transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2017-03-29_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2017-03-29
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2017-03-29
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
G E M E E N T E RAAD VAN S C HAAR B E E K
SEANCE DU 29 MARS 2017
VERGARDERING VAN 29 MAART 2017
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki,
Mme-mevr. Adelheid Byttebier, Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin,
Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mmes-
mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr.
Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort,
Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan
Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora
Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag, Mme-mevr. Lorraine
de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mmes-mevr. Joëlle van Zuylen, Asma
Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, MM.-hh. Eric
Platteau, EL MASLOUHI Ahmed, Luc Denys, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire Communal-
Gemeentesecretaris; M.-h. Philippe Den Haene, Secrétaire Communal Adjoint-
Adjunct gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Halis Kökten, Conseiller communal-Gemeenteraadslid.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : Mme-mevr. Derya Alic, M.-h. Quentin van den Hove,
Mmes-mevr. Barbara Trachte, Berrin Saglam, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-de h. Demiri, Conseiller
communal-gemeenteraadslid
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 45 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.45 uur onder voorzitterschap van
mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-
verbal de la séance du 22/02/2017 (18:30) est tenu sur le bureau à la disposition des
membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet
en de notulen van de vergadering van 22/02/2017 (18:30) zijn ter beschikking van de
raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Trachte est désignée par le sort pour voter la première lors du vote par
appel nominal.
Mevrouw Trachte is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
1
COMMUNICATIONS – MEDEDELINGEN
**
Monsieur le Bourgmestre fait une communication concernant les différentes
possibilités, pour les conseillers communaux, d'introduire des points ou des
questions.
Monsieur Bernard intervient.
**
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE D’HABITANTS -=- PUNT(EN) OPGETEKEND OP VERZOEK
VAN INWONERS
SP 1.- La problématique de la pose des câbles Elia 150 kV - Demande de
Monsieur Michel LEFEBURE -=- De problematiek rond het plaatsen van Elia-
kabels 150 kV - Verzoek van de heer Michel LEFEBURE
Monsieur Roche expose son point
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Durant, Madame Onkelinx, Madame van Zuylen, Monsieur
Kanfaoui, Monsieur Bernard et Monsieur Grimberghs interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Procès-verbal du Conseil communal du 22 février 2017 - Approbation -=-
Notulen van de gemeenteraad van 22 februari 2017 - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
SP 3.- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte -=- Pensioenfonds -
Stand van zaken - Akte nemen
Monsieur De Herde expose le point
Monsieur Bernard intervient
Monsieur De Herde répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu le rapport joint relatif à la situation du fonds de pension ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
DECIDE
De prendre acte du rapport relatif à la situation du fonds de pension.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
2
Gelet op het rapport in bijlage betreffende de stand van zaken van het
pensioenfonds;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT
Akte nemen van het rapport betreffende de stand van zaken van het pensioenfonds
SP 4.- IBE-IBG-Sibelgaz - Rapport annuel 2016 - Pour information -=- IBE-IBG-
Sibelgas - Jaarverslag 2016 - Ter informatie
Monsieur Sag expose le point
SP 5.- Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne
produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi
Communale) - Modification - Approbation -=- Aanduiding van ambtenaren die
als enige documenten zonder rechtsgevolgen mogen ondertekenen (art 109,
al 2 van de Nieuwe Gemeentewet) - Wijziging - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 109, 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale,
Vu l'ordonnance du 27 février 2014 adaptant le fonctionnement des institutions
communales en modifiant des articles de la Nouvelle Loi Communale,
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
Considérant que la correspondance qui ne produit pas d'effets juridiques peut être
signée par un fonctionnaire désigné pour ce faire par le Collège,
Vu la décision du Collège du 14 mars 2017
DECIDE
d'arrêter la liste désignant les fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne
produisant pas d'effets juridiques ainsi que la liste des courriers-types
Objet de la délégation de la signature Délégué à la Suppléant
unique signature
Affaires générales :
Service Juridique
1 Courriers transmettant des Pascal Vincent Valériane Denoël
renseignements ou pièces de
dossier à un avocat
Courriers demandant des
renseignements aux avocats ou
huissiers de justice en charge
d’un dossier schaerbeekois.
Courriers de transmis des
décisions du Collège et du
Conseils à des avocats.
Affaires générales :
Assurances
2 Courriers de transmis de Pascal Vincent Valériane Denoël
documents destinées à Ethias
Accusés de réception en
matière d’accident du travail ou
de responsabilité civile
Fiches de renseignement en
matière de roulage adressées
au bureau d’expertises
3
Courriers de demandes de
renseignement adressés aux
compagnies d’assurance
couvrant la Commune
Affaires générales :
Service Réclamations-Taxes
3 Accusés de réception et courriers Wendy Leemans Pascal Vincent
fixant les dates des auditions
de redevables d’une taxe
communale ou des personnes
incriminées dans le cadre de
sanctions administratives
Affaires générales :
Service Gestion immobilière
4 Courriers demandant des Pascal Vincent Wendy Leemans
renseignements divers aux
avocats ou notaires en charge
d’un dossier de la Commune
Affaires générales :
Archives
5 Courriers de transmission Pascal Vincent Tania Seynaeve
d’informations demandées par
un tiers dans le cadre d'une
recherche documentaire
Affaires générales :
Entretien
6 Courriers relatifs aux objets Stéphane Bernard Royen
perdus dans l’administration Verstegen
Finances :
Recette-taxe
7 Courriers annonçant le passage Hans Welens- Véronique
de l’indicateur expert du Vrijdaghs Onssels
Cadastre Fatma Kas
Finances :
Budget-Contrôle
8 Courriers de demandes Gilbert Leenen Stéphane Pire
d’informations complémentaires Gaylord Baert
(ou pièces manquantes) afin de
pouvoir compléter une analyse
de mise en liquidation d’un
subside à une asbl.
Courrier de transmission des
décisions du Collège ou du
Conseil aux représentants des
asbl.
9 Courriers de demandes Gilbert Leenen Stéphane Pire
d’informations complémentaires Gaylord Baert
sur des dossiers CPAS
Courriers de demandes
concernant la transmission
d’analyse au Conseil du CPAS
et figurant dans l’ordre du jour
du Conseil de l’Action Sociale
Courriers de transmission des
décisions du Collège ou du
Conseil au CPAS
Courriers concernant la
transmission de délibérations
de décisions au CPAS
4
Courriers de demandes
d’informations complémentaires
(ou pièces manquantes) aux
Fabriques d’Eglise en vue de
présenter au Collège et au
Conseil leurs budgets et
comptes assortis parfois d’une
liquidation d’un subside
Infrastructures
Marchés Publics
10 Communication de divers Bernard Royen Karen Stevens
documents tels que les
rapports d’attribution (sur base
art 28§2 de la loi du 17.06.13
pour les marchés en dessous
de 85 000€)
Pour l’envoi de (re)consultation
de marché (envois de csc aux
soumissionnaires repris dans
l’analyse
Courriers de demandes
d’informations complémentaire
en vue de compléter les
documents dans le cadre de la
sélection qualitative, les
échanges dans le cadre de la
négociation proprement dite en
ce compris l’envoi d’autres
documents pour compléter
affiner et /ou régulariser l’offre.
Ressources Humaines :
Services du Personnel et service des Traitements-Pensions
11 Exécution de décision du Françoise Luc Laurence
collège : Bertrand
Documents liés à l’interruption
de carrière et aux congés
divers (après passage au
Collège) : notifications aux
intéressés, formulaires ONEM
etc.
Courriers d’offre d’emploi en
vue d’un engagement après
une décision de principe du
Collège
12 Documents administratifs de Françoise Luc Laurence
type attestation : Bertrand
- Tous les documents
complétés habituellement par
voie électronique lorsque pour
une ou l’autre raison de la
procédure papier doit être
suivie :
Attestation de revenus pour les
mutualités
Document pour les chômeurs à
temps partiels
Déclaration mensuelle Activa
Attestation de reprise du travail,
etc.
5
- Attestations de congés annuels
pour les mutualités
- Attestations de services
simples
- Documents mensuels de
prestation pour l’ONEM (ex :
contrat phare…)
- Formulaires d’affiliation à
Ethias
- Formulaires de demande
d’intervention automatique de
l’ONSSAPL (prime pension,
naissance etc.)
13 Version électroniques Françoise Luc Sylvie Geurtzen
Documents administratifs de
type attestation :
- Tous les documents
complétés habituellement par
voie électronique lorsque pour
une ou l’autre raison de la
procédure papier doit être
suivie :
Attestation de revenus pour les
mutualités
Document pour les chômeurs à
temps partiels
Déclaration mensuelle Activa
Attestation de reprise du travail,
etc.
- Attestations de congés
annuels pour les mutualités
- Attestations de services
simples
- Documents mensuels de
prestation pour l’ONEM (ex :
contrat phare…)
- Formulaires d’affiliation à
Ethias
- Formulaires de demande
d’intervention automatique de
l’ONSSAPL (prime pension,
naissance etc.)
14 Courriers adressés aux Françoise Luc Laurence
membres du personnel : Bertrand
- Demande d’information :
demandes d’explications aux
membres du personnel en cas
d’absence non justifiée ou d’un
contrôle médical
Transmission d’informations sur
la situation administrative pour
autant qu’il n’y ait pas de
modification
En cas d’urgence
exclusivement : information
relative à une convocation au
Collège
6
15 Demande d’information à Françoise Luc Laurence
l’extérieur : Bertrand
Echanges avec divers Leen Demonseau
organismes portant sur des Sylvie Geurtzen
questions techniques Valérie Keller
(interprétation des consignes,
situation d’un dossier
personnel, etc.) en particulier
CIVADIS, Services des
Pensions du Service Public,
ONSSAPL,
BELCOTAX, ONEM, ACTIRIS,
etc.
Ressources Humaines :
Gestion des compétences
16 Contrôle de la recherche Françoise Luc Laurence
d’emploi : attestations relatives Bertrand
à la présentation à un entretien Leen Demonseau
d’embauche Myriam
Ahmaidouch
17 Envoi des offres d’emploi à Françoise Luc Laurence
ACTIRIS et échanges divers Bertrand
avec Actiris (questionnaires sur Leen Demonseau
candidats ayant postulé pour Sonia
un emploi, clôture des offres, Herrebosch
etc.) Myriam
Ahmaidouch
18 Formalités d’inscription aux Françoise Luc Laurence
formations après décision du Bertrand
Collège ou sous réserve de Leen Demonseau
l’autorisation du Collège Bénédicte
lorsque le délai ne permet pas Delforge
d’obtenir une autorisation Romain
préalable Ognibene
Ressources Humaines :
SIPPT
19 Convocation à la médecine du Johan Françoise Luc
travail Mommaerts Khalid Alaoui
20 Accusés de réception de Françoise Luc Laurence
demandes de visites à la Bertrand
médecine du travail Johan
Mommaerts
Khalid Alaoui
21 Echanges d’informations Françoise Luc Laurence
diverses avec Arista Bertrand
Johan
Mommaerts
Khalid Alaoui
Elisabeth Desodt
Sanaa
Hamoumi
Laura Jeunejean
Infrastructure :
22 Confirmation écrite de la Bernard Royen André Steinbach
réservation de panneaux de Corinne De Wit
stationnement interdit et
autorisation écrite pour
l’occupation temporaire et
privative de la voie publique par
des conteneurs et des lifts.
7
Infrastructure :
Marchés publics
23 Courriers énumérés dans la Bernard Royen André Steinbach
circulaire du 2/10/2014 :
invitation à déposer une offre
en procédure négociée sans
publicité ou avec publicité, une
invitation à compléter les
demandes de participation ou
les offres au point de vue de la
sélection qualitative des
candidats ou des
soumissionnaires, invitation à
une séance d’ouverture des
offres supplémentaire suite à
l’introduction d’une offre
tardive, et enfin, en cours
d’exécution du marché des
courriers accompagnant un
procès-verbal de réception ou
de constat de manquement aux
clauses contractuelles
Courriers de simple transmis de
documents (envoi de plans, de
documents, d’informations
diverses et courrier aux
riverains confirmant la
transmission de leurs plaintes
concernant une voirie régionale
aux services régionaux
compétents)
Infrastructure :
Urbanisme
24 convocations aux demandeurs Bernard Royen Guy Van
de permis d’urbanisme et à leur Reepingen
architecte afin qu’ils Gilles
introduisent des plans modifiés Vandebrouck
respectant les conditions Eric De Leeuw
émises par le Collège des
Bourgmestre et Echevins et/ou
le fonctionnaire délégué (art
191 du COBAT
convocations envoyées aux
propriétaire(s), et/ou
occupant(s) d’immeuble, et/ou
exploitant(s), par les
contrôleurs en urbanisme et/ou
environnement afin de réaliser
une visite des immeubles,
destinée soit à contrôler la
conformité de la situation en
place par rapport aux permis
d’urbanisme et ou
d’environnement délivrés, à
contrôler la nécessité
d’introduire une demande de
permis d’environnement, ou la
stabilité d’un immeuble dans
l’éventualité où la situation
nécessiterait la prise d’un
arrêté du Bourgmestre
8
convocations invitant les
exploitants à venir chercher
leur permis d’exploitation au
guichet. (uniquement quand un
permis d’environnement,
envoyé par recommandé
revient au service)
attestations de paiement des
frais de dossiers
attestations de dépôt de permis
d'urbanisme et permis
d'environnement
transmis des dossiers aux
membres de la commission de
concertation
demandes d'avis à la Police
Infrastructure :
Urbanisme - Cellule Environnement
25 Convocation invitant les Bernard Royen Guy Van
exploitants à venir chercher Reepingen
leur permis d’exploitation au Gilles
guichet (uniquement quand un
permis d’environnement Aline Lebon
envoyé par recommandé
revient au service)
avis d’octroi de permis
d’environnement délivré par la
Commune ou par l’IBGE, à
afficher sur le bien
courriers de transmis de
demande de permis
d’environnement à l’IBGE
Développement Stratégique et Durable:
Développement durable urbain et mobilité
26 - Courriers de simple transmis de Michèle Mulders Benoît Velghe
documents : Amélie Grégoire
Envois de plans, de
documents, d’informations
diverses
Courriers aux riverains
confirmant la transmission de
leurs plaintes concernant une
voirie régionale aux services
régionaux compétents
Transmis de décisions du
collège ou du Conseil
Transmis de copies de
courrier signées par le Collège
pour la Stib et l’Agence
régionale de Stationnement
Développement Stratégique et Durable :
PPU
27 Attestations de présence ou de Michèle Mulders Bertrand
fréquentation d’un citoyen au Dhuyvetter
sein du service Stéphane Arcens
Courriers informatifs d’invitation Yvan B’Joko
à un rendez-vous d’un citoyen Roland Prévot
au sein d’un service Ricardo Romero
Naïma Debza
Caroline
Francotte
9
Courriers d’échange Thierry
d’informations dans le cadre Chantraine
des suivis de dossiers Philippe Lamens
(administratifs, social,
psychologiques…) d’un usager
à destination d’intervenants
extérieurs
Courriers d’invitation à des
réunions pour les partenaires
Développement Stratégique et Durable : PPU
Reper
28 Courriers d’autorisation des Michèle Mulders Thierry
visites en prison pour les Chantraine
intervenants du service REPER
dans le cadre des suivis
d’usagers
Développement Stratégique et Durable : PPU
Technoprévention
29 les courriers de transmission Michèle Mulders Bertrand
des décisions du Collège ou du Dhuyvetter
Conseil aux représentants des
asbl. pour signaler le
versement d’une prime de
Techno-prévention.
les courriers de transmission
d’informations telles que la liste
de serruriers, l’illustration de
conseils de sécurisation
Développement Stratégique et Durable : PPU
Semja
30 Documents de mise en œuvre Michèle Mulders Bertrand
des mesures judiciaires Dhuyvetter
alternatives Naïma Debza
Développement Stratégique et Durable : PPU
Espaces de Proximité
31 Courrier de transmission des Michèle Mulders Bertrand
décisions du Collège ou du Dhuyvetter
Conseil aux représentants des
asbl et groupe de citoyens
occupant les espaces de
proximité.
Courriers d’invitation aux asbl
et groupes de citoyens
occupant les espaces de
proximité à des réunions
Enseignement communal
32 Documents sociaux : Richard Buydts Philippe Martin
C131 A et C131B
Documents d’affiliation des
agents à la mutuelle
Feuille de renseignements
Mutuelle
33 Communauté Française : Richard Buydts Philippe Martin
- les fiches signalétiques
(modification – immatriculation-
entrée en fonction)
- services antérieurs
- fiche récapitulative
transmission de nouveaux
dossiers (secondaire-promsoc-
Académie-cpms)
- 7.01-7.03
10
- S12
- Titres B
- Demande d’avis préalable
- Relevés de maladie
- demande d'organisation d'une
activité extérieure
34 Attestations de service sans Richard Buydts Philippe Martin
montants des agents (ceux
avec montants sont d’office mis
à la signature du collège)
35 Transmis : Richard Buydts Philippe Martin
- ONEM
- Délibérations du collège ou du
conseil communal aux agents
Services spécifiques
36 Courrier de transmission des Françoise Xavier Vaes
décisions du Collège ou du Abrassart
Conseil aux représentants des
asbl, club de sport et groupe de
citoyens occupant les espaces
ou terrains mis en location.
Courrier d’invitation aux asbl,
club de sport et groupes de
citoyens occupant les espaces
ou terrains mis en location à
des réunions
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 117 en 123,
Gelet op de ordonnantie van 27 februari 2014 die de werking van gemeentelijke
instellingen aanpast en die artikelen van de Nieuwe Gemeentewet wijzigt,
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding
van zijn vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van
officiële documenten;
Overwegende dat de briefwisseling, die geen rechtsgevolgen teweegbrengt, kan
ondertekend worden door een hiertoe door het college aangewezen ambtenaar,
Gelet op het Collegebesluit van 14 maart 2017,
BESLIST
om de lijst van de ambtenaren die toegelaten worden om als enige documenten,
zonder rechtsgevolgen, te onderteken, als volgt vast te leggen
Onderwerp voor de volmacht van een Volmacht van de Vervanger
unieke handtekening handtekening
Algemene Zaken :
Juridische dienst
1 Briefwisseling die inlichtingen of Pascal Vincent Valériane Denoël
stukken van een dossier
overbrengt aan een advocaat
Briefwisseling waarbij
inlichtingen gevraagd worden
aan advocaten of
gerechtsdeurwaarders die belast
zijn met een schaarbeeks
dossier.
Briefwisseling waarbij de
beslissingen van het College of
de Gemeenteraad mede gedeeld
worden aan advocaten.
11
Algemene Zaken :
Verzekeringen
2 Briefwisseling voor het Pascal Vincent Valériane Denoël
overmaken van dossiers aan
Ethias
Ontvangstbewijzen aangaande
werkongevallen en burgerlijke
aansprakelijkheid
Inlichtingenkaart aangaande het
rijden gericht aan expertise
kantoren.
Briefwisseling voor het vragen
van inlichtingen gericht aan de
verzekeringsmaatschappijen die
de gemeente dekken
Algemene Zaken :
Dienst Bezwaarcel -Belastingen
3 Ontvangstbewijzen en Wendy Leemans Pascal Vincent
briefwisseling waarbij de data,
voor het verhoor van
verschuldigde van een
gemeentebelasting of van
personen beschuldigd in raam
van administratieve sancties,
vastgelegd worden
Algemene Zaken :
Dienst Vastgoedbeheer
4 Briefwisseling die diverse Pascal Vincent Wendy Leemans
inlichtingen vraagt aan
notarissen en advocaten die
belast zijn met een gemeentelijk
dossier
Algemene Zaken :
Archieven
5 Briefwisseling voor het overmaken Pascal Vincent Tania Seynaeve
van inlichtingen aangevraagd
door derden in kader van
documentaire opzoekingen
Algemene Zaken :
Onderhoud
6 Brieven betreffende de verloren Stéphane Bernard Royen
voorwerpen aan het Verstegen
gemeentebestuur
Financiën :
Ontvangerij-Belastingen
7 Briefwisseling die het bezoek van Hans Welens- Véronique Onssels
een expert aanduider van het Vrijdaghs Fatma Kas
kadaster aankondigt
Financiën :
Begroting-Controle
8 Briefwisseling die bijkomende Gilbert Leenen Stéphane Pire
inlichtingen vraagt (of Gaylord Baert
ontbrekende stukken) teneinde
een analyse voor de afrekening
van een toelage aan een vzw, te
vervolledigen
9 Briefwisseling voor het vragen Gilbert Leenen Stéphane Pire
van bijkomende informatie Gaylord Baert
aangaande dossiers van het
ocmw
12
Briefwisseling voor vragen
betreffende de overdracht van
analyses naar de Raad van het
ocmw en die op de agenda
staan van de raad voor Sociale
Actie
Briefwisseling voor het
overmaken van College- of
Raadsbesluiten naar het ocmw
Briefwisseling betreffende de
overdracht van besluiten naar
het ocmw
Briefwisseling, voor het
bekomen van bijkomende
informatie (of ontbrekende
stukken), aan de kerkfabrieken
teneinde hun begrotingen en
rekeningen, soms samen met
een verrekening van een
toelage, voor te leggen aan het
College en de Raad
Uitrusting :
Openbare aanbestedingen
10 Mededeling van diverse Bernard Royen Karen Stevens
documenten zoals
toekenningverslagen (op basis
van artikel 28§2 van de wet dd
17.06.13 voor de
aanbestedingen onder 85 000€)
Voor het versturen van
(her)raadplegingen van
aanbestedingen (versturen van
bijzonder lastenboeken aan de
inschrijvers vermeld in de
analyse)
Briefwisseling voor het bekomen
van bijkomende informatie met
het oog de documenten, in
kader van de kwalitatieve
selectie, de uitwisselingen in
kader van de eigenlijke
onderhandelingen met inbegrip
van het versturen van andere
documenten om de offerte te
vervolledigen of te verfijnen, te
vervolledigen
Human Resources :
Personeelsdienst en Dienst Lonen en Pensioenen
11 Uitvoering van Françoise Luc Laurence Bertrand
Collegebesluiten :
Documenten gelinkt aan
loopbaanonderbrekingen en
diverse verloven (nadat zij
goedgekeurd werden door het
College): mededelingen aan
belanghebbenden, RVA
formulieren, …
Briefwisseling ivm
werkaanbiedingen met het oog
op een aanwerving nadat het
College een principe akkoord
genomen heeft
13
12 Administratieve documenten Françoise Luc Laurence Bertrand
van het type attesten :
- Alle documenten die normaal
gezien via elektronische weg
vervolledigd worden en waarbij,
om een of andere reden, de
papieren weg gevolgd moet
worden :
Attesten van inkomen voor de
mutualiteiten
Documenten voor de deeltijdse
werklozen
Maandelijkse Activa verklaring
Attesten voor de
werkhervattingen, enz
Attesten van de jaarlijkse
verloven voor de mutualiteiten
Attesten voor gewone diensten
Maandelijkse documenten voor
de prestaties van de RVA (bv
contrat phare…)
Formulieren voor de toetreding
tot Ethias
Formulieren voor het verzoek
van de automatische
tussenkomst van het RSZPPO
(pensioenpremie, geboorte, …)
13 Elektonische versie Françoise Luc Sylvie Geurtzen
Administratieve documenten
van het type attesten :
- Alle documenten die normaal
gezien via elektronische weg
vervolledigd worden en waarbij,
om een of andere reden, de
papieren weg gevolgd moet
worden :
Attesten van inkomen voor de
mutualiteiten
Documenten voor de deeltijdse
werklozen
Maandelijkse Activa verklaring
Attesten voor de
werkhervattingen, enz
Attesten van de jaarlijkse
verloven voor de mutualiteiten
Attesten voor gewone diensten
Maandelijkse documenten voor
de prestaties van de RVA (bv
contrat phare…)
Formulieren voor de toetreding
tot Ethias
Formulieren voor het verzoek
van de automatische
tussenkomst van het RSZPPO
(pensioenpremie, geboorte, …)
14 Briefwisseling gericht aan de Françoise Luc Laurence Bertrand
personeelsleden :
Vraag tot informatie : Vragen om
uitleg aan personeelsleden in
geval van niet gerechtvaardigde
afwezigheid of medische
controle
14
Overmaken van informatie over
de administratieve toestand
zolang er geen wijzigingen zijn
In geval van uiterste spoed :
informatie betreffende een
oproep van het College
15 Verzoek van informatie Françoise Luc Laurence Bertrand
buitenhuis : Leen Demonseau
Briefwisseling met diverse Sylvie Geurtzen
verenigingen gaande over Valérie Keller
technische vragen (interpretatie
van de aanwijzingen, staat ven
een persoonlijk dossier, enz.) in
het bijzonder met CIVADIS,
Pensioendienst voor de
overheidssector, RSZPPO,
BBELCOTAX, RVA, ACTIRIS, …
Human Resources :
Beheer van bevoegdheden
16 Controle over het werkzoeken : Françoise Luc Laurence Bertrand
attesten betreffende het Leen Demonseau
voorkomen voor een onderhoud Myriam
aangaande een aanwerving Ahmaidouch
17 Versturen van werkaanbiedingen Françoise Luc Laurence Bertrand
naar ACTIRIS en diverse Leen Demonseau
uitwisselingen met ACTIRIS Sonia Herrebosch
(vragenlijst over kandidaten die Myriam
solliciteren naar een betrekking, Ahmaidouch
afsluiten van offertes, enz.)
18 Inschrijvingsformulieren voor Françoise Luc Laurence Bertrand
vormingen na beslissing van het Leen Demonseau
College en onder voorbehoud Bénédicte Delforge
van het College als de termijn Romain Ognibene
niet toelaat om een voorafgaand
akkoord te verkrijgen.
Human Resources :
Interne dienst PBW
19 Oproeping voor de Johan Françoise Luc
arbeidsgeneesheer Mommaerts Khalid Alaoui
20 Ontvangstbericht van verzoeken Françoise Luc Laurence Bertrand
voor het een bezoek vaan de Johan Mommaerts
arbeidsgeneesheer Khalid Alaoui
21 Diverse informatie uitwisseling Françoise Luc Laurence Bertrand
met ACTIRIS Johan Mommaerts
Khalid Alaoui
Laura jeunejean
Elisabeth Desodt
Sanaa Hamoumi
Infrastructuur :
22 Schriftelijke bevestiging van het Bernard Royen André Steinbach
voorbehouden van Corinne De Wit
verkeersborden en schriftelijke
toelating om de openbare weg
tijdelijk en privaat te bezetten
met containers en liften
Infrastructuur :
Openbare aanbestedingen
23 Briefwisseling besproken in de Bernard Royen André Steinbach
omzendbrief dd 2/10/2014 :
uitnodiging om een offerte in een
onderhandelingsprocedure
zonder of met bekendmaking,
15
neer te leggen, een uitnodiging
om de deelnemingsformulieren
of de offertes van de kwalitatieve
selectie van de kandidaten of de
inschrijvers, te vervolledigen,
een uitnodiging aan de
vergadering voor de opening
van bijkomende offertes als
gevolg op een laattijdige
invoering van die offerte, en
tenslotte, tijdens de uitvoering
van een opdracht, de
briefwisseling die gepaard gaan
met het Proces-verbaal van
ontvangst of vaststelling van
tekorten aan de contractuele
bepalingen.
Briefwisseling voor de gewone
overdracht van documenten
(opsturen van plannen,
documenten, diverse informatie
en brieven naar de bewoners ter
bevestiging dat hun klacht
betreffende het gewestelijk
wegennet overgemaakt werd
naar de bevoegde diensten van
het Gewest)
Infrastructuur :
Stedenbouw
24 Oproepen aan aanvragers van Bernard Royen Guy Van
een bouwvergunning en hun Reepingen
architect om de gewijzigde Gilles
plannen, in overeenstemming Vandebrouck
met de voorwaarden vastgelegd Eric De Leeuw
door het College van
burgemeester en Schepenen
en/of de afgevaardigde
ambtenaar (art 191 du COBAT),
te bezorgen
Oproepen verstuurd naar de
eigenaar(s), en/of bewoners van
een gebouw en/of uitbaters,
door de controleurs van
Stedenbouw en/of Milieu
teneinde een bezoek te brengen
aan de gebouwen met het oog
te controleren of de situatie ter
plaatse gelijkvormig is met de
toegekende
stedenbouwkundige- en/of
milieuvergunning, of om te
controleren of het nodig is een
milieuvergunning aan te vragen,
of de stabiliteit van het gebouw
gegarandeerd is daar waar het
eventueel noodzakelijk is een
besluit van de Burgemeester te
nemen
Oproepen die de uitbaters
uitnodigt om hun
uitbatingvergunning af te komen
halen aan het loket (enkel
wanneer de milieuvergunning,
16
verstuurd per aangetekende
zending, terug terecht komt op
de dienst)
Betalingsbewijzen van
dossierkosten
Bewijzen voor het neerleggen
van stedenbouwkundige
vergunningen en milieu
vergunningen
Overmaken van dossier naar de
leden de
gemeenschapscommissie
Vragen voor politieadvies
Infrastructuur :
Stedenbouw - Cel Milieu
25 Oproep die de uitbaters uitnodigt Bernard Royen Guy Van
om hun uitbatingsvergunningen Reepingen
te komen afhalen aan het loket Gilles
(enkel wanneer een Vandebrouck
milieuvergunning, die per Eric De Leeuw
aangetekend verstuurd werd,
terug op de dienst terecht komt)
Mededeling van toekennen van
een milieuvergunning afgeleverd
door de gemeente of door BIM,
aan te plakken op het gebouw
Briefwisseling voor het
overdragen van
milieuvergunningsaanvragen
aan het BIM
Strategische en Duurzame Ontwikkeling :
Duurzaam stedelijke ontwikkeling en mobiliteit
26 Briefwisseling voor het overmaken Michèle Mulders Benoît Velghe
van gewone documenten : Amélie Grégoire
Versturen van plannen,
documenten en diverse
informatie
Briefwisseling naar bewoners
die bevestigd dat hun klacht
aangaande gewestwegen
overgemaakt wordt naar de
bevoegde diensten van het
Gewest
Overmaken van College- en
raadsbesluiten
Overmaken van kopieën van
briefwisseling, getekend door
het College voor het Mivb en het
Gewestelijk Parkeeragentschap
Strategische en Duurzame ontwikkeling : PPU
27 Bewijzen voor de aanwezigheid Michèle Mulders Bertrand
of het bezoek van burgers aan Dhuyvetter
de dienst Stéphane Arcens
Informatieve briefwisseling om Yvan B’Joko
een burger uit te nodigen langs Roland Prévot
te komen in de dienst Ricardo Roméro
Briefwisseling voor het Naïma Debza
uitwisselen van informatie in Caroline Francotte
kader van het opvolgen van Thierry Chantraine
dossiers (administratief, sociaal, Philippe Lamens
psychologisch, …) met het oog
deze informatie extern te
gebruiken
17
Briefwisseling om partners uit te
nodigen deel te nemen aan
vergaderingen
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Reper
28 Briefwisseling om bezoek aan Michèle Mulders Thierry Chantraine
gevangenissen, voor de
tussenkomende personen van
de dienst REPER, in kader van
het opvolgen van de gebruikers,
toe te laten
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Technopréventie
29 Briefwisseling voor het Michèle Mulders Bertrand
overmaken van College- of Dhuyvetter
Raadbesluiten aan de
vertegenwoordigers van de vzw
om hen mede te delen dat een
premie voor Techno-preventie
gestort werd.
Briefwisseling voor het
overmaken van informatie zoals
de lijst van slotenmakers, de
illustratie van de raad voor
beveiliging
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Semja
30 Documenten van de uitvoering Michèle Mulders Bertrand
van alternatieve gerechtelijke Dhuyvetter
maatregelen Naïma Debza
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Wijkruimten
31 Briefwisseling voor het Michèle Mulders Bertrand
overmaken van College- of Dhuyvetter
Raadbesluiten aan de
vertegenwoordigers van de vzw
en groepen van burgers die de
wijkruimten bezetten.
Briefwisseling naar vzw en
groepen van burgers die de
wijkruimten bezetten om deel te
nemen aan vergaderingen
Openbaar onderwijs
32 Sociale Documenten : Richard Buydts Philippe Martin
C131 A en C131B
Documenten voor de aansluiting
van ambtenaren aan de
mutualiteit
Inlichtingen bladen van de
mutualiteit
33 Franse Gemeenschap : Richard Buydts Philippe Martin
De inlichtingen fiches (wijziging -
inschrijving - indiensttreding)
Vroegere diensten
Samenvattende fiche voor het
overmaken van nieuwe dossiers
(secundair-sociale promotie-
Academie-PMS centra)
7.01-7.03
18
S12
Titels B
Verzoek tot voorafgaand advies
Lijst van zieken
Verzoek tot het organiseren van
een buitenschoolse activiteit
34 Bewijzen van diensten, zonder Richard Buydts Philippe Martin
bedragen, van de ambtenaren
(deze met bedragen worden van
ambtswege ter handtekening
gelegd van het College))
35 Overmaken : Richard Buydts Philippe Martin
- RVA
- Besluiten van het College en
van de Gemeenteraad aan de
ambtenaren
Bijzondere diensten
36 Briefwisseling voor het Françoise Xavier Vaes
overmaken van College- en Abrassart
Raadsbesluiten aan
vertegenwoordigers van vzw's,
sportclubs, en groepen van
burgers die de ruimten en
gronden, onder
huurovereenkomst, bezetten.
Briefwisseling om de vzw's,
sportclubs en groepen van
burgers die de ruimten en
gronden, onder
huurovereenkomst, bezetten, uit
te nodigen deel te nemen aan
vergaderingen.
SP 6.- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information -=-
Volmachten ter medeondertekening van de Gemeentesecretaris - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement ses articles 109, 111 et 117;
Vu la décision du Collège du 21 mars 2017
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
PREND POUR INFORMATION
la liste des délégations de contreseing accordées par le Secrétaire communal à des
agents communaux :
Objet de la délégation Délégué à la Suppléant en cas
signature d’absence
Services généraux
1 Lettres informatives dans le Wendy Leemans Pascal Vincent
cadre des procédures SAC
19
Affaires juridiques
2 Courriers adressés aux avocats Pascal Vincent Valériane Denoël
et aux huissiers (désignation de
l’avocat, accord sur les
conclusions, demande de
consultation, demande de
factures, demande de
signification d’un jugement,
enquête de solvabilité).
Assurances
3 - Courriers de demande de Pascal Vincent Valériane Denoël
couverture d’un bien au sens
large du terme (immeuble,
meuble, voiture)
- Courriers de demande
d’immatriculation de véhicules
- Lettres types « accusé de
réception » adressées aux
victimes d’un accident
- Demande d’attestation de
soins donnés adressée aux
hôpitaux et de quittances
d’indemnité
- Les déclarations de sinistre
au sens large
- Contrats d'assurance
Finances
4 - Communication de Yves Evenepoel Véronique Onssels
formulaires de déclaration
taxes aux redevables
- Transmission copie des avis
de constatation relatifs à la
taxe sur les salissures
- Transmission de règlements
taxe aux redevables ou
avocats
- Transmission de photos ou
pièces de dossiers relatifs
aux immeubles abandonnés
ou autres taxes aux
redevables ou avocats
5 - Mise en liquidation des Gilbert Leenen Marc Hendrickx
factures
- Courriers aux fournisseurs
6 Courrier du service Culte/CPAS Gilbert Leenen Stéphane Pire
- Transmission des comptes
et des Budgets des Fabriques
d‘Eglise à destination d’autres
communes ou de la tutelle
- Courrier d’information et de
transmis au CPAS
- prise d’acte des
délibérations du CPAS
7 Courriers du service "Contrôle Gilbert Leenen Stéphane Pire
asbl"
- Rappel aux associations de
l’application du règlement
relatif aux subventions
communales
20
- Suivi de la liste des
documents manquants et
demande éventuelle
d’explications
complémentaires
- Courriers d’information aux
associations
8 - Courrier de transmis à la Gilbert Leenen Stéphanie Gautier
Tutelle
- Courriers envoyés aux
banques et aux autorités
régionales pour la mise à la
disposition des emprunts et
crédits.
Ressources Humaines
9 Service du personnel Françoise Luc Laurence Bertrand
tous types d’attestations de
service
application article 4 suite
décision Collège
documents de fin de contrat
(démissions, fin CDD ou
remplacement et
licenciement)
- Notifications diverses
(mutations, disponibilités pour
maladie, décisions du
collège)
- Conventions de stage
- Contrats de travail
- Courriers subsides :
tableaux (occupation des
emplois ACS…) et
déclarations de créances
- Convocation aux auditions
dans le cadre de procédures
disciplinaires ou de
proposition de fin de contrat
Gestion des compétences-
-Réponses candidatures
spontanées ou offre d’emploi
- Convocations aux examens
- Notification des résultats aux
examens
- Tous courriers en rapport
avec la formation
Service traitements et
Pensions Traitements
- Courrier récupérations
salaires (accidents de travail
non reconnus – états de
recouvrement)
- Courrier récupération
paiements indus
- Déclarations de créance
Communauté française frais
de transports enseignants
- Attestations pécule de
vacances de sortie
- Attestations de revenus
21
Pensions
- Courrier ONP récupération
réserves mathématiques
- Demandes avances
pensions Axa
- Suivi retour tutelle et
acceptation démissions
pensions
Pour l'ensemble du
Département en ce compris
le SIPPT
- Courrier divers
Infrastructure : Travaux publics
10 Bon de commande Bernard Royen Maxence Furdos
André Steinbach
11 Factures Martial Martens Jenny Deproote
12 Courriers concernant la Bernard Royen Maxence Furdos
passation des marchés André Steinbach (Bâtiment et SPEV)
publics : Corinne De Wit
Lettres d’appel à la (Voirie)
concurrence, invitation à
fournir des documents
complémentaires, invitation à
justifier des prix, lettres de
notification des décisions de
sélection, d’attribution,
courriers liés au standstill, à
la négociation.
13 Courriers de transmis à l’AATL, Bernard Royen Tanguy de le Vingne
à la Direction des André Steinbach
Monuments et des Sites
14 Courriers concernant les Bernard Royen Corinne De Wit
remboursements de André Steinbach
dépannage de véhicules
15 Courriers concernant Bernard Royen Maxence Furdos
l’exécution des marchés André Steinbach (Bâtiment et SPEV)
publics Corinne De Wit
Lettres notifiant les décisions (Voirie)
quant aux états d’avancement Tanguy de le Vingne
des travaux, aux travaux (Bâtiment)
supplémentaires, aux Koen de Smet Van
modifications d’entreprise, damme
aux prolongations de délai, (Voirie)
courriers de rappel, de mise Manu Bouvy
en demeure, transmission de (SP&V)
PV de carence, de réception
(ou refus de réception)
provisoire et définitive,
libération de cautionnement,
attestation de bonne
exécution
Infrastructure : Equipement
16 Bon de commande Bernard Royen Sabine De Backer
Karen Stevens Eva Borzykowski
17 Contrats split-biling Bernard Royen Eva Borzykowski
Karen Stevens
18 - Courriers liés aux marchés Bernard Royen Eva Borzykowski
publics : Karen Stevens
Lettres de consultation, de
notification d’attribution / de
sélection, de transmission de
rapports d’attribution, de non-
22
attribution / de non sélection ,
notification de standstill. de
résiliation, d’envoi d’un PV de
carence /de refus de
réception (provisoire),de
libération de cautionnement,
- Courriers liés à la
négociation avec les
soumissionnaires dans le
cadre d’une procédure
négociée
Infrastructure : Urbanisme
19 - les procès-verbaux de clôture Guy van Gilles Vandebrouck
d’enquête publique, Reepingen Michel Weynants
- notifications des permis Bernard Royen
d’urbanisme
- accusés de réception des
dossiers d’urbanisme et
d’environnement
- transmis des dossiers aux
instances régionales et aux
membres de la commission
de concertation
- transmis de formulaires
statistiques,
- renseignements
urbanistiques
- plans annexés aux permis
d’urbanisme et
d'environnement
PEB : accusé de réception de
dossier (in)complet
Gestion Immobilière
20 Les actes notariaux et autres Pascal Vincent Wendy Leemans
en matière de gestion Régine Salens
immobilière
Le courrier de gestion
courante du patrimoine
immobilier privé et public
(hors logements)
· Renon locatif de ces
biens (hors logements)
· Location de biens
communaux (hors logements)
· Décompte de charges
pour ces biens
· Indexation
· Libération de garantie
locative
· Courrier de gestion
quotidienne locative (hors
logement)
· Désignation d’un
notaire
· Courrier d’échanges
avec le notaire dans le cadre
d’un dossier
· Courrier au Receveur
de l’Enregistrement
· Offre d’acquisition
· Courrier relatif à une
location de salle
23
· Courrier dans le cadre
d’une expropriation
· Courrier relatif à la
prise en location d’un bien
(non-logement)
· Courrier de précompte
immobilier
· Courrier dans le cadre
des concessions
· Attestation de TVA (6%)
· Courrier relatif aux
copropriétés
Contrat de remplacement des
concierges lors de leurs
congés annuels
Courrier de gestion
quotidienne locative
(malpropreté, copie d’une
assurance,…)
Courriers aux concierges
Etat-civil/Population
21 Les certificats de milice Abdelhamid Florence Jabon
Aarab Lieve Leys
Valérie Desmet
Nathalie
Buekenhoudt
22 Les certificats du droit d’accès Nathalie Lieve Leys
au registre national des Buekenhoudt Florence Jabon
personnes physiques Olivier Toussaint
Dominique Willems
Services spécifiques
23 Rapport d'activité annuel des Stéphane Dessicy Anne-Louise
Bibliothèques francophones Uyttendael
Enseignement communal
24 Formulaires relatifs aux Richard Buydts Sabine Masson
relations avec la Philippe Martin
Communauté Française
(liquidation de subvention,
gestion de personnel,…)
Etablissement du document
d’agréation d’entrée en
fonction des agents à titre
temporaire
25 Conventions de stage Richard Buydts Philippe Martin
26 Documents concernant les Richard Buydts Philippe Martin
voyages scolaires
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 111 en 117;
Gelet op het Collegebesluit van 21 mars 2017
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding
van zijn vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van
officiële documenten;
24
NEEMT TER INFORMATIE
de lijst van volmachten verleent door de Gemeentesecretaris aan
gemeenteambtenaren :
Ontwerp van de volmacht Volmacht van de Vervanger in geval
handtekening van afwezigheid
Algemene Zaken
1 Informatieve brieven in kader van de Wendy Leemans Pascal Vincent
procedures GAB
Juridische zaken
2 Briefwisseling naar advocaten en Pascal Vincent Valériane Denoël
gerechtsdeurwaarders (aanwijzing
van advocaat, overeenstemming
van de conclusies, verzoek om
overleg, verzoek van facturen,
verzoek om de betekening van
een vonnis, kredietanalyse).
Verzekeringen
3 - Verzoekbrieven voor de dekking Pascal Vincent Valériane Denoël
van onroerend goed in het
algemeen (bouw, meubels, auto)
- Brieven van de aanvraag tot
inschrijving van voertuigen
- Standaard brieven "bericht van
ontvangst" verzonden aan
slachtoffers van een ongeval
- Verzoek van verklaring van zorg
aan ziekenhuizen en verzonden
ontvangstbewijzen voor
vergoedingen
- Verklaringen van schade in het
algemeen
- Verzekeringsovereenkomsten
Financiën
4 - Mededeling van formulieren voor Yves Evenepoel Véronique Onssels
de belastingsaangifte aan
verschuldigden
- Overmaken van een kopie van
de vaststelling betreffende de
belasting op vuil
- Overmaken van
belastingsreglementen aan
verschuldigden of advocaten
- Overmaken van foto's of stukken
uit dossiers betreffende verlaten
gebouwen of andere belastingen
aan verschuldigde of advocaten
5 - Afrekening van facturen Gilbert Leenen Marc Hendrickx
- Briefwisseling met de
leveranciers
6 Briefwisseling van de dienst Gilbert Leenen Stéphane Pire
Erediensten/OCMW
- Overmaken van de rekeningen
en de begroting van de
kerkfabrieken naar andere
gemeenten of naar de
toezichthoudende overheid
- Briefwisseling ter informatie van
en ter overmaking aan het OCMW
- Akte nemen van de besluiten van
het OCMW
25
7 Briefwisseling van de dienst Gilbert Leenen Stéphane Pire
Controle/Vzw
- Herinnering aan de verenigingen
van de toepassing van het
reglement betreffende de
gemeentelijke toelage
- Nasturen van de lijst met
ontbrekende documenten en
eventuele verzoeken voor
bijkomende inlichtingen
- Briefwisseling ter informatie naar
de verenigingen
8 - Overmaken van brieven aan de Gilbert Leenen Stéphanie Gautier
toezichthoudende overheid
- Brieven gestuurd naar banken en
regionale overheden voor het
beschikbaar stellen van leningen
en kredieten.
Human Resources
9 Personeelsdienst Françoise Luc Laurence Bertrand
alle soorten van bewijzen
aangaande de dienst
toepassing van artikel 4 als gevolg
op een Collegebesluit
documenten van einde contract
(ontslag, einde van CBT of
vervanging en ontslagen)
- Diverse mededelingen
(overbrengingen,
disponibiliteistellingen wegens
ziekte, collegebesluiten)
- Stageovereenkomsten
- Arbeidsovereenkomsten
- Briefwisseling aangaande
toelagen : kaders (bezetting van
betrekkingen ACS ...) en
verklaringen van vorderingen
- Oproep tot verhoren in kader van
een tuchtprocedure of voorstel van
einde contract
Beheer van bevoegdheden
- Antwoorden aan spontane
kandidaturen of werkaanbiedingen
- Oproep voor de examens
- Mededeling van de resultaten
van de examens
- Iedere briefwisseling met
betrekking tot de vorming
Dienst Wedden en Pensioen-
Wedden
- Briefwisseling aangaande de
terugwinning van lonen (niet
erkende arbeidsongevallen - staat
van heffing)
- Briefwisseling voor het
terugwinnen van verschuldigde
betalingen
- Schuldvordering Franse
Gemeenschap voor de
vervoerskosten van de leraren
26
- Bewijs van uitgaande
vakantiegelden
- Bewijs van inkomsten
Pensioenen
- Briefwisseling ONP terugwinnen
van mathematische reserves
- Verzoeken tot voorschotten op
pensioenen Axa
- Opvolging terugkomst voogdij en
aanvaarding ontslagen en
pensioenen
Voor het gehele Departement
inclusief de dienst IDPBW
- Diverse briefwisseling
Infrastructuur : Openbare werken
10 Bestelbonnen Bernard Royen Maxence Furdos
André Steinbach
11 Facturen Martial Martens Jenny Deproote
12 Brieven over de aanbesteding: Bernard Royen Maxence Furdos
Concurrentie oproepen, André Steinbach (gebouw en ONGR)
Uitnodiging aanvullende Corinne De Wit
documenten te verstrekken, (wegen)
Uitnodiging prijs te bewijzen,
Brieven van kennisgeving van
besluiten over de selectie,
attributie, brieven in verband met
stilstand in de onderhandelingen
13 Brieven gestuurd naar AATL en naar Bernard Royen Tanguy de le
de directie van Monumenten en André Steinbach Vingne
Landschappen
14 Brieven in verband met de Bernard Royen Corinne De Wit
terugbetaling van takelvoertuigen André Steinbach
15 Brieven in verband met de Bernard Royen Maxence Furdos
uitvoering van openbare André Steinbach (Gebouw en ONGR)
opdrachten Corinne De Wit
Brieven van een kennisgeving aan (wegen)
de beslissingen om vooruitgang Tanguy de le
van de werken, corporate Vingne
veranderingen die een uitbreiding (Gebouwen)
van de tijd, brieven van de Koen de Smet Van
terugroeping, kennis, overdracht Damme
van PV-deficiëntie, de ontvangst (Wegen)
(of weigering vooruitgang Manu Bouvy
ontvangst) voorlopige en (DN&W)
definitieve release van obligatie,
bewijs van goede prestaties
Infrastructuur : Uitrusting
16 Bestelbonnen Bernard Royen Sabine De Backer
Karen Stevens Eva Borzykowski
17 Spli-billing overeenkomsten Bernard Royen Eva Borzykowski
Karen Stevens
18 - Briefwisseling in het kader van Bernard Royen Eva Borzykowski
overheidsopdrachten: Karen Stevens
Brieven ter raadpleging,
betekening van de gunning
/selectie , overdracht van
gunningsverslagen , betekening
van de niet gunning / niet-selectie ,
betekening standstill. opzegging,
verzending van een PV tot
vaststelling van in gebreke blijven /
van weigering van (voorlopige)
27
oplevering , vrijgave van de
borgtocht,
- Briefwisseling in het kader van de
onderhandelingen met inschrijvers
bij een onderhandelingsprocedure
Infrastructuur : Stedenbouw
19 - de proces verbalen van sluiting Guy Van Gilles
van het openbaar onderzoek Reepingen Vandebrouck
- aankondigingen van Bernard Royen Michel Weynants
stedenbouwkundige vergunningen
- bericht van ontvangst van
stedenbouwkundige- en leefmilieu
dossiers
- overdragen van dossier naar de
gewestelijke instellingen en naar
de leden van het overlegcomité
- overdragen van formulieren over
statistieken
- stedenbouwkundige inlichtingen
- plannen bijgevoegd aan een
stedenbouwkundige vergunning
PEB : ontvangstbewijs van
(on)volledig dossier
Vastgoedbeheer
20 De notariële akten en andere inzake Pascal Vincent Wendy Leemans
het vastgoedbeheer Régine Salens
De briefwisseling voor het
dagelijks beheer van het privé- en
openbaar vastgoedpatrimonium
(buiten huisvesting)
· Huuropzeg van het goed
(buiten huisvesting)
· Verhuring van gemeentelijk
goed (buiten huisvesting)
· Afrekening van de lasten
voor dit goed
· Indexatie
· Vrijwaring van de
huurwaarborgen
· Briefwisseling van het
dagelijks huur beheer (buiten
huisvesting)
· Aanduiding van een notaris
· briefwisseling met de notaris
in kader van een dossier
· Briefwisseling aan de
ontvanger der registratiekosten
· Aankoopofferte
· Briefwisseling betreffende
de verhuur van een zaal
· Briewisseling in het raam
van een onteigening
· Briefwisseling betreffende
het in huur nemen van een goed
(geen woning)
· Briefwisseling betreffende
de onroerende voorheffing
· Briefwisseling in kader van
toewijzingen
· BTW attest (6%)
· Briefwisseling aangaande
mede-eigendommen
28
Vervangingscontracten van
huisbewaarders tijdens hun
jaarlijkse verloven
Briefwisseling voor het dagelijks
beheer van de verhuringen
(onreinheid, kopie van een
verzekering, …)
Briefwisseling naar de
huisbewaarders
Burgerlijke Stand/Bevolking
21 De dienstplichtverklaring Abdelhamid Florence Jabon
Aarab Lieve Leys
Valérie Desmet
Nathalie
Buekenhoudt
22 Het recht tot toegang tot het Nathalie Lieve Leys
nationaal register voor fysieke Buekenhoudt Florence Jabon
personen Olivier Toussaint
Dominique
Willems
Bijzondere diensten
23 Jaarlijks activiteitenverslag van de Stéphane Anne-Louise
Franstalige bibliotheken Dessicy Uyttendael
Gemeentelijk onderwijs
24 Documenten met betrekking tot de Richard Buydts Sabine Masson
relaties met de Franstalige Philippe Martin
Gemeenschap (opheffing van de
toelage, beheer van het personeel,
...)
Opstellen van een dokument voor
de officiële goedkeuring van de
tijdelijke indiensttreding van
agenten
25 Stageovereenkomsten Richard Buydts Philippe Martin
26 Documenten betreffende Richard Buydts Philippe Martin
schoolreizen
FINANCES -=- FINANCIËN
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 7.- Fabrique d'Eglise Sainte Marie - Modification budgétaire n°2 de 2016 -
Approbation -=- Kerkfabriek Sint Maria – Begrotingswijziging nr 2 van 2016 -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Sainte
Marie sollicitant une intervention communale ordinaire totale de 9.438€ dont 54% du
montant était à charge de la commune de Schaerbeek;
29
Vu la modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Sainte
Marie sollicitant une intervention communale extraordinaire totale de 74.650€ dont
54% du montant serait à charge de la commune de Schaerbeek;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excéden
t
Budget 2016 Ste Marie 43.088,40€ 43.088,40€
MB1 2016 52.526,00€ 52.526,00€ 0
MB2 2016 127.176,00€ 127.176,00€ 0
Considérant qu'une intervention communale extraordinaire totale de 74.650,00€ est
sollicitée par cette administration fabricienne dont 54% du montant serait à charge de
la commune de Schaerbeek,
DECIDE :
d’approuver la modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2016 de la Fabrique
d’Eglise Sainte Marie telle qu’elle a été dressée par le Conseil de Fabrique
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het keizerlijke decreet dd. 30 december 1809;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens
de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden
aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de begrotingswijziging n°1 voor het dienstjaar 2016 van de Kerkfabriek Sint
Maria vragende een gewoon gemeentelijke tussenkomst van 9.438€ waarvan 54%
van het bedrag ten laste van de gemeente Schaarbeek was;
Gelet op de begrotingswijziging n°2 voor het dienstjaar 2016 van de Kerkfabriek Sint
Maria vragende een buitengewoon gemeentelijke tussenkomst van 74.650€ waarvan
54% van het bedrag ten laste van de gemeente Schaarbeek zou zijn
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld wordt:
Ontvangsten Uitgaven Overschot
Budget 2016 Ste Marie 43.088,40€ 43.088,40€
BW1 2016 52.526,00€ 52.526,00€ 0
BW2 2016 127.176,00€ 127.176,00€ 0
Overwegende dat een buitengewoon gemeentelijke tussenkomst van 74.650€ door
de Kerkfabriek gevraagd wordt waarvan 54% van het bedrag ten laste van de
gemeente Schaarbeek;
BESLUIT :
de begrotingswijziging n°2 voor het dienstjaar 2016 van de kerkfabriek Sint Maria
zoals ze werd opgesteld door de Raad van de kerkfabriek goed te keuren
SP 8.- CPAS - Création d’un cadre temporaire rattaché aux Services du
Secrétaire du CPAS - Approbation -=- OCMW - Oprichting van een tijdelijk
kader verbonden met de diensten van het Secretariaat van het Ocmw -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'article 112 quater de la Loi organique des centres publiques d'action sociale du 8
juillet 1976 stipulant que les actes des centres publics d'action sociale portant sur la
fixation du cadre du personnel sont soumis à l'approbation du conseil communal;
30
Vu la décision d'approbation du Comité de concertation commune/CPAS du 20 février
2017 portant sur la création d’un cadre temporaire rattaché aux Services du
Secrétaire du CPAS;
Vu la décision du Collège du 7 mars 2017 prenant acte de la création d’un cadre
temporaire rattaché aux Services du Secrétaire du CPAS;
DECIDE
d'approuver la création d’un cadre temporaire rattaché aux Services du Secrétaire du
CPAS.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het artikel 112 quater van de Organieke wet betreffende de openbare centra
voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1978 zeggende dat de akten met betrekking
tot de vaststelling van het personeelskader aan de goedkeuring van de
gemeenteraad voorgelegd moeten worden
Gelet op de beslissing van het overlegcomité gemeente/Ocmw van 20 februari 2017
tot goedkeuring over de oprichting van een tijdelijk kader onder het bestuur van de
OCMW Secretaris diensten;
Gelet op de beslissing van het College van 7 maart 2017 die de oprichting van een
tijdelijk kader onder het bestuur van de OCMW Secretaris diensten vastlegt;
BESLUIT
de oprichting van een tijdelijk kader verbonden met de diensten van het Secretariaat
van het ocmw, goed te keuren.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 9.- Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les
conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux -
Approbation -=- Volmacht aan het College van Burgemeester en Schepenen
om de bijzondere uitvoeringsovereenkomsten met de plaatselijke partners te
ondertekenen - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'Arrêté Royal du 24 décembre 2013 relatif au Plan Stratégique de Sécurité et de
Prévention
Vu l'Arrêté Royal du 23 octobre 2015 relatif à la subvention "Impulse"
Vu l'Arrêté Royal du 7 décembre 2016 relatif à Ex-Contrat de société
Vu l'Arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016
Vu la décision du Conseil communal du 24 septembre 2014 (PSSP)
Vu la décision du Conseil communal du 20 avril 2016 (Impulse)
Vu la décision du Conseil communal du 25 janvier 2017 (Ex-Contrat de société)
Vu les décisions du Collège des Bourgmestre et échevins du 8 novembre 2016, 31
janvier 2017 et 21 février 2017 (PLPP)
Vu l'importance de pouvoir rapidement mettre en place des projets répondant aux
problématiques des quartiers
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et échevins du 7 mars 2017
Considérant qu'il y a lieu d'y faire droit,
DECIDE
De donner délégation au Collège des Bourgmestre et échevins pour signer les
conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
31
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het koninklijk besluit van 24 december 2013 betreffende de strategische
veiligheid- en preventieplannen
Gelet op het koninklijk besluit van 23 oktober 2015 betreffende de subsidie "Impulse"
Gelet op het koninklijk besluit van 7 december 2016 betreffende Ex-overeenkomst
tussen ondernemingen
Gelet op het Government Resolution van 15 september 2016
Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 24 september 2014(spps)
Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 20 april 2016 (impulse)
Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 25 januari 2017 (Ex-overeenkomst
tussen ondernemingen)
Gelet op de besluiten van het college van burgemeester en schepenen van 8
november 2016, 31 januari 2017 en 21 februari 2017 (PLPP)
Gelet op het belang om snel projecten op te starten die implementeren op de
buurtproblematiek
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 maart 2017;
Overwegende dat het past hier gevolg aan te geven
BESLUIT
Om aan het college van burgemeester en schepenen volmacht te geven
de specifieke uitvoeringsovereenkomsten met lokale partners te ondertekenen
SP 10.- Espace Vogler - Rue Vogler, 38 - Modification de l'avenant à la
convention avec l'asbl Le Club des Petits Débrouillards - Approbation -=-
Voglerruimte - Voglerstraat, 38 - Wijziging van het aanhangsel aan de
overeenkomst met de vzw Le Club des Petits Débrouillards - Goedkeuring
Monsieur Dönmez et Monsieur El Maslouhi interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Dönmez intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14.04.2015 approuvant
l’occupation du local 30 situé rue Vogler, 38 par l’asbl «Le Club des Petits
Débrouillards » jusqu'au 31.12.2015
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
14.03.2017 approuvant la prolongation de l'occupation jusqu'au 30 juin 2017
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
1. De marquer son accord sur la prolongation jusqu'au 30 juin 2017 de
l’occupation à titre précaire et révocable de 2 locaux n°20 (88 m²) et n°30 (30
m²) situés rue Vogler, 38 à 1030 Bruxelles par l’asbl "Le Club des Petits
Débrouillards" (rue du Roi Albert, 52 - 1200 Bruxelles) pour un loyer mensuel
de 519,20 euros (charges comprises)
2. D’adopter l'avenant 3 à la convention d’occupation à titre précaire et
révocable déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
32
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
14.04.2015 goedkeurend de bezetting van het lokaal gelegen Voglerstraat, 38 door
de vzw “Le Club des Petits Débrouillards" tot 31.12.2015
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
14.03.2017 goedkeurend de wijziging van het aanhangsel aan de
bezettingsovereenkomst tot 30 juni 2017
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT :
1. akkoord te gaan met de tijdelijke en herroepelijke bezetting tot en met 30 juni
2017 van 2 lokalen n°20 (88 m²) en n°30 (30 m²) gelegen Voglerstraat, 38
door de vzw “Le Club des Petits Débrouillards" (Koning Albertsstraat, 52 -
1200 Brussel) tegen een maandelijkse huurwaarde van 519,20 euro (lasten
inbegrepen).
2. Het aanhangsel 3 aan de bezettingsovereenkomst ten tijdelijken en
herroepelijken titel, neergelegd in het dossier, aan te nemen
PPU -Cellule Quartiers -=- PSP - Cel wijk
SP 11.- Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2017 - Approbation -=-
Subsidie van de vzw Espace P... - Dienstjaar 2017 - Goedkeuring
Madame Vriamont, Madame Durant, Monsieur Dönmez interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Vriamont intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Onkelinx intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Durant et Monsieur Dönmez interviennent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'augmentation substantielle des recettes communales depuis l’adoption de la
double règlementation sur les lieux de prostitution en vitrine et l'adaptation des taxes
sur les mêmes lieux qui en a découlé;
Vu la nécessité d'un travail d'accompagnement social auprès des personnes
prostituées;
Vu la nécessité d'un relais de terrain entre les quartiers de prostitution et
l'administration communale;
Vu l'importance d'un travail de cohésion sociale entre les habitants et les personnes
prostituées dans le quartier Nord;
Vu la demande de subsides introduite par l'ASBL Espace P... auprès du Collège des
Bourgmestre et échevins;
DECIDE
d'approuver la subvention de l'ASBL Espace P... à hauteur de 19.918,68€ pour la
période courant du 1er janvier au 30 juin 2017 et d'approuver la convention entre la
commune et l'ASBL Espace P...
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gezien de aanzienlijke toeneming van de gemeenteontvangsten vanaf de
goedkeuring van de dubbele reglementering op de raamprostitutieruimten en de
goedkeuring van belastingen op dezelfde ruimten die hieruit heeft voortgevloeid ;
Gezien de noodzaak van een sociale begeleiding van de prostituees;
Gezien de noodzaak van een contactpersoon tussen de prostitutiewijken en de
gemeentelijke administratie ;
33
Gezien het belang van een werk rond samenleving en integratie tussen de
wijkbewoners en de prostituees in de Noordwijk
Gezien de subsidieaanvraag ingediend door de VZW Espace P... bij het College van
Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT
om de subsidie van de VZW Espace P... van 19.918,68€ voor de periode van 1
januari tot 30 juni 2017 goed te keuren en de overeenkomst tussen de gemeente en
de VZW Espace P... goed te keuren
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 12.- Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'aménagement
des jardinets de façade - Approbation -=- Reglement betreffende een
gemeentelijke premie voor de inrichting van voortuintjes - Goedkeuring
Madame van Zuylen intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
Madame van Zuylen intervient
Monsieur Vanhalewyn et Monsieur El Arnouki répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale;
Considérant qu'une prime communale à l'aménagement des jardinets de façade
aurait pour objectif d'inciter tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le
territoire de Schaerbeek à restituer à la zone de recul et à la clôture de cet immeuble
leur fonction et caractère d'origine et à augmenter la superficie perméable de la zone
de recul;
Considérant qu'un montant de 15.000 € est inscrit à l'article 930/332-01/-/23 du
budget ordinaire 2017 au titre de “ Subsides aux organismes au service des
ménages”;
Qu'il y a lieu de destiner annuellement une partie de ce montant à l'octroi d'une
prime relative à l'aménagement des jardinets de façade ;
Considérant qu'un tel article sera inscrit chaque année au budget;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21 mars 2017;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE :
D’adopter le texte suivant, portant
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'aménagement des jardinets de
façade
Article 1
Une prime à l'aménagement des jardinets de façade peut être octroyée à tout
propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le territoire de Schaerbeek visant à:
restituer à la zone de recul et à la clôture leur fonction et caractère d'origine
(matériaux identiques, dessins et façonnage similaires) ;
augmenter la superficie perméable de la zone de recul.
Le montant de la prime communale est fixé :
lorsque la zone de recul est, par suite des travaux, exclusivement aménagée
en jardinet : à 50% du montant total des travaux admis par le Collège des
Bourgmestre et Échevins, avec un maximum de 750€ pour les travaux de
réparation ou de rétablissement de clôture par demande et par période de
cinq ans ;
lorsque la partie perméable de la zone de recul, par suite des travaux, atteint
ou dépasse les deux tiers de la superficie totale de la zone de recul : à 50%
du montant total des travaux de perméabilisation admis par le Collège des
Bourgmestre et Échevins, avec un maximum de 150 € par demande et par
période de cinq ans.
34
Article 2: Conditions d’octroi de la prime
1. L'aménagement sera réalisé dans le respect des règles en vigueur,
notamment le Règlement Communal d'Urbanisme, le Règlement Régional
d'Urbanisme et le Code Rural.
2. Au minimum deux tiers de la superficie totale de la zone de recul devront être
perméables, lorsque la configuration le permet.
3. La prime ne sera pas octroyée dans le cas où l’aménagement actuel de la
zone de recul est contraire à la réglementation urbanistique et fait l’objet d’un
constat d’infraction notifié par procès-verbal au nom du demandeur de la
prime.
4. La prime ne peut couvrir tout ou partie des frais de travaux couverts, en tout
ou en partie, par une prime octroyée par un autre pouvoir public, notamment
par la Région bruxelloise.
Article 3: Procédure
1. La demande de prime devra être adressée au Collège des Bourgmestre et
Échevins, avant le début des travaux, au moyen du formulaire spécifique,
accompagné d’une photo couleur de la façade et du jardinet, du plan
d'aménagement avec une vue en plan et une vue en élévation, d’un descriptif
de la clôture, qui devra être réalisée en matériaux d'origine, durables et
résistants, et, le cas échéant, d'un plan d'aménagement et d’un descriptif
sommaires des végétaux qui seront plantés, pour permettre aux services
communaux d’instruire valablement le dossier.
2. La demande sera soumise à l’approbation du Collège des Bourgmestre et
Échevins, qui peut, le cas échéant, assortir son approbation de conditions.
3. Au terme des travaux, le demandeur introduira les factures et autres
justificatifs auprès de l’administration communale dans l’année qui suit leur
approbation. À défaut, les travaux seront réputés ne pas avoir été approuvés.
4. Le délégué communal réalisera une visite sur place pour déterminer si les
travaux effectués correspondent au projet approuvé par le Collège, aux
règlements communaux et régionaux, et rédigera un rapport à ce sujet.
5. Le Collège des Bourgmestre et Échevins, au vu de ce rapport et des pièces
justificatives, décidera si les travaux en question peuvent bénéficier de la
prime communale. Sa décision sera notifiée au demandeur dans le mois qui
suit la visite du délégué communal : elle sera définitive et sans appel.
6. La prime visée sera liquidée directement au demandeur.
Article 4 : Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de résoudre, selon les
règles de l’équité, toute contestation qui pourrait survenir dans l’application du
présent règlement.
Article 5 : L'application du présent règlement est subordonnée à l’approbation, par
l’Autorité de tutelle, du crédit inscrit chaque année à cet effet au budget communal,
ainsi qu’au non-épuisement de ce crédit.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat een gemeentelijke toelage voor de inrichting van voortuintjes tot
doel zou hebben, met weinig kosten, om elke eigenaar of bewoner van een gebouw
gelegen op het grondgebied van Schaarbeek te stimuleren om de
achteruitbouwstrook en de afsluiting ervan in zijn originele staat te herstellen en de
waterdoorlatend oppervlakte van het achteruitbouwstrook te vergroten;
Overwegende dat een bedrag van 15.000€ ingeschreven is op het artikel 930/332-
01/-/23 van de gewone begroting van 2017 “ Subsidies aan instellingen ten dienste
van gezinnen ”;
Dat jaarlijks een gedeelte van dit bedrag bestemd wordt voor de beplanting van
voorgevels;
Overwegende dat dit artikel elk jaar in de begroting wordt ingeschreven;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 maart
2017;
Overwegende dat het past recht te laten gelden aan dit verslag.
35
BESLUIT
De volgende tekst goed te keuren, geldende
Reglement voor gemeentelijke premie voor de inrichting van voortuintjes
Artikel 1:
Een premie voor de inrichting van voortuintjes kan worden verleend aan elke
eigenaar of bewoner van een gebouw gelegen op het grondgebied van Schaarbeek
om:
de achteruitbouwstrook en de afsluiting ervan in zijn originele staat te
herstellen (identieke materialen en vormen en gelijkaardige bewerking);
de waterdoorlatend oppervlakte van het achteruitbouwstrook te vergroten.
Het bedrag van de gemeentelijke premie wordt vastgesteld:
wanneer de achteruitbouwstrook, als gevolg van de werken, uitsluitend
ingericht is als voortuintje, op 50% van het door het College van
Burgemeester en Schepenen aanvaarde totaalbedrag van de werken, met
een maximum van 750 € per gebouw en per periode van vijf jaar;
wanneer de waterdoorlatend oppervlakte van de achteruitbouwstrook, als
gevolg van de werken, twee derde van de totale oppervlakte van de
achteruitbouwstrook bereikt, op 50% van het door het College van
Burgemeester en Schepenen aanvaarde totaalbedrag van de werken, met
een maximum van 150 € per gebouw en per periode van vijf jaar.
Artikel 2: Toekenningsvoorwaarden van een premie
1. De inrichting zal in overeenstemming met de van kracht zijnde regels
geschieden, in het bijzonder de gemeentelijke stedenbouwkundig
verordening, de Gewestelijke stedenbouwkundige verordening en het Groene
wetboek.
2. Waar mogelijk, minimum twee derde van de totale oppervlakte van het
achteruitbouwstrook moet waterdoorlatend zijn.
3. De premie zal niet toegekend worden als de huidige aanleg van de
achteruitbouwstrook tegenstrijdig is met de stedenbouwkundige wetgeving en
wanneer de overtreding vastgesteld is door een proces-verbaal betekend aan
de aanvrager van de premie
4. De premie kan geenszins toegekend worden voor werken voor welke er een
andere premie toegekend werd of aangevraagd is, namelijk door of bij het
Brusselse Gewest.
Artikel 3: Procedure
1. De premieaanvraag moet, vóór de aanvang van de werken, aan het College
van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Schaarbeek gericht
worden aan de hand van het specifieke formulier, en vergezeld van een
kleurenfoto van de voorgevel en de voortuin, een aanlegplan met
vooraanzicht en bovenaanzicht, een beschrijving van de afsluiting die uit een
origineel, duurzaam en bestendig materiaal moet bestaan, en, in voorkomend
geval, van de beplantingen en van de voorziene werken, ten einde de
gemeentediensten toe te laten het dossier geldig te kunnen behandelen.
2. De aanvraag zal aan de goedkeuring van het College van Burgemeester en
Schepenen worden voorgelegd, die in voorkomend geval, zijn goedkeuring
aan voorwaarden kan verbinden.
3. Bij beëindiging van de werken zal de aanvrager, binnen het jaar van hun
goedkeuring, zijn facturen en andere bewijsstukken bij de
gemeenteadministratie indienen. Zo niet vervalt de goedkeuring automatisch.
4. De gemeenteafgevaardigde zal bij een bezoek ter plaatse nagaan of de
uitgevoerde werken overeenstemmen met de door het College goedgekeurde
plannen en de gemeentelijke en gewestelijke reglementering, en zal hierover
een verslag opmaken.
5. Op basis van dit verslag en de bewijsstukken zal het College van
Burgemeester en Schepenen beslissen of de uitgevoerde werken voor de
gemeentepremie in aanmerking komen. Deze beslissing zal aan de
aanvrager worden meegedeeld binnen de maand die volgt op het bezoek van
de gemeenteafgevaardigde: zij zal definitief en onherroepelijk zijn.
6. De beoogde premie zal rechtstreeks aan de aanvrager gestort worden.
Artikel 4: Het College van Burgemeester en Schepenen is bevoegd om volgens de
rechtvaardigheidsregels, elk bezwaar dat uit de toepassing van dit reglement zou
kunnen voortvloeien, te beslechten.
36
Artikel 5 : De toepassing van dit huidig reglement is onderworpen aan de goedkeuring
van de toezichthoudende overheid van het krediet dat elk jaar te dien einde in de
gemeentebegroting wordt ingeschreven en binnen de perken van de beschikbare
begrotingskredieten.
SP 13.- Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à la plantation en
façade - Approbation -=- Reglement betreffende de toekenning van een
premie voor de beplanting van de voorgevel - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale;
Considérant qu'un soutien financier communal à la plantation en façade aurait pour
objectif d'encourager les Schaerbeekois à planter en façade, ce qui contribuerait
notamment à l’assainissement de l’air, à l’enrichissement de la biodiversité, au
renforcement du "Maillage vert" et à l’embellissement du quartier en rendant le cadre
de vie plus agréable.
Considérant qu'un montant de 15.000 € est inscrit à l'article 930/332-01/-/23 du
budget ordinaire 2017 au titre de “ Subsides aux organismes au service des
ménages”;
Qu'il y a lieu de destiner annuellement une partie de ce montant à l'octroi d'une
prime relative à la plantation en façade ;
Considérant qu'un tel article sera inscrit chaque année au budget;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 14 mars 2017;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE :
D’adopter le texte suivant, portant
RÈGLEMENT PRIME COMMUNALE A LA PLANTATION EN FACADE
Article 1 : Dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires
disponibles, une prime à la plantation en façade est octroyée à tout occupant d’un
immeuble situé sur le territoire de Schaerbeek, qui en décore la façade avant avec
une plante dont il protège le pied par une bordure ou une jardinière.
Le montant de la prime communale est fixé à 75% du montant total des travaux
admis par le Collège des Bourgmestre et Échevins, sur base des factures ou
justificatifs, avec un maximum de 100€ par demande, par immeuble et par période de
cinq ans.
Article 2 : Conditions d’octroi de la prime.
Le modèle de jardinière ou de bordure qui protège le pied de la plante est
soumis à l’approbation de l’administration et devra être réalisé dans un
matériau durable et résistant.
La plantation sera réalisée dans le respect des règles en vigueur, notamment
le règlement Général de Police en matière de sécurité des usagers de la voie
publique, c’est-à-dire qu’elle ne pourra pas entraver le passage sur le trottoir
ni pour les piétons, ni pour les poussettes ou autres voiturettes (passage libre
de minimum 1,50m) et qu’elle devra être bien guidée et palissée contre la
façade.
Une surface au sol de maximum de 30x60 cm sera dégagée contre la
façade ; parallèle en longueur. Pour cela, l’enlèvement de deux dalles 30x30
cm dans les trottoirs est autorisé et le fond de la jardinière sera percé sur une
surface minimale d’1 dm² (10x10 cm) afin de permettre aux racines de
s’étendre dans le sol.
Article 3 :
La plante sera choisie conformément à l’annexe 1. Elle sera placée et entretenue
selon les recommandations reprises en annexe 2.
37
Article 4 : Procédure
1°) La demande de prime devra être adressée au Collège des Bourgmestre et
Échevins de la commune de Schaerbeek au moyen du formulaire repris en annexe 3,
dûment complété et signé, accompagnée de deux photos couleurs, avant et après
travaux, ainsi que des factures et autres justificatifs pour permettre aux services
communaux de l’instruire valablement. Les dépenses éligibles comprennent : la
plante, la jardinière ou la bordure protégeant la plante et les éventuels supports
nécessités par la plante.
2°) Le dossier de demande de prime sera soumis à l’approbation du Collège des
Bourgmestre et Échevins qui, au vu de ce dossier et des pièces justificatives,
décidera si l’aménagement en question peut bénéficier de la prime communale.
Sa décision sera notifiée au demandeur dans le mois qui suit la date de réception de
la demande de prime. Elle sera définitive et sans appel. La prime visée sera liquidée
directement au demandeur.
Article 5 : Demande de prime collective
Lorsqu’un dossier de demande de prime vise la réalisation de plantations en façade
d’un minimum de quatre immeubles situés dans une même rue ou dans un même
quartier, le montant de la prime est porté à 100% du montant total des travaux admis,
avec un maximum de 200 euros par immeuble. Les dépenses éligibles comprennent
dans ce cas-ci, outre la plante, la jardinière ou la bordure et les éventuels supports,
également les services d’une entreprise ou ASBL de conseil en plantation et/ou de
jardinage.
Le dossier de demande de prime est, pour chaque immeuble concerné, composé des
pièces visées à l’article 4, 1° et la demande est instruite suivant les dispositions
reprises dans l’article 4, 2° du présent règlement.
La prime collective visée sera liquidée à la personne de contact qui se charge de la
répartition et du versement de la prime à chacun des soumissionnaires de la
demande de prime collective.
Article 6 : Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de résoudre, selon les
règles de l’équité, toute contestation qui pourrait survenir de l’application du présent
règlement.
Article 7 : Le présent règlement sortira ses effets sous réserve d’approbation par
l’Autorité de tutelle. Son application est subordonnée à l’approbation par l’Autorité de
tutelle du crédit inscrit chaque année, à cet effet, au budget communal.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat een gemeentelijke toelage voor de beplanting van voorgevels tot
doel zou hebben, met weinig kosten, om de inwoners te stimuleren om vaker hun
voorgevel te beplanten, met als voordelen, onder andere: de verrijking van de
biodiversiteit; de versterking van het 'Groen netwerk', en de verfraaiing van de buurt
door de leefomgeving aangenamer te maken;
Overwegende dat een bedrag van 15.000€ ingeschreven is op het artikel 930/332-
01/-/23 van de gewone begroting van 2017 “ Subsidies aan instellingen ten dienste
van gezinnen ”;
Dat jaarlijks een gedeelte van dit bedrag bestemd wordt voor de beplanting van
voorgevels;
Overwegende dat dit artikel elk jaar in de begroting wordt ingeschreven;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 maart
2017;
Overwegende dat het past recht te laten gelden aan dit verslag.
BESLUIT :
De volgende tekst goed te keuren, geldende
Reglement voor gemeentelijke toelage voor de beplanting van de voorgevel
Artikel 1: Binnen de perken van het huidige reglement en van de beschikbare
begrotingskredieten, wordt een premie voor voorgevelbeplanting verleend aan elke
bewoner van een gebouw gelegen op het grondgebied van Schaarbeek, die de
voorgevel versiert met een plant waarvan de voet door een boordsteen of een bak
moeten worden beschermd.
38
Het bedrag van de gemeentelijke premie wordt vastgesteld op 75% van het door het
College van Burgemeester en Schepenen aanvaarde totaalbedrag van de werken, op
basis van facturen en bewijzen, met een maximum van 100€ per aanvraag per
gebouw en per periode van vijf jaar.
Artikel 2: toekenningvoorwaarden van de premie.
Het model van de bak of van de boordsteen die de plantvoet beschermt,
wordt ter goedkeuring van het Gemeentebestuur onderworpen en moet uit
een oorspronkelijk mineraal, duurzaam en bestendig materiaal zijn
vervaardigd, m.a.w. niet uit hout of plastiek.
De beplanting gebeurt in overeenstemming met de van kracht zijnde regels,
in het bijzonder het Algemeen Politiereglement betreffende de veiligheid van
de openbare weggebruikers. Het Is te zeggen dat de beplanting geen
belemmering mag vormen voor zowel voetgangers, kinderwagentjes als voor
andere karretjes (vrije doorgang van minimum 1.50m en dat zij goed geleid
en opgebonden worden tegen de voorgevel moet worden.
Een maximale oppervlakte van 30x60 cm moet parallel in de lengte tegen de
voorgevel vrijgemaakt worden. Om dit te realiseren, is de verwijdering van
twee tegels van 30x30 van de voetpaden toegelaten en zal de bodem van de
bak over een minimale oppervlakte van 1 dm² (10x10cm) worden doorboord,
opdat de wortels zich zouden kunnen uitzetten in de aarde.
Artikel 3:
De plant zal conform bijlage 1 worden gekozen. Ze zal worden aangeplant en
onderhouden volgens de in bijlage 2 opgenomen aanbevelingen.
Artikel 4 : Procedure
1°) De premieaanvraag moet aan het College van Burgemeester en Schepenen van
de gemeente Schaarbeek worden gericht, aan de hand van het in bijlage 3
opgenomen formulier, voldoende ingevuld en ondertekend, en zij bevat tevens twee
kleurfoto’s (een algemene van de voorgevel en een gedetailleerde foto van de
gerealiseerde inrichtingen – plant, bak of boordsteen), alsook de aankoopfacturen
van de goederen en andere bewijsstukken, ten einde de gemeentediensten toe te
laten het dossier geldig te kunnen behandelen. De subsidiabele uitgaven zijn: de
plant, de bak- en de boordsteen die de plant beschermt, en de eventuele nodige
steun(en) voor de plant.
2°) Het dossier van premieaanvraag zal aan de goedkeuring van het College van
Burgemeester en Schepenen worden voorgelegd die, aan de hand van dit dossier en
de rechtvaardigheidsstukken, zal beslissen of de betreffende inrichting in aanmerking
voor een gemeentepremie komen.
Zijn beslissing zal aan de aanvrager worden betekend binnen de maand die volgt op
de ontvangstdatum van de premieaanvraag. Deze beslissing is definitief en
onherroepelijk. De betreffende premie zal onmiddellijk aan de aanvrager worden
uitbetaald.
Artikel 5: Collectieve premieaanvraag
Wanneer een aanvraag de aanplanting van gevelbeplantingen voor een minimum van
vier gebouwen in dezelfde straat of in eenzelfde wijk beoogt, wordt de premie
vastgesteld op 100% van het totaalbedrag van de werken, op basis van facturen en
bewijzen, met een maximum van 200 euro’s per gebouw. De subsidiabele uitgaven
zijn, boven de plant, de bak- en de boordsteen die de plant beschermt, en de
eventuele nodige steun(en) voor de plant, de diensten van een in beplantingen
gespecialiseerd onderneming of VZW.
Voor elk betrokken gebouw wordt een dossier van premieaanvraag samengesteld.
Elk van deze dossiers overeenstemt met de bepalingen van artikel 4, 1° van
onderhevig reglement. Deze collectieve aanvraag wordt behandeld volgens de
bepalingen van artikel 4, 2° van onderhevig reglement.
De betrokken collectieve premie zal aan de contactpersoon worden betaald die de
verdeling en de storting van de premie aan elk van de onderschrijvers van de
collectieve premie op zich neemt.
Artikel 6: Het College van Burgemeester en Schepenen is belast met de beslechting,
volgens de rechtvaardigheidsregels, van iedere betwisting die uit de toepassing van
dit reglement zou voortkomen.
Artikel 7: Dit reglement zal uitvoerbaar worden onder voorbehoud van haar
goedkeuring door de toezichthoudende overheid. De toepassing van dit reglement is
ondergeschikt aan de goedkeuring door de toezichthoudende overheid van het
krediet dat elk jaar te dien einde in de gemeentebegroting wordt ingeschreven.
39
Développement Urbain et Mobilité -=- Stedelijke ontwikkeling en mobiliteit
SP 14.- Contrat de mobilité - Renouvellement 2017 - Sch.021 - Approbation -=-
Mobiliteitscontract - Hernieuwing 2017 - Sch.021- Goedkeuring
Monsieur Dönmez intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Dönmez intervient
Monsieur Grimberghs répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996
déterminant les règles pour l'octroi de subventions aux Communes dans le cadre d'un
contrat de mobilité ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 17 juillet 1997
modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 20 décembre
2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière
de travaux publics et de transport section II adaptation de l'arrêté du 17 juillet 1997
modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 ;
Considérant les intentions du Plan Régional de Développement qui précise "qu'il
appartient aux Communes de prendre les mesures pour gérer la circulation,
notamment en affectant des agents à cette tâche et en convenant des modalités
d'interventions rapides en cas d'accident qui perturbe la circulation sur les voiries où
le trafic est important" ;
Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale doit évoluer vers une mobilité
durable ;
Considérant que les transports en commun, les déplacements à pied et à vélo sont
des éléments essentiels d’une mobilité durable ;
Considérant que la promotion de l’utilisation des transports en commun passe
notamment par l’amélioration de leur vitesse commerciale ;
Considérant que la promotion des déplacements à pied et à vélo passe par une
augmentation de leur sécurisation ;
Considérant que la congestion est néfaste pour le fonctionnement socio-économique
de la Commune et qu'elle entraîne des effets dommageables sur la santé et
l'environnement ;
Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale encourage les Communes à
amplifier la présence de leur police sur les voiries régionales afin d'y maintenir de
bonnes conditions de déplacements de tous les usagers ;
Vu le rapport relatif à l'exécution du contrat en cours ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. de solliciter une subvention auprès de la Région de Bruxelles-Capitale,
conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars
1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport section II -
adaptation de l'arrêté du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996
déterminant les règles pour l'octroi de subventions aux communes dans le
cadre d'un contrat de mobilité, pour la surveillance de trois carrefours
prioritaires et 6,12 kilomètres de voirie prioritaire, établis en voirie
régionale, dont le détail figure au contrat de mobilité joint en annexe de la
présente délibération ;
2. de souscrire aux engagements figurant au contrat de mobilité (SCH-021) joint
en annexe de la présente délibération ;
40
3. d'approuver le rapport relatif à l'exécution du contrat en cours ;
4. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la
présente décision.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 1996 tot
vaststelling van de regels die van toepassing zijn voor de toekenning van toelagen
aan de gemeenten in het raam van het mobiliteitscontract;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 juli 1997 tot
wijziging van het besluit van 18 juli 1996 ;
Gelet op het besluit van 20 december 2001 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering houdende uitvoering van de verordening van 11 maart 1999 betreffende de
euro inzake openbare werken en vervoer afdeling II aanpassing van het besluit van
17 juli 1997 tot wijziging van het besluit van 18 juli 1996;
Overwegende de bedoelingen van het Gewestelijk Ontwikkelingsplan waarin wordt
gesteld "dat de Gemeenten dan ook de nodige maatregelen moeten treffen voor het
beheer van het verkeer, met name door agenten voor deze taak in te zetten en door
nadere regels uit te werken voor de snelle tussenkomsten bij ongevallen die het
verkeer op de drukke wegen verstoren" ;
Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest naar een duurzame mobiliteit
moet streven;
Overwegende dat het openbaar vervoer, de verplaatsingen met de fiets en te voet de
voornaamste elementen uitmaken van een duurzame mobiliteit;
Overwegende dat de promotie van het gebruik van het openbaar vervoer in het
bijzonder de verbetering van de commerciële snelheid inhoudt;
Overwegende dat de promotie van de verplaatsingen te voet en met de fiets gepaard
gaan met een verhoging van hun beveiliging;
Overwegende dat verkeersverzadiging rampzalig is voor de socio-economische
werking van de gemeente en dat zij schadelijke gevolgen heeft op de gezondheid en
het leefmilieu;
Overwegende dat het Gewest de gemeenten aanmoedigt om de aanwezigheid van
hun politie op de gewestwegen te verhogen teneinde er goede
verkeersomstandigheden te bewaren;
Gelet op het verslag betreffende de uitvoering van het lopende mobiliteitscontract;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
Na erover beraadslaagd te hebben,
BESLUIT:
1. een subsidie aan te vragen bij het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest
overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
20 december 2001 houdende uitvoering van de verordening van 11 maart
1999 betreffende de euro inzake openbare werken en vervoer afdeling II
aanpassing van het besluit van 17 juli 1997 tot wijziging van het besluit van
18 juli 1996 tot bepaling van de regels voor het toekennen van subsidies aan
de gemeenten in het kader van het mobiliteitscontract voor het toezicht op
drie gewestelijke kruispunten en 6,12 kilometer voorrangsweg, waarvan
de bijzonderheden in het mobiliteitscontract zijn opgenomen gevoegd als
bijlage bij onderhavig raadsbesluit;
2. de verbintenissen te onderschrijven vermeld in het als bijlage van onderhavig
raadsbesluit gevoegd mobiliteitscontract (SCH-021);
3. het verslag betreffende de uitvoering van het lopende contract goed te
keuren ;
4. het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de uitvoering
van onderhavig raadsbesluit.
41
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Police administrative -=- Administratieve politie
SP 15.- Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports
en commun - Approbation -=- Bijzonder politiereglement betreffende
overlast in het openbaar vervoer - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
Monsieur Dönmez, Monsieur Bernard, Monsieur de Beauffort et Monsieur
Dönmez interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 40 voix contre 1 et 0 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=- Besloten,
met 40 stem(men) tegen 1 en 0 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 40 voix contre 1 et 0 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu la Nouvelle Loi communale, notamment les articles 117, 119 bis et 135, §2 ;
Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales,
notamment l’article 2, §1er ;
Vu l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en
commun dans la Région de Bruxelles-Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions
d’exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de
fer ;
Vu le Règlement Général de Police adopté par le Conseil communal le 26 novembre
2014 et entré en vigueur le 6 décembre 2014;
Vu l'avis favorable du Collège de police de la zone de Schaerbeek - Evere - Saint-
Josse-ten-Noode du 16 février 2017 relatif au projet de Règlement particulier de
police relatif aux incivilités dans les transports en commun applicable sur l’ensemble
des communes de la zone;
Vu l’avis favorable du Conseil de police de la zone de Schaerbeek - Evere - Saint-
Josse-ten-Noode du 22 mars 2017 relatif au projet Règlement particulier de police
relatif aux incivilités dans les transports en commun applicable sur l’ensemble des
communes de la zone;
Considérant que les règlements généraux de police applicables en Région de
Bruxelles-Capitale ne sont pas identiques pour toutes les zones de police et que les
infractions visées par ces règlements sont traitées par des dispositions différentes en
fonction des zones ;
Considérant que cette disparité des règlements généraux de police empêche
notamment la police fédérale des chemins de fer de dresser des procès-verbaux
administratifs pour les incivilités commises dans les transports en commun ;
Considérant qu’un règlement particulier relatif à ces incivilités et identique pour toutes
les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale permettra notamment à la
police fédérale des chemins de fer de constater ces infractions ;
DECIDE :
D’adopter le Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports
en commun :
CHAPITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application territorial
Sans préjudice de l’application du règlement général de police, de l’application de la
loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, de l’arrêté
royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer, de
l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en
commun dans la Région de Bruxelles-Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions
d’exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale, le présent
règlement s’applique exclusivement à la portion de l’espace public délimitée comme
suit :
1. les gares
2. les stations de métro
42
3. l’intérieur et la carrosserie des véhicules de transport en commun affectés au
transport des personnes et circulant sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale
4. les quais
5. les arrêts
6. les autres accessoires des transports en commun qu’ils soient souterrains ou
en plein air.
Le présent règlement s’appliquera également à proximité immédiate des lieux
précités.
Article 2 – Champ d’application personnel
Le présent règlement s’applique à toute personne se trouvant dans l’espace visé à
l’article 1er. L’âge à partir duquel le présent règlement s’applique est déterminé par le
règlement général de police de la commune du lieu où l’infraction a été commise.
CHAPITRE II – INFRACTIONS A LA SECURITE, A LA TRANQUILITE, A LA
PROPRETE ET A LA SALUBRITE PUBLIQUES
Article 3 – Souiller l’espace public
§1. Il est interdit de souiller ou d’endommager tout objet ou tout endroit de l’espace
public tel que défini à l’article 1er, de quelque manière que ce soit, de son fait ou du
fait des personnes, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, tels que :
1. l’espace public tel que défini à l’article 1er ;
2. tout objet servant à l’utilité ou à la décoration publique;
3. tout élément du mobilier urbain;
4. les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public;
§2. Il est interdit d’utiliser les poubelles publiques en y jetant des déchets ménagers
qui ne résultent pas d’une consommation immédiate sur la voie publique.
Article 4 – Cracher, uriner, déféquer
Il est interdit de cracher, d’uriner ou de déféquer sur l’espace public, tel que défini à
l’article 1er, ailleurs que dans les lieux destinés à cet effet.
Article 5 – Refus d’obtempérer et manque de respect
§1. Toute personne se trouvant dans l’espace public tel que défini à l’article 1erou
dans un lieu accessible au public doit se conformer immédiatement aux injonctions
ou réquisitions de la police ou d’agents habilités en vue de :
1. maintenir la sécurité, la tranquillité, la propreté ou la salubrité publique ;
2. faciliter les missions des services de secours et l’aide aux personnes en péril ;
3. faire respecter les lois, règlements et arrêtés.
§2. Il est interdit de manquer de respect envers toute personne habilitée en vue de
faire respecter les lois et les règlements.
Article 6 – Attitudes et comportements prohibés
Il est interdit à toute personne :
- d’entraver l’entrée d’immeubles et édifices publics ou privés;
- d’être accompagnée d’un animal agressif;
- de se montrer menaçant;
- d’entraver la progression des passants;
En cas d’infraction au présent article, la police pourra faire cesser immédiatement le
comportement incommodant.
Article 7 – Nuisances diurnes
Sont interdits les nuisances sonores diurnes de nature à troubler la tranquillité et la
quiétude des personnes et du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores
produites dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public tel que défini à
l’article 1er.
Article 8 - Déjections canines
§1. Les personnes qui accompagnent un chien sont tenues de ramasser de manière
adéquate les déjections de l’animal sur l’espace public tel que défini à l’article 1er.
Outre l’application d’une amende administrative tel que définie à l’article 11 du
présent règlement, celui qui enfreint ce paragraphe doit aussitôt remettre les choses
en état de propreté, faute de quoi la Commune se réserve le droit d’y pourvoir aux
frais, risques et périls du contrevenant.
§2. Le maître ou le gardien de l'animal doit disposer en tout temps d’au moins deux
sachets ou d'objets similaires pour éliminer les déjections de l'animal. Ces sachets ou
objets doivent être jetés dans les poubelles installées sur l’espace public tel que défini
à l’article 1erdu présent règlement. Ces sachets ou objets similaires devront être
présentés sur toute demande d'une personne habilitée ou de la police.
43
Article 9 – Animal sans laisse
Les animaux doivent être maintenus par tout moyen et au minimum par une
laisse.
CHAPITRE III – INFRACTIONS MIXTES
Article 10 – Infractions mixtes
Conformément à la loi du 24 juin 2013, une amende peut être imposée par le
Fonctionnaire sanctionnateur pour les infractions visées aux articles 398, 448, 461,
463, 521, 526, 534bis, 534ter, 537, 545, 559-1°, 561-1°, 563-2° et 3°, et 563bis du
Code Pénal.
Ces articles visent notamment , sans préjudice des protocoles d’accord conclus entre
le Procureur du Roi et le Collège des Bourgmestres et Echevins, les comportements
suivants :
injures ;
graffitis sur des biens mobiliers ou immobiliers ;
dégradation de la propriété immobilière d’autrui ;
endommagement ou destruction de la propriété mobilière d’autrui ;
bruits et tapages nocturnes ;
voies de fait et violences légères ;
présentation dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou
dissimulé, en tout ou en partie, de manière telle que l’intéressé n’est plus
identifiable
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 11 – Amendes administratives
Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement peut être puni d’une
amende administrative.
Cette amende administrative ne peut jamais excéder la somme de 350 euros ou 175
euros, selon que le contrevenant est majeur ou mineur au moment des faits.
Article 12 – Récidive
Conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives
communales, les sanctions administratives prescrites par le présent Règlement
peuvent être augmentées en cas de récidive dans les 24 mois de l’imposition d’une
sanction sans qu’il puisse être dérogé aux montants visés à l’article 11.
Article 13 – Proportionnalité
Conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives
communales, le montant des amendes et la durée des mesures alternatives adoptées
par le Fonctionnaire sanctionnateur en application du présent règlement sont
proportionnés à la gravité des faits qui les motivent.
Article 14 – Mesures alternatives pour les majeurs
A. Prestation citoyenne
Le fonctionnaire sanctionnateur peut, lorsqu’il l’estime opportun, proposer au
contrevenant, ayant atteint l’âge de 18 ans accomplis au moment des faits, une
prestation citoyenne.
Cette prestation se réalise dans le respect des modalités fixées par la loi du 24 juin
2013.
B. Médiation locale
Le fonctionnaire sanctionnateur, peut, lorsqu’il l’estime opportun et qu’une victime a
été clairement identifiée dans le cadre de la procédure administrative, proposer au
contrevenant, ayant atteint l’âge de 18 ans accomplis au moment des faits, une
médiation locale.
Cette prestation se réalise dans le respect des modalités fixées par la loi 24 juin
2013.
Article 15 – Mesures alternatives pour les mineurs
A. Médiation locale
Conformément à l’article 2 du présent règlement, le fonctionnaire sanctionnateur
propose au contrevenant mineur une médiation locale.
Cette procédure se réalise dans le respect des modalités fixées par la loi du 24 juin
2013.
B. Prestation citoyenne
Conformément à l’article 2 du présent règlement, en cas de refus de l’offre ou
d’échec de la médiation locale, le fonctionnaire sanctionnateur peut, lorsqu’il l’estime
opportun, proposer au contrevenant mineur une prestation citoyenne.
Cette procédure se réalise dans le respect des modalités fixées par la loi du 24 juin
2013.
44
Le Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en
commun entrera en vigueur le 1erjuillet 2017.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 40 stem(men) tegen 1 en 0 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid art. 117, 119bis en 135, § 2;
Gelet op de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve
sancties, inzonderheid art. 2, § 1;
Gelet op de ordonnantie van 22 november 1990 betreffende de organisatie van het
openbaar vervoer in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 december 2007 tot vaststelling van
sommige exploitatievoorwaarden van het openbaar vervoer in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende reglement van de
politie op de spoorwegen;
Gelet op het algemeen politiereglement dat goedgekeurd werd door de
Gemeenteraad op 26 november 2014 en in werking trad op 6 december 2014;
Gelet op het gunstig advies van het Politiecollege van zone Schaarbeek - Evere- Sint-
Joost-ten-Noode dd 16 februari 2017 betreffende het ontwerp van bijzonder
politiereglement betreffende overlast in het openbaar vervoer van toepassing in alle
gemeenten van de zone;
Gelet op het gunstig advies van de Politieraad van zone Schaarbeek - Evere - Sint-
Joost-ten-Noode dd 22 maart 2017 betreffende het ontwerp van bijzonder
politiereglement betreffende de overlast in het openbaar vervoer van toepassing in
alle gemeenten van de zone;
Overwegende dat de algemene politiereglementen die van toepassing zijn in het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, niet identiek zijn voor alle politiezones en dat de
inbreuken beoogd bij deze reglementen door verschillende bepalingen behandeld
worden in functie van de zones;
Overwegende dat deze verschillen in algemene politiereglementen de federale
spoorwegpolitie verhindert om administratieve processen-verbaal op te stellen voor
overlast in het openbaar vervoer;
Overwegende dat een bijzonder reglement betreffende overlast dat identiek is voor
alle politiezones van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de federale spoorwegpolitie
in staat zal stellen deze inbreuken vast te stellen;
BESLIST :
Het bijzonder politiereglement betreffende overlast in het openbaar vervoer goed te
keuren:
HOOFDSTUK I – ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 1 – Territoriaal toepassingsgebied
Onverminderd de toepassing van het algemeen politiereglement, de toepassing van
de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties, het
koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende reglement van de politie op de
spoorwegen, de ordonnantie van 22 november 1990 betreffende de organisatie van
het openbaar vervoer in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 december 2007 tot vaststelling van
sommige exploitatievoorwaarden van het openbaar vervoer in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, is onderhavig reglement uitsluitend van toepassing op het
gedeelte van de openbare ruimte dat afgebakend is als volgt:
1. de stations
2. de metrostations
3. het binnenste en het koetswerk van de voertuigen van het openbaar vervoer
die bestemd zijn voor personenvervoer en circuleren op het grondgebied van
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
4. de perrons
5. de haltes
6. de andere aanhorigheden van het openbaar vervoer, zowel ondergronds als
bovengronds.
Het onderhavige reglement is ook van toepassing in de onmiddellijke nabijheid van
de voormelde plaatsen.
45
Artikel 2 – Persoonlijk toepassingsgebied
Het onderhavige reglement is van toepassing op elke persoon die zich bevindt in de
bij artikel 1 bedoelde ruimte. De leeftijd vanaf dewelke het reglement van toepassing
is, wordt bepaald door het algemeen politiereglement van de gemeente waar de
inbreuk plaatsvond.
HOOFDSTUK II – INBREUKEN OP DE OPENBARE VEILIGHEID, RUST, NETHEID
EN SALUBRITEIT
Artikel 3 – Vervuilen van de openbare ruimte
§1. Het is verboden een voorwerp of plaats van de openbare ruimte zoals bepaald in
artikel 1 te vervuilen of te beschadigen, op welke wijze ook, door eigen toedoen of
door personen, dieren of zaken die men bij zich draagt of waarover men de hoede
heeft, zoals:
1. de openbare ruimte zoals bepaald in artikel 1;
2. elk voorwerp bestemd voor openbaar nut of decoratie;
3. elk element van het stadsmeubilair;
4. galerijen en doorgangen gevestigd op privégrond, die toegankelijk zijn voor
het publiek.
§2. Het is verboden in openbare vuilnisbakken huishoudelijk afval te deponeren als
het niet afkomstig is van onmiddellijke consumptie op de openbare weg.
Artikel 4 – Spuwen, wildplassen, zijn gevoeg doen
Het is verboden te spuwen, te urineren of zijn gevoeg te doen in de openbare ruimte
zoals bepaald in artikel 1, elders dan in de daartoe bestemde plaatsen.
Artikel 5 – Weigeren om te gehoorzamen en gebrek aan respect
§1. Ieder die zich bevindt in de openbare ruimte zoals bepaald in artikel 1, of in een
voor het publiek toegankelijke plaats, moet onmiddellijk gevolg geven aan bevelen of
aansporingen van de politie of bevoegde personen met het oog op:
1. de vrijwaring van de openbare veiligheid, rust, netheid of salubriteit
2. de vergemakkelijking van het werk van de veiligheidsdiensten en de bijstand aan
personen in gevaar
3. de naleving van wetten, reglementen en besluiten.
§2. Het is verboden een gebrek aan respect te vertonen ten aanzien van een
persoon die gemachtigd is om de wetten en reglementen te doen naleven
Artikel 6 – Verboden attitudes en gedragingen
Het is verboden
- de ingang van openbare en privé gebouwen en panden te beschadigen;
- vergezeld te zijn van een agressief dier;
- zich dreigend te gedragen;
- de voortgang van voorbijgangers te verhinderen.
In geval van overtreding van onderhavig artikel kan de politie het storende gedrag
onmiddellijk doen ophouden.
Artikel 7 – Lawaaihinder
Het is verboden overdag geluidshinder voort te brengen die de rust van personen en
de omgeving kan verstoren en waarvan de intensiteit van de geluidsgolven het niveau
van het omgevingsgeluid van de openbare ruimte zoals bepaald in artikel 1 overtreft.
Artikel 8 – Hondenuitwerpselen
§1. Personen die een hond begeleiden, dienen de uitwerpselen van het dier in de
openbare ruimte zoals bepaald in artikel 1 op een gepaste wijze te verwijderen.
Naast de toepassing van een administratieve boete zoals bepaald in artikel 11 van dit
reglement, moet de overtreder van deze paragraaf zo snel mogelijk de zaken
opnieuw schoonmaken, zo niet behoudt de gemeente zich het recht voor dat op risico
en kosten van de overtreder te doen.
§2. De meester of de hoeder van het dier moet over minstens twee zakjes of
vergelijkbare objecten beschikken om de uitwerpselen van het dier te verwijderen.
Die zakjes of voorwerpen dienen in de vuilnisbakken in de openbare ruimte zoals
bepaald in artikel 1 gedeponeerd te worden. Dergelijke zakjes of voorwerpen moeten
op vraag van een bevoegde persoon of de politie getoond worden.
Artikel 9 – Dier zonder leiband
Dieren moeten minstens met een leiband of een ander middel in toom gehouden
worden.
46
HOOFDSTUK III – GEMENGDE OVERTREDINGEN
Artikel 10 – Gemengde overtredingen
Overeenkomstig de wet van 24 juni 2013 kan een boete opgelegd worden door de
sanctionerende ambtenaar voor de overtredingen bedoeld in artikel 398, 448, 461,
463, 521, 526, 534bis, 534ter, 537, 545, 559-1°, 561-1°, 563-2° en 3°, en 563bis van
het Strafwetboek.
Onverminderd de protocolakkoorden tussen de Procureur des Konings en het
College van Burgemeester en Schepenen beogen deze artikelen met name de
volgende gedragingen:
beledigingen
graffiti op roerende en onroerende goederen;
beschadiging van onroerende eigendom van anderen;
beschadiging of vernietiging van roerende eigendom van anderen;
nachtlawaai en -hinder;
bedreigingen en licht geweld;
zich in voor het publiek toegankelijke plaatsen vertonen met een gedeeltelijk
of geheel bedekt of verhuld gezicht, zodat de betrokkene niet meer
identificeerbaar is.
HOOFDSTUK IV – EINDBESCHIKKINGEN
Artikel 11 – Administratieve boetes
Ieder die de beschikkingen van dit reglement overtreedt, kan een administratieve
boete opgelegd krijgen.
Die administratieve boete mag nooit het bedrag van 350 of 175 euro overschrijden,
naargelang de overtreder meerderjarig of minderjarig is op het moment van de feiten.
Artikel 12 – Recidive
Overeenkomstig de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke
administratieve sancties kunnen de bij dit reglement voorgeschreven gemeentelijke
administratieve sancties verhoogd worden in geval van recidive binnen de 24
maanden na de oplegging van een sanctie, zonder dat afgeweken kan worden van de
in artikel 11 bedoelde bedragen.
Artikel 13 – Proportionaliteit
Overeenkomstig de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke
administratieve sancties staan het bedrag van de boetes en de duur van de
alternatieve maatregelen goedgekeurd door de sanctionerende ambtenaar in
toepassing van onderhavig reglement in verhouding tot de ernst van de feiten die er
aan de basis van liggen.
Artikel 14 – Alternatieve maatregelen voor meerderjarigen
A. Gemeenschapsdienst
Als hij het geschikt acht, kan de sanctionerende ambtenaar voorstellen aan de
overtreder die de leeftijd van 18 jaar bereikt heeft op het moment van de feiten, om
een gemeenschapsdienst te vervullen.
Die prestatie wordt uitgevoerd in naleving van de modaliteiten vastgelegd bij de wet
van 24 juni 2013.
B. Lokale bemiddeling
Als hij het geschikt acht en er duidelijk een slachtoffer geïdentificeerd werd in het
kader van de administratieve procedure, kan de sanctionerende ambtenaar lokale
bemiddeling voorstellen aan de overtreder die de leeftijd van 18 jaar bereikt heeft op
het moment van de feiten.
Die prestatie wordt uitgevoerd in naleving van de modaliteiten vastgelegd bij de wet
van 24 juni 2013.
Artikel 15 – Alternatieve maatregelen voor minderjarigen
A. Lokale bemiddeling
Overeenkomstig artikel 2 van onderhavig reglement stelt de sanctionerende
ambtenaar aan de minderjarige overtreder lokale bemiddeling voor.
Die prestatie wordt uitgevoerd in naleving van de modaliteiten vastgelegd bij de wet
van 24 juni 2013.
B. Gemeenschapsdienst
Als hij het geschikt acht, stelt de sanctionerende ambtenaar, overeenkomstig artikel 2
van onderhavig reglement, in geval van weigering van het aanbod of mislukking van
de lokale bemiddeling, aan de minderjarige overtreder een gemeenschapsdienst
voor.
Die prestatie wordt uitgevoerd in naleving van de modaliteiten vastgelegd in de wet
van 24 juni 2013.
47
Het bijzonder politiereglement betreffende overlast in het openbaar vervoer treedt in
werking op 1 juli 2017;
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 16.- Bâtiment CSA - Chaussée de Haecht 226 - Convention d'occupation par
l'asbl ASIS (2ème étage) - Approbation -=- Gebouw CAS - Haachtsesteenweg
226 - Bezettingsovereenkomst door de vzw ASIS (2de verdieping) -
Goedkeuring
Madame Vriamont intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Sag intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 mars 2017
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mars 2017
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ces décisions
DECIDE :
d'adopter la convention d'occupation (déposée au dossier) de locaux d'une superficie
de 144 m² situés au 2ème étage du bien communal chaussée de Haecht, 226 par
l'asbl ASIS à partir du 1er avril 2017 pour un loyer de 475,50 €/mois
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd 7 maart
2017
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd 21 maart
2017
Overwegend dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissingen
BESLUIT :
de bezettingsovereenkomst (neergelegd in het dossier) van lokalen met een
oppervlakte van 144 m² gelegen op de 2de verdieping van het gemeentelijk pand
Haachtsesteenweg 226 door de vzw ASIS vanaf 1 april 2017 tegen een huurprijs van
475,50 €/maand aan te nemen
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 17.- Ecole 2/12 – Rénovation des sanitaires primaires (Bloc 2) - Majoration
de la dépense - Pour information -=- School 2/12 - Renovatie van het sanitair
van de lagere school (Blok 2) - Verhoging van de uitgave - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
48
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1, 2° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a
été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 21 avril 2015 d'approuver
le projet de rénovation du bloc 2 des sanitaires de l'école 2/12, et l'approbation du
mode de passation et des conditions du marché par le conseil communal du 29 avril
2015 (adjudication ouverte aux conditions du CSC Scha/Infra/2015/005);
Considérant que ce projet avait été estimé à 200.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 6 octobre 2015 d'attribuer
ce marché à l'entreprise ayant remis l'offre la plus intéressante financièrement;
Considérant que cette entreprise a été désignée pour une somme de 199.590,71€
TVAC;
Considérant que la somme de 220.000 € a été engagée pour cette entreprise afin de
faire face à la révision des prix et d'éventuels travaux supplémentaires;
Considérant que cette entreprise a déjà fait l'objet de huit décomptes, augmentant le
coût des travaux de 31.146,20€ TVAC, notamment en raison d'un problème inattendu
avec le réseau d'égouttage de l'école;
Considérant que l'entreprise a remis un nouveau décompte, s'élevant à 8.591,30 €
TVAC, relatif au remplacement d'un urinoir, de deux lavabos et d'un évier avec boiler
dans le bloc 1 des sanitaires du bâtiment susmentionnés;
Considérant que les précédents décomptes ont déjà fait dépasser le coût des travaux
de 10% de la commande originale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 7 mars 2017:
1. D'approuver le décompte 7 d'un montant de 8.591,30€ TVAC.
2. D'imputer la dépense à l'article 722/724-60/-/51 du budget extraordinaire
2016.
PREND POUR INFORMATION :
la majoration de la dépense pour les travaux susmentionnés.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – in het bijzonder artikel 26, §1, 2° a - betreffende
de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 21 april 2015 houdende goedkeuring van het
renovatieproject van blok 2 van het sanitair van school 2/12 en gelet op de
goedkeuring van de gunningswijze en voorwaarden van de opdracht door de
gemeenteraad op 29 april 2015 (open aanbesteding, aan de voorwaarden van het
bestek Scha/Infra/2015/005);
Overwegende dat dit project werd geraamd op 200.000 €, BTW inbegrepen;
Gelet op het collegebesluit van 6 oktober 2015 om de opdracht toe te wijzen aan de
onderneming die de financieel interessantste offerte indiende;
Overwegende dat deze onderneming werd aangeduid voor 199.590,71 €, BTW
inbegrepen;
49
Overwegende dat een som van 220.000 € werd vastgelegd voor deze aanneming om
het hoofd te kunnen bieden aan de prijsherziening en eventuele meerwerken;
Overwegende dat deze aanneming reeds het voorwerp uitmaakte van acht
verrekeningen, waardoor de kosten voor deze werken werden verhoogd met
31.146,20€ BTWI, met name omwille van een onverwacht probleem met het
rioleringsnet van de school;
Overwegende dat de onderneming een nieuwe verrekening heeft voorgelegd, voor
een bedrag van 8.591,30 €, BTW inbegrepen, betreffende de vervanging van een
urinoir, twee wastafels en een wasbak met boiler in het sanitaire blok 1 van
bovenvermeld gebouw;
Overwegende dat met de vorige verrekeningen de kosten voor deze werken reeds
met 10 % werden verhoogd ten opzichte van de oorspronkelijke bestelling;
Gelet op het collegebesluit van 7 maart 2017, houdende :
1. Goedkeuring van verrekening nr. 7 voor een bedrag van 8.591,30€, BTW
inbegrepen.
2. Aanrekening van de uitgave op artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2016.
NEEMT TER INFORMATIE :
de verhoging van de uitgave voor bovenvermelde werken
SP 18.- Audit pour la sécurisation de divers bâtiments communaux - Mode de
passation et conditions du marché de services - Pour information -=- Audit
over de beveiliging van verschillende gemeentegebouwen - Gunningswijze
en voorwaarden van de opdracht van diensten - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu l'accord général du collège des bourgmestre et échevins lors de sa séance du 10
mai 2016 sur un projet de sécurisation des bâtiments scolaires, accord qui faisait
suite à l'état des lieux de la sécurité desdits bâtiments du 16 février 2016;
Considérant qu'il conviendrait de lancer un marché public par procédure négociée
sans publicité afin de désigner un bureau d'études spécialisé à même de mener un
audit de sécurisation de divers bâtiments communaux;
Considérant que cette mission complète était estimée à 80.000€ TVAC;
Considérant qu'en séance du 8 novembre 2016, le collège des bourgmestre et
échevins a lancé un marché public à cette fin, et que cette décision a été prise pour
information par le conseil communal du 30 novembre 2016;
Considérant que les deux offres réceptionnées par l'administration pour ce marché
ont été considérées comme inacceptables car trop onéreuses par rapport à
l'estimation du marché;
Considérant que, forte de cette expérience, l'administration a réévalué le coût de la
mission et a apporté des modifications au CSC original;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 20 décembre 2016 de ne
pas faire suite à ce marché et de relancer un nouvel appel à la concurrence avec un
budget adapté en 2017;
50
Considérant que 16 bureaux spécialisés seraient consultés à cette fin;
Vu la somme de 100.000€ prévue au budget extraordinaire et consacrée à la
réalisation de cet audit (dont 50.000€ demandés en MB);
Vu le CSC Scha/Infra/2017/008 établi par les services communaux;
Vu le procès-verbal du 21 février 2017 par lequel le collège des bourgmestre et
échevins décide:
1. D'approuver le lancement d'un marché public de services afin de désigner un
bureau d'études compétent pour réaliser un audit de la sécurisation de divers
bâtiments communaux.
2. D'arrêter le mode de passation du marché: procédure négociée sans
publicité.
3. De fixer les conditions du marché telles que définies par le CSC
Scha/Infra/2017/008 joint en annexe.
4. D'imputer la dépense, estimée à 100.000€ TVAC, au crédit de l'article
137/747-60/51 du budget extraordinaire 2017.
5. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, § 1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het algemeen akkoord van het college van burgemeester en schepenen,
tijdens de zitting van 10 mei 2016, over een beveiligingsproject voor de
schoolgebouwen, dat tot stand kwam als gevolg van een plaatsbeschrijving dd 16
februari 2016 betreffende de veiligheid van genoemde gebouwen ;
Overwegende dat het zou passen een overheidsopdracht uit te schrijven bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, teneinde een gespecialiseerd
studiebureau aan te duiden dat bekwaam is een audit uit te voeren over de
beveiliging van verschillende gemeentegebouwen;
Overwegende dat deze volledige opdracht werd geraamd op 80.000 € BTW
inbegrepen;
Overwegende dat, in zitting van 8 november 2016, het college van burgemeester en
schepenen hiertoe een overheidsopdracht had uitgeschreven, en dat deze beslissing
op 30 november 2016 door de gemeenteraad ter informatie werd genomen;
Overwegende dat de twee door het bestuur voor deze opdracht ontvangen offertes
als onaanvaardbaar werden beschouwd, want te duur ten opzichte van de
kostenraming van de opdracht;
Overwegende dat, gesterkt door deze ervaring, het bestuur de kost van de opdracht
heeft herzien en wijzigingen heeft aangebracht aan het oorspronkelijke bestek;
Gelet op het collegebesluit van 20 december 2016 om aan deze opdracht geen
gevolg te geven en in 2017 een nieuwe oproep tot mededinging uit te schrijven met
een aangepast budget;
Overwegende dat hiervoor 16 gespecialiseerde bureaus zouden worden
geraadpleegd;
Gelet op de som van 100.000 € voorzien op de buitengewone begroting en bestemd
voor de uitvoering van deze audit (waarvan 50.000€ gevraagd
bij begrotingswijziging);
51
Gelet op het bestek Scha/Infra/2017/008 opgemaakt door de gemeentediensten;
Gelet op het collegebesluit van 21 februari 2017, houdende :
1. goedkeuring om een overheidsopdracht van diensten uit te schrijven teneinde
een studiebureau aan te duiden dat bekwaam is een audit uit te voeren over
de beveiliging van verschillende gemeentegebouwen.
2. vaststelling van de gunningswijze van de opdracht :
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking.
3. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht, zoals gedefinieerd in het
bijgevoegde bestek Scha/Infra/2017/008.
4. aanrekening van de uitgave, geraamd op 100.000 € BTW inbegrepen, op het
krediet van artikel 137/747-60/51 van de buitengewone begroting over 2017.
5. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
voornoemd collegebesluit
SP 19.- Terrain de football du stade Terdelt – Mission d’Auteur de projet relatif à
la rénovation de la pelouse naturelle en "gazon renforcé" – Mode de
passation et conditions du marché – Pour information -=- Voetbalveld van
het stadion Terdelt – Opdracht van de projectauteur betreffende de renovatie
van het natuurlijke grasveld in een "versterkt gazon" – Gunningswijze en
opdrachtvoorwaarden – Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la nouvelle
loi communale ;
Considérant qu'en vue du réaménagement de la pelouse naturelle du terrain de
football du stade Terdelt en gazon renforcé, il est nécessaire de faire appel à un
bureau d'études spécialisé dans le domaine des infrastructures sportives ;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2017/005 ;
Considérant que la mission comprendrait :
A- L’exploration et la recherche des meilleurs substrats qui existent actuellement sur
le marché des revêtements des terrains de sports qui permettent une pratique sûre et
confortable aussi bien du football que certaines disciplines d’athlétisme (les lancers
de marteau, javelot, disque et poids) ;
B- La mission complète d’Auteur de projet consistant à la rédaction de l’avant-projet
jusqu’à la réception définitive des travaux :
1. L'établissement d'un avant-projet et l'estimation du coût des travaux de
rénovation de la pelouse ;
2. L'établissement d'un projet pour exécution ;
3. La rédaction du cahier spécial des charges et la description des travaux
accompagnée des métrés, en français et en néerlandais ;
4. L'examen des offres des soumissionnaires pour la réalisation des travaux ;
5. Le suivi des travaux ;
6. La réception provisoire et définitive des travaux : voir le cahier spécial des
charges, Réf. Scha/Infra/2017/005 (Annexe 1) et le projet de contrat à signer
avec le bureau d’études auquel le marché sera attribué (Annexe 2).
52
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
1. Lancer un appel à la concurrence en vue d’une mission d’Auteur de
projet pour la rénovation de la pelouse naturelle du terrain de football du
stade Terdelt en "gazon renforcé" ;
2. Arrêter le mode de passation du marché : procédure négociée sans
publicité après consultation de trois bureaux d'études spécialisés dans le
domaine des infrastructures sportives ;
3. Fixer les conditions du marché consignées dans le cahier spécial des
charges, Réf. Scha/Infra/2017/005 ;
4. Imputer la dépense à l'article budgétaire 764/747/ -60/51 de l'exercice 2017
du budget extraordinaire ;
5. Financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION :
La décision susmentionnée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février
2017.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, § 1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten - klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het nodig is beroep te doen op een studiebureau gespecialiseerd
op het gebied van sportinfrastructuur voor de herinrichting van het voetbalveld van
het natuurlijke grasveld in een versterkt gazon in het stadion Terdelt;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2017/005;
Overwegende dat de opdracht het volgende omvat:
A- Research en onderzoek naar de beste substraten die momenteel op de markt
bestaan voor de bedekking van sportterreinen en die een veilige en comfortabele
sportbeoefening mogelijk maken niet alleen van voetbal maar ook andere
atletiekdisciplines (hamer-, speer- en discuswerpen en gewichten).
B- De volledige opdracht van de projectauteur bestaat uit het opstellen van het
voorontwerp tot aan de definitieve oplevering van de werken:
1. Het opstellen van het voorontwerp en de raming van de kosten van de
renovatiewerken van het grasveld;
2. Het opstellen van een uitvoeringsproject;
3. Het opstellen van het bestek, de beschrijving van de werken en de
meetstaten in het Frans en het Nederlands;
4. Het nazicht van de offertes ingediend door de inschrijvers voor de uitvoering
van de werken;
5. De opvolging van de werken;
6. De voorlopige en definitieve opleveringen van de werken: zie het bestek Ref.
Scha/Infra/2017/005 (bijlage 1) en het contractontwerp te ondertekenen met
het studiebureau aan wie de opdracht toegewezen zal worden (bijlage 2).
Gelet op het collegebesluit van 21 februari 2017 houdende goedkeuring van:
1. de oproep tot mededinging voor de opdracht van een projectauteur voor de
renovatie van het natuurlijke grasveld in een “versterkt gazon” van het
voetbalveld in het stadion Terdelt;
2. de gunningswijze van de opdracht: onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking na raadpleging van drie studiebureaus gespecialiseerd op het
gebied van sportinfrastructuur;
53
3. de vaststelling van de voorwaarden van de opdracht, vastgelegd in het
bestek Ref. Scha/Infra/2017/005
4. de aanrekening van de uitgave op artikel 764/747/ -60/51 van de
buitengewone begroting over 2017;
5. de financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE :
Bovenvermeld collegebesluit van 21 februari 2017.
SP 20.- Seniorie Brems (appartements rez-de-chaussée J et P) - Remplacement
de la baignoire existante par une douche - Mode de passation et conditions
du marché de travaux - Pour information -=- Seniorie Brems (appartementen
J en P op het gelijkvloers) - Vervanging van de bestaande badkuip door een
douche - Gunningswijze en voorwaarden van de opdracht van werken - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu les baignoires vétustes équipant les appartements rez -J et rez -P de la Seniorie
Brems;
Considérant que ces baignoires ne sont plus d'un accès aisé pour les occupants âgés
des appartements;
Vu la nécessité de les remplacer par des douches;
Considérant que trois entreprises ont été consultées;
Considérant que les trois sociétés ont remis offre;
Vu le devis n°16.12.07/BM/FD/420 du 14 février 2017 de l'entreprise ayant remis
l'offre techniquement conforme et économiquement la plus avantageuse;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 7 mars 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon l'offre
reçue techniquement conforme et économiquement la plus avantageuse
2. engager la dépense de 7.574,76 € TVAC à l’article 922/724-60/-/51 du budget
extraordinaire de 2017
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 7 mars 2017.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
54
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de verouderde badkuipen in de appartementen J en P op het gelijkvloers
van de Seniorie Brems;
Overwegende dat deze badkuipen niet meer gemakkelijk toegankelijk zijn voor de
bewoners op leeftijd van deze appartementen;
Gelet op de noodzaak om deze te vervangen door douches;
Overwegende dat drie ondernemingen werden geraadpleegd;
Overwegende dat de drie ondernemingen een offerte indienden;
Gelet op het bestek nr. 16.12.07/BM/FD/420 van 14 februari 2017 van de
onderneming die een technisch conforme en economisch de laagste offerte indiende;
Gelet op het collegebesluit van 7 maart 2017 houdende :
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van werken volgens de ontvangen offerte die technisch conform is
en economisch de laagste;
2. vastlegging van de uitgave van 7.574,76 €, BTW inclusief, op artikel 922/724-
60/-/51 van de buitengewone begroting over 2017;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 7 maart 2017.
SP 21.- Lycée Emile Max Haecht - Mise à jour de la GTC (Gestion Technique
Centralisée du chauffage) - Mode de passation, conditions du marché de
travaux - Pour information -=- Emile Max Lyceum Haacht - Update van het
GTB (Gecentraliseerd Technisch Beheer van de verwarming) -
Gunningswijze, voorwaarden van de opdracht van werken - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu les derniers travaux de remplacement des chaudières mazout par une chaudière
gaz dans la chaufferie du Lycée Emile Max Haecht;
Vu la GTC (gestion technique centralisée) en place au sein du lycée;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la GTC suite aux travaux;
Vu l'offre 17.231139-0 du 22 février 2017 de la société ayant placé la GTC et
détenant les droits intellectuels sur le logiciel de commande;
55
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 7 mars 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon
l'offre 17.231139-0 du 22 février 2017 pour le prix de 5.143,54 €;
2. imputer la dépense à l’article 731/724-60/-/51 du budget extraordinaire de
2017
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 7 mars 2017
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de onlangs uitgevoerde werken ter vervanging van de stookketels op
stookolie door een gasstookketel in de stookkamer van het Emile Max Lyceum
Haacht;
Gelet op het in het lyceum geïnstalleerde GTB (gecentraliseerd technisch beheer) ;
Overwegende dat het - ten gevolge van de werken - noodzakelijk is het GTB te
updaten;
Gelet op de offerte 17.231139-0 van 22 februari 2017 van de firma die het GTB
installeerde en die de intellectuele rechten op de bedieningssoftware bezit;
Gelet op het collegebesluit van 7 maart 2017 houdende :
1. Vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van werken volgens de offerte 17.231139-0 van 22 februari 2017
voor de prijs van 5.143,54 €;
2. Aanrekening van de uitgave op artikel 731/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2017;
3. Financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 7 maart 2017.
SP 22.- Ecole 16 - Travaux de désamiantage - Enlèvement de plaques de Glasal
- Mode de passation et conditions du marché - Pour information -=- School
16 - Asbestverwijderingswerken - Verwijdering van Glasalplaten -
Gunningswijze en voorwaarden van de opdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
56
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu les travaux de rénovation des classes ayant actuellement lieu à l'Ecole 16, sise
Boulevard Léopold III,
Considérant que ces classes sont par conséquent vides;
Considérant que des plaques de glasal contenant de l'amiante sont situées derrière
les radiateurs de ces classes;
Considérant qu'il conviendrait de profiter des travaux en cours pour faire retirer ces
plaques de glasal par une entreprise spécialisée dans le désamiantage;
Considérant que trois entreprises spécialisées ont été consultées par l'architecte
communale en charge de l'Ecole 16;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 7 mars 2017:
1. D'approuver l'appel à la concurrence pour les travaux susmentionnés;
2. D'arrêter le mode de passation et fixer les conditions du marché: procédure
négociée sans publicité sur facture acceptée, après consultation de plusieurs
firmes spécialisées et d'attribuer le marché à l'entreprise ayant remis l'offre la
plus avantageuse économiquement, pour le prix de 1.546,27€ TVA incluse;
3. D'engager la dépense à l'article 137/724-60/-/51 du budget extraordinaire
2017;
4. Financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 7 mars 2017.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, § 1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in de klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de momenteel in uitvoering zijnde renovatiewerken van de klassen van
School 16, gelegen Leopold III-laan;
Overwegende dat deze klassen bijgevolg leeg zijn;
Overwegende dat zich achter de radiatoren van deze klassen glasalplaten bevinden
die asbest bevatten;
Overwegende dat het zou passen om van de lopende werkzaamheden gebruik te
maken om deze glasalplaten te laten wegnemen door een in asbestverwijdering
gespecialiseerde onderneming;
Overwegende dat drie gespecialiseerde ondernemingen werden geraadpleegd door
de gemeentearchitecte die belast is met de werken aan School 16;
Gelet op het collegebesluit van 7 maart 2017 houdende:
1. Goedkeuring van de oproep tot mededinging voor bovenvermelde werken;
2. Vaststelling van de gunningswijze en voorwaarden van de opdracht :
onderhandelingsprocedure op aanvaarde factuur, na raadpleging van
verschillende gespecialiseerde ondernemingen, en toewijzing van de
opdracht aan de onderneming die de economisch meest voordelige offerte
indiende, voor de prijs van 1.546,27€, BTW inbegrepen;
57
3. Vastlegging van de uitgave op artikel 137/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2017;
4. Financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 7 maart 2017.
SP 23.- Crossing - Placement d'une échelle de sécurité d'accès au toit de part et
d'autre de la buvette - Mode de passation, conditions du marché de travaux -
Pour information -=- Crossing - Plaatsing van een veiligheidsladder voor
toegang tot het dak aan weerszijden van de cafetaria - Gunningswijze en
voorwaarden van de opdracht van werken - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la décision du collège, en sa séance du 26 mai 2015, de désigner une société
spécialisée pour la gestion des installations HVAC du complexe sportif du Crossing;
Vu l'analyse de risques jointe à l'offre;
Considérant qu'il est nécessaire de placer des échelles à crinoline de part et d'autre
de la buvette pour accéder en toute sécurité aux groupes de ventilation situés sur la
toiture;
Considérant que trois sociétés privées ont été consultées pour le placement de ces
échelles;
Considérant que deux offres techniquement comparables nous sont parvenues à
2.766,83 € et 5.834,73 € TVA incluse;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 14 mars 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon
l'offre 88570 du 10 février 2017 pour le prix de 2.766,83 €;
2. engager la dépense à l’article 764/724-60/-/51 du budget extraordinaire de
2017
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 14 mars 2017
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
58
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Collegebesluit, genomen in zitting van 26 mei 2015, om een
gespecialiseerde firma aan te duiden voor het beheer van de HVAC-installaties van
het sportcomplex Crossing;
Gelet op de bij de offerte gevoegde risico-analyse;
Overwegende dat het noodzakelijk is om aan weerszijden van de cafetaria
kooiladders te plaatsen voor een veilige toegang tot de op het dak gelegen
ventilatiegroepen;
Overwegende dat drie privé-ondernemingen werden geraadpleegd voor de plaatsing
van deze ladders;
Overwegende dat twee technisch vergelijkbare offertes werden ontvangen voor
2.766,83 € en 5.834,73 €, BTW inbegrepen;
Gelet op het collegebesluit van 14 maart 2017, houdende :
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van werken, volgens offerte 88570 van 10 februari 2017 voor de
prijs van 2.766,83 €;
2. vastlegging van de uitgave op artikel 764/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2017;
3. financiering van de kosten met een lening
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 14 maart 2017
Voirie -=- Wegen
SP 24.- Etude de sols pour caractérisation de terres à excaver dans le cadres
des travaux de réaménagement de l'avenue Louis Bertrand et de la zone 30
Crossing - Mode de passation et conditions du marché de service - Pour
information -=- Bodemonderzoek met het oog op de typering van de uit te
graven gronden, in het kader van de heraanleg van de Louis Bertrandlaan en
de zone 30 Crossing - Gunningswijze en voorwaarden van de opdracht van
diensten - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1°,a) - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Considérant qu’il y aurait lieu de procéder à une étude en vue de la caractérisation
des sols à excaver dans le cadre des travaux de réaménagement de l'avenue Louis
Bertrand et de la zone 30 Crossing;
59
Considérant que cette étude permettra d'une part de finaliser le cahier spécial des
charges en cours d’élaboration pour le réaménagement de l'avenue Louis Bertrand,
afin de pouvoir mieux estimer le coût de traitement des terres excavées et d’éviter au
maximum les surcoûts en cours de chantier et d'autre part, de disposer, en cas de
nécessité, d'une analyse de sol pour l'aménagement de la zone 30 Crossing, voisine ;
Vu le cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2017/012;
Vu la décision du 21 mars 2017 par laquelle le Collège des Bourgmestre et Echevins
décide :
1. d’approuver le principe de confier au secteur privé, une mission d’études en
vue de la caractérisation des sols à excaver dans le cadre des travaux de
réaménagement de l'avenue Louis Bertrand et de la zone 30 Crossing;
2. d’arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et les
conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial des charges
joint n° Scha/Infra/2017/012 ;
3. d'approuver la liste des bureaux à consulter ;
4. d’imputer la dépense estimée à 20.000€ tva incluse, à l’article 421/733-60/53
du budget extraordinaire de 2017;
5. de financer la dépense au moyen d’un emprunt;
PREND POUR INFORMATION :
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mars 2017.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – in het bijzonder het artikel 26, §1, 1°, a) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder het artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals ze tot op
heden werd gewijzigd;
Overwegende dat het zou passen over te gaan tot een studie met het oog op de
typering van de uit te graven gronden, in het kader van de heraanleg van de Louis
Bertrandlaan en de zone 30 Crossing;
Overwegende dat deze studie het enerzijds mogelijk zou maken het bestek te
voltooien dat momenteel wordt uitgewerkt voor de heraanleg van de Louis
Bertrandlaan, zodanig dat de kosten voor de behandeling van de uitgegraven
gronden beter kunnen worden geraamd en er tijdens de werken zo weinig mogelijk
meerkosten ontstaan, en anderzijds , indien nodig, te beschikken over een
bodemonderzoek voor de aanleg van de nabijgelegen zone 30 Crossing ;
Gelet op het bestek nr. Scha/Infra/2017/012;
Gelet op het collegebesluit van 21 maart 2017 houdende:
1. goedkeuring van het principe om aan de privésector een studieopdracht toe
te vertrouwen met het oog op de typering van de uit te graven gronden in het
kader van de heraanleg van de Louis Bertrandlaan en van de zone 30
Crossing;
2. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking) en van de voorwaarden van de opdracht, zoals opgesomd in
het bestek nr. Scha/Infra/2017/012;
3. goedkeuring van de lijst van de te raadplegen bureaus;
4. aanrekening van de uitgave, geraamd op 20.000 € - BTW inbegrepen, op
artikel 421/733-60/53 van de buitengewone begroting over 2017;
5. financiering van de kosten met een lening;
NEEMT TER INFORMATIE :
Voornoemd collegebesluit van 21 maart 2017
60
Equipement -=- Uitrusting
SP 25.- Service Informatique - Diverses commandes auprès des (divers)
adjudicataires de la centrale de marche du CIRB : un PC portable pour les
services spécifiques, trois PC fixes pour le service Ressources humaines,
deux PC portables pour le service Schaerbeek Propreté et Espaces verts, un
PC portable pour le gestionnaire dirigeant des Services Techniques
Bâtiments et différents accessoires et câbles pour le service informatique -
Pour information -=- Dienst Informatica - Verschillende bestellingen bij de
(diverse) aannemers van de opdrachtencentrale van het CIBG : 1 laptop voor
de specifieke diensten, 3 computers voor de dienst Human resources, 2
laptop voor de dienst Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes, 1 laptop voor
de leidinggevend beheerder van de Technische Diensten Gebouwen en
verschillende toebehoren en kabels voor de dienst informatica - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 15 - relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 14 mars 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant diverses commandes auprès des adjudicataires de la centrale de marché
du CIRB à laquelle la commune a adhéré ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2017
d'approuver la commande d'un PC portable pour les services
spécifiques, trois PC fixes pour le service Ressources humaines, deux PC
portables pour le service Schaerbeek Propreté et Espaces verts, un PC
portable pour le gestionnaire dirigeant des Services Techniques
Bâtiments et différents accessoires et câbles pour le service
informatique auprès des (divers) adjudicataires de la centrale de marché
du CIRB à laquelle la commune a adhéré ;
2. La dépense de 15 389,88€ TVAC sera imputée à l’article 139/742-53/26 du
budget extraordinaire 2017 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 15 ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
61
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 14 maart 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen om verschillende bestellingen te plaatsen bij de diverse aannemers van
de door de CIBG afgesloten opdrachtencentrale waarbij de gemeente is aangesloten;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14
maart 2017 om de bestelling van 1 laptop voor de specifieke diensten, 3
computers voor de dienst Human resources, 2 laptop voor de dienst
Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes, 1 laptop voor de leidinggevend
beheerder van de Technische Diensten Gebouwen en verschillende
toebehoren en kabels voor de dienst informatica bij de (diverse) aannemers
van de door de CIBG afgesloten opdrachtencentrale waarbij de gemeente is
aangesloten goed te keuren
2. De uitgave van 15 389,88€ BTWI zal geboekt worden op artikel 139/742-
53/26 van de buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden door
leningen.
SP 26.- Service Informatique - Remplacement du pare-feu actuel - Pour
information -=- Dienst Informatica - Vervanging van de huidige firewall - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 14 mars 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
l'acquisition pour le service informatique d'un pare-feu dans le cadre des marchés
conjoints conclus par le CIRB auprès d'Irisnet sur base d'un mandat communal ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
62
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2017
approuvant l'acquisition pour le service informatique d'un pare-feu dans le
cadre des marchés conjoints conclus par le CIRB auprès d'Irisnet sur base
d'un mandat communal
2. La dépense de 51.369,99€ TVAC sera imputée à l’article 139/742-53/26 du
budget extraordinaire 2017 et financées par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 14 maart 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen die voor de dienst informatica de aankoop van de firewall bij Irisnet in het
kader van de door de CIBG afgesloten gezamenlijke opdrachten op basis van een
gemeentelijke mandaat goedkeurt;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14
maart 2017 die voor de dienst informatica de aankoop van de firewall bij
Irisnet in het kader van de door de CIBG afgesloten gezamenlijke opdrachten
op basis van een gemeentelijke mandaat goedkeurt
2. De uitgave van 51.369,99€ BTWI zal geboekt worden op artikel 139/742-
53/26 van de buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden door
leningen.
SP 27.- Service informatique - Commande auprès d'Irisnet d'une liaison
sécurisée entre l'administration communale et le Data Center Régional -
Pour information -=- Dienst Informatica - Bestelling bij Irisnet van een
beveiligde verbinding tussen het gemeentebestuur en het Gewestelijk Data
Center - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
63
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 14 mars 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
la commande pour le service informatique d'une liaison sécurisée entre
l'Administration communale et le Data Center Régional dans le cadre des marchés
conjoints conclus par le CIRB auprès de Irisnet sur base d'un mandat communal ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2017 de
commander pour le service informatique une liaison sécurisée entre
l'Administration communale et le Data Center Régional dans le cadre des
marchés conjoints conclus par le CIRB auprès de Irisnet sur base d'un
mandat communal ;
2. La dépense de 5708,95€ TVAC sera imputée à l’article 139/742-53/26 du
budget extraordinaire 2017 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 14 maart 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de bestelling voor de dienst informatica van een beveiligde verbinding
tussen het Gemeenbestuur en de Gewestelijk Data Center bij de door het CIBG aan
irisnet gegunde gezamenlijke opdracht op basis van een gemeentelijke
mandaat goedkeurt;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14
maart 2017 om voor de dienst informatica een beveiligde verbinding tussen
het Gemeenbestuur en de Gewestelijk Data Center bij de door het CIBG aan
irisnet gegunde gezamenlijke opdracht op basis van een gemeentelijke
mandaat te bestellen;
2. De uitgave van 5708,95€ BTWI zal geboekt worden op artikel 139/742-53/26
van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen.
SP 28.- Infrastructure - Bâtiments et Techniques Spéciales - Acquisition de
fournitures auprès des adjudicataires dans le cadre des marchés stocks en
cours - Pour information -=- Infrastructuur - Gebouwen en Speciale
Technieken - Aankoop van leveringen bij de aannemers in het kader van de
lopende bestelbonopdrachten - Ter informatie
64
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 21 février 2017 des Bourgmestre et Echevins ayant pour objet «
Infrastructure - Bâtiments et Techniques Spéciales - Acquisition de fournitures auprès
des adjudicataires dans le cadre des marchés stocks en cours »;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts et/ou subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février 2017
approuvant l'acquisition de fournitures auprès des adjudicataires dans le cadre des
marchés stocks en cours au fur et à mesure des besoins de l'administration pour
les dépenses budgétisées suivantes :
104 744 51 14 Bâtiments administratifs - Administratieve gebouwen - 5.000,00
achat de fourniture pour aankoop van materiaal voor
travaux extraordinaires buitengewone werken
104 744 51 14 CSA - divers SAC - inrichtingen voor de 15.000,00
aménagements pour voorlopige installatie van de
l'installation provisoire gemeentediensten (PMS)
des services communaux
(PMS,…)
136 744 51 14 Achat de fourniture pour Aankoop van verschillende 5.000,00
travaux extraordinaires technische benodigdheden
137 744 51 14 Bâtiments communaux - Gemeentelijke gebouwen - 10.000,00
placement de stores ou plaatsen van rolluiken of
de tentures gordijnen
722 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 55.000,00
travaux extraordinaires voor buitengewone werken
722 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 18.000,00
travaux extraordinaires - voor buitengewone werken -
Kattepoel Kattepoel
731 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 25.000,00
travaux extraordinaires voor buitengewone werken
735 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 10.000,00
travaux extraordinaires voor buitengewone werken
751 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 5.000,00
travaux extraordinaires voor buitengewone werken
771 744 51 14 Musée de la bière - Bier museum : herstelling 10.000,00
rénovation toiture van het dak
65
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 21 februari 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen met als voorwerp « Infrastructuur - Gebouwen en Speciale Technieken -
Aankoop van leveringen bij de aannemers in het kader van de lopende
bestelbonopdrachten » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en/of toelagen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 februari 2017
tot goedkeuring van de aankoop van leveringen bij de aannemers in het kader van de
lopende bestelbonopdrachten naargelang de behoeften van het bestuur voor
volgende begrote uitgaven:
104 744 51 14 Bâtiments administratifs - Administratieve gebouwen - 5.000,00
achat de fourniture pour aankoop van materiaal voor
travaux extraordinaires buitengewone werken
104 744 51 14 CSA - divers SAC - inrichtingen voor de 15.000,00
aménagements pour voorlopige installatie van de
l'installation provisoire gemeentediensten (PMS)
des services communaux
(PMS,…)
136 744 51 14 Achat de fourniture pour Aankoop van verschillende 5.000,00
travaux extraordinaires technische benodigdheden
137 744 51 14 Bâtiments communaux - Gemeentelijke gebouwen - 10.000,00
placement de stores ou plaatsen van rolluiken of
de tentures gordijnen
722 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 55.000,00
travaux extraordinaires voor buitengewone werken
722 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 18.000,00
travaux extraordinaires - voor buitengewone werken -
Kattepoel Kattepoel
731 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 25.000,00
travaux extraordinaires voor buitengewone werken
735 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 10.000,00
travaux extraordinaires voor buitengewone werken
751 744 51 14 Achat de fournitures pour Aankoop van materialen 5.000,00
travaux extraordinaires voor buitengewone werken
771 744 51 14 Musée de la bière - Bier museum : herstelling 10.000,00
rénovation toiture van het dak
66
SP 29.- Enseignement communal francophone - Achat de divers matériels pour
les centres PMS - Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van divers
materiaal voor de PMS centra - Gunningswijze en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§ 1 4°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 7 mars 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Enseignement
communal francophone - Achat de divers matériels pour les centres PMS » ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 mars de
passer des marchés par procédure négociée sans publicité sur base d'une
facture acceptée, ayant pour objet « Enseignement communal francophone -
Achat de divers matériels pour les centres PMS ».
2. La dépense de 4.390,24 € TVA comprise sera imputée à l’article 706/744-
51/14 du budget extraordinaire 2017 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meerbepaald artikel 105 §1 4° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 7 maart 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten
met als voorwerp « Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van diverse
materiaal voor de PMS centra» ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
67
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 maart
2017 om opdrachten te plaatsen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp «
Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van diverse materiaal voor de
PMS centra »;
2. De uitgave van 4.390,24 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel
706/744-51/14 van de buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden
door leningen.
SP 30.- Enseignement communal francophone - Achat d'une cuisine pour la
loge du concierge - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Pour information -=- Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van een
keuken voor de conciërgewoning - Gunningswijze en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 7 mars 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet « Enseignement
communal francophone - Achat d'une cuisine pour la loge du concierge » ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 mars 2017 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
facture acceptée, ayant pour objet « Enseignement communal francophone -
Achat d'une cuisine pour la loge du concierge ».
2. La dépense de 6 678,63€ sera imputée à l’article 700/741-98/14 du budget
extraordinaire 2017 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
68
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meerbepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 7 maart 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp "Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van een keuken voor de
conciërgewoning" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 maart
2017 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp
"Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van een keuken voor de
conciërgewoning".
2. De uitgave van 6 678,63€ BTW inbegrepen zal geboekt worden op artikel
700/741-98/14 van de buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden
door leningen.
SP 31.- Enseignement communal francophone - Achat de deux harpes,
d'instruments à vent et de mini carillons pour l'Académie de musique - Mode
de passation et fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van twee harpen,
blaasinstrumenten en mini-beiaarden voor de muziekacademie -
Gunningswijze en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§ 1 4°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 7 mars 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Enseignement
communal francophone - Achat de deux harpes, d'instruments à vent et de mini
carillons pour l'Académie de musique » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
69
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 mars de
passer des marchés par procédure négociée sans publicité sur base d'une
facture acceptée, ayant pour objet « Enseignement communal francophone -
Achat de deux harpes, d'instruments à vent et de mini carillons pour
l'Académie de musique ».
2. Les dépenses de 5264,- € TVAC pour les deux harpes et de 3025,-€ TVAC
pour les instruments à vent et de 1400,-€ TVAC pour les mini-carillons seront
imputées à l’article 734/744-51/14 du budget extraordinaire 2017 et financées
par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meerbepaald artikel 105 §1 4° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 7 maart 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten
met als voorwerp « Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van twee harpen,
van blaasinstrumenten en mini-beiaarden voor de muziekacademie » ;
Overwegende dat de uitgaven zullen gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 maart
2017 om opdrachten te plaatsen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp «
Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van twee harpen, van
blaasinstrumenten en mini-beiaarden voor de muziekacademie »;
2. De uitgaven van 5264,-€ BTW inbegrepen voor de twee harpen, van 3025,-€
BTWI voor de blaasinstrumenten en van 1400,-€ BTWI voor de beiaarden,
zullen geboekt worden op artikel 734/744-51/14 van de buitengewone
begroting 2017 en gefinancierd worden door leningen.
SP 32.- Service Communication - Achat d'une chaise ergonomique - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour information -=- Dienst
communicatie - Aankoop van een ergonomische stoel - Gunningswijze en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
70
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 7 mars 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour
objet « Service Communication - Achat d'une chaise ergonomique » ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 mars 2017 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
facture acceptée, ayant pour objet « Service Communication- Achat d'une
chaise ergonomique »;
2. La dépense de 1.137,40€ TVA comprise sera imputée à l’article 104/744-
51/14 du budget extraordinaire 2017 et financée par emprunt ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 7 maart 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Dienst communicatie - Aankoop van een ergonomische stoel » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 7 maart 2017 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp
« Dienst communicatie - Aankoop van een ergonomische stoel »;
2. De uitgave van 1.137,40 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel
104/744-51/14 van de buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden
door leningen.
SP 33.- Services spécifiques - Achat de 2 grands transats et 38 transats
classiques dans le cadre des activités estivales du parc Josaphat - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Specifieke diensten - Aankoop van 2 grote ligstoelen en 38 klassieke
ligstoelen in het kader van de zomeractiviteiten van het Josafatpark -
Gunningswijze en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
71
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 14 mars 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet « Achat de 2
grands transats et 85 transats classiques dans le cadre des activités estivales du parc
Josaphat » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2017 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
facture acceptée, ayant pour objet « Achat de 2 grands transats et 38
transats classiques dans le cadre des activités estivales du parc Josaphat ».
2. La dépense de 4.961 € TVA comprise sera imputée à l’article 766/744-98/52
du budget extraordinaire 2017 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meerbepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 14 maart 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Aankoop van 2 grote ligstoelen en 38 klassieke ligstoelen in het kader
van de zomer activiteiten van het Josaphatpark » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
72
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14
maart 2017 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp
« Aankoop van 2 grote ligstoelen en 38 klassieke ligstoelen in het Kader van
de zomer activiteiten van het Josaphatpark »;
2. De uitgave van 4.961 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel
766/744-98/52 van de buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden
door leningen.
SP 34.- Service Population - Acquisition de packs biométrique et de lecteurs-
graveurs - Acquisition de fournitures complémentaires auprès du
fournisseur du marché initial - Mode de passation et fixation des conditions
du marché - Approbation -=- Dienst Bevolking - Aankoop van biometrische
packs en lezer-branders - Aankoop van aanvullende leveringen bij de
leverancier van de oorspronkelijke opdracht - Gunningswijze en vastlegging
van de voorwaarden van de opdracht – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 26 §1 3°b;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du Collège du 12 novembre 2013 d'attribuer à Adehis SA (actuellement
Civadis) le marché pour l'achat de packs biométriques nécessaires à l'enregistrement
des données biométriques dans les titres de séjour et dans les passeports suite à
un marché de fournitures passé par procédure négociée sans publicité aux conditions
du cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2013/039;
Vu la nécessité des fournitures complémentaires ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE :
1. De passer le marché pour les fournitures complémentaires par procédure
négociée sans publicité conformément à l'article 26 §1 3° b de la loi du 15
juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services auprès de Civadis SA aux conditions de son offre
du 1er février 2017.
2. La dépense de 39.325,00€ TVAC sera imputée à l'article 104/744-51/14 du
budget extraordinaire 2017 et sera financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 234 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten – in het bijzonder
zijn artikel 26 §1 3° b ;
73
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de overheidsopdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de concessies voor
openbare werken;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het college van 12 november 2013 tot gunning aan Adehis
NV (nu Civadis NV) van de opdracht voor de aankoop van biometrische packs
noodzakelijk voor het opslaan van biometrische gegevens in de verblijfstitels en in de
paspoorten ingevolge een opdracht voor leveringen uitgeschreven bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking volgens de bepalingen van het
bestek SCHA/EQUIP/2013/039;
Gelet op de noodzakelijkheid van aanvullende leveringen ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLIST :
1. De opdracht voor aanvullende leveringen bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26 §1 3° b van de wet van 15
juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten bij Civadis NV op grond van
diens offerte van 1 februari 2017 te plaatsen.
2. De uitgave van 39.325,00€ BTWI zal geboekt worden op artikel 104/744-
51/14 van de buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden door
leningen.
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 35.- Contrat de quartier durable Pogge - Convention tripartite portant sur les
actions de coordination, de communication et de participation - Approbation
-=- Duurzaam wijkcontract Pogge - Driepartijen overeenkomst over de
coordinatie, communicatie en partcipatie - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 24 novembre
2016 portant exécution de cette ordonnance ;
Vu l’approbation du 8 décembre 2016 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Pogge ;
Considérant que le programme prévoit de confier à RenovaS asbl les actions de
coordination administrative, financière et technique ainsi que les actions de
communication et de participation contenues dans ledit programme ;
Considérant que ces actions sont subsidiées par la Région à concurrence de 100% ;
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention tripartite (opérateur,
Commune, Région)
Considérant que ces conventions définissent les droits et obligations de chacune des
parties ;
Vu le projet de convention dressés à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21 mars 2017 ;
74
DECIDE :
1. d’approuver la convention par laquelle la réalisation de actions de pilotage et
de coordination du programme du contrat de quartier durable Pogge est
confiée à Renovas asbl ;
2. d’approuver la subsidiation de cette opération par la Région à concurrence
de 100 %.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de
Stedelijke;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24
november houdende de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge
van 8 december 2016 door de executieve;
Overwegende dat het programma voorziet om de administratieve, financiële en
technische coördinatie evenals de communicatie en participatie bevat in dit
programma, toe te vertrouwen aan de vzw RenovaS;
Overwegende dat deze acties voor 100% worden gesubsidieerd door het Gewest;
Overwegende dat het nodig is om een driepartijen overeenkomst op te stellen
(operator, gemeente, Gewest);
Overwegende dat deze overeenkomsten de rechten en plichten van elke partij
bepalen;
Gelet op het project van overeenkomst hiertoe opgesteld;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen op 21 maart 2017;
BESLIST:
1. de overeenkomst waarbij de bestuur- en coördinatiedaden van het duurzaam
wijkcontract Pogge worden toevertrouwd aan de vzw RenovaS, goed te
keuren;
2. de subsidiëring voor 100% van deze operatie door het Gewest goed te
keuren.
SP 36.- Contrat de quartier durable Pogge - Conventions tripartites avec les
opérateurs du projet "Rénovation-location" – Approbation -=- Duurzaam
wijkcontract Pogge - Driepartijen overeenkomsten met de operatoren van
het project “Renovatie-verhuur” – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 24 novembre
2016 portant exécution de cette ordonnance ;
Vu l’approbation du 8 décembre 2016 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Pogge ;
Considérant que le programme prévoit de confier aux asbl ASIS et RenovaS
l’exécution de l’opération « 1.3 Rénovation-location » contenues dans ledit
programme ;
Considérant que cette opération est subsidiée par la Région à concurrence de 100% ;
Considérant qu’il est nécessaire d’établir des conventions tripartites (opérateur
respectif, Commune, Région)
Considérant que ces conventions définissent les droits et obligations de chacune des
parties ;
Vu les projets de convention dressés à cette fin ;
75
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21 mars 2017 ;
DECIDE :
1. d’approuver les conventions par lesquelles la réalisation de l’opération « 1.3
Rénovation-location » du programme du contrat de quartier durable Pogge
est confiée à l’asbl Renovas et à l’asbl ASIS ;
2. d’approuver la subsidiation de cette opération par la Région à concurrence
de 100 %.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de
Stedelijke;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24
november houdende de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge
van 8 december 2016 door de executieve;
Overwegende dat het programma voorziet om de uitvoering van de operatie “1.3
Renovatie-Verhuur” opgenomen in gezegd programma, toe te vertrouwen aan de vzw
ASIS en RenovaS;
Overwegende dat deze operatie voor 100% wordt gesubsidieerd door het Gewest;
Overwegende dat het nodig is om driepartijen overeenkomsten op te stellen
(respectievelijk operator, gemeente, Gewest);
Overwegende dat deze overeenkomsten het rechten en plichten van elke partij
bepalen;
Gezien de ontwerpen van overeenkomst hiertoe opgesteld;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen op 21 maart 2017;
BESLUIT :
1. de overeenkomsten waarbij de uitvoering van de operatie “1.3 Renovatie-
Verhuur” van het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge, wordt
toevertrouwd aan de vzw RenovaS en de VZW ASIS, goed te keuren;
2. de subsidiëring van deze operatie voor 100% door het Gewest, goed te
keuren.
SERVICES ORDINAIRES À LA POPULATION -=- GEWONE DIENSTEN VOOR DE BEVOLKING
SP 37.- Règlement de stérilisation de chats domestiques - Approbation -=-
Reglement voor het steriliseren van huiskatten - Goedkeuring
Monsieur Guillaume expose le point
Madame Onkelinx intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 119 et 135 de la Nouvelle Loi communale
Vu que Schaerbeek compte sur son territoire 18 vétérinaires et un refuge pour chats
(le fanal des Animaux), et que plus encore que les citoyens et leurs mandataires, les
vétérinaires et les refuges surpeuplés s’inquiètent de la croissance de la population
féline et de la prolifération de chats errants, qui risquent de générer des problèmes
tant pour les citoyens que pour les chats eux-mêmes : chatons qui meurent,
bagarres, maladies, arrosage territorial, etc., il s’impose aussi de lutter contre la
surpopulation qui fragilise les chats errants, en traitant le problème en amont
(stérilisation des chats familiers). Cette action subsidiée par la Région, sera menée
du 1/4/17 au 31/12/17.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mars 2017
76
DECIDE
D'approuver le règlement ci-dessous pour la stérilisation des chats domestiques
Article 1
Des bons appelés "chèques primes pour la stérilisation d'un chat domestique familier"
(mâle ou femelle) peuvent être octroyés aux ménages propriétaires d'un chat
domestique (mâle ou femelle) et domiciliés à Schaerbeek.
On entend par ménage la personne seule ou les personnes, unies ou non par des
liens familiaux, qui vivent ensemble habituellement sous le même toit et règlent
principalement en commun les questions ménagères.
Article 2
Le collège des Bourgmestre et Echevins ou un de ses membres désigné à cet effet
statue sur le bien-fondé de la demande et octroie les chèques.
Articles 3
La valeur du chèque est fixée à 30 €.
A l’envoi du 1erchèque, sera jointe, la "carte du ménage bénéficiaire" mentionnant les
données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro
d'identification des intéressés).
Article 4
Chaque ménage peut recevoir un chèque prime pour chacun de ses chats
domestiques à stériliser avec toutefois un maximum de 3.
Article 5
Le chèque est strictement personnel.
Article 6
Au préalable, chaque ménage requérant
1. mentionne le nom et l'accord du vétérinaire de son choix, ayant son cabinet à
Schaerbeek
2. Déclare accepter que l'administration communale prenne contact avec celui-
ci pour voir s'il est disposé à être payé par la commune (dans les 3 mois) à
concurrence du montant du chèque
3. présente à l’administration communale, s’il échet, le certificat
d’enregistrement de son animal ou le certificat d’identification de son animal
(avant le 6 juin 2004).
Article 7
Le bénéficiaire signe le chèque au moment où il le remet au vétérinaire en paiement.
Le vétérinaire contrôle la validité du chèque et, le cas échéant, l’identité du
bénéficiaire.
Lorsque le montant des honoraires dépasse la valeur d’un ou plusieurs chèques, le
bénéficiaire doit suppléer pour arriver au montant exact.
Article 8
Les signatures des bénéficiaires sont déposées auprès de l’administration
communale, dans le dossier des intéressés.
Article 9
Les chèques portent les mentions suivantes :
nom, prénom du bénéficiaire ;
nom et sceau de la commune ;
numéro d’ordre ;
période de validité.
Article 10
Les états d’honoraires relatifs aux chèques doivent être adressés en double
exemplaire, à l’administration communale de Schaerbeek, place Colignon, cabinet de
l’état civil.
Article 11
En tout état de cause un maximum de 166 chèques sera imprimé afin de ne pas
dépasser le montant de 5.000€
Article 12
Chaque usage volontairement abusif du chèque par le bénéficiaire supprime le droit
au bénéfice de cet avantage social.
Il est interdit d’offrir ou de vendre des chèques à une tierce personne.
Article 13
La commune s’engage à faire connaître l’existence de cette prime par tous les
moyens utiles et nécessaires.
L’octroi de la prime est subordonné à l’approbation par l’autorité de tutelle du crédit à
ce destiné.
77
Les chèques seront accordés jusqu’à concurrence du crédit disponible à cette fin, soit
5.000€.
Article 14
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Collège des
Bourgmestre et Echevins ou par un de ses membres qu’il désignera à cette fin.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 119 en 135 van de Nieuwe gemeentewet,
Gelet dat Schaarbeek op zijn grondgebied 18 dierenartsen en een
kattenopvangcentrum (le fanal des Animaux) telt en dat meer nog dan de burgers en
hun mandatarissen, de dierenartsen en de overvolle opvangcentra zich zorgen
maken over de groei van de katachtigen en de proliferatie van zwerfkatten, die
problemen kunnen veroorzaken zowel voor de burgers als voor de katten zelf: katjes
die sterven, vechtpartijen, ziektes, territoriale bewatering, enz., is het ook
noodzakelijk om te strijden tegen de overbevolking van (zwerf)katten die hen
verzwakt, door het achterliggende probleem aan te pakken (sterilisatie van
huiskatten). Deze gesubsidieerde actie door het Gewest zal plaats nemen van 1/4/17
tot 31/12/17.
Gelet op het Besluit van het College van Burgemeester en Schepenen dd 21 maart
2017
BESLUIT
Het onderstaande reglement voor het steriliseren van huiskatten goed te keuren
Artikel1
Bonnen genaamd "cheques voor de sterilisatie van een huiskat" (kater of kattin)
kunnen toegekend worden aan gezinnen die eigenaar zijn van een huiskat (kater of
kattin) en die gedomicilieerd zijn in Schaarbeek.
Onder gezin wordt verstaan een persoon alleen of verschillende personen, al dan niet
verbonden door een familiale band, die gewoonlijk onder hetzelfde dak samenleven
en die voornamelijk samen huishoudelijke vragen regelen.
Artikel2
Het College van Burgemeester en Schepenen of een van zijn leden hiertoe
aangeduid spreekt zich uit over de gegrondheid van de vraag en kent de cheques
toe.
Artikel3
De waarde van de cheque wordt vastgelegd op 30 €.
Bij de eerste verzending, zal een “kaart van het begunstigde gezin” toegevoegd
worden die de persoonlijke gegevens vermeld (naam, voornaam, geboortedatum en -
plaats, adres en identificatienummer van de belanghebbenden).
Artikel4
Elk gezin kan één cheque ontvangen voor elk van zijn huiskatten met een maximum
van 3 cheques.
Artikel5
De cheque is strikt persoonlijk.
Artikel6
Voorafgaand, elke persoon die cheques ontvangt
1. vermeldt de naam en het akkoord van de dierenarts van zijn keuze, die zijn
praktijk heeft in Schaarbeek
2. verklaart te aanvaarden dat de gemeentelijke administratie contact met hem
neemt om te bekijken of hij bereid is betaald te worden door de gemeente
(binnen de 3 maanden) ten belope van het bedrag van de cheque
3. legt aan de gemeentelijke administratie, in voorkomend geval, het
inschrijvingsbewijs van zijn dier of het identificatiebewijs van zijn dier voor
(voor 6 juni 2004).
Artikel7
De begunstigde ondertekent de cheque wanneer hij deze afgeeft ter betaling aan de
dierenarts. De dierenarts controleert de geldigheid van de cheque en, in voorkomend
geval, de identiteit van de begunstigde.
Wanneer het honorarium de waarde van één of meerdere cheques overschrijdt, moet
de begunstigde bijpassen om tot het exacte bedrag te komen.
78
Artikel8
De handtekeningen van de begunstigden worden in het gemeentebestuur bewaard,
in het dossier van de belanghebbenden.
Artikel9
De cheques bevatten volgende vermeldingen:
naam, voornaam van de begunstigde;
naam en zegel van de gemeente
ordernummer
geldigheidsperiode
Artikel 10
De nota’s van honoraria betreffende de cheques moeten in tweevoud geadresseerd
worden aan het gemeentebestuur van Schaarbeek, Colignonplein, kabinet van de
Burgerlijke Stand.
Artikel11
In ieder geval worden er maximum 166 cheques gedrukt opdat het bedrag van
5.000 € niet overschreden zou worden.
Artikel12
Ieder moedwillig bedrieglijk gebruik van de cheque door de begunstigde schaft het
recht af om te genieten van dit sociaal voordeel.
Het is verboden cheques aan te bieden of te verkopen aan derden.
Artikel13
De gemeente verbindt zich er toe om het bestaan van deze premie kenbaar te maken
door middel van alle nuttige en noodzakelijke middelen.
De toekenning van de premie is afhankelijk van de goedkeuring door de
toezichthoudende overheid van het krediet hiertoe bestemd.
De cheques zullen toegekend worden ten belope van het voor dit doeleinde
beschikbare krediet, hetzij 5.000€.
Artikel14
Alle gevallen niet voorzien door onderhavig reglement zullen beoordeeld worden door
het College van Burgemeester en Schepenen of door één van zijn leden die hiertoe
aangeduid zal worden.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE BEVOLKING
SP 38.- Programme de coopération internationale communale - Convention
spécifique de collaboration 2017-2021 avec Brulocalis et convention
spécifique de partenariat 2017-2021 avec la municipalité d'Al-Hoceima -
Approbation -=- Programma van internationale samenwerking - Specifieke
samenwerkingsovereenkomst 2017-2021 met Brulocalis en bijzondere
partnerschapsovereenkomst 2017-2021 met de stad Al-Hoceima -
Goedkeuring
Monsieur El Arnouki expose le point
Monsieur Verzin intervient
Monsieur El Arnouki répond
Monsieur Verzin et Monsieur Dönmez interviennent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Considérant que la commune de Schaerbeek participe depuis 2003 au programme
fédéral de coopération internationale;
Considérant que dans le cadre de ce programme, la ville partenaire est celle d'Al-
Hoceima (Maroc);
Vu la décision du Collège du 14 mars 2017;
79
DECIDE :
D'approuver la convention spécifique de collaboration 2017-2021 avec Brulocalis et la
convention spécifique de partenariat 2017-2021 avec la municipalité d'Al-Hoceima
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Overwegende dat de Gemeente Schaarbeek sinds 2003 deelneemt aan het federale
programma van internationale samenwerking;
Overwegende dat in verband met dit programma de partner de stad Al-Hoceima
(Marokko) is;
Gelet op de beslissing van het College van 14 maart 2017;
BESLUIT:
de specifieke samenwerkingsovereenkomst 2017-2021 met Brulocalis en de
partnerschapovereenkomst 2017-2021 met de stad Al-Hoceima, goed te keuren
SP 39.- ASBL Amis de la Maison des Arts - Convention - Approbation -=- VZW
Amis de la maison des Arts - Overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement relatif
aux subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de contrôle aux
bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 3.000 €;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions communales;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du règlement relatif
aux subventions communales;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule que toute
association qui bénéficie d’une subvention devra signer une convention de
partenariat avec la Commune;
DECIDE :
d’approuver la convention entre la Commune de Schaerbeek et l’ASBL "Amis de la
Maison des Arts"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en
het gebruik van sommige betoelagingen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 tot goedkeuring
van het reglement betreffende de gemeentelijke betoelagingen en tot toepassing
van de controleprocedures op de begunstigden van een betoelaging van minstens
3.000€;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 tot aanneming
van de wijziging van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
betoelaging
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 tot
aanneming van de wijziging van de artikelen 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 en 14 van het
reglement betreffende de gemeentelijke betoelagingen;
80
Gelet op het artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies
dat bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt, een
samenwerkingsovereenkomst met de Gemeente moet ondertekenen;
BESLUIT :
De overeenkomst tussen de Gemeente Schaarbeek en de VZW “ Amis de la Maison
des Arts” goed te keuren
Enseignement néerlandophone -=- Nederlandstalig Onderwijs
SP 40.- GBS De Kriek - Déclaration de 2017 des heures vacantes de
l'enseignement communale néerlandophone, subsidié par la communauté
flamande - Approbation -=- GBS De Kriek - Vacantverklaringen voor 2017 van
uren van het gemeentelijk Nederlandstalig onderwijs, gesubsidieerd door de
Vlaamse Gemeenschap - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu le décret condition juridique du personnel enseignant du 27 mars 1991, article 33;
Vu de décret du 25 février 1997 concernant l’enseignement primaire, après
modification;
Vu le décret communal du 15 juillet 2005, et les articles 102 & 106, après
modification;
Vu le décret du 2 avril 2004 sur la participation à l’école et le conseil d’enseignement
flamand;
Vu la nouvelle loi communale
Vu la décision du gouvernement flamand du 29 avril 1992 sur la division des emplois,
la mise en disponibilité à cause de l’absence de l’emploi, la réaffectation, le réemploi
et l’octroi d’allocation d’attente, après modification;
Vu la décision du gouvernement flamand du 17 juin 1997 concernant le tableau des
effectifs dans l’enseignement primaire, après modification;
Vu la décision du gouvernement flamand du 25 juin 2004 concernant la fixation et la
classification des emplois dans les institutions de l’enseignement néerlandophone,
article 2 et 10;
Vu le protocole n° 2017/ABOC/1 du 22 février 2007;
Considérant qu’il y a des heures vacantes à attribuer, vu le tableau des effectifs le 1
mars 2017;
DECIDE
Article 1 :
Les emplois vacants à déclarer, avec les heures et le niveau de l’emploi sont:
Instituteur/trice primaire : 184/24
Instituteur/trice maternelle : 22/24
Puéricultrice : 2/36
Maître et professeur d ‘éducation physique : 2/24
Maître et professeur de religion :
◦ Religion catholique : 6/24
◦ Religion orthodoxe : 4/24
◦ Religion protestante : 4/24
◦ Religion islamique : 10/24
◦ Assistant administrative – niveau C ( 63 points) : 3/36
◦ Coordinateur de soin – niveau B ( 85 points) : 17/36
◦ Instituteur/trice des primo-arrivants : 10/24
81
Article 2 :
Les candidatures doivent être envoyées par lettre recommandée au plus tard le 1er
mai 2017 au
Collège du Bourgmestre et Echevins
Service enseignement néerlandophone
2 rue Vifquin
1030 Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27
maart 1991, artikel 33;
Gelet op het decreet van 25 februari 1997 betreffende het basisonderwijs, na
wijziging;
Gelet op het gemeentedecreet van 15 juli 2005, de artikelen 102 en 106, na wijziging;
Gelet op het decreet van 2 april 2004 betreffende de participatie op school en de
Vlaamse Onderwijsraad;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 1992 betreffende de
verdeling van betrekkingen, de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van
betrekking, de reaffectatie, de wedertewerkstelling en de toekenning van een
wachtgeld of wachtgeldtoelage, na wijziging;
Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 17 juni 1997 betreffende de
personeelsformatie in het gewoon basisonderwijs, na wijziging;
Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 25 juni 2004 tot vaststelling en
indeling van de ambten in de instellingen van het gewoon basisonderwijs, artikelen 2
en 10;
Gelet op het protocol nr. 2017/ABOC/1 van 22 februari 2017.
Overwegende dat er vacante uren te begeven zijn, gezien de personeelsformatie op
1 maart 2017;
BESLUIT
Artikel 1 :
Volgende ambten, met respectievelijk het aantal uren én niveaubepaling vacant te
verklaren:
onderwijzer : 184/24;
kleuteronderwijzer : 22/24;
kinderverzorgster : 2/32;
leermeester lichamelijke opvoeding : 2/24;
leermeester levensbeschouwelijke vakken :
◦ rooms-katholieke godsdienst : 6/24
◦ orthodoxe godsdienst: 4/24;
◦ protestantse godsdienst: 4/24;
◦ islamitische godsdienst: 10/24;
◦ administratief medewerker ten minste HSO ( 63 punten): 3/36
◦ zorgcoördinator ten minste PBA ( 85 punten): 17/36
◦ onderwijzer anderstalige nieuwkomers: 10/24;
Artikel 2 :
De kandidaturen moeten bij aangetekend schrijven uiterlijk op 1 mei 2017 worden
toegestuurd aan:
College van Burgemeester en Schepenen
Dienst Nederlandstalig onderwijs
Vifquinstraat 2
1030 Schaarbeek
82
SP 41.- Règlement d’élection pour les représentants du personnel et les
représentants des parents en vue de la mise sur pied d’un conseil d’école du
Gemeentelijke Basisschool De Kriek - Approbation -=- Verkiezingsreglement
voor de geleding van het personeel en de geleding van de ouders voor de
opstart van een schoolraad in de Gemeentelijke Basisschool De Kriek -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu le Décret du 2 avril 2004 sur la participation à l'école et le Conseil de
l'enseignement flamand, en particulier son article 12;
Considérant qu'un nouveau conseil participatif sera installé à l'école en date du 1 er
avril 20174, pour la période 2017-2021;
Considérant que le conseil participatif est institué d'une part par élection, d'une par
désignation de représentants de l'équipe pédagogique et du conseil des parents;
Considérant qu'il n'existe ni conseil pédagogique, ni conseil des parents dans
l'enseignement communal primaire;
Considérant que par conséquent, des élections doivent être organisées pour désigner
des représentants du personnel et des représentants des parents;
Considérant que le pouvoir organisateur détermine les règles relatives à la procédure
de vote;
Vu la nouvelle loi communale;
DECIDE
d'approuver le règlement d'élection pour l'élection de représentants du personnel et
des parents, dont les textes relatifs à ces règlements sont en annexe.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het Decreet van 2 april 2004 betreffende participatie op school en de
Vlaamse Onderwijsraad, inzonderheid artikel 12;
Overwegende dat een nieuwe schoolraad dient opgericht te zijn op 1 april 2017 voor
de periode van 2017-2021;
Overwegende dat de schoolraad wordt samengesteld, hetzij door verkiezingen, hetzij
door aanduiding vanuit de pedagogische raad en vanuit de ouderraad.
Overwegende dat er geen pedagogische noch ouderraad bestaat binnen het
gemeentelijk basisonderwijs;
Overwegende dat er bijgevolg verkiezingen moeten worden georganiseerd om de
geleding van het personeel en de geleding van de ouders samen te stellen.
Overwegende dat het schoolbestuur de afspraken inzake de verkiezingsprocedure
bepaalt;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
BESLUIT
het verkiezingsreglement voor de geleding van het personeel en het
verkiezingsreglement van de ouders, waarvan beiden teksten in bijlage te vinden zijn,
goed te keuren.
Santé publique – Prévention et information en matière de santé – Famille -=-
Gezondheid - Preventie en informatie betreffende de gezondheid – Familie
SP 42.- Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale -
Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation -=-
Overeenkomst tussen de Gemeente en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -
Overeenkomst tussen de Gemeente en de 'ASBL Aide aux Familles' -
Goedkeuring
Monsieur El Maslouhi et Monsieur Dönmez interviennent
Monsieur El Arnouki répond
83
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 30 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=-
Besloten, met 30 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 30 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu que la Région, conformément à l'ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de
subventions spéciales aux Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, alloue à la
Commune cocontractante une subvention spéciale à l'occasion de l'acquisition par la
Commune de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région auprès
de la S.A. Taxis Radio Bruxellois à qui la mission de créer et d'organiser la distribution
de chèques-taxis à valeur universelle est confiée au terme d'un marché public lorsque
ces chèques-taxis sont distribués par la Commune à des personnes à mobilité réduite
ou à faible revenu répondant aux conditions suivantes :
1. handicapé (66%) + attestation d'incapacité à utiliser des transports en
commun + revenu BIM
2. les plus de 75 ans + attestation d'incapacité à utiliser les transports en
commun + revenu BIM
Vu l'intérêt de centraliser les différents systèmes de chèques taxis offerts au public
ciblé
Vu les directives de la Région de Bruxelles-Capitale quant à la signature de la
Convention par la Commune et la perception du subside par la Commune
Vu les directives de la Région de Bruxelles-Capitale quant à la gérance du nouveau
système de chèques-taxis par la Commune de Schaerbeek et le transfert du montant
du subside alloué à la Commune, s'élevant à 31.450 €
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE
1. d'adopter le texte de la convention annexé à la présente délibération et fixant
les modalités de partenariat entre la Commune de Schaerbeek et la Région
de Bruxelles-Capitale;
2. d'adopter le texte de la convention annexé à la présente délibération fixant
les modalités d'application entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles;
3. de mandater le Collège pour approuver ou refuser les demandes spécifiques
de l'asbl Aide aux Familles;
4. de soumettre la présente à l'approbation de l'autorité de Tutelle.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 30 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Overwegende dat het Gewest, overeenkomstig de ordonnantie van 13 februari 2003
ter toekenning van speciale toelagen aan gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest, aan de co-contracterende gemeente een speciale toelage toekent voor de
aanschaf door de gemeente, van taxicheques met universele waarde op het
grondgebied van het Gewest, bij de NV Taxis Radio Bruxellois waaraan de opdracht
werd toevertrouwd voor de aanmaak en het organiseren van de uitdeling van
taxicheques met universele waarde via een openbare opdracht wanneer deze
taxicheques door de Gemeente worden bedeeld aan personen met beperkte
mobiliteit of met een beperkt inkomen, die aan volgende voorwaarden voldoen :
1. personen met een handicap (66%) + attest van onbekwaamheid om het
openbaar vervoer te nemen + BIM inkomen
2. de meer dan 75 jarigen + attest van onbekwaamheid om het openbaar
vervoer te nemen + BIM inkomen
Gelet op de opportuniteit om verscheidene systemen van tussenkomst in taxivervoer
voor een doelpubliek te centraliseren
Gelet op de richtlijnen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de ondertekening
van de overeenkomst door de gemeente en de inning van de toelage door de
Gemeente
Gelet op de richtlijnen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wat betreft het beheer
van het nieuwe systeem van taxicheques door de Gemeente van Schaarbeek en de
overdracht van het bedrag van de subsidie, ten bedrage van 31.450 €, die aan de
Gemeente wordt toegekend,
84
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen
BESLIST
1. de tekst van de overeenkomst, als bijlage, die de modaliteiten van
partnerschap tussen de Gemeente van Schaarbeek en het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest vastleggen, aan te nemen;
2. de tekst van de overeenkomst, als bijlage, die de toepassingsmodaliteiten
tussen de Gemeente en de ASBL Aide aux Familles vastleggen, aan te
nemen;
3. om het college te machtigen de specifieke aanvragen van de ASBL Aide aux
Familles goed te keuren of te weigeren.
4. de huidige beraadslaging en overeenkomsten voor te leggen aan de
toeziende Overheid.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL -=- GEMEENTELIJK ONDERWIJS
SP 43.- Académie des Arts de la Parole, de la Danse et de la Musique -
Convention - Approbation -=- Academie voor de kunst van de
Welsprekendheid, Dans en Muziek - Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement
relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2017;
DECIDE :
d'approuver la convention 2017 liant la Commune et l’Académie des Arts de la
Parole, de la Danse et de la Musique
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van
het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend
het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke
toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 maart 2017;
BESLIST :
de overeenkomst 2017 tussen de gemeente en de Academie voor de Kunst van de
Welsprekendheid, Dans en Muziek, goed te keuren
SP 44.- RCE - Réseau Coordination Enfance - Convention - Approbation -=- RCE
- Réseau Coordination Enfance - Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
85
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement
relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2017;
DECIDE :
d'approuver la convention 2017 liant la Commune et RCE - Réseau Coordination
Enfance
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van
het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend
het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke
toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 maart 2017;
BESLIST :
de overeenkomst 2017 tussen de gemeente en de RCE - Réseau Coordination
Enfance, goed te keuren
SP 45.- Bibla Lire en classe asbl - Convention - Approbation -=- Vzw Bibla Lire
en classe - Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement
relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mars 2017;
DECIDE :
d'approuver la convention 2017 liant la Commune et Bibla Lire en classe asbl
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van
het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend
het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke
toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 maart 2017;
BESLIST :
de overeenkomst 2017 tussen de gemeente en de vzw Bibla Lire en classe goed te
keuren
86
POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 88.- ASBL Aide aux Familles de Schaerbeek - Remplacement d'un
représentant au Conseil d'administration -=- vzw Aide aux Familles de
Schaerbeek - Vervanging van een vertegenwoordiger van de Raad van
bestuur.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement son article 120 § 2;
Vu les statuts de l'asbl "Aide aux Familles de Schaerbeek";
Vu le courriel du cabinet de Monsieur l'échevin Vanhalewyn; du 21 mars 2017
Vu la décision du Collège du 28 mars 2017
DECIDE :
De désigner Madame Raffaella Robert en remplacement de Madame Noémi
DURANT au Conseil d'administration de l'asbl Aide aux Familles de Schaerbeek
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikel 120 § 2;
Gelet op de statuten van de vzw "Aide aux Familles de Schaerbeek";
Gelet op de mail van het cabinet van schepen de heer Vanhalewyn van 21 maart
2017;
Gelet het besluit van het College van 28 maart 2017
BESLUIT :
om mevrouw Raffaella Robert aan te duiden als lid van de raad van bestuur van de
vzw Aide aux Familles de Schaerbeek, in vervanging van mevrouw Noémi DURANT.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 89.- Complexe rue François Bossaerts, 56-62 - Vente publique de 3
emplacements de parkings - Approbation -=- Complex François
Bossaertsstraat, 56-62 - Openbare verkoop van 3 gemeentelijke
parkeerplaatsen - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid
van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'article 117 de la Nouvelle loi Communale
Vu sa délibération du 01.04.2015
Vu la décision du Collège des Bourgmestres et Echevins du 14.02.2017
Vu l'enquête publique
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28.03.2017
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ces décisions
Vu l'urgence
87
DECIDE :
de mettre en vente publique trois emplacements avec un prix minimum inférieur de
4% à l'estimation pour éviter des blocages possibles (les frais de publicité s'élevant à
2.500 euros étant à charge du vendeur en cas de non vente)
1. parking P3 : 18.240 € (hors TVA)
2. parking P4 : 18.240 € (hors TVA)
3. parking P6 : 23.040 € (hors TVA)
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 01.04.2015
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
14.02.2017
Gelet op de openbare onderzoek
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
28.03.2017
Overwegend dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissingen
Gelet op de dringendheid
BESLUIT :
om drie plaatsen met een minimum prijs onder de 4% van de raming om
mogelijke blokkades te voorkomen (reclame-uitgaven voor een bedrag van € 2,500
ten laste van de verkoper in geval van verkoop) in openbare verkoop te zetten
1. parking P3 : 18.240 € (zonder IVA)
2. parking P4 : 18.240 € (zonder IVA)
3. parking P6 : 23.040 € (zonder IVA)
*****
Après le point 89 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 89 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent
Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-
mevr. Adelheid Byttebier; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr.
Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle Durant,
M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre
Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif,
Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi,
Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag,
Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mmes-mevr. Joëlle van
Zuylen, Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, MM.-
hh. Eric Platteau, EL MASLOUHI Ahmed, Luc Denys.
*****
88
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J. 2-3, 5-14, 16-41, 43-
15 42
Punten agenda 45, 88-89
BERNARD GUILLAUME O O O
ETIENNE NOEL O O O
GEORGES VERZIN O O O
MICHEL DE HERDE O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP O O -
DENIS GRIMBERGHS O O O
CÉCILE JODOGNE O O O
EMIN OZKARA O O -
SAÏT KÖSE O O O
LAURETTE ONKELINX O O -
ISABELLE DURANT O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O
IBRAHIM DÖNMEZ O O -
DERYA ALIC –––– –––– ––––
MAHINUR OZDEMIR O O O
FREDERIC NIMAL O O O
FILIZ GÜLES O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O O -
MOHAMED EL ARNOUKI O O O
YVAN DE BEAUFFORT O O O
ANGELINA CHAN O O O
MOHAMED REGHIF O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O
HASAN KOYUNCU O O -
DÖNE SÖNMEZ O O -
ADELHEID BYTTEBIER O O O
JAMILA SANHAYI O O -
SOPHIE QUERTON O O O
DEBORA LORENZINO O O O
BURIM DEMIRI –––– –––– ––––
AXEL BERNARD O N O
SEYDI SAG O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O
ABDALLAH KANFAOUI O O O
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE –––– –––– ––––
BARBARA TRACHTE –––– –––– ––––
BERRIN SAGLAM –––– –––– ––––
ASMA METTIOUI O O O
THOMAS ERALY O O O
BERNADETTE VRIAMONT O O -
ERIC PLATTEAU O O -
EL MASLOUHI AHMED O O -
LUC DENYS O O O
BERNARD CLERFAYT O O O
OUI-JA 41 40 30
NON-NEEN 0 1 0
ABSTENTIONS - 0 0 11
ONTHOUDINGEN
89
RÉSULTAT DES VOTES ANONYMES – UITSLAG VAN ANONIEME BESTEMMINGEN
NUMÉRO DU POINT/ PUNT ABSTENTION/
OUI/ JA NON/ NEE
NUMMER ONTHOUDING
56 37 1 1
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNT(EN)
OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 46.- La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur
Axel BERNARD) -=- De plaatselijke politiek aangaande de vorming en de
tewerkstelling (Verzoek van de heer Axel BERNARD)
Monsieur Bernard expose son point
Monsieur Van Gorp, Monsieur Verzin, Madame Durant, Monsieur Özkara
interviennent
Monsieur Noël répond
Monsieur Bernard intervient
Monsieur Noël répond
Monsieur Özkara intervient
Monsieur Noël et Monsieur le Bourgmestre répondent
***
Monsieur Demiri entre en séance -=- De heer Demiri treedt ter vergadering
***
SP 90.- Aide logistique gratuite aux unités scouts et guides de la commune
(Motion de Monsieur Thomas ERALY) -=- Gratis logistieke ondersteuning
voor de padvindersbewegingen en de gidsen van de gemeente (Motie van de
heer Thomas ERALY)
Monsieur Eraly expose sa motion
Monsieur Köse répond
Monsieur le Bourgmestre répond et propose de reporter cette motion au
conseil communal du mois de mai
Monsieur Eraly intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Ce point est reporté en commission et au conseil communal du mois de mai.
La séance publique est levée à 21 heures et 45 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.45 uur.
90
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2017-03-29_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 04:03 de 127.0.0.1