dossiers:reunions:2017-06-20t1900_redigerloi:start
Ceci est une ancienne révision du document !
Table des matières
Assemblée citoyenne : Transparence rédigeons la nouvelle loi !
Évènement public le mardi 20 juin 2017 à 19:00 - 23:00, Rue de la Grande Île, 8 à 1000 Bruxelles, Belgique
Invitation sur Facebook : https://www.facebook.com/events/1935006666744848/permalink/1935010913411090
Accès en lecture pour le public, modification près identification par les utilisateurs d'anticor.be.
Documents/liens
- Directive européenne (copie locale)
- 2003/4/CE
- 2013/37/UE
- Consolidation
- Constitution Belge (voir article 32)
- Cadas
-
- Journalisme
- Proposition de modifications
Réunion
Présents | |
---|---|
Excusés | Alexandra Karlović, Christophe Van Geluwe |
Notes de réunion
dossiers/reunions/2017-06-20t1900_redigerloi/start.1497884733.txt.gz · Dernière modification : 2017/06/19 17:05 de patrick