Outils pour utilisateurs


Modèles de courrier

EN CONSTRUCTION

Proposé par Transparencia pour l'accès aux documents adminstratif;

Demandes

Demande simple

L'interlocuteur est un professionnel du droit (communes, provinces, cpas, police, zone de secours) qui connais mieux que le particulier le domaine du droit auquel il est le référent dans l'institution.

Demande avec référence à la constitutions

Demande avec référence à la loi (décret, ordonnance)

Reconsidérations

Demandes d'avis de la CADA

La demande doit être faite le même jour que la demande de reconsidération

Réponses aux objections les plus courantes

Un interlocuteur (re)demande le courriel de la requête

Envoyer un courriel de réponse via l'interface de transparencia en demandant aux service de gestion des courriels de l'adminstration de bien vouloir le transmettre à l'interlocuteur. Dans beaucoup de cas l'interlocuteur à déjà l'adresse de courriel puisqu'il vous répond.