transparencia:cadas:abelrgnbrucada:2017-03-23_gbelrgnbrucada_pce_161-17-avis:start
Différences
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Demande d'avis fondée sur l' | Demande d'avis fondée sur l' | ||
- | En cause: | + | En cause: |
/. L' | /. L' | ||
- | Par courrier recommandé du 23 février 2017 parvenu à la Commission le 24, Cemal Ates demande à la Commission d' | + | Par courrier recommandé du 23 février 2017 parvenu à la Commission le 24, Xxxxx Xxxx demande à la Commission d' |
L' | L' | ||
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- | « Nous portons à votre connaissance que nous n' | + | « Nous portons à votre connaissance que nous n' |
Par ailleurs, chaque dossier de candidature contenant des éléments confidentiels au sens de l' | Par ailleurs, chaque dossier de candidature contenant des éléments confidentiels au sens de l' | ||
Ligne 51: | Ligne 51: | ||
Tenant compte des remarques émises par le Premier Auditeur Monsieur Denis DELVAX concernant la confidentialité des éléments contenus dans les dossiers de candidature, | Tenant compte des remarques émises par le Premier Auditeur Monsieur Denis DELVAX concernant la confidentialité des éléments contenus dans les dossiers de candidature, | ||
- | Vu la charge de travail, nous estimons pourvoir trier l' | + | Vu la charge de travail, nous estimons pourvoir trier l' |
Le 6 mars, le président de la Commission a demandé par courriel au requérant si, compte tenu de cette réponse, il estimait devoir maintenir la demande d'avis qu'il a adressée à la CAD A. Ce courriel est resté sans réponse. | Le 6 mars, le président de la Commission a demandé par courriel au requérant si, compte tenu de cette réponse, il estimait devoir maintenir la demande d'avis qu'il a adressée à la CAD A. Ce courriel est resté sans réponse. | ||
transparencia/cadas/abelrgnbrucada/2017-03-23_gbelrgnbrucada_pce_161-17-avis/start.txt · Dernière modification : 2021/10/18 23:05 de patrick