Date: 5/9/2016

• Source: https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commissions/publicite-de-ladministration/avis/2016/AVIS-2016-96.pdf
• Copie locale: avis-2016-96.pdf

 Commission d’accès aux et de
  réutilisation des documents
          administratifs

 Section publicité de l’administration




               5 septembre 2016




             AVIS n° 2016-96

Sur le refus de donner une liste exhaustive des
      membres faisant partie d’un cabinet
                 (CADA/2016/93)
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1.1. Aperçu


Par lettre du 15 juillet 2016, monsieur X a demandé au Vice-Premier
ministre et ministre des affaires étrangères et européennes d’obtenir une
liste exhaustive des membres faisant partie du Cabinet du Ministre, et ce
de manière non limitative, à savoir :

-les membres des organes stratégiques ;
-les experts et conseillers internes et externes ;
-les collaborateurs internes et externes ;
-les membres permanents et temporaires ;
-les fonctionnaires détachés ;
-les membres du secrétariat ;
-les porte-paroles ;
-etc.

Pour chaque personne, il souhaite obtenir au minimum le nom et le
prénom, le profil de fonction ainsi que la date de début et, le cas échéant,
la date de la fin d’engagement. Cette demande concerne toute la
législature en cours.

1.2. Le demandeur n’ayant reçu aucune réponse, il introduit une
demande en reconsidération par mail daté du 17 août 2016 auprès du au
Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères et européennes
ainsi que, par mail daté du même jour, une demande d’avis à la
Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs,
section publicité de l’administration, ci-après dénommée Commission.

1.3. Par courriel de 22 août 2016 le cabinet du Ministre concerné envoie
au demandeur une liste des membres du cabinet actualisée le 22 août
2016.

1.4. Le demandeur fait savoir au cabinet du Ministre concerné qu’il n’a
pas reçu toute l’information demandée et il réitère sa demande initiale.

1.5. Par mail du 26 août 2016, le demandeur a fait savoir à la Commission
qu’il a reçu du Ministre la liste demandée en sorte que la demande peut
être considérée comme résolue.
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2. Examen de la demande d’avis

La Commission constate que le demandeur considère sa demande comme
résolue en manière telle que la Commission n’a plus à l’examiner.


Bruxelles, le 5 septembre 2016.




   F. SCHRAM                                        M. BAGUET
   secrétaire                                       présidente