/744EQ-51/14
van de buitengewone begroting 2008 en gefinancierd door lening.
SP 29.- Contrat de Sécurité - Acquisition de matériel d'équipement divers -
Pour information -=- Veiligheidscontract - Aankoop van divers
uitrustingsmateriaal - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétant pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance
;
Vu la décision du 30 décembre 2008, du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet l’acquisition de matériel d’équipement divers pour les dispositifs
subsidiés par le Contrat de Sécurité (matériel pour l’aménagement du bâtiment sis
Rue Vanderlinden 121 hébergeant le service Médiation, Cellule Déclic, et achat de
10 GSM) ;
Considérant que la dépense sera financée par subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
extraordinaire 2008;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 décembre 2008 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet l’acquisition de matériel d’équipement divers
pour les dispositifs subsidiés par le Contrat de Sécurité, auprès des firmes
MINIOX, LYRECO, HOCS, VERRE ET COUVERT et SONAUTO. La dépense de
4.597,44 € a été imputée à l’article 300/744DS-51/21 du budget extraordinaire
2008 et financée par subsides.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
- 42 -
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het Kollege
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 30 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp het aankopen van divers uitrustingsmateriaal voor de
dispositieven gesubsidieerd door het Veiligheidcontract (materiaal voor de inrichting van
het gebouw gelegen Vanderlindenstraat 121 waar de dienst Bemiddeling, Cel Declic;
gehuisvest is en de aankoop van 10 GSM);
Overwegende dat de uitgave gefinancierd wordt door subsidies;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2008;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 30
december 2008 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met aangenomen factuur, met als voorwerp het aankopen van
divers uitrustingsmateriaal voor de dispositieven gesubsidieerd door het
Veiligheidscontract, bij de firma’s MINIOX, LYRECO, HOCS, VERRE ET
COUVERT en SONAUTO. De uitgave van 4.597,44 € is geboekt op het artikel
300/744DS-51/21 van de buitengewone begroting 2008 en gefinancierd met
subsidies.
SP 30.- Centre PSE - Acquisition du logiciel IMS+ et d'un appareil de test
ophtalmique - Pour information -=- Centrum BGS - Aankoop
van IMS+ software en een toestel om de ogen te testen - ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
- 43 -
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 30 décembre 2008 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet l’acquisition du logiciel IMS+ et d’un appareil de test opthalmique pour
les Centres PSE;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2008 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 décembre 2008 de
passer un marché par procédure négociée, constaté sur simple facture acceptée,
ayant pour objet l’acquisition du logiciel IMS+ et d’un appareil de test opthalmique,
auprès de l’ASBL FIMS (Fédération des Institutions médico-sociales) et la firme
VAN HOPPLYNUS, pour un montant de 3.773,60 € (TVAI), imputée à l’article
871/744EQ-51/14 du budget extraordinaire 2008 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 30 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de aankoop van de software IMS+ en een toestel voor oftalmische testen voor de PSE
centra;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door lening;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor ingeschreven zijn op de
buitengewone begroting van 2008;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 30 december
2008 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met aangenomen factuur, met als opdracht de aankoop van de software IMS+ en een
toestel voor oftalmische testen voor de PSE centra, bij de VZW FIMS (Federatie van
medico-sociale instellingen) en de firma VAN HOPPLYNUS, voor een bedrag van
3.773,60 € (BTWi), geboekt op artikel 871/744EQ-51/14 van de buitengewone
begroting 2008 en gefinancierd door lening.
SP 31.- Fonds pour la Politique des Grandes Villes - Acquisition de mobilier
divers pour l'Espace Vogler - Pour information -=- Fonds voor
het Grootstedenbeleid - Aankoop van divers meubilair voor de
Vogler ruimte - Ter informatie
- 44 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance
;
Vu la décision du 30 décembre 2008 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet l’acquisition de mobilier divers pour l’Espace VOGLER, appelé à devenir
une Maison de proximité ouverte aux associations de quartier ;
Considérant que la dépense sera financée par des subsides « Fonds pour la
Politique des Grandes Villes » ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2008 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 décembre 2008 de
passer un marché par procédure négociée, constaté sur simple facture acceptée,
ayant pour l’acquisition de mobilier divers pour l’Espace VOGLER, auprès de la
firme SOCOPART, pour un montant de 3.544,70 € (TVAI), imputée à l’article
842/744DS-51/22 du budget extraordinaire 2008 et financée par subsides FPGV.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 30 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
- 45 -
de aankoop van divers meubilair voor de ruimte VOGLER, bestemd om een wijkhuis te
worden die toegankelijk zal zijn voor de diverse buurtverenigingen;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door subsidies
“Grootstedenbeleid”;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor ingeschreven zijn op de
buitengewone begroting van 2008;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 30 december
2008 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met aangenomen factuur, met als opdracht aankoop van divers meubilair voor de
ruimte VOGLER in het kader van het wijkcontract Jeruzalem, bij de firma SOCOPART,
voor een bedrag van 3.544,70€ (BTWi), geboekt op artikel 842/744DS-51/22 van de
buitengewone begroting 2008 en gefinancierd door subsidies Grootstedenbeleid.
SP 32.- Installation d'enseignes lumineuses sur la façade principale de la
nouvelle bibliothèque francophone sise sur le site Kinetix -
Pour information -=- Plaatsen van verlichte uithangborden op
de hoofdgevel van de nieuwe Franstalige bibliotheek gelegen
op de site Kinetix - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 30 décembre 2008 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour l’objet l’installation d’enseignes lumineuses sur la façade principale de la
nouvelle bibliothèque francophone sise sur le site KINETIX,
Considérant que la dépense sera financée par les subsides alloués par la
Communauté Française de Belgique et la COCOF et par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2008 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 décembre 2008 de
passer un marché par procédure négociée, constaté sur simple facture acceptée,
ayant pour objet l’installation d’enseignes lumineuses sur la façade principale de la
nouvelle bibliothèque francophone sise sur le site KINETIX, auprès de la firme
LEROY & FILS, pour un montant de 6.050,00 € (TVAI), imputée à l’article
767/741EQ-98/14 du budget extraordinaire 2008 et financée par les subsides
alloués par la Communauté Française de Belgique et la COCOF et par emprunt.
- 46 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 30 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de installatie van lichtreclames op de voorgevel van de nieuwe Franstalige bibliotheek
gelegen op het KINETIX complex;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden met subsidies toegekend
door de Franse Gemeenschap van België et de COCOF en door lening;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor ingeschreven zijn op de
buitengewone begroting van 2008;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 30 december
2008 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met aangenomen factuur, met als opdracht de installatie van lichtreclames op de
voorgevel van de nieuwe Franstalige bibliotheek gelegen op het KINETIX complex, bij
de firma LEROY & FILS voor een bedrag van 6.050,00€ (BTWi), geboekt op artikel
767/741EQ-98/14 van de buitengewone begroting 2008 en gefinancierd met subsidies
toegekend door de Franse Gemeenschap van België et de COCOF en door lening.
DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 33.- Enquête publique relative au 4ème Plan Déchets de la région de
Bruxelles-Capitale - Avis de la commune -=- Openbaar
onderzoek betreffende het 4de afvalplan van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest - Advies van de gemeente
Mme Vriamont intervient
Mme Smeysters répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix et 10 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 30 stemmen en 10 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 120 bis de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 7 de l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5
septembre 1991 établissant les règles de l’enquête publique relative à la
- 47 -
planification de la prévention et de la gestion des déchets, invitant les communes à
adresser leurs appréciations dans les trente jours de la clôture de l’enquête ;
Vu que l’enquête publique s’est déroulée du 15 octobre au 15 décembre
2008 ;
Considérant les avis émis lors de l’audition publique du 13 novembre 2008 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, en séance du 23
décembre 2008 ;
DECIDE par appel nominal, par 30 voix et 10 abstentions
d'adopter le texte ci-annexé portant sur :
L’avis de la commune de Schaerbeek relatif au Projet de 4ème Plan Déchets
de la Région de Bruxelles-Capitale
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 en 120bis van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op artikel 7 van het besluit van de Executieve van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 5 september 1991 houdende vaststelling van de regels
van het openbaar onderzoek betreffende de planning ven de preventie en het
beheer van afvalstoffen, waarbij de gemeenten verzocht worden hun beoordeling
binnen de dertig dagen na het beëindigen van het onderzoek mede te delen;
Gezien het openbaar onderzoek liep van 15 oktober tot 15 december 2008;
Overwegende de standpunten die werden naar voor gebracht tijdens de
hoorzitting van 13 november 2008;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; in zitting van
23 december 2008;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 30 stemmen en 10 onthoudingen
bijgevoegde tekst aan te nemen, houdende :
De Beoordeling van de gemeente Schaarbeek betreffende het ontwerp van
het 4ste Afvalstoffenplan van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest
Subsides -=- Subsidies
SP 34.- Subside IBGE - Performance Energétique des Bâtiments (PEB) -
Convention subsides PEB entre l'IBGE et la commune de
Schaerbeek - Approbation -=- Toelage BIM - Energieprestaties
van de Gebouwen (EPB) - Subsidieovereenkomst EPB tussen
het BIM en de gemeente Schaarbeek - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le courrier de l’IBGE du 29.09.2008 manifestant la volonté du
gouvernement bruxellois de financer l’engagement d’agents communaux en vue
de la mise en œuvre de l’ordonnance de « Performance Energétique des
Bâtiments » (PEB) du 7 juin 2007 ;
Vu l’engagement du gouvernement à financer 1 et 1/2 poste de niveau A
pour une durée de 12 mois;
Vu le projet d’arrêté de subsidiation fixant les modalités de mise en œuvre
du subside ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 janvier 2008 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention subsides PEB entre l’IBGE et la Commune de
Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de briefwisseling van het BIM van 29.09.2008 die uiting geeft van
de wil van de Brusselse regering om gemeenteambtenaren te financieren met het
oog op de toepassing van de ordonnantie „Energieprestaties van Gebouwen“
(EPB) van 7 juni 2007;
- 48 -
Gelet op de toezegging van de regering voor de financiering van 1 en ½ post
op A-niveau voor een periode van 12 maanden;
Gelet op het project van subsidieverlenend besluit tot vaststelling van de
modaliteiten van de uitvoering van de subsidie;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst van EPB tussen het BIM en de Gemeente goed te keuren.
Mobilité -=- Mobiliteit
SP 35.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics
de pollution atmosphérique - Règlement d'administration
intérieure - Approbation -=- Besluit van het bestuur van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij dewelke de dringende
maatregelen vastgelegd worden teneinde de pieken van de
luchtvervuiling te voorkomen, - Intern bestuursreglement -
Goedkeuring
Ce point est retiré -=- Dit punt wordt ingetrokken.
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 36.- Organisation de la Protection contre la violence et le harcèlement
moral ou sexuel au travail - Abrogation du règlement du 22
septembre 2004 - Adoption d'un nouveau règlement -=-
Organisatie van de bescherming tegen geweld, pesterijen en
ongewenst seksueel gedrag op het werk - Afschaffing van het
reglement van 22 september 2004 - Aanneming van een nieuw
reglement
Mme Bouarfa intervient
M. Noël répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 26 septembre 2004 arrêtant le règlement organisant la
protection contre le harcèlement moral ou sexuel et la violence au travail ;
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de
l’exécution de leur travail modifiée par la loi du 10 janvier 2007;
Vu l’Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge
psychosociale occasionnée par le travail, dont la violence et le harcèlement moral
ou sexuel au travail ;
Considérant que le règlement adopté par le Conseil communal du 26
septembre 2004 n’est plus en conformité avec les dispositions légales ;
Vu l’avis favorable du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail
du 6 novembre 2008 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 23 janvier 2009;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 décembre
2008;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’abroger le règlement organisant la protection contre le harcèlement moral
ou sexuel et la violence au travail adopté par délibération du Conseil
communal du 26 septembre 2004.
- 49 -
2. D’arrêter comme suit le règlement organisant la protection contre le
harcèlement moral ou sexuel et la violence au travail :
Procédure à appliquer pour tout travailleur qui s’estime victime de violence, Mise
de harcèlement moral ou sexuel au travail en
forme
:
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Puces
et
La présente procédure applique les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au numéros
bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, modifiée par la loi du
10 janvier 2007, et de l’Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la
charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement
moral ou sexuel au travail.
Cette procédure s’applique à tout travailleur dont l’employeur est la Commune de
Schaerbeek, ainsi qu’aux travailleurs assimilés définis par la loi du 4 août 1996.
Les travailleurs d'une entreprise extérieure qui exécutent de façon permanente des
activités pour la Commune de Schaerbeek peuvent également y recourir.
Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, selon ses possibilités, de sa
sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du
fait de ses actes ou des omissions au travail, conformément à sa formation et aux
instructions de son employeur.
À cet égard, les travailleurs doivent, conformément à leur formation et aux
instructions transmises par l’employeur, participer positivement à la politique de
prévention telle qu’élaborée dans le cadre de la protection des travailleurs contre la
violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Tout travailleur doit
s’abstenir de tout acte de violence, harcèlement moral ou sexuel au travail.
Il est strictement interdit d’utiliser la procédure de manière abusive, c’est-à-dire de
l’utiliser à des fins autres que celles prévues par la loi.
DÉFINITIONS Mise
en
En référence à la loi du 4 août 1996,on entend par : forme
:
1° Violence au travail : chaque situation de fait où un travailleur ou une autre
Puces
personne à laquelle le présent règlement est d'application, est menacé ou agressé et
psychiquement ou physiquement lors de l'exécution du travail ; numéros
2° Harcèlement moral au travail : plusieurs conduites abusives similaires ou
différentes, externes ou internes à l'entreprise ou l'institution, qui se produisent
pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la
personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur ou
d'une autre personne à laquelle le présent règlement est d'application, lors de
l'exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un
environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se
manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes
ou des écrits unilatéraux. Ces conduites peuvent notamment être liées à la religion
ou aux convictions, au handicap, à l'âge, à l'orientation sexuelle, au sexe, à la race
ou l'origine ethnique.
3° Harcèlement sexuel au travail : tout comportement non désiré verbal, non
verbal ou corporel à connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter
atteinte à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant,
hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
PROCÉDURE Mise
en
Les étapes telles que décrites dans la présente procédure n’excluent naturellement forme
:
pas celles qui sont d’usage pour l’examen des problèmes rencontrés sur le lieu de
Puces
travail : vous pouvez également vous adresser à votre supérieur, à la ligne et
hiérarchique, au service des ressources humaines, etc. numéros
1° Procédure interne
Tout travailleur qui pense être victime de violence, de harcèlement moral ou sexuel
au travail peut s’adresser à la personne de confiance ou directement au conseiller
en prévention spécialisé dans les aspects psycho-sociaux du service externe de
- 50 -
prévention et de protection au travail. Ces personnes sont tenues au secret
professionnel tel que défini à l’article 458 du Code Pénal.
a) La personne de confiance reçoit le travailleur qui s’adresse à elle dans un
délai de huit jours calendrier après le premier contact. Lorsque le plaignant
contacte le conseiller en prévention par téléphone, un questionnaire lui est
transmis. Dès réception de celui-ci, le conseiller en prévention reçoit le
plaignant dans un délai de huit jours calendrier. Ils l’informent de la possibilité
de chercher une solution dans un cadre informel, au moyen d’une intervention
auprès d’un membre de la ligne hiérarchique ou d’une conciliation avec la
personne en cause.
La personne de confiance et le conseiller en prévention agissent uniquement
avec l’accord du travailleur. La procédure de conciliation exige l’accord des
deux parties.
b) Si le travailleur ne souhaite pas qu’une solution informelle soit trouvée, refuse
de mettre un terme à la procédure, si la conciliation ou l’intervention ne
débouchent pas sur une solution ou si les faits subsistent ultérieurement, le
travailleur peut déposer une plainte motivée auprès de la personne de
confiance ou du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-
sociaux.
Le travailleur peut uniquement soumettre une plainte motivée si,
préalablement au dépôt de cette plainte motivée, il s’est entretenu
personnellement avec la personne de confiance ou le conseiller en prévention
spécialisé dans les aspects psycho-sociaux. Cet entretien personnel doit avoir
lieu dans les huit jours calendrier à compter du moment où le travailleur a fait
part de sa volonté de déposer une plainte motivée.
La plainte motivée est un document signé et daté par le travailleur qui, outre la
demande à l’employeur de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre un
terme à la situation, comporte les données suivantes :
• la description précise des faits qui, d’après le plaignant, constituent de la
violence, du harcèlement moral ou sexuel au travail ;
• le lieu et les dates où chacun de ces faits se sont produits ;
• l’identité de la personne mise en cause.
Le travailleur reçoit une copie de la plainte motivée signée par la personne de
confiance ou le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-
sociaux. Cette copie fait office d’accusé de réception et indique que l’entretien
personnel a eu lieu.
Lorsque la personne de confiance reçoit la plainte motivée, elle l’envoie
immédiatement au conseiller en prévention spécialisé dans les aspects
psycho-sociaux par courrier recommandé.
Dès que le conseiller en prévention reçoit une plainte motivée, il informe
immédiatement l'employeur, ici représenté en la personne du Secrétaire
Communal, par courrier recommandé portant la mention « personnel et
confidentiel », de la protection dont bénéficie le travailleur qui a déposé une
plainte motivée au titre de l’article 32tredecies de la loi du 4 août 1996 et
modifié par l’article 13 de la loi du 10 janvier 2007 et communique à
l’employeur l’identité de ce dernier.
c) Le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-sociaux
communique le plus rapidement possible à la personne mise en cause les
faits qui lui sont reprochés, reçoit les protagonistes, témoins et autres
personnes, qu’il juge utiles, et examine en toute impartialité la plainte motivée.
La personne mise en cause et les témoins reçoivent une copie de leur
déclaration.
Le conseiller en prévention informe immédiatement l’employeur ici représenté
en la personne du Secrétaire Communal, par courrier recommandé portant la
mention « personnel et confidentiel », que le travailleur qui a remis une
déclaration de témoignage bénéficie de la protection au titre de
l’article 32tredecies de la loi du 4 août 1196 et modifié par l’article 13 de la loi
du 10 janvier 2007 et communique son identité à l’employeur.
d) Le conseiller en prévention des aspects psychosociaux remet à l’employeur
représenté en la personne du Secrétaire Communal, par courrier
- 51 -
recommandé portant la mention « personnel et confidentiel », un avis écrit
reprenant les éléments suivants :
1° le résumé des faits ;
2° le cas échéant, le résultat de la tentative de conciliation ;
3° pour autant que la situation le permette , un avis motivé sur la possibilité,
ou non, de considérer ces faits comme des actes de violence, de
harcèlement moral ou sexuel au travail ou comme des faits d’une autre
nature qui entraînent une contrainte psychosociale due au travail ;
4° l’analyse des causes primaires, secondaires et tertiaires des faits ;
5° les mesures qui doivent être prises pour mettre un terme à la situation
problématique ;
6° les autres mesures de prévention à appliquer.
Cet avis est transmis à l’employeur dans un délai de trois mois à dater du
dépôt de la plainte motivée.
Ce délai peut être prorogé de trois mois à plusieurs reprises, pour autant que
le conseiller en prévention puisse à chaque fois justifier cette prolongation et
en communique par écrit les motifs à l’employeur et au travailleur à l’origine
de la plainte motivée.
Dans tous les cas, l’avis doit être remis au plus tard douze mois après le
dépôt de la plainte motivée.
e) L’employeur informe le plaignant et la personne mise en cause des différentes
mesures qu’il envisage de prendre.
Si ces mesures sont susceptibles de modifier les conditions de travail du
travailleur, l’employeur remet au travailleur une copie de l’avis du conseiller en
prévention visé à l’article 28 de la loi du 10 janvier 2007, à l’exception des
propositions en rapport avec les mesures de prévention collectives et entend
ce travailleur, lequel peut se faire assister pendant cet entretien.
L’employeur communique au travailleur qui envisage d’intenter une action
judiciaire une copie de l’avis du conseiller en prévention visé à l’article 28 de
la loi, à l’exception des propositions de mesures de prévention collectives.
Remarque
Le travailleur d'une entreprise extérieure qui estime être l'objet de violence ou
de harcèlement moral ou sexuel au travail de la part d'un travailleur d'un
employeur dans l'établissement duquel il exécute de façon permanente des
activités peut faire appel à la procédure interne de l'employeur auprès duquel
ces activités sont exécutées. Lorsque des mesures de prévention individuelles
doivent être prises vis-à-vis d'un travailleur d'une entreprise extérieure,
l'employeur chez qui sont exécutées les activités de façon permanente
prendra tous les contacts utiles avec l'employeur de l'entreprise extérieure
pour que les mesures puissent effectivement être mises en œuvre.
f) Les travailleurs doivent pouvoir consulter la personne de confiance ou le
conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-sociaux pendant
les heures de travail.
Le temps passé lors de la consultation de la personne de confiance ou du
conseiller en prévention est inclus dans le temps de travail, et les frais de
déplacement sont à charge de l’employeur.
g) Si les faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail subsistent
après l’entrée en vigueur des mesures ou si l’employeur néglige de prendre
les mesures qui s’imposent, le conseiller en prévention s’adresse, après avoir
obtenu l’accord du plaignant, aux fonctionnaires chargés de la surveillance de
la loi, le Service Contrôle du Bien-être au travail.
h) Aussi bien le plaignant que la personne mise en cause a le droit d’être assisté
par un collègue ou par un délégué syndical tout au long de la procédure.
2° Contacts externes
a) Le travailleur qui estime être l’objet de violence ou de harcèlement moral ou
sexuel au travail peut s’adresser au fonctionnaire chargé de la surveillance de
la loi sur le bien-être au travail, lequel examinera si l’employeur respecte les
dispositions de ce règlement ainsi que ses modalités d’exécution.
b) Toute personne qui justifie d’un intérêt peut intenter une procédure
compétente pour faire respecter les dispositions de cette législation et peut
- 52 -
exiger, en particulier, le remboursement de dommages-intérêts. Si le tribunal
du travail constate que l’employeur a lancé une procédure en vue du
traitement d’une plainte motivée et que cette procédure peut être appliquée
dans le respect de la loi, il peut, si le travailleur s’adresse directement à lui,
intimer à ce dernier d’appliquer la procédure susmentionnée. Dans ce cas, le
traitement de l’affaire est suspendu jusqu’à la fin de cette procédure.
3° Registre d’actes de violence extérieure, de harcèlement moral ou sexuel au
travail
En collaboration avec le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects
psycho-sociaux, l’employeur procède à une analyse des risques concernant les
types de contraintes psychosociales causées par d’autres personnes sur le lieu de
travail, dont souffrent les travailleurs qui, dans le cadre de l’exécution de leur
travail, entrent en contact avec ces autres personnes.
En vue de cette analyse des risques, l’employeur dont les travailleurs entrent en
contact avec d’autres personnes sur le lieu de travail prend connaissance des
déclarations des travailleurs reprises dans un registre.
Ces déclarations comprennent une description des faits de violence, de
harcèlement moral ou sexuel au travail qui ont été causés par d’autres personnes
sur le lieu de travail et qui, d’après le travailleur, le visaient, ainsi que les données
relatives à ces faits. Elles ne mentionnent pas l’identité du travailleur.
Ce registre est tenu par la personne de confiance ou le conseiller en prévention
spécialisé dans les aspects psycho-sociaux, ou encore par le service interne de
prévention et de protection au travail si le conseiller en prévention spécialisé dans
les aspects psycho-sociaux fait partie d’un service externe et si aucune personne
de confiance n’a été désignée.
Seuls l’employeur, le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-
sociaux et la personne de confiance ont accès à ce registre.
Il est mis à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
L’employeur conserve les déclarations sur les faits reprises dans le registre, et ce
pendant cinq ans à compter de la date où le travailleur a fait consigner ces
déclarations.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op zijn besluit van 26 september 2004 tot vaststelling van het
reglement dat de bescherming tegen geweld, pesterijen en ongewenst seksueel
gedrag op het werk organiseert;
Gelet op de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de
werknemers bij de uitvoering van hun werk, gewijzigd door de wet van 10 januari
2007;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 17 mei 2007 betreffende de voorkoming
van psychosociale belasting veroorzaakt door het werk, waaronder geweld,
pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk;
Overwegende dat het reglement van 26 september 2004 komt niet meer
overeen met de wettelijke bepalingen;
Gelet op positief advies van het Comité voor de Preventie en Bescherming
op het Werk van 6 november 2008;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 23 januari 2009;
Gelet op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen va,
16 december 2008
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het reglement van 26 september 2004 dat de bescherming tegen geweld,
pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk organiseert af te
schaffen;
2. Het reglement dat de bescherming tegen geweld, pesterijen en ongewenst
seksueel gedrag op het werk organiseert vast te stellen als volgt :
- 53 -
Toe te passen procedure voor elke werknemer die meent het voorwerp te zijn
van geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk
ALGEMENE BEPALINGEN Mise
en
Deze procedure past de beschikkingen toe van de Wet betreffende het welzijn van forme
:
de werknemers bij de uitvoering van hun werk gewijzigd door de wet van 10 januari
Puces
2007 en van het Koninklijk Besluit van 17 mei 2007 betreffende de voorkoming van et
psychosociale belasting veroorzaakt door het werk, waaronder geweld, pesterijen numéros
en ongewenst seksueel gedrag op het werk
Die procedure is van toepassing voor elke werknemer wiens de werkgever de
Gemeente Schaarbeek is en voor de geassimileerde werknemers bedoeld door de
wet van 4 augustus 1996.
De werknemer van een onderneming van buitenaf die werkzaamheden voor de
Gemeente Schaarbeek permanent uitvoert kan ook een beroep doen op de interne
procedure .
Iedere werknemer moet in zijn doen en laten op de arbeidsplaats naar zijn beste
vermogen zorg dragen voor zijn veiligheid en gezondheid en deze van de andere
betrokken personen, overeenkomstig zijn opleiding en de door de werkgever
gegeven instructies.
In dit opzicht moeten de werknemers, overeenkomstig hun opleiding en de
instructies gegeven door de werkgever, op een positieve manier deelnemen aan
het preventiebeleid opgezet in het kader van de bescherming van de werknemers
tegen geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk. Iedere
werknemer moet zich tevens onthouden van iedere daad van geweld, pesterijen
en/of ongewenst seksueel gedrag op het werk.
Het is strikt verboden om misbruik te maken van de procedure, d.w.z. ze aan te
wenden voor andere doeleinden dan vastgelegd door de wet.
DEFINITIES Mise
en
Verwijzend naar de wet van 4 augustus 1996 verstaan we onder: forme
:
1° Geweld op het werk: Elke feitelijkheid waarbij een werknemer of ieder ander
Puces
persoon waarop deze wet van toepassing is, fysiek of psychisch wordt bedreigd of et
aangevallen bij de uitvoering van het werk; numéros
2° Pesterijen op het werk: Meerdere gelijkaardige of uiteenlopende onrechtmatige
gedragingen, binnen of buiten de onderneming of instelling, die plaats hebben
gedurende een bepaalde tijd, die tot doel of gevolg hebben dat de persoonlijkheid,
de waardigheid of de fysieke of psychische integriteit van een werknemer of een
andere persoon waarop deze wet van toepassing is bij de uitvoering van zijn werk
wordt aangetast, dat zijn betrekking in gevaar wordt gebracht of dat een
bedreigende, vijandige, beledigende, vernederende of kwetsende omgeving wordt
gecreëerd en die zich inzonderheid uiten in woorden, bedreigingen, handelingen,
gebaren of eenzijdige geschriften. Deze gedragingen kunnen inzonderheid
verband houden met godsdienst of overtuiging, handicap, leeftijd, seksuele
geaardheid, geslacht, ras of etnische afstamming;
3° Ongewenst seksueel gedrag op het werk: Elke vorm van ongewenst verbaal,
non – verbaal of lichamelijk gedrag met een seksuele connotatie dat als doel of
gevolg heeft dat de waardigheid van een persoon wordt aangetast of een
bedreigende, vijandige, beledigende, vernederende of kwetsende omgeving wordt
Mise
gecreëerd. en
forme
PROCEDURE :
Puces
De stappen die in deze procedure beschreven worden sluiten natuurlijk de et
numéros
gebruikelijke circuits om problemen op het werk te bespreken niet uit: u kan ook
terecht bij uw leidinggevende, de hiërarchische lijn, de personeelsdienst, … Mise
1° Interne procedure en
forme
Elke werknemer die meent het voorwerp te zijn van geweld, pesterijen of :
ongewenst seksueel gedrag op het werk kan zich richten tot de Puces
vertrouwenspersoon of rechtstreeks tot de preventieadviseur van de externe dienst et
numéros
- 54 -
voor preventie en bescherming op het werk gespecialiseerd voor de psychosociale
aspecten van het werk. Deze personen worden door het beroepsgeheim bedoeld
op artikel 458 van het Strafwetboek gebonden.
a) De vertrouwenspersoon hoort de werknemer die zich tot hem/haar wendt
binnen een termijn van acht kalenderdagen na het eerste contact. De
preventieadviseur hoort de werknemer die zich tot hem/haar wendt binnen
een termijn van acht kalenderdagen na het terugsturen van de vragenlijst die
elke aanvrager ontvangt na een eerste telefonisch contact. De
vertrouwenspersoon of de preventieadviseur-psychosociale aspecten
informeert de werknemer die meent het voorwerp te zijn van geweld,
pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk over de mogelijkheid
om op informele wijze een oplossing te bekomen via een interventie bij een lid
van de hiërarchische lijn of via een verzoening met de aangeklaagde.
De vertrouwenspersoon en de preventieadviseur specialist voor de
psychosociale aspecten handelen enkel met akkoord van de werknemer. Het
verzoeningsproces vereist het akkoord van beide partijen.
b) Indien de werknemer niet wenst dat er op informele wijze gezocht wordt naar
een oplossing, aan de procedure een einde wil stellen, indien de bemiddeling
of interventie niet leidt tot een oplossing of indien de feiten hierna blijven
bestaan, kan de werknemer een met redenen omklede klacht indienen bij de
vertrouwenspersoon of de bevoegde preventieadviseur.
De werknemer kan enkel een met redenen omklede klacht indienen indien hij
voorafgaand aan de indiening van de met redenen omklede klacht een
persoonlijk onderhoud heeft gehad met de vertrouwenspersoon of de
bevoegde preventieadviseur. Dit persoonlijk onderhoud moet plaatsgrijpen
binnen de acht kalenderdagen nadat de werknemer de wil heeft uitgedrukt om
een met redenen omklede klacht in te dienen.
De met redenen omklede klacht is een door de werknemer ondertekend en
gedateerd document dat, naast het verzoek aan de werkgever om passende
maatregelen te treffen om een einde te stellen aan de feiten, de volgende
gegevens bevat:
De nauwkeurige omschrijving van de feiten die volgens de werknemer
constitutief zijn voor geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op
het werk;
Het ogenblik en de plaats waarop elk van deze feiten zich hebben;
Identiteit van de aangeklaagde.
De werknemer ontvangt een kopie van de met redenen omklede klacht
ondertekend door de vertrouwenspersoon of de bevoegde preventieadviseur.
Deze kopie geldt als ontvangstbewijs en vermeldt dat het persoonlijk onderhoud
heeft plaatsgevonden. Wanneer de vertrouwenspersoon de met redenen
omklede klacht in ontvangst neemt, stuurt hij haar onmiddellijk door naar de
bevoegde preventieadviseur.
Van zodra de preventieadviseur een met redenen omklede klacht heeft
ontvangen, brengt hij de werkgever onmiddellijk op de hoogte van het feit dat
de werknemer die een met redenen omklede klacht heeft ingediend de
bescherming geniet bedoeld in artikel 32tredecies van de wet van 4 augustus
1996 en gewijzigd door artikel 13 van de wet van 10 januari 2007 en deelt hij
aan de werkgever diens identiteit mee.
c) De bevoegde preventieadviseur deelt zo snel mogelijk aan de aangeklaagde de
feiten mee die hem worden ten laste gelegd, hoort de personen, getuigen en
anderen, die hij nuttig oordeelt en onderzoekt de met redenen omklede klacht
op volledig onpartijdige wijze.
De aangeklaagde en de getuigen ontvangen een kopie van hun verklaring.
De preventieadviseur brengt onmiddellijk de werkgever op de hoogte van het
feit dat de werknemer die een getuigenverklaring heeft afgelegd in de zin van
artikel 32tredecies van de wet van 4 augustus 1996 en gewijzigd door artikel 13
van de wet van 10 januari 2007, de bescherming geniet en deelt aan de
werkgever diens identiteit mee.
d) De preventieadviseur-psychosociale aspecten overhandigt een geschreven
advies aan de werkgever dat de volgende elementen bevat:
1° de samenvatting van de feiten;
- 55 -
2° in voorkomend geval, het resultaat van de verzoeningspoging;
3° voor zover de vastgestelde gegevens van de zaak het toelaten, een
gemotiveerd advies over de vraag of deze feiten al dan niet kunnen
beschouwd worden als geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag
op het werk of als feiten van een andere aard die een psychosociale
belasting ingevolge het werk veroorzaken;
4° de analyse van de primaire, secundaire en tertiaire oorzaken van de feiten;
5° de maatregelen die moeten worden getroffen om, in het individuele geval,
een einde te stellen aan de feiten;
6° de andere toe te passen preventiemaatregelen.
Dit advies wordt aan de werkgever verstrekt binnen een termijn van drie
maanden vanaf de indiening van de met redenen omklede klacht.
Deze termijn kan meermaals worden verlengd met een termijn van drie
maanden, voor zover de preventieadviseur dit telkens kan rechtvaardigen en
de redenen hiervoor schriftelijk meedeelt aan de werkgever en aan de
werknemer die de met redenen omklede klacht heeft ingediend.
In elk geval wordt het advies ten laatste twaalf maanden na de indiening van
de met redenen omklede klacht verstrekt.
e) De werkgever informeert de klager en de aangeklaagde over de individuele
maatregelen die hij overweegt te nemen.
Indien deze maatregelen de arbeidsvoorwaarden van de werknemer kunnen
wijzigen, deelt de werkgever een afschrift van het advies van de
preventieadviseur bedoeld in artikel 32 sexiesdecies van de wet van 4
augustus 1996 gewijzigd door de wet van 10 januari 2007 met uitzondering
van de voorstellen betreffende de collectieve preventiemaatregelen mee aan
de werknemer en hoort hij deze werknemer die zich kan laten bijstaan tijdens
dit onderhoud.
De werkgever deelt aan de werknemer die overweegt een rechtsvordering in
te stellen een afschrift mee van het advies van de preventieadviseur bedoeld
in artikel 32 sexiesdecies van de wet met uitzondering van de voorstellen
betreffende de collectieve preventiemaatregelen.
Opmerking:
De werknemer van een onderneming van buitenaf die meent het voorwerp te
zijn van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk
vanwege een werknemer van de werkgever in wiens inrichting hij permanent
werkzaamheden uitvoert kan een beroep doen op de interne procedure van
de werkgever bij wie de werkzaamheden worden uitgevoerd. Wanneer er
individuele preventiemaatregelen moeten getroffen worden ten aanzien van
een werknemer van een onderneming van buitenaf, legt de werkgever in
wiens inrichting permanent werkzaamheden worden uitgevoerd de nuttige
contacten met de werkgever van de onderneming van buitenaf, opdat deze
maatregelen daadwerkelijk zouden kunnen getroffen worden.
f) De werknemers moeten de vertrouwenspersoon of de bevoegde
preventieadviseur kunnen raadplegen tijdens de werkuren.
Indien de gewone arbeidstijdregeling die van toepassing is bij de werkgever
het onmogelijk maakt dat de werknemer de vertrouwenspersoon of de
bevoegde preventieadviseur kan raadplegen tijdens de werkuren, mag deze
raadpleging ook buiten deze werkuren gebeuren, indien hierover een
collectieve arbeidsovereenkomst werd gesloten.
In beide gevallen wordt de tijd besteed aan de raadpleging van de
vertrouwenspersoon of de preventieadviseur beschouwd als arbeidstijd en zijn
de verplaatsingskosten ten laste van de werkgever.
g) Indien de feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het
werk doorgaan na de inwerkingtreding van de maatregelen of indien de
werkgever nalaat de nodige maatregelen te treffen, wendt de
preventieadviseur zich, na akkoord van de aanklager, tot de ambtenaren
belast met het toezicht op de wet (TWW).
h) Zowel de aanklager als de aangeklaagde persoon hebben het recht zich
gedurende de gehele procedure te laten bijstaan door een persoon naar
keuze.
- 56 -
2° Externe contacten
a) De werknemer die meent het voorwerp te zijn van geweld, pesterijen of
ongewenst seksueel gedrag op het werk kan zich richten tot de met het
toezicht belaste ambtenaar van Toezicht Welzijn op het Werk die onderzoekt
of de werkgever de bepalingen van de wet alsook zijn uitvoeringsbesluiten
naleeft.
b) Al wie een belang kan aantonen kan voor het bevoegde rechtscollege een
vordering instellen om de naleving van deze wetgeving af te dwingen en kan
inzonderheid de toekenning van schadevergoeding vorderen. Indien de
arbeidsrechtbank vaststelt dat de werkgever een procedure voor de
behandeling van een met redenen omklede klacht heeft opgesteld en zij
vaststelt dat deze procedure wettig kan worden toegepast, kan de rechtbank,
wanneer de werknemer zich rechtstreeks tot haar richt, aan deze werknemer
bevelen de voornoemde procedure toe te passen. In dat geval wordt de
behandeling van de zaak opgeschort tot deze procedure is beëindigd.
3° Register voor extern geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het
werk
De werkgever verricht in samenwerking met de bevoegde preventieadviseur, een
risicoanalyse van de vormen van psychosociale belasting veroorzaakt door andere
personen op de arbeidsplaats voor deze werknemers die bij de uitvoering van hun
werk in contact komen met deze andere personen.
Met het oog op deze risicoanalyse neemt de werkgever waarvan de werknemers in
contact komen met andere personen op de arbeidsplaats kennis van de
verklaringen van de werknemers die opgenomen zijn in een register.
Deze verklaringen omvatten een beschrijving van de feiten van geweld, pesterijen
of ongewenst seksueel gedrag op het werk die werden veroorzaakt door andere
personen op de arbeidsplaats en waarvan de werknemer meent het voorwerp te
zijn geweest, evenals de data van die feiten. Ze vermeldt de identiteit van de
werknemer niet.
Dit register wordt bijgehouden door de vertrouwenspersoon, door de de
preventieadviseur gespecialiseerd voor de psychosociale aspecten van het werk of
door de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk indien de
bevoegde preventieadviseur deel uitmaakt van een externe dienst en er geen
enkele vertrouwenspersoon werd aangewezen.
Alleen de werkgever, de bevoegde preventieadviseur en de vertrouwenspersoon
hebben toegang tot dit register.
Het wordt ter beschikking gehouden van de met het toezicht belaste ambtenaar.
De werkgever bewaart de verklaringen inzake de feiten die in het register zijn
opgenomen, gedurende vijf jaren, te rekenen vanaf de dag dat de werknemer deze
verklaringen heeft laten optekenen.
SP 37.- Urbanisme - Subside Performance Energétique des Bâtiments (PEB)
- Création de 1,5 emplois temporaires subsidiés -=-
Stedenbouw - Energieprestaties van de Gebouwen (EPB) -
Creëren van 1,5 tijdelijk betoelaagde betrekkingen
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à
la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant
une subvention à la Commune de Schaerbeek couvrant les rémunérations de 1 et
½ agents afin de soutenir la mise en œuvre de l’ordonnance sur la PEB et ce, dans
- 57 -
le cadre d’une convention entre la Commune et l’Institut Bruxellois de Gestion de
l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil en séance de ce jour approuvant la signature
de cette convention ;
Considérant que le subside prend cours pour une durée d’1 an à dater de
l’engagement des intéressés et se termine au plus tard le 31 mars 2010 ;
Considérant que la création d’1 et 1/2 emplois temporaires d’inspecteur
constitue un préalable à la mise en œuvre de ce projet ;
Sur propositions du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 décembre
2008 et du 6 janvier 2009 ;
Vu l’accord du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 15
janvier 2009 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 23 janvier 2009;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De créer à titre temporaire, et au plus tard jusqu’au 31 mars 2010, 1 et ½ emplois
d’inspecteur dans le cadre du subside « Performance énergétique des bâtiments »
(PEB).
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 7 juni
2007 houdende de energieprestatie van gebouwen;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
houdende een toekenning aan de Gemeente Schaarbeek die de wedden van 1 en
½ ambtenaren dekt om de toepassing van de ordonnantie houdende de
energieprestatie van gebouwen te ondersteunen in het kader van een
overeenkomst tussen de Gemeente en het Brussels Instituut voor Milieubeheer;
Gelet op het besluit van de Gemeenteraad in vergadering van vandaag
houdende goedkeuring van de ondertekening van deze overeenkomst;
Overwegende dat de toekenning voor de duur van 1 jaar met ingang vanaf
de aanwerving van belanghebbenden loopt en uiterlijk op 31 maart 2010 eindigt ;
Overwegende dat de oprichting van 1 en 1/2 tijdelijke betrekkingen van inspecteur
voor het inwerkingstellen van dit project nodig is ;
Gelet op de voorstellen van het college van burgemeester en schepenen
van 9 december 2008 en 6 januari 2009;
Gelet op het gunstig advies van het Begeleidingscomité van het
saneringsplan op 15 januari 2009;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 23 januari 2009;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
tot 31 maart 2010 1 en ½ tijdelijke betrekkingen van inspecteur in het kader van de
toekenning “Energieprestatie van gebouwen” op te richten.
SP 38.- Agents contractuels subventionnés - Convention 15707 -
Modification du cadre -=- Gesubsidieerde contractuele -
Overeenkomst 15707 - Wijziging van het kader
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel communal ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
- 58 -
Vu l’arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d’un régime de
contractuels subventionnés par l’état auprès de certains pouvoirs locaux ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février
1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux
pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés ;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
décembre 2006, dans le cadre de son Contrat pour l’Economie et l’Emploi, de
mettre en œuvre au sein du régime des agents contractuels subventionnés un
projet visant à augmenter les opportunités pour les chercheurs d’emploi peu
scolarisés d’acquérir des qualifications supplémentaires et une expérience
professionnelle valorisante;
Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale a transmis à la Commune
en date du 31 octobre 2008 un projet de convention n° 15707 ;
Considérant que 25 postes d’agents contractuels subventionnés de niveau
C (uniquement secteur petite enfance), D ou E ont été attribués à la Commune;
Considérant que ces 25 postes doivent être affectés à des activités dans le
cadre des missions de propreté publique ou dans le cadre de la mise en oeuvre
des politiques communales de sécurité et de prévention ou dans le cadre de
l’accueil des enfants de moins de 3 ans ;
Considérant que cette convention prévoit l’obligation pour la Commune
d’engager maximum 33 agents sous le statut d’ACS « de transition », soit 15% de
l’ensemble des postes ACS toutes conventions confondues ;
Considérant que cette convention prévoit l’obligation pour la Commune
d’établir un plan de formation de 33 travailleurs ACS, toutes conventions
confondues, dont la durée équivaut à minimum 1/3 du temps de travail et faisant
partie intégrante de la convention ;
Considérant que le coût salarial de ces agents contractuels subventionnés
est couvert par la subvention maximale de 22.808 € ;
Considérant que la convention porte sur une période indéterminée prenant
cours le 1er novembre 2008;
Considérant par ailleurs qu’il y a lieu, afin de permettre une révision de la
situation administrative et pécuniaire d’agents contractuels titulaires d’un titre
supérieur à l’emploi qu’ils occupent et aux agents ayant satisfait à un examen
d’aptitude, de transformer certains emplois ACS prévus au cadre du personnel ;
Sur propositions du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 janvier 2009
et du 13 janvier 2009 ;
Vu l’accord du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 15
janvier 2009 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 23 janvier 2009;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1) d’adopter la convention et le plan de formation déposés au dossier et
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à signer la convention
« Contractuels subventionnés n° 15707 » conclue avec le Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale qui prend ses effets à la date du 1er novembre
2008 ;
2) De modifier comme suit le cadre du personnel :
Département des Ressources humaines :
- Suppression d’1 emploi d’adjoint technique du bureau Espaces verts
et création d’1 emploi d’assistant administratif au département
Ressources humaines (pour mémoire poste n°13 – convention 15108
- référence tableaux de suivi ACS au 28/1/09)
Département Equipement – bureau Equipement/magasin
- suppression d’1 emploi d’adjoint technique du bureau Electricité
(occupé par un ouvrier auxiliaire) et création d’1 emploi d’adjoint
technique au bureau Equipement/magasin (convention 15108)
Département Infrastructure – bureau Electricité
- suppression d’1 emploi d’ouvrier auxiliaire du bureau Propreté
publique et création d’1 emploi d’adjoint technique au bureau
Electricité (pour mémoire poste n°69 de la convention 15108 –
référence tableaux de suivi ACS au 28/1/09)
- 59 -
Département Infrastructure – bureau Propreté publique
- création de 16 emplois d’ouvrier auxiliaire (convention 15707)
- création de 4 emplois d’adjoint technique (convention 15707)
- création de 1 emploi d’adjoint administratif (convention 15707)
- transformation de 2 emplois d’ouvrier auxiliaire en 2 emplois d’adjoint
technique (pour mémoire postes n° 96 de la convention 15108 et n°
PP009§2 de la convention 15702 – référence tableaux de suivi ACS
au 28/1/09)
Département Infrastructure – bureau Entretien
- suppression d’1 emploi d’ouvrier auxiliaire du bureau Propreté
publique et création d’1 emploi d’adjoint technique au bureau
Entretien (pour mémoire poste n°78 de la convention 15108 -
référence tableaux de suivi ACS au 28/1/09)
- suppression d’1 emploi d’adjoint technique du bureau Propreté
publique et création d’1 emploi d’ouvrier auxiliaire au bureau Entretien
(pour mémoire poste n°107 de la convention 15108 - référence
tableaux de suivi ACS au 28/1/09)
Département Infrastructure – bureau Voirie
- suppression de 2 emplois d’ouvrier auxiliaire du bureau Propreté
publique et création de 2 emplois d’ouvrier auxiliaire au bureau Voirie
(pour mémoire postes n° 26 et 49 de la convention 15108 – référence
tableaux de suivi ACS au 28/1/09)
Département Services spécifique – bureau Petite Enfance
- création d’1 emploi d’adjoint administratif (convention 15707)
- création d’1 emploi d’assistant administratif (convention 15707)
Département Services spécifiques – bureau Crèches
- création de 2 emplois d’assistantes techniques (puéricultrices)
(convention 15707)
Département Services spécifiques - bureau Emploi/Chômage
- suppression d’1 emploi d’ouvrier auxiliaire du bureau Propreté
publique et création d’1 emploi d’assistant administratif (pour mémoire
poste n° 26 de la convention 15108 - référence tableaux de suivi ACS
au 28/1/09)
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op het raadsbesluit van 13 mei 1998 tot vaststelling van de
personeelsformatie;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op het koninklijk besluit nr. 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van
een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuele bij sommigen
plaatselijke besturen;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 5
februari 1998 tot bepaling van de verdelingscriteria voor de subsidies toegekend
aan de locale besturen die gesubsidieerde contractuele tewerkstellen;
Gelet op de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21
december 2006, in het kader van zijn Contract voor Economie en
Werkgelegenheid, om in het stelsel van gesubsidieerde contractuele een project
op te stellen dat tot doel heeft om voor de weinig geschoolde werkzoekenden de
gelegenheid te verhogen om bijkomende bevoegdheden en een werkervaring te
verkrijgen;
Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan de Gemeente in
datum van 31 oktober 2008 een ontwerp van overeenkomst nr. 15707 heeft
gezonden ;
Overwegende dat 25 betrekkingen van gesubsidieerde contractuele van
niveau C (alleen sector van peuters), D of E aan de gemeente werden toegekend;
Overwegende dat deze 25 betrekkingen moeten tewerkgesteld worden voor
het uitvoeren van taken in het kader van opdrachten inzake openbare netheid of in
het kader van de uitvoering van het gemeentelijk beleid inzake veiligheid en
preventie of in het kader van het onthaal van kinderen van minder dan 3 jaar oud;
- 60 -
Overwegende dat deze overeenkomst de verplichting voor de Gemeente
vastlegt om maximum 33 ambtenaren onder het stelsel van « overgang »
GESCO’S aan te werven, te weten 15% van het geheel van de GESCO’S
betrekkingen, rekening houdend met alle overeenkomsten ;
Overwegende dat deze overeenkomst de verplichting voor de Gemeente
vastlegt om een opleidingsplan voor 33 GESCO’S werknemers op te stellen die
gedurende minimum 1/3 van de prestaties gevolgd wordt en die noodzakelijk deel
van de overeenkomst uitmaakt ;
Overwegende dat de loonkost van deze gesubsidieerde contractuele door
de maximale subsidie van 22.808 € gedekt wordt;
Overwegende dat de overeenkomst voor een onbepaalde duur met ingang
van 1 november 2008 loopt ;
Overwegende dat het past met het oog op een herziening van de
administratieve en geldelijke toestand van gesubsidieerde contractuele
personeelsleden die houder zijn van een hoger diploma dan de betrekking die ze
bekleden en die aan een bekwaamheidsexamen voldaan hebben bepaalde
betrekkingen van de personeelsformatie om te zetten ;
Gelet op de voorstellen van het college van Burgemeester en Schepenen
van 6 en 13 januari 2009;
Gelet op het gunstig advies van het Begeleidingscomité van de
saneringsplan op 15 januari 2009;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 23 januari 2009;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) het aan het dossier gevoegde overeenkomst en opleidingsplan goed te
keuren en het College van Burgemeester en Schepenen machtiging te
verlenen de overeenkomst “Gesubsidieerde contractuele 15707” afgesloten
met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, die in werking treedt op 1
november 2008, te ondertekenen;
2) de personeelsformatie als volgt te wijzigen :
Departement van Human resources
- afschaffing van 1 betrekking van technisch adjunct van het bureau
Groenzones en oprichting van 1 betrekking van administratief
assistent in het departement van Human resources (pro memorie
betrekking nr 13 – overeenkomst 15108 – referentie
opvolgingstabellen Gesco’s op 28/1/09)
Departement Uitrusting – bureau Uitrusting/centraal magazijn
- afschaffing van 1 betrekking van technisch adjunct van het bureau
Elektriciteit (door een hulparbeider bezet) en oprichting van 1
betrekking van technisch adjunct in het bureau Uitrusting/magazijn
(overeenkomst 15108)
Departement Infrastructuur – bureau Elektriciteit
- afschaffing van 1 betrekking van hulparbeider van het bureau
Openbare netheid en oprichting van 1 betrekking van technisch
adjunct in het bureau Elektriciteit (pro memorie betrekking nr 69 van
de overeenkomst 15108 – referentie opvolgingstabellen Gesco’s op
28/1/09)
Departement Infrastructuur – bureau Openbare netheid
- oprichting van 16 betrekkingen van hulparbeiders (overeenkomst
15707)
- oprichting van 4 betrekkingen van technisch adjunct (overeenkomst
15707)
- oprichting van 1 betrekking van administratief adjunct (overeenkomst
15707)
- wijziging van 2 betrekkingen van hulparbeider in 2 betrekkingen van
technisch adjunct (pro memorie betrekkingen nr 96 van de
overeenkomst 15108 en nr. PP009§2 van de overeenkomst 15702 –
referentie opvolgingstabellen Gesco’s op 28/1/09)
Departement Infrastructuur – bureau Onderhoud
- afschaffing van 1 betrekking van hulparbeider van het bureau
Openbare netheid en oprichting van 1 betrekking van technisch
- 61 -
adjunct in het bureau Onderhoud (pro memorie betrekking nr. 78 van
de overeenkomst 15108 – referentie opvolgingstabellen Gesco’s op
28/1/09)
- afschaffing van 1 betrekking van technisch adjunct van het bureau
Openbare netheid en oprichting van 1 betrekking van hulparbeider in
het bureau Onderhoud (pro memorie betrekking nr 107 van de
overeenkomst 15108 – referentie opvolgingstabellen Gesco’s op
28/1/09)
Departement Infrastructuur – bureau Wegen
- afschaffing van 2 betrekkingen van hulparbeider van het bureau
Openbare netheid en oprichting van 2 betrekkingen van hulparbeider
in het bureau Wegen (pro memorie betrekkingen nr. 26 en 49 van de
overeenkomst 15108 – referentie opvolgingstabellen Gesco’s op
28/1/09)
Departement Specifieke diensten – bureau Kinderen
- oprichting van 1 betrekking van administratief adjunct (overeenkomst
15707)
- oprichting van 1 betrekking van administratief assistent
(overeenkomst 15707)
Departement Specifieke diensten – bureau Kribben van Schaarbeek
- oprichting van 2 betrekkingen van technisch assistenten
(overeenkomst 15707)
Departement Specifieke diensten – bureau Tewerkstelling en werkloosheid
- afschaffing van 1 betrekking van hulparbeider van het bureau
Openbare netheid en oprichting van 1 betrekking van administratief
assistent (pro memorie betrekking nr 26 van de overeenkomst 15108
– referentie opvolgingstabellen Gesco’s op 28/1/09)
SP 39.- Plan de prévention urbaine - Modification du cadre temporaires du
contrat de sécurité et de prévention - Approbation -=- Stads
preventieplan - Wijziging van het tijdelijk kader van het
veiligheids- en preventiecontract - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 26 septembre 2002 portant création d’un cadre
temporaire des emplois prévus au contrat de sécurité et de prévention subsidié par
l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles Capitale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 25 juin 2008 approuvant le contrat de sécurité et de
prévention 2008 approuvé par la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’il y a lieu de transformer deux emplois du cadre temporaire
du contrat de sécurité et de prévention afin de permettre une révision de la
situation administrative et pécuniaire d’agents contractuels titulaires d’une fonction
d’encadrement, à savoir la fonction de coordinateur général des éducateurs de rue
et la fonction de coordinateur général du service Présence visible ;
Considérant que cette dépense sera couverte par l’enveloppe « indexation
barémique » du contrat de sécurité et de prévention (volet régional) ;
Considérant par ailleurs la nécessité de transformer 1 emploi d’assistant
administratif à mi-temps en 1 emploi de secrétaire administratif à mi-temps dans le
cadre du projet de médiation scolaire, afin de l’aligner sur les autres emplois de
médiateurs ;
Vu le courrier du 5 novembre 2008 de l’administration de la Région de
Bruxelles Capitale donnant un accord de principe sur cette demande ;
- 62 -
Sur propositions du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 décembre
2008 et du 6 janvier 2009 ;
Vu l’accord du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 15
janvier 2009 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 23 janvier 2009;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier le cadre temporaire des emplois prévus au Contrat de sécurité et de
prévention subsidié par l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles Capitale selon ce
qui suit :
- Axe 0. « Coordination, représentation micro-locale et support, 2. cellule de
gestion Prévention » : transformation d’1 emploi de secrétaire administratif en
emploi de secrétaire administratif chef (coordinateur général des éducateurs de
rue)
- Axe I. « Relations institutions – population, 2. médiation socio-scolaire » :
transformation d’1 emploi d’assistant administratif (assistant médiateur) à mi-temps
en 1 emploi de secrétaire administratif (médiateur scolaire) à mi-temps
- Axe IV. «Présence visible, 1. Agents de prévention et de sécurité » :
transformation de l’emploi de secrétaire administratif (coordinateur) en emploi de
secrétaire administratif chef (coordinateur général)
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn raadbesluit van 26 september 2002 houdende oprichting van
een tijdelijke personeelsformatie van de betrekkingen voorzien in het Veiligheids-
en preventiecontract gesubsidieerd door de Staat en door het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op zijn besluit van 25 juni 2008 houdende goedkeuring van het
Veiligheids- en preventiecontract 2008 goedgekeurd door het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past met het oog op een herziening van de
administratieve en geldelijke toestand van contractuele personeelsleden die
houder zijn van een leidinggevende functie, 2 betrekkingen van de tijdelijke
personeelsformatie van het veiligheids- en preventiecontract om te zetten, namelijk
de functie van algemene coördinator van de straathoekwerkers en de functie van
algemene coördinator van de dienst Herkenbare Aanwezigheid ;
Overwegende dat deze uitgave door de begroting “loonindexatie” van de
veiligheids- en preventie contract (regionaal luik) zal gedekt worden;
Overwegende dat het past 1 halftijdse betrekking van administratief
assistent (bemiddelaar assistent) in 1 halftijdse betrekking van administratief
secretaris in het kader van het project van schoolbemiddeling om te zetten, om
deze betrekking aan de andere betrekkingen van schoolbemiddelaar aan te
passen;
Gelet op de brief van 5 november 2008 van het bestuur van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest houdende principeakkoord op dit aanvraag;
Gelet op de voorstellen van het college van burgemeester en schepenen
van 9 december 2008 en 6 januari 2009;
Gelet op het gunstig advies van het Begeleidingscomité van het
saneringsplan op 15 januari 2009;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 23 januari 2009;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De tijdelijke personeelsformatie van de betrekkingen voorzien in het Veiligheids- en
preventiecontract gesubsidieerd door de Staat en door het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest als volgt te wijzingen:
- Axe 0. « Coördinatie, 2. coördinatiecel van de dienst Preventie » : wijziging van 1
betrekking van administratief secretaris in 1 betrekking van administratief
hoofdsecretaris (algemene coördinator van de straathoekwerkers)
- 63 -
- Axe I. « Relatie instellingen - bevolking, 2. schoolbemiddeling » : wijziging van 1
halftijdse betrekking van administratief assistent (bemiddelaarassistent) in 1
halftijdse betrekking van administratief secretaris (schoolbemiddelaar)
- Axe IV. “ Zichtbare aanwezigheid, 1. Assistenten voor preventie en veiligheid”:
wijziging van de betrekking van administratief secretaris (coördinator) in 1
betrekking van administratief hoofdsecretaris (algemene coördinator).
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 40.- Hôtel communal - remplacement de l'enregistreur-multiplexeur du
système de vidéosurveillance - Prendre acte - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -=-
Gemeentehuis - Vervanging van de opnemer-vermenigvuldiger
van het videobewakingssysteem - Akteneming - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant qu’au cours de l’année 2008, le conseil communal a par deux
fois approuvé un projet de modernisation et d’extension du système de
vidéosurveillance de l’hôtel communal :
Considérant que la délibération du conseil communal du 23 avril 2008 a été
annulée par arrêté du 18 juin 2008 ;
Considérant que la délibération du conseil communal du 15 octobre 2008
approuvant des conditions du marché modifiées a été suspendue par le M. le
Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment parce qu’il y
aurait chevauchement d’objet entre différents critères d’attribution ;
Considérant que ce projet complexe devra faire l’objet d’un nouveau projet,
remanié et simplifié, à mettre en concurrence en 2009 ;
Considérant que différents vols et tentatives de vols ont été perpétrées
encore récemment à l’hôtel communal et que l’enregistreur actuel ne permet pas
de disposer d’images correctes permettant d’identifier les auteurs ;
Considérant qu’il s’impose de remplacer d’urgence l’enregistreur
multiplexeur par un appareil performant ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre
2008 arrêtant le mode de passation et fixant les conditions du marché de
fournitures ;
Considérant que le coût de l’investissement est de l’ordre de 24.000 € et que
les crédits disponibles figuraient au budget 2008, à l’article 104/724-IN-60/51 ;
PREND ACTE par appel nominal, à l'unanimité
De la décision précitée du collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre
2008
- 64 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Overwegende dat in de loop van het jaar 2008, de gemeenteraad tot twee
maal toe een ontwerp goedkeurde betreffende de modernisering en uitbreiding
van het videobewakingssysteem van het gemeentehuis;
Overwegende dat het raadsbesluit van 23 april 2008 bij besluit van 18 juni
2008 werd vernietigd;
Overwegende dat het raadsbesluit van 15 oktober 2008 houdende
goedkeuring van de gewijzigde opdrachtvoorwaarden, door de Minister-President
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werd geschorst, voornamelijk omdat er
een overlapping van onderwerp tussen de verschillende gunningscriteria zou zijn;
Overwegende dat dit complexe ontwerp zal worden herwerkt en
vereenvoudigd tot een nieuw ontwerp, dat in 2009 aan een
mededingingsprocedure zal worden onderworpen;
Overwegende dat onlangs nog verschillende diefstallen en pogingen tot
diefstal in het gemeentehuis werden gepleegd en dat het huidige opnametoestel
geen correcte beelden weergeeft waarop de daders kunnen worden herkend;
Overwegende dat het noodzakelijk en dringend is het opnametoestel-
multiplexor te vervangen door een performant toestel;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 23 december 2008 houdende vaststelling van de gunningswijze en van de
voorwaarden van deze opdracht van leveringen;
Overwegende dat de investeringskost om en bij 24.000 € bedraagt en de
nodige kredieten beschikbaar waren op artikel 104/724-IN-60/51 van de begroting
over 2008;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van bovengenoemde beslissing van het College van Burgemeester en
Schepenen van 23 december 2008.
SP 41.- CSA - Vifquin - Fourniture et placement de stores à enrouleurs -
Prendre acte - Mode de passation et fixation des conditions du
marché -=- SAC - Vifquin - Leveren en plaatsen van
oprolluiken - Akteneming - Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
- 65 -
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant l’absence de protection solaire aux fenêtres des bureaux
administratifs situés en façade Sud du bâtiment CSA – Vifquin ;
Considérant que cette situation est incommodante pour le personnel
communal ;
Considérant dès lors qu’il est nécessaire d’équiper de stores les fenêtres des
niveaux 3 et 4, orientés plein Sud, sur la rue Vifquin ;
Considérant qu’il convient de faire appel à une société privée pour la
fourniture et le placement de stores textiles à enrouleur selon les conditions du
marché définies dans le cahier spécial des charges n°08/133 ;
Considérant que le coût de ce marché est estimé à 15.000 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16
décembre 2008 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe du marché de fournitures relatif à la fourniture et au
placement de stores à enrouleur aux fenêtres des bureaux administratifs
situés en façade Sud du bâtiment CSA – Vifquin ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de sept firmes ;
3. d’imputer la dépense estimée à 15.000 € à l’article 104/724-IN-60/51
4. de financer la dépense par un emprunt
PREND ACTE par appel nominal, à l'unanimité
De la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 décembre
2008.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest:
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de afwezigheid van zonneweringen aan de ramen van de
administratieve kantoren gelegen aan de zuidgevel van het SAC-gebouw –
Vifquinstraat;
Overwegende dat deze situatie voor het gemeentepersoneel zeer
onaangenaam is;
Overwegende dat het bijgevolg noodzakelijk is om de naar het zuiden gerichte
ramen van de 3de en 4de verdieping, aan de Vifquinstraat, van stores te voorzien;
Overwegende dat het zou passen een beroep te doen op een privé-firma voor
de levering en plaatsing van oprolbare stoffen stores volgens de voorwaarden van
de opdracht bepaald in het bijzonder bestek nr. 08/133
Overwegende dat de kostprijs van deze opdracht werd geraamd op 15.000 €;
- 66 -
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
december 2008 houdende:
1. goedkeuring van het principe voor de opdracht van leveringen met betrekking
tot de levering en plaatsing van oprolbare stores aan de ramen van de
administratieve kantoren gelegen aan de zuidgevel van het SAC-gebouw -
Vifquinstraat;
2. goedkeuring van de gunningswijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van zeven
firma’s;
3. aanrekening van de uitgave geraamd op 15.000 € op artikel 104/724-IN-60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
december 2008.
SP 42.- Complexe sportif Renan (Crossing) - Commande de boilers et
accessoires connexes à placer dans les vestiaires/Sanitaire
provisoires - Prendre acte - Mode de passation et fixation des
conditions du marché -=- Sportcentrum Renan (Crossing) -
Bestelling van waterketels en verwante toebehoren te plaatsen
in de tijdelijke kleedkamers/sanitaire blokken - Akteneming -
Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la décision du 19 février 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins approuve l’implantation de blocs préfabriqués en guise de
vestiaires/sanitaires provisoires dans l’enceinte du terrain de sport du Crossing ;
Considérant qu’il est prévu que ces préfabriqués restent fonctionnels à cet
endroit le temps de la réalisation des travaux de rénovation et de reconstruction
du stade du Crossing ;
Considérant que deux boilers alimentant les douches en eau chaude sont
hors d’usage et doivent impérativement être remplacés ;
Considérant qu’il convient de faire appel au secteur privé pour la fourniture
des boilers et des accessoires de raccord ;
Considérant qu’il convient également de faire une commande connexe de
quelques quincailleries et accessoires auprès de notre adjudicataire annuel pour la
fourniture d’accessoires sanitaires ;
Considérant que le placement du matériel serait assuré par le personnel
communal ;
Considérant que le coût total des fournitures est estimé à 4.000 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16
décembre 2008 par lequel il décide;
- 67 -
1. d’approuver le principe du remplacement de deux boilers dans les sanitaires
provisoires sur le site du Crossing ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché de fournitures relatif
à l’acquisition des deux boilers et de leurs accessoires de raccord : procédure
négociée sans publicité, après consultation de trois firmes ;
3. d’imputer la dépense de 4.000 € à l’article 764/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
PREND ACTE par appel nominal, à l'unanimité
De la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 décembre
2008
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van 19 februari 2008 waarbij het College van
Burgemeester en Schepenen instemt met de inplanting van geprefabriceerde
blokken die, tijdelijk, gebruikt worden als kleedkamers/sanitair, binnen het
sportterrein van de ‘Crossing’.
Overwegende dat het voorzien wordt dat deze prefabs, ter plaatse,
functioneel blijven voor de duur van de renovatie- en constructiewerken van het
stadion ‘Crossing’.
Overwegende dat twee boilers die douches en warm water bevoorraden
buiten gebruik zijn en dringend vervangen moeten worden.
Overwegende dat het past beroep te doen op de privé sector voor de
levering van boilers en verbindingsstukken.
Overwegende dat het eveneens past een bijkomende bestelling te plaatsen
voor beslag en hulpstukken bij de jaarlijks aangeduide leverancier voor de
levering van sanitaire hulpstukken.
Overwegende dat de plaatsing van het materiaal gebeurt door het
gemeentepersoneel.
Overwegende dat de totale uitgave van de leveringen geraamd wordt op
4.000 €.
Gelet op het proces-verbaal van 16 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen waarbij besloten wordt:
1. in te stemmen met het principe van de vervanging van twee boilers voor de
tijdelijke sanitaire inrichting op de site van de ‘Crossing’.
2. in te stemmen met de gunningswijze en de voorwaarden voor de opdracht van
leveringen betreffende de aankoop van twee boilers en hun
verbindingsstukken : onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na
raadpleging van drie firma’s.
3. de uitgave van 4.000 € aan te rekenen op artikel 764/724-IN-60/51.
4. de uitgave te financieren met een lening.
NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
december 2008.
- 68 -
SP 43.- Réalisation des travaux d'acoustiques à l'école Chazal, la
Bibliothèque sise place de la Reine et à la crèche Antares au
complexe Kinetix - Majoration de la dépense -=-
Verwezenlijken van geluidswerende werken in de Chazalschool,
de bibliotheek gelegen Koninginneplein en het kinderdagverblijf
Antares aan het Kinetixgebouw - Meeruitgave
M. Lahlali intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix et 10 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 30 stemmen en 10 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du conseil communal du 17 décembre 2008 approuvant le
projet de travaux d’acoustique dans les bâtiments communaux suivants : le
réfectoire de l’école Chazal, la bibliothèque ‘Mille et une page’, place de la Reine et
la crèche ‘Antares’ (la salle des grands) au complexe Kinetix, boulevard
Lambermont, pour un montant estimé à 18.000 € TVAC,
Considérant que 3 offres conformes ont été introduites suite à l’appel d’offres
lancé auprès de 6 firmes spécialisées ;
Considérant que ces 3 offres dépassent le montant estimé des travaux.
Considérant que l’offre la moins chère a été retenue et qu’elle entre dans
l’enveloppe des crédits disponibles.
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 30 décembre
2008 d’attribuer le marché pour les travaux d’acoustique au réfectoire Chazal, la
bibliothèque place de la Reine et la crèche Antares, complexe Kinetix.
DECIDE par appel nominal, par 30 voix et 10 abstentions
1) d’approuver la majoration de la dépense relative au travaux d’acoustique à
divers bâtiments communaux pour un montant total de 32.000 €- TVAC
2) d’imputer la dépense aux articles 751/722-IN-60/51 (réfectoire Chazal),
767/724-IN-60/54 (bibliothèque) et 844/724-IN-60/51 (crèche Antares,
complexe Kinetix)
3) de financer la dépense par l‘emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd
- 69 -
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd.
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissing van 17 december 2008 van de gemeenteraad
waarbij de akoestische werken in de gemeentelijke bibliotheek ‘Mille et une page’
(Koninginneplein), in het kinderdagverblijf Antares, zaal van de peuters
(Kinetixcomplex, Lambermontlaan) en in de refter van de school Chazal
(Chazalllaan), goedgekeurd werden voor een bedrag geraamd op 18.000 €-
BTWI.
Overwegende dat 3 conforme offertes ingediend werden na een oproep tot
mededinging bij 6 gespecialiseerde firma’s.
Overwegende dat de prijs van deze 3 offertes hoger ligt dan het geraamde
bedrag voor de werken.
Overwegende dat de laagste offerte weerhouden werd en in de beschikbare
kredieten valt.
Gelet op de beslissing van 30 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen om de opdracht voor de akoestische werken in de
gemeentelijke bibliotheek- Koninginneplein, in het kinderdagverblijf Antares, zaal
van de peuters - Kinetixcomplex, Lambermontlaan en in de refter van de school
Chazal toe te wijzen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, 30 stemmen en 10 onthoudingen
1) in te stemmen met de verhoging van de uitgave betreffende de akoestische
werken in verschillende gemeentegebouwen voor een totaal bedrag van
32.000 €-BTWI.
2) de uitgave aan te rekenen op artikels 767/724-IN-60/54 (bibliotheek ‘Mille et
une page’), 751/722-IN-60/51 (schoolrefter Chazal) en 844/724-IN-60/51
(kinderdagverblijf Antares).
3) de uitgave te financieren met de lening.
Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 44.- Athénée Fernand Blum - Section Renan - Renouvellement des
locaux sanitaires - Majoration de la dépense -=- Atheneum
Fernand Blum - Sectie Renan - Vernieuwing van de sanitaire
gebouwen - Meeruitgave
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du conseil communal du 15 octobre 2008 approuvant la
rénovation des sanitaires "garçons" de l’athénée Fernand Blum , section Renan,
pour un montant estimé à 78.000 € TVAC,
- 70 -
Considérant que les 4 offres déposées suite à l’appel d’offres lancé auprès
de 9 firmes spécialisées dépassent le montant estimé des travaux ;
Considérant que les offres ont été négociées ;
Considérant qu’aucune offre n’est comprise dans l’enveloppe
budgétaire initialement prévue ;
Considérant que l’offre retenue entre, par ailleurs, dans l’enveloppe des
crédits disponibles ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre
2008 d’attribuer le marché pour la réalisation des travaux de rénovation des
toilettes de l’athénée Fernand Blum
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1) d’approuver la majoration de la dépense relative à la rénovation des toilettes
"garçons" de l’athénée F. Blum pour un montant total de 80.528, 33 € TVA C
2) d’imputer la dépense à l’article 731/724-IN-60/51 ;
3) de financer la dépense par l‘emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissing van 15 oktober 2008 waarbij de renovatie van de
sanitaire infrastructuur ‘jongens’ in het atheneum F. Blum, afdeling Renan,
goedgekeurd werd voor een bedrag geraamd op 78.000 €- BTW inbegrepen.
Overwegende dat de 4 offertes, die ingediend werden na de oproep tot
mededinging bij 9 gespecialiseerde firma’s, hoger liggen dan het geraamde bedrag
voor de werken.
Overwegende dat er onderhandeld werd over de offertes.
Overwegende dat er geen enkele offerte in de begroting valt die
oorspronkelijk voorzien werd.
Overwegende dat, anderzijds, de offerte die weerhouden werd wel onder de
beschikbare kredieten valt.
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen om de opdracht voor de renovatiewerken van de
toiletten in het atheneum F. Blum toe te wijzen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) in te stemmen met de verhoging van de uitgave betreffende de renovatie van
de ‘jongenstoiletten’ in het atheneum F. Blum voor een totaal bedrag van
80.528,33 €- BTWI.
2) de uitgave aan te rekenen op artikel 731/724 IN-60/51.
3) de uitgave te financieren met de lening.
SP 45.- Ecole 2-12 sise rue Gallait - Projet de sécurisation - Majoration de la
dépense -=- School 2-12 gelegen Gallaitstraat -
Veiligheidsontwerp - Meeruitgave
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix et 10 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 30 stemmen en 10 onthoudingen
- 71 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du conseil communal du 26 novembre 2008 approuvant
l’installation d’un système de video-parlophonie à l’école 2/12 sise rue Gallait, pour
un montant estimé à 4000 € TVAC,
Considérant qu’une seule offre a été déposée suite à l’appel d’offres lancé
auprès de 4 firmes spécialisées ;
Considérant que cette offre dépasse le montant estimé mais est comprise
dans l’enveloppe des crédits disponibles ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 23 décembre
2008 d’attribuer le marché pour sécuriser les accès de l’école 2/12
DECIDE par appel nominal, par 30 voix et 10 abstentions
1) d’approuver la majoration de la dépense relative à la sécurisation de l’école
2/12 pour un montant total de 6.194, 59 € TVA C
2) d’imputer la dépense à l’article 722/724-IN-60/51 ;
3) de financer la dépense par l‘emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de beslissing van 26 november 2008 van de gemeenteraad waarbij
de installatie van een video-parlofoniesysteem in school 2/12, gelegen
Gallaitstraat, goedgekeurd werd voor het geraamde bedrag van 4.000 €- BTWI.
Overwegend dat er slechts een offerte ingediend werd na de oproep tot
mededinging bij 4 gespecialiseerde firma’s.
Overwegende dat de prijs van deze offerte hoger is dan de raming, maar wel
in de beschikbare kredieten valt
Gelet op de beslissing van 23 december 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen om de opdracht voor de beveiliging van de toegang
van school 2/12 toe te wijzen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 30 stemmen en 10 onthoudingen
1) in te stemmen met de verhoging van de uitgave betreffende de beveiliging van
school 2/12 voor een totaal bedrag van 6.194,59 €- BTWI.
2) de uitgave aan te rekenen op artikel 722/724-IN-60/51.
- 72 -
3) de uitgave te financieren met de lening.
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 46.- Guichet unique Logement - Evaluation - Reconduction de
l'expérience - Convention - Approbation -=- Uniek woonloket -
Evaluatie - Verlenging van de ondervinding - Overeenkomst -
Goedkeuring
MM. Van Gorp et Grimberghs interviennent
M. Denys répond
M. Vanhalewyn intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix contre 10 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 30 stemmen tegen 10
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 17septembre 2008, par laquelle sont organisées les
modalités de collaboration entre l'ASBL Asis, Le Foyer Schaerbeekois et la
commune pour l'organisation du Guichet Unique Logement
Considérant que le fonctionnement de celui-ci est largement satisfaisant
après trois mois d'existence
Que l'expérience peut donc être prolongée
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 janvier
2009
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport
DECIDE par appel nominal, par 30 voix contre 10
d’approuver le projet de convention déposé au dossier, visant à prolonger (pour
une période d'un an) les modalités de collaboration entre l'ASBL Asis, le Foyer
Schaerbeekois et la commune pour l'organisation du Guichet Unique du Logement
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op haar beraadslaging van 17 september 2008 bij dewelke de
medewerkingmodaliteiten tussen de vzw Asis, de Schaarbeekse Haard en de
gemeente Schaarbeek, betreffende de organisatie van het Uniek woonloket,
vastgelegd worden
Oerwegende dat de werking van dit loket, na drie maanden van bestaan,
breed voldoende is.
Dat deze ervaring verlengd mag worden.
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
20 januari 2009
Overwegende dat het past recht te laten gelden aan dit verslag
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 30 stemmen tegen 10
het in het dossier neergelegde ontwerp van overeenkomst goed te keuren,
teneinde de samenwerking tussen de vzw Asis, de Schaarbeekse Haard en de
gemeente in het kader van dit Uniek Woonloket, te verlengen.
Environnement -=- Leefmilieu
SP 47.- Plan 2008-2013 de prévention et lutte contre le bruit en Région de
Bruxelles-Capitale - Demande d'avis -=- Plan 2008-2013 voor
de preventie en de strijd tegen het lawaai in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest - Advies
Mme Vriamont et M. de Beauffort interviennent
- 73 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix et 10 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 30 stemmen en 10 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 120 bis de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 5§8 de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le
bruit en milieu urbain ;
Vu l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’évaluation des incidences de
certains plans et programmes sur l’environnement ;
Vu que l’enquête publique s’est déroulée du 15 octobre au 31 décembre
2008 et n’a donné lieu à aucune lettre de réclamation ou d'observation ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, en séance du 20
janvier 2009
DECIDE par appel nominal, par 30 voix et 10 abstentions
d'adopter le texte ci-annexé portant sur :
L’avis de la commune de Schaerbeek relatif au Projet de 2ème plan 2008-2013
de prévention et lutte contre le bruit en Région de Bruxelles-Capitale
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 en 120bis van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op artikel 5§8 van de ordonnantie van 17 juli 1997 betreffende de strijd
tegen geluidshinder in een stedelijke omgeving ;
Gelet op de ordonnantie van 18 maart 2004 betreffende de
milieueffectenbeoordeling van bepaalde plannen en programma’s;
Gelet op het openbaar onderzoek van 15 oktober tot 31 december 2008 die
geen aanleiding tot klachten en opmerkingen heeft gegeven;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van
20 januari 2009;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 30 stemmen en 10 onthoudingen
bijgevoegde tekst aan te nemen, houdende :
Het advies van de gemeente Schaarbeek betreffende het Ontwerp van het 2e
plan 2008-2013 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor de preventie
en de bestrijding van geluidshinder in een stedelijke omgeving
*****
Après le point 47 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 47 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : MM.-hh. El Khattabi, Özkara, Köse, Lahlali,
Özturk, Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters, M.-h. Courtheoux, Mmes-mevr.
Hemamou, Onkelinx, MM.-hh. Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar,
Mme-mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Chan, Güles, MM.-hh. de
Beauffort, van de Werve de Schilde, Mme-mevr. Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel,
Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn,
Mme-mevr. Held, MM.-hh. Charels, Guillaume, Noël, Clerfayt, Verzin, Van Gorp,
De Herde, Grimberghs, Mmes-mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-hh. Denys et/en
Mme-mevr. Jodogne
*
* *
*
- 74 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. EL KHATTABI OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. EL KHATTABI NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 1-2, 11-32, 3-5 7
Punten agenda 34, 36-42, 44
MM.-HH. CHARELS O O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP O - N
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O N N
MMES-MEVR. BOUARFA O - N
NYSSENS O N N
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI O O O
OZKARA O - N
KÖSE O O O
DEMOL
LAHLALI O - N
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX O - N
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX O - N
DURANT
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ O - N
MME-MEVR. ALIC O - N
M.-H. BOUHJAR O - N
MME-MEVR. OZDEMIR O N N
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL O O O
EL ARNOUKI
MMES-MEVR. VRIAMONT O - N
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O -
MME-MEVR HELD O O O
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 40 27 26
NON-NEEN 0 3 13
ABSTENTIONS- 0 10 1
ONTHOUDINGEN
- 75 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. EL KHATTABI OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. EL KHATTABI NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 8, 33, 43 9, 46 10
Punten agenda 45, 47
MM.-HH. CHARELS O O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP - N N
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O O -
MMES-MEVR. BOUARFA - N N
NYSSENS O O -
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI O O O
OZKARA - N N
KÖSE O O O
DEMOL
LAHLALI - N N
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX - N N
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX - N N
DURANT
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ - N N
MME-MEVR. ALIC - N N
M.-H. BOUHJAR - N N
MME-MEVR. OZDEMIR O O -
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL O O O
EL ARNOUKI
MMES-MEVR. VRIAMONT - N N
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD O O O
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 30 30 27
NON-NEEN 0 10 10
ABSTENTIONS- 10 0 3
ONTHOUDINGEN
- 76 -
**
M. Vanhalewyn justifie son abstention au point 7.
**
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNTEN
OPGETEKEND OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 48.- Motion concernant le stationnement pour les personnes à mobilité
réduites lors d'événements extérieurs (Motion déposée par
Madame Angelina CHAN, Monsieur Mohamed REGHIF et
Monsieur Mohamed ECHOUEL) -=- Motie betreffende het
parkeren van mindervalide personen tijdens evenementen in
open lucht (Motie ingediend door mevrouw Angelina CHAN, de
heer Mohamed REGHIF en de heer Mohamed ECHOUEL)
M. Echouel expose sa motion
Mme Chan et M. Grimberghs interviennent
Mme la Bourgmestre ff répond
La motion est reportée
**
Mme Onkelinx quitte la séance.
**
SP 49.- Le Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) de Schaerbeek
(Demande de Madame Clotilde NYSSENS) De Gemeentelijke
Adviesraad voor de Senioren van Schaarbeek (Verzoek van
mevrouw Clotilde NYSSENS)
Mme Nyssens expose son point
M. Guillaume répond
SP 50.- Qu'est-ce qui existe en termes d'information à nos concitoyens?
Quels sont les projets en cours? (Demande de Monsieur Yvan
de Beauffort) -=- Wat bestaat er als informatiebronnen voor
onze medeburger? Wat zijn de lopende ontwerpen? (Verzoek
van de heer Yvan de Beauffort)
M. de Beauffort expose son point
M. Nimal répond.
**
M. EL Arnouki entre en séance.
**
SP 51.- Soutien à la population palestinienne de Gaza, victime de la guerre
(Motion déposée par Monsieur Larbi KADDOUR) -=- Steun aan
de Palestijnse bevolking in Gaza, slachtoffer van de oorlog.
(Motie ingediend door der heer Larbi KADDOUR)
Mme la Bourgmestre ff. expose la motion
- 77 -
Mme Bouarfa, MM. Dönmez, Clerfayt, Grimberghs, Vanhalewyn, Bouhjar,
Reghif et EL Khattabi interviennent.
Vote à main levée sur deux amendements -=- Stemming met handopsteken
op twee amendementen :
1. Amendement déposé par Mme la Bourgmestre ff. : Vu les débats du 26
juin 2002 qui ont aboutis à la motion relative à la situation au Proche
Orient.
Amendement approuvé par 33 voix et 1 abstention -=-
Amendement goedgekeurd met 33 stemmen en 1 onthouding
2. Amendement déposé par Madame Bouarfa : Rajouter, déplore et
condamne l'attaque disproportionnée d'Israël sur Gaza
Amendement approuvé par 15 voix contre 8 et 13 abstentions -=-
Amendement goedgekeurd met 15 stemmen tegen 8 en 13
onthoudingen
**
M. Clerfayt justifie son abstention pour se vote.
**
Absents - Afwezig : M.-h. Denys, MM.-hh. Demol; Kökten, Van Gorp, Mme-mevr.
Nyssens, M.-h. Ramdani, Mme-mevr. Nalbant, M.-h. Ayad, Mme-mevr. Onkelinx,
M.-h. de Beauffort et/en Mme-mevr. Durant
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé par 34 voix et 2 abstentions -=- Goedgekeurd met 34 stemmen en 2
onthoudingen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Préoccupé par la situation dramatique du Proche-Orient et par ses
répercussions en Europe et dans le monde ;
Informé de la situation humanitaire effroyable de la population palestinienne
qui compte ses très nombreux morts et blessés, mais qui, en outre, vit aujourd’hui
dans une situation épouvantable (électricité, eau courante, nourriture,
médicaments, soins de santé, fonctionnement des hôpitaux, pétrole…) du fait du
blocus et de la guerre ;
Convaincu que ce sont les civils innocents dont de nombreux enfants qui
payent le plus lourd tribut et que c’est vers ces populations des deux camps que
son attention doit principalement se tourner ;
Conscient de l’émotion que cette situation inacceptable provoque parmi la
population et désireux qu’elle n’entraîne pas sur le territoire de la commune des
comportements qui font le jeu de la violence et de l’incompréhension et qui sont le
fruit essentiellement de manœuvres de récupération, d’amalgames et de velléités
de communautarisation du conflit en Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu les débats du 26 juin 2002 qui ont abouti à la motion relative à la situation
au Proche-Orient;
Par appel nominal, par 34 voix et 2 abstentions
1. Rappelle
• son attachement aux valeurs démocratiques et au respect des droits de
l’Homme et renouvelle son soutien à tous les Palestiniens et Israéliens qui
travaillent courageusement en faveur d’une paix juste et durable ;
• son initiative du 30 mars 2005, la plantation au Square Riga d’un « Olivier
pour la paix en Palestine » ;
- 78 -
2. Soutient l’appel du Gouvernement fédéral qui :
• appelle à un réel cessez-le feu immédiat (demandé également par le
Conseil de Sécurité des Nations Unies) et à son respect par toutes les
parties, et à retour aussi rapide que possible à la logique d’une solution
négociée et viable ;
• souhaite que l’entrée des secours humanitaires dans la bande de Gaza
soit rendue effectivement possible de manière urgente par la réouverture
complète des points d’accès et maintient en stand-by l’équipe de B-Fast
qui doit pouvoir, avec l’accord des parties concernées, être vite déployée;
• participe à une opération de rapatriement des enfants blessés suite aux
opérations militaires actuelles de la bande de Gaza, afin qu’ils soient
soignés dans des conditions adéquates.
3. Demande au Gouvernement fédéral :
• de débloquer en urgence une aide humanitaire belge à faire acheminer
vers Gaza et exprime son souhait de participer au plus vite à cette aide
humanitaire ;
• d’inviter le Conseil de Sécurité de l’ONU,
à intervenir pour une levée urgente, sur le plan économique et
humanitaire, de l’embargo du Gouvernement israélien sur la bande
de Gaza ;
à mettre sur pied une force internationale de paix sous l’égide de
l’ONU afin de stabiliser, dès que le conflit sera terminé, la situation
dans la bande de Gaza et dans le sud d’Israël.
4. Charge le collège :
• de soutenir et d’encourager les initiatives de dialogue et d’informations
responsables ayant pour but de donner une vision réelle de la situation et
d’encourager le maintien du niveau de tolérance et de respect interculturel
prévalant à Schaerbeek ;
• de soutenir les projets de solidarité et d’échange avec les collectivités
locales et les associations qui œuvrent pour la paix dans la commune, la
région, le pays, et d’étudier les meilleures façons d’entretenir des relations
fructueuses avec des municipalités sur place ;
• d’envoyer cette motion à : Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et
Messieurs les Vice-premiers Ministres, Monsieur le Ministre des Affaires
étrangères, Monsieur le Ministre de la coopération au développement,
Monsieur le Ministre-Président du gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Monsieur le Ministre-Président des gouvernements
wallons et de la Communauté française.
SP 51/2.- L'état des lieux de politique de cohésion sociale (Demande de
Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) -=- De inventaris van de politiek
rond de sociale samenhang (Verzoek van de heer Ibrahim
DÖNMEZ)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 51/3.- Le stationnement dans les rues limitrophes avec les autres
communes (Demande de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) -=- Het
parkeren in de straten die grenzen aan andere gemeenten
(Verzoek van de heer Ibrahim DÖNMEZ)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 51/4.- La politique de l'emploi (Demande de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) -
=- De tewerkstellingspolitiek (Verzoek van de heer Ibrahim
DÖNMEZ)
- 79 -
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 51/5.- L'état des lieux de la politique des seniors (Demande de Monsieur
Ibrahim DÖNMEZ) -=- De inventaris van de seniorenpolitiek
(Verzoek van de heer Ibrahim DÖNMEZ)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 51/6.- Le règlement communal en matière d'occupation de locaux
(Neptunium) (Demande de Monsieur Abobakre BOUHJAR) -=-
Het gemeentereglement betreffende de bezetting van lokalen
(Neptunium) (Verzoek van de heer Abobakre BOUHJAR)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 51/7.- Dexia (Demande de Monsieur Abobakre BOUHJAR) -=- Dexia
(Verzoek van de heer Abobakre BOUHJAR)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 51/8.- La situation des chèques-sport (Demande de Monsieur Abobakre
BOUHJAR) -=- De situatie van de sport-cheques (Verzoek van
de heer Abobakre BOUHJAR)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
**
La séance est interrompue pendant quelques instants. -=- De vergadering
wordt onderbroken gedurende enkele ogenblikken.
**
SP 51/9.- Le financement des colonies israéliennes en territoire
palestinienne par la banque DEXIA (Motion de Madame Sfia
BOUARFA et Monsieur Mohamed LAHLALI) -=- De financiering
van Israëlische koloniën op Palestijns grondgebied door de
Dexia bank (Motie van Mevrouw Sfia BOUARFA en de heer
Mohamed LAHLALI)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 51/10.- Les démarches de la commune en direction de "la Poste" pour
maintenir voire améliorer la qualité des bureaux de postes à
Schaerbeek (Demande de Monsieur Denis GRIMBERGHS) -=-
De stappen van de gemeente naar "De Post" om de kwaliteit
van de postkantoren, op het grondgebied van Schaarbeek, te
behouden of zelfs te verbeteren. (Verzoek van de heer Denis
GRIMBERGHS)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
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SP 51/11.- L'état d'avancement de la rue Massaux (Demande de Madame
Mahinur OZDEMIR) -=- De vorderingsstaat van de
Massauxstraat (Verzoek van mevrouw Mahinur OZDEMIR)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 51/12.- Le drame de Gaza et la situation humanitaire catastrophique qui
en découle (Motion de Messieurs Vincent VANHALEWYN,
Mohamed ECHOUEL, Mohamed REGHIF, Abobakre BOUHJAR,
Mohamed EL ARNOUKI, Ibrahim DÖNMEZ et Denis
GRIMBERGHS) -=- Het drama in Gaza en de katastrofieke
humanitaire situatie die eruit voortvloeit (Motie van de heren
Vincent VANHALEWYN, Mohamed ECHOUEL, Mohamed
REGHIF, Abobakre BOUHJAR, Mohamed EL ARNOUKI, Ibrahim
DÖNMEZ en Denis GRIMBERGHS)
Ce point a été exposé pendant les discussion du point 51 -=- Dit punt werd
behandeld tijdens de bespreking van het punt 51.
SP 51/13.- La violence qui se manifeste dans les établissements scolaires
(Demande de Monsieur Mohamed ECHOUEL) -=- Het geweld
dat zich voordoet in de schoolinstellingen (Verzoek van de heer
Mohamed ECHOUEL)
M. Echouel expose son point
M. Verzin et Mme Essaidi répondent
SP 51/14.- L'application du décret Mixité du Ministre Dupont (Demande de
Madame Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL) -=- De toepassing
van het decreet "gemengdheid" van Minister Dupont (Verzoek
van mevrouw Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL)
Mme Lejeune de Schiervel expose son point
M. Verzin répond
**
MM. Bouhjar, Dönmez, Mme Bouarfa et M. Lahlali quittent la séance.
**
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 52.- Le financement de Dexia de colonies israéliennes dans les territoires
occupés en Palestine (Question de Monsieur Larbi KADDOUR)
-=- De financiering van Dexia van Israëlische kolonies in het
bezette gebied in Palestina (Vraag van de heer Larbi KADDOUR)
M. Kaddour pose sa question
M. De Herde et Mme la Bourgmestre ff répondent.
SP 53.- Le plan d'urgence Anti-pollution (Question de Monsieur Larbi
KADDOUR) -=- Het anti vervuilingsplan (Vraag van de heer
Larbi KADDOUR)
M. Kaddour pose sa question
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Mme la Bourgmestre ff répond.
**
M. Van Gorp entre en séance. -=- De h. Van Gorp treedt ter vergadering
**
SP 54.- Le service clientèle via Irisbox (Question de Madame Bernadette
VRIAMONT) -=- De klantvriendelijke dienstverlening via
Irisbox (Vraag van Mevrouw Bernadette VRIAMONT)
Ce point est transformé en question écrite -=- Dit punt wordt omgevormd in
een schriftelijke vraag.
SP 54/2.- Le stationnement rue du Progrès (Question de Monsieur Ibrahim
DÖNMEZ) -=- Het parkeren in de Vooruitgangstraat (Vraag van
de heer Ibrahim DÖNMEZ)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 54/3.- L'annulation de la braderie 2008 sur la chaussée de Haecht
(Question de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) -=- De schrapping
van de markt 2008 op de Haachtsesteenweg (Vraag van de heer
Ibrahim DÖNMEZ)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
SP 54/4.- Le projet d'aménagement sur un terrain communal situé rue
Gaucheret (Question de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ) -=- Het
ontwerp tot inrichting van een gemeentelijke grond gelegen in
de Gaucheretstraat (Vraag van de heer Ibrahim DÖNMEZ)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen
La séance publique est levée le 22 novembre 2007 à 20 heures 10 minutes -
=- De openbare vergadering wordt beëindigd op 22 novembre 2007 om 20.10
uur.
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Discussion générale
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