Outils pour utilisateurs

Outils du site


transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2010-04-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start

PV du 2010-04-28

Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2010-04-28

                  CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
                   GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK



                              SEANCE DU 28 AVRIL 2010
                           VERGADERING VAN 28 APRIL 2010



PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De
Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh.
Charels, Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mmes-mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-
hh. Özkara, Lahlali, Özturk, Courtheoux, Mme-mevr. Durant, MM.-hh. Kökten,
Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr. Ozdemir, Chan,
Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde, Mme-mevr.
Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de
Schiervel, MM.-hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mmes-mevr. Held, Vanhauwaert,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire
communal-Gemeentesecretaris


Absent -=- Afwezig : MM.-hh. EL Khattabi, Ramdani et/en Mme-mevr. Nalbant,
          Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.


Excusés -=- Verontschuldigd : Mme-mevr. Onkelinx, Conseillère communale-
          Gemeenteraadslid.


En début de séance -=- In het begin van de vergadering : MM.-hh. Nimal,
          Noël, Echevins-Schepenen; Mmes-mevr. Vanhauwaert; Ozdemir,
          MM.-hh. Ayad, Özkara, Bouhjar, Mme-mevr. Bouarfa, MM.-hh.
          Kökten, Echouel, van de Werve de Schilde, Mme-mevr. Durant, M.-
          h. de Beauffort, Mme-mevr. Held et/en M.-h. Reghif, Conseillers
          communaux-Gemeenetreaadsleden.


       Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 30 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.30 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne,
Burgemeester wnd.

         Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 31 mars 2010 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
         Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 31 maart 2010 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.

         Monsieur Özkara est désigné par le sort pour voter le premier lors du
vote par appel nominal.
         De heer Özkara is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen
bij hoofdelijke stemming.

      La traduction simultanée des débats est assurée par M. Van
Wassenhoven.
      De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van
Wassenhoven verzekerd.
               SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING


                                    ***
MM. Nimal, Noël, Mmes. Vanhauwaert; Ozdemir, MM.. Ayad, Özkara,
Kökten, Echouel, Mme. Durant, M. de Beauffort, Mme. Held et M. Reghif,
entrent en séance -=- De hh. Nimal, Noël, mevr. Vanhauwaert; Ozdemir,
hh. Ayad, Özkara, Kökten, Echouel, mevr. Durant, h. de Beauffort, mevr.
Held en h. Reghif, treden ter vergadering.

                                        ***



SERVICES     SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE
               DU
           GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Délégation de contreseing du Secrétaire communal à
           plusieurs fonctionnaires en application de l'article
           111 de la Nouvelle Loi Communale -            Pour
           information -=- Volmacht tot medeondertekening
           van de Gemeentesecretaris aan verschillende
           ambtenaren in toepassing op artikel 111 van de
           Nieuwe Gemeentewet - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
         Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement ses articles 111 et
117 ;
        Vu la décision du Collège du 6 avril 2010 ;
        Considérant que la taille de l’administration et la répartition géographique de
ses implantations entraînent d’évidents retards quant à la signature des actes
officiels ;
        PREND POUR INFORMATION : à l'unanimité
la liste des délégations de contreseing accordées par le Secrétaire communal à
des agents communaux :

        Objet de la délégation                         Délégué à la signature

Contreseing général du secrétaire-communal adjoint

1.      L’ensemble des documents officiels        Marc Dero
        émanant des services situés au CSA
        (Chaussée de Haecht 226, rue
        Vifquin 2, …), sans préjudice des
        délégations particulières contenues
        dans la présente liste.

        Département Equipement
        Département Affaires Générales
        Département Instruction Publique
        Département Ressources Humaines
        Département Services Spécifiques



                                         -2-
-3-
Recette-taxe

2.   - communication de formulaires de           Véronique Onssels
       déclaration taxes aux redevables
     - transmission copie des avis de            Suppléant en cas d’absence :
       constatation relatifs à la taxe sur les     Yves Evenepoel
       salissures
     - transmission de règlements taxe aux
       redevables ou avocats
     - transmission de photos ou pièces de
       dossiers relatifs aux immeubles
       abandonnés ou autres taxes aux
       redevables ou avocats

Equipement

3.   Bon de commande                             Philippe Den Haene

                                                 Suppléant en cas d’absence :
                                                   Martine Henrard
                                                   Monique Vander Clooster
                                                     (bons de commande Magasin)
                                                   Sabine De Backer
                                                     (bons de commande Magasin)
4.   Mise en liquidation des factures            Philippe Den Haene

                                                 Suppléant en cas d’absence :
                                                   Marc Hendrickx
5.   Lettres de désignation et lettre de         Philippe Den Haene
     regrets.
                                                 Suppléant en cas d’absence :
                                                   Martine Henrard
                                                   Sabine De Backer
6.   Courrier du service Culte/CPAS              Philippe Den Haene
     - transmission des comptes et des
       Budgets des Fabriques d‘Eglise à          Suppléant en cas d’absence :
       destination d’autres communes ou de         Claire Vichoff
       la tutelle                                  Gerda Decoster
     - prise d’acte des délibérations du
       CPAS
7.   Courriers du service "Contrôle asbl"        Philippe Den Haene
     - rappel aux associations de
       l’application du règlement relatif aux    Suppléant en cas d’absence :
       subventions communales                      Andy Vanhandenhoven
     - suivi de la liste des documents             Gerda Decoster
       manquants et demande éventuelle
       d’explications complémentaires
     - courriers d’information aux
       associations
8.   Courriers envoyés au banquier de la         Philippe Den Haene
     commune (DEXIA) pour la mise à
     disposition des emprunts.                   Suppléant en cas d’absence :
                                                   Gilbert Leenen
                                                   Gerda Decoster




                                           -4-
Ressources Humaines

9.   Réponses candidatures spontanées         Françoise Luc
     Réponses candidature emploi précis
                                              Suppléant en cas d’absence :
                                                Laurence Bertrand

Infrastructure

10. Bons de commande                          Damien Lassance

                                              Suppléant en cas d’absence :
                                                André Steinbach
                                                Françoise Abrassart
11. Factures                                  Damien Lassance

                                              Suppléant en cas d’absence :
                                                André Steinbach
12. Courrier aux impétrants                   Damien Lassance

                                              Suppléant en cas d’absence :
                                                André Steinbach

Gestion Immobilière

13. Les actes notariaux et autres en          Guy De Troch
      matière de gestion immobilière
    Le courrier de gestion courante du        Suppléant en cas d’absence :
      patrimoine immobilier privé :             Régine Salens
      • Attribution d’un logement
      • Renon locatif
      • Décompte de charges
      • Indexation
      • Libération de garantie locative
      • Courrier de gestion quotidienne
         locative (malpropreté, copie d’une
         assurance,…)
      • Désignation d’un notaire
      • Courrier d’échanges avec le
         notaire dans le cadre d’un dossier
      • Courrier au Receveur de
         l’Enregistrement
      • Offre d’acquisition
      • Courrier relatif à une location de
         salle
      • Courrier dans le cadre d’une
         expropriation
      • Courrier relatif à la prise en
         location d’un bien (non-logement)
      • Courrier de précompte immobilier
      • Courrier dans le cadre des
         concessions
      • Courrier aux concierges
      • Courrier pour l’affichage
         communal
      • Attestation de TVA (6%)




                                      -5-
Urbanisme

14. - les procès-verbaux de clôture               Guy van Reepingen
      d’enquête publique,
    - notifications des permis d’urbanisme        Suppléant en cas d’absence :
    - accusés de réception des dossiers             Michel Weynants
      d’urbanisme et d’environnement
    - transmis des dossiers aux instances
      régionales et aux membres de la
      commission de concertation
    - transmis de formulaires statistiques,
    - renseignements urbanistiques
    - plans annexés aux permis
      d’urbanisme

Etat-civil/Population

15. Les certificats de milice et du droit         Luc Piron
    d’accès au registre national des
    personnes physiques                           Suppléant en cas d’absence :
                                                    Nathalie Buekenhoudt
                                                    Lieve Leys
                                                    Dominique Willems
                                                    Chantal Colebrants
                                                    Abdelhamid Aarab

Services spécifiques

16. Rapport d'activité annuel des                 Stéphane Dessicy
    Bibliothèques francophones
                                                  Suppléant en cas d’absence :
                                                    Anne-Louise Uyttendael
                                                    Christiane Van Den Spiegel

Instruction Publique

17. Formulaires relatifs aux relations avec       Claude Wachtelaer
    la Communauté Française (liquidation
    de subvention, gestion de
    personnel,…)

                           LE CONSEIL COMMUNAL
        Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 111 en
117 ;
       Gelet op het Collegebesluit van 6 april 2010 ;
       Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische
verspreiding van zijn vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de
handtekening van officiële documenten;
       NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De lijst van volmachten verleent door de Gemeentesecretaris aan gemeente
ambtenaren :




                                            -6-
     Onderwerp van de volmacht                       Gemachtigde voor de
                                                        handtekening

Algemene medeondertekening van de Adjunct Gemeentesecretaris

1.   Het geheel van officiële                  Marc Dero
     documenten uitgaande van de
     diensten gelegen in het SAC
     (Haachtsesteenweg 226,
     Vifquinstraat 2, …) zonder afbreuk
     te doen op de bijzondere
     volmachten van huidige lijst.

     Departement Uitrusting
     Departement Algemene Zaken
     Departement Openbaar Onderwijs
     Departement Human Resources
     Departement Bijzondere Diensten

Ontvangerij-Belastingen

2.   - mededeling van formulieren voor         Véronique Onssels
       de belastingsaangifte aan
       verschuldigde                           Vervanger in geval van afwezigheid :
     - overmaken van een kopie van               Yves Evenepoel
       de vaststelling betreffende de
       belasting op vuil
     - overmaken van
       belastingsreglementen aan
       verschuldigde of advocaten
     - overmaken van foto's of stukken
       uit dossiers betreffende verlaten
       gebouwen of andere belastingen
       aan verschuldigde of advocaten

Uitrusting

3.   Bestelbonnen                              Philippe Den Haene

                                               Vervanger in geval van afwezigheid :
                                                 Martine Henrard
                                                 Monique Vander Clooster
                                                     (bestelbonnen Magazijn)
                                                 Sabine De Backer
                                                     (bestelbonnen Magazijn)
4.   Afrekeningen van facturen                 Philippe Den Haene

                                               Vervanger in geval van afwezigheid :
                                                 Marc Hendrickx
5.   Brieven tot aanduiding en brieven         Philippe Den Haene
     tot weigeringen
                                               Vervanger in geval van afwezigheid :
                                                 Martine Henrard
                                                 Sabine De Backer




                                         -7-
6.   Briefwisseling van de dienst            Philippe Den Haene
     erediensten-Ocmw
     - overbrengen van de rekeningen         Vervanger in geval van afwezigheid :
       en de begroting van de                  Claire Vichoff
       kerkfabrieken naar andere               Gerda Decoster
       gemeenteen of naar de voogdij
     - akte neming van de besluiten van
       de ocmw-raad
7.   Briefwisseling van de dienst            Philippe Den Haene
     "Controle vzw"
       Herinnering aan de verenigingen       Vervanger in geval van afwezigheid :
       van de toepassing van het               Andy Vanhandenhoven
       reglement betreffende de                Gerda Decoster
       gemeentelijke toelage
       Vervolg van de lijst met
       ontbrekende documenten en
       eventuele verzoeken voor
       bijkomende inlichtingen
       Briefwisseling ter informatie naar
       de verenigingen
8.   Briefwisseling verstuurd naar de        Philippe Den Haene
     bank van de gemeente (DEXIA)
     voor het ter beschikking stellen van    Vervanger in geval van afwezigheid :
     leningen                                  Gilbert Leenen
                                               Gerda Decoster

Human Ressources

9.   - Antwoorden aan spontane               Françoise Luc
       kandidaturen
     - Antwoorden aan specifieke             Vervanger in geval van afwezigheid :
       kandidaturen                            Laurence Bertrand

Infrastructuur

10. Bestelbonnen                             Damien Lassance

                                             Vervanger in geval van afwezigheid :
                                               André Steinbach
                                               Françoise Abrassart
11. Fakturen                                 Damien Lassance

                                             Vervanger in geval van afwezigheid :
                                               André Steinbach
12. Briefwisseling aan verkrijgers           Damien Lassance

                                             Vervanger in geval van afwezigheid :
                                               André Steinbach




                                       -8-
Vastgoedbeheer

13. - De notariële akten en andere in       Guy De Troch
      zake het vastgoedbeheer
    - De briefwisseling voor het            Vervanger in geval van afwezigheid :
      dagelijkse beheer van het privé-        Régine Salens
      huur :
        • Toekennen van een
             woongelegenheid
        • Opzeggen van een huur
        • Afrekening van de lasten
        • Indexatie
        • Vrijgeven van de
             huurwaarborg
        • Briefwisseling betreffende
             het dagelijkse huurbeheer
             (viezigheid, kopie van een
             verzekering,…)
        • Aanduiding van een
             notaris
        • Briefwisseling met de
             notaris in het raam van
             een
        • Briefwisseling aan de
             ontvanger der
             registratiekosten
        • Aankoopofferte
        • Briefwisseling betreffende
             de verhuur van een zaal
        • Briefwisseling in het raam
             van een onteigening
        • Briefwisseling betreffende
             het in huur nemen van
             een goed (geen woning)
        • Briefwisseling betreffende
             de onroerende voorheffing
        • Briefwisseling in kader
             van toewijzingen
        • Briefwisseling aan de
             huisbewaarders
        • Briefwisseling voor de
             gemeentelijke
             aanplakking
        • BTW Attest (6%)




                                      -9-
Stedenbouw

14. - de procesverbalen van sluiting           Guy van Reepingen
      van het openbaar onderzoek
    - aankondigingen van                       Vervanger in geval van afwezigheid :
      stedenbouwkundige                          Michel Weynants
      vergunningen
    - bericht van ontvangst van
      stedenbouwkundige- en
      leefmilieu dossiers
    - overdragen van dossiers naar de
      gewestelijke instellingen en naar
      de leden van het overlegcomité
    - overdragen van formulieren over
      statistieken
    - stedenbouwkundige inlichtingen
    - plannen bijgevoegd aan een
      stedenbouwkundige vergunning

Burgerlijke stand/Bevolking

15. De dienstplichtverklaring en het           Luc Piron
    recht tot toegang tot het nationaal
    register voor fysieke personen             Vervanger in geval van afwezigheid :
                                                 Nathalie Buekenhoudt
                                                 Lieve Leys
                                                 Dominique Willems
                                                 Chantal Colebrants
                                                 Abdelhamid Aarab

Bijzondere diensten

16. Jaarlijks activiteitenverslag van de       Stéphane Dessicy
    Franstalige bibliotheken
                                               Vervanger in geval van afwezigheid :
                                                   Anne-Louise Uyttendael
                                                   Christiane Van Den Spiegel

Openbaar onderwijs

17. Documenten met betrekking tot de           Claude Wachtelaer
    relaties met de Franstalige
    Gemeenschap (opheffing van de
    toelage, beheer van het
    personeel, …)


SP 3.-      Comités techniques de SIBELGA et SIBELGAZ -
              Remplacement de Madame Béatrice COPPIETERS
              par Monsieur Damien LASSANCE - Approbation -
              =-    Technische comités van SIBELGA en
              SIBELGAS - Vervanging van Mevrouw Béatrice
              COPPIETERS door de heer Damien LASSANCE -
              Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité             -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen




                                          - 10 -
                             LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu la Nouvelle Loi Communale, et notamment ses articles 117 et 120 ;
        Vu les statuts de SIBELGA et SIBELGAZ ;
        Vu sa délibération du 17 décembre 2008 désignant Madame Béatrice
Coppieters, ingénieure-directrice, en qualité de membre du collège d’experts de
SIBELGAZ et comme sa représentante au sein du comité technique de SIBELGA ;
        Considérant que Mme Coppieters a cessé ses fonctions au sein de
l’Administration en date du 31 mars 2010 ;
        Considérant que Madame Béatrice Coppieters a été remplacée dans ses
fonctions au sein de l’Administration par Monsieur Damien LASSANCE ;
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 avril
2010 ;
        DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. de désigner Monsieur Damien LASSANCE, ingénieur-directeur du département
    Infrastructure de l’Administration communale de Schaerbeek, comme
    représentant de la Commune au sein du collège d’experts de SIBELGAZ,
2. de désigner Monsieur Damien LASSANCE, ingénieur-directeur du département
    Infrastructure de l’Administration communale de Schaerbeek, comme
    représentant de la Commune au sein du comité technique de SIBELGA

                            DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 117 en
120;
      Gelet op de statuten van SIBELGA en SIBELGAS;
      Gelet op het besluit van 17 december 2008 bij de welke Mevrouw Béatrice
COPPIETERS, ingenieur directrice, aangeduid wordt als lid van de technische
commissies van SIBELGAS en als vertegenwoordigster bij het technisch comité
van SIBELGA;
      Overwegende dat Mevrouw Béatrice COPPIETERS haar functies bij het
gemeentebestuur opgezegd heeft op datum van 31 maart 2010;
      Overwegende dat Mevrouw Béatrice COPPIETERS in haar functies
vervangen werd door de heer Damien LASSANCE;
      Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
20 april 2010 ;
      BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. om de heer Damien LASSANCE, ingénieur directeur bij het Departement
    Infrastructuur van het gemeentebestuur van Schaarbeek, aan te duiden als
    vertegenwoordigster van de gemeente te midden van de expert commissies
    van SIBELGAS
2. om de heer Damien LASSANCE, ingénieur directeur bij het Departement
    Infrastructuur van het gemeentebestuur van Schaarbeek, aan te duiden als
    vertegenwoordigster van de gemeente te midden van expert commissies van
    SIBELGA



SERVICES     DU   RECEVEUR COMMUNAL             -=-     DIENSTEN     VAN    DE
                GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 4.- Règlement redevance relatif aux cartes communales de
            stationnement - Modification - Approbation -=-
            Reglement bijdrage betreffende de gemeentelijke
            parkeerkaarten - Wijziging - Goedkeuring
   Mme la Bourgmestre ff expose
   Mme Vriamont intervient




                                     - 11 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix et 15 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 27 stemmen en 15 onthoudingen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 173 de la Constitution ;
       Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables au véhicules à moteur et les
modifications qui en découlent suivant la loi du 7 février 2003;
       Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques, notamment les
articles 2.50 à 2.53 ;
       Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
       Revu sa délibération du 3 février 2010 votant la modification du règlement
redevance relatif aux cartes communales de stationnement ;
       Considérant que la politique de stationnement a pour objectif de dynamiser
les zones commerciales de la commune, de diminuer la pression automobile et
d’assurer un meilleur accès au profit des habitants ;
       Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de
stationnement imposée aux endroits prescrits par les règlements de police ;
       Vu la situation financière de la commune ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
       ARRETE par appel nominal, par 27 voix et 15 abstentions

   Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement

                LA CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT

Article 1
La carte communale de stationnement n’est délivrée qu’aux catégories d’usagers
suivants :
- LES FIRMES et INDEPENDANTS: à savoir, la personne où l’entreprise ayant
son siège social ou d’exploitation à Schaerbeek, dans une des zones où le
stationnement est règlementé. Par personne, il y a lieu d’entendre le titulaire d’une
profession libérale ou l’indépendant. Par entreprise, il y a lieu d’entendre toute
personne morale quel que soit son statut (les sociétés reprises à l’article 2, &2 et
13 du Code des Sociétés, les institutions publiques, privées, les établissements
réservés aux cultes visés par la loi sur le temporel des cultes, les établissements
d’enseignement, les hôpitaux, cliniques, polycliniques et dispensaires de soins, les
œuvres de bienfaisance, les asbl)
Le maximum de cartes octroyées par FIRME est limité à 2 unités + 30% du
personnel occupé à l’exception des hôtels où le nombre de cartes octroyées est
limité à 30% du personnel occupé + 10% du nombre de chambres.
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable dans la zone où est situé le siège d’exploitation du demandeur aux endroits
dans lesquels s’applique la réglementation de la zone bleue, du stationnement
payant ainsi que du stationnement avec carte communale de stationnement.
- LES VISITEURS OCCASIONNELS à savoir toute personne non schaerbeekoise
en visite à Schaerbeek.
La demande doit être introduite à l’administration communale par une personne
domiciliée à Schaerbeek. La carte communale de stationnement octroyée à cette
catégorie d’usagers est valable sur tout le territoire schaerbeekois aux endroits où
la règlementation sur le stationnement l’autorise. Les cartes de stationnement
donnant droit au stationnement d’ 1 ou 2 jours/semaine sont limitées à 1/an par
ménage schaerbeekois. Les cartes de stationnement donnant droit au
stationnement d’une durée de 15 jours sont limitées à 3 périodes de 15 jours par
an.



                                       - 12 -
- LES COMMERCANTS AMBULANTS exerçant une activité sur le territoire de
Schaerbeek.
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable dans la zone où est exercée l’activité ambulante du demandeur aux
endroits dans lesquels s’applique la réglementation de la zone bleue, du
stationnement payant ainsi que du stationnement avec carte communale de
stationnement.
- LES CHANTIERS TEMPORAIRES situés sur le territoire de Schaerbeek
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable dans la zone où est situé le chantier aux endroits dans lesquels s’applique
la réglementation de la zone bleue, du stationnement payant ainsi que du
stationnement avec carte communale de stationnement.
Article 2
La carte communale de stationnement est obtenue sur demande à l’administration
communale. Le demandeur doit fournir la preuve qu’il appartient à l’une des
catégories déterminées supra et que le(s) véhicule(s) pour le(s)quel(s) la carte est
demandée est (sont) immatriculé(s) à son nom ou qu’il en est le conducteur
principal. Pour toute demande, les firmes seront en outre tenues de compléter
dûment le formulaire relatif à la gestion de la mobilité de leur personnel qui leur
sera remis par la commune.
Article 3
La carte communale de stationnement est établie conformément au modèle
figurant en annexe de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007, est de format A6 et de
couleur jaune.
Article 4
La carte communale de stationnement a une durée de validité d’un an. Si le
titulaire de la carte souhaite la prolongation de sa validité pour le même terme, il en
fait la demande, dans un délai de deux semaines avant son échéance, dans les
mêmes formes que lors de sa demande initiale, en faisant état le cas échéant des
modifications intervenues entre-temps.
La carte communale de stationnement doit être renvoyée ou remise à
l’administration communale dans les hypothèses et selon les modalités prévues
par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007.
Article 5
Il sera réclamé pour la délivrance de la carte donnant droit au stationnement du
véhicule aux endroits où la réglementation sur le stationnement l’autorise :
-Pour LES FIRMES et INDEPENDANTS :
Une redevance annuelle de € 150 pour la première carte.
Une redevance annuelle de € 300 par carte supplémentaire.
-Pour les VISITEURS OCCASIONNELS
Une redevance annuelle de € 50 donnant droit au stationnement d’1 jour/semaine
Une redevance annuelle de € 100 donnant droit au stationnement de 2
jours/semaine
Une redevance de € 50 donnant droit au stationnement d’une durée de 15 jours
-Pour les COMMERCANTS AMBULANTS
Une redevance annuelle de € 50 donnant droit au stationnement d’1 jour/semaine
Une redevance annuelle de € 100 donnant droit au stationnement de 2
jours/semaine
Une redevance annuelle de € 300 donnant droit au stationnement de 7
jours/semaine
-Pour les CHANTIERS TEMPORAIRES :
Une redevance de € 50 donnant droit au stationnement d’une durée de 15 jours.
Article 6
En tout état de cause, il ne sera octroyé par quota autorisé annuellement, qu’une
seule carte pour un véhicule de plus de 3,5 T. Son obtention est subordonnée à
l’avis positif du Collège et au paiement d’une redevance de € 500.




                                        - 13 -
      LA CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT DITE « CARTE DE
                          RIVERAIN »

Article 7
La carte de riverain n’est délivrée qu’aux seules personnes physiques qui ont leur
domicile ou leur résidence principale à Schaerbeek. Le nombre de cartes
octroyées ne peut excéder le nombre de personnes reprises dans le ménage du
demandeur pour autant que ces dernières soient titulaires d’un permis de conduire
valable. Par dérogation à la condition de l’exigence qui précède, une carte de
riverain est attribuée par ménage possédant un véhicule. Par ménage, il y a lieu
d’entendre soit une personne vivant seule, soit la réunion de plusieurs personnes
ayant une vie commune.
Elle est valable sur l’ensemble du territoire de la commune de Schaerbeek, aux
endroits où s’applique la réglementation de la zone bleue, du stationnement payant
ainsi que du stationnement avec carte communale de stationnement.
Article 8
La carte de riverain est obtenue sur demande à l’administration communale. Le
demandeur doit fournir la preuve qu’il a son domicile ou sa résidence principale à
Schaerbeek et que le véhicule pour lequel la carte est demandée est immatriculé à
son nom ou qu’il en est le conducteur principal.
Article 9
La carte de riverain mentionne la plaque d’immatriculation du véhicule couvert par
la carte. Elle est établie conformément au modèle figurant en annexe de l’arrêté
ministériel du 9 janvier 2007, est de format A6 et de couleur jaune.
Article 10
La carte de riverain a une durée de validité de deux ans. Si le titulaire de la carte
souhaite la prolongation de sa validité, il en fait la demande, dans un délai de deux
semaines avant son échéance, dans les mêmes formes que lors de sa demande
initiale, en faisant état le cas échéant des modifications intervenues entre-temps.
La carte de riverain doit être renvoyée ou remise à l’administration communale
dans les hypothèses et selon les modalités prévues par l’article 5 de l’arrêté
ministériel du 9 janvier 2007.
Article 11
Tout ménage dispose gratuitement d’une carte donnant droit au stationnement aux
endroits où la réglementation sur le stationnement l’autorise.
Il sera réclamé toutefois :
Une redevance annuelle de 36 € pour la seconde carte délivrée au même
ménage ;
Une redevance annuelle de 108 € par carte supplémentaire délivrée au même
ménage.
Par dérogation à l’article 10, 1er alinéa, la durée de validité de la carte de riverain
payante est ramenée à 1 an.
Article 12
La carte de riverain peut être attribuée à un véhicule de plus de 3,5T pour tout
riverain dont l’activité professionnelle uniquement justifie l’utilité de ce type de
véhicule. Son obtention est subordonnée à l’avis positif du Collège et au paiement
d’une redevance de € 300.

                           DISPOSITIONS COMMUNES

Article 13
Pour les véhicules de moins de 3,5T de types suivants (catégories DIV) :
      - Remorque (tout type)
      - Ambulance
      - Caravane/autocaravane
      - Dépanneuse
      - Véhicule grue
      - Matériel agricole
      - Motoculteur




                                        - 14 -
       - Matériel industriel
       - Tracteurs
il ne sera pas octroyé de carte de stationnement.
Article 14
Un montant de € 100 est perçu pour l’établissement d’un duplicata. Il est toutefois
délivré à titre gratuit, en cas de perte ou de vol, sur production d’un procès-verbal
de police.
Article 15
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 3 février 2010 visée en
préambule.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
       Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen, in het bijzonder de artikels 2.50 tot 2.53;
       Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
       Herziende zijn raadsbesluit van 3 februari 2010 stemmend de wijziging van
het retributiereglement betreffende de gemeentelijke parkeerkaarten;
       Overwegende het feit dat het parkeerbeleid is gericht om de commerciële
gebieden van de stad te dynamiseren, de autodruk te verminderen en een betere
toegang te verzekeren ten behoeve van de bewoners;
       Overwegende dat, om de beschikbaarheid van parkeerplaatsen te verhogen,
het vooral noodzakelijk is om de controle op het parkeren van beperkte duur te
vergemakkelijken       opgelegd     in    gebieden       voorgeschreven door  de
politiereglementen;
       Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen en 15 onthoudingen

      Retributiereglement betreffende de gemeentelijke parkeerkaarten

                    DE GEMEENTELIJKE PARKEERKAART
Artikel 1
De gemeentelijke parkeerkaart wordt enkel afgeleverd aan de volgende categorie
van gebruikers:
- DE FIRMA’S en ZELFSTANDIGEN: te verstaan, de persoon of onderneming
hebbende zijn maatschappelijke of exploitatiezetel te Schaarbeek, in één van de
zones waar het parkeren is gereglementeerd. Onder persoon dient men te
verstaan de titularis van een vrij of zelfstandig beroep. Onder onderneming
verstaat men ieder rechtspersoon met om het even welk statuut (de
ondernemingen uit artikel 2 en 13 van het Wetboek der vennootschappen, de
openbare en private instellingen, de inrichtingen voorbehouden aan erediensten
bedoeld in de wet op de temporaliën van de erediensten, de onderwijsinstellingen,
de ziekenhuizen, poliklinieken en hulpverleners, de liefdadigheidsinstellingen en de
VZW’s).
Het maximum aantal toegestane kaarten per FIRMA is gelimiteerd tot 2 eenheden
+ 30% van het tewerkgestelde personeel, met uitzondering voor de hotels waar het
aantal toegestane kaarten gelimiteerd wordt op 30% tewerkgesteld personeel +
10% van het aantal kamers.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig in de zone waar de exploitatiezetel van de aanvrager zich bevindt indien de
reglementering van de blauwe zone, het betaald parkeren alsook het parkeren met
de gemeentelijke parkeerkaart er van toepassing is.



                                       - 15 -
- OCCASIONELE BEZOEKERS wat wil zeggen de niet schaarbekenaar die een
bezoek brengt te Schaarbeek.
De aanvraag moet worden ingediend bij het gemeentebestuur door een in
Schaarbeek gedomicilieerd persoon. De gemeentelijke parkeerkaart toegekend
aan deze categorie van gebruikers is geldig op hele grondgebied van Schaarbeek
waar de parkeerplaatsen zijn onderworpen aan de reglementering inzake
parkeren. De parkeerkaarten die recht geven op het parkeren gedurende 1 of 2
dagen/week zijn beperkt tot 1/jaar, per gezin. De parkeerkaarten die recht geven
op het parkeren gedurende 15 dagen zijn beperkt tot 3 perioden van 15 dagen per
jaar.
- DE LEURDERS welke een activiteit uitoefenen op het grondgebied van
Schaarbeek.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op de plaatsen waar de leurderactiviteit van de aanvrager plaats heeft indien
de reglementering van de blauwe zone, het betaald parkeren alsook het parkeren
met de gemeentelijke parkeerkaart er van toepassing is.
- DE TIJDELIJKE WERVEN bevindend op het grondgebied van Schaarbeek.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op de plaatsen waar de werf zich bevindt indien de reglementering van de
blauwe zone, het betaald parkeren alsook het parkeren met de gemeentelijke
parkeerkaart er van toepassing is.
Artikel 2
De gemeentelijke parkeerkaart is te verkrijgen op aanvraag bij het
gemeentebestuur. De aanvrager moet het bewijs leveren dat hij behoort tot één
van de hierboven bepaalde categorie en dat het/de voertuig(en) voor dewelke de
kaart(en) zijn aangevraagd ook is/zijn ingeschreven op zijn naam of waarvan hij de
hoofdbestuurder is. Voor elke aanvraag zullen de firma’s er worden toe aangezet
een formulier in te vullen, voorgelegd door de gemeente, betreffende het
mobiliteitsplan van hun personeel.
Artikel 3
De gemeentelijke parkeerkaart wordt opgemaakt volgens het model zich
bevindend in de bijlage van het ministerieel besluit van 9 januari 2007, op formaat
A6 en in de gele kleur.
Artikel 4
De gemeentelijke parkeerkaart heeft een geldigheidsduur van één jaar. Wanneer
de titularis van de kaart de verlenging voor dezelfde duurtijd wenst, moet hij de
aanvraag hiervan doen, twee weken voor de vervaldag, volgens dezelfde vorm als
de initiële aanvraag, rekeninghoudend met de wijzigingen die ondertussen hebben
plaatsgehad.
De gemeentelijke parkeerkaart moet worden teruggestuurd of overhandigd worden
in de hypotheses en volgens de modaliteiten voorzien in artikel 5 van het
ministerieel besluit van 9 januari 2007.
Artikel 5
Er zal gevraagd worden bij de aflevering van een kaart welke recht geeft tot het
parkeren van een voertuig op plaatsen waar de reglementering op het parkeren dit
toelaat:
-Voor de FIRMA’S en ZELFSTANDIGEN:
Een jaarlijkse retributie van € 150 voor de eerste kaart.
Een jaarlijkse retributie van € 300 per supplementaire kaart.
-Voor de OCCASIONELE BEZOEKERS:
Een jaarlijkse retributie van € 50 welke recht geeft op 1 dag/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 100 welke recht geeft op 2 dagen/week te parkeren;
Een retributie van € 50 welke recht geeft te parkeren gedurende 15 dagen.
-Voor de LEURDERS:
Een jaarlijkse retributie van € 50 welke recht geeft op 1 dag/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 100 welke recht geeft op 2 dagen/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 300 welke recht geeft op 7 dagen/week te parkeren;
-Voor de TIJDELIJKE WERVEN:
Een retributie van € 50 welke recht geeft te parkeren gedurende 15 dagen.




                                       - 16 -
Artikel 6
In ieder geval zal er slechts één enkele gemeentelijke parkeerkaart per jaarlijkse
toegelaten quota worden afgeleverd aan voertuigen zwaarder dan 3,5T, De
verkrijging van deze kaart is onderheven aan een positief advies van het College
en aan de betaling van een retributie van € 500.

  DE GEMEENTELIJKE PARKEERKAART GENOEMD “BEWONERSKAART”

Artikel 7
De bewonerskaart wordt enkel afgeleverd aan natuurlijke personen die
gedomicilieerd zijn of hun hoofdverblijfplaats hebben te Schaarbeek. Het aantal
toegestane kaarten mag niet meer zijn dan het aantal, dat deel uitmaken van het
gezin in zoverre zij titularis zijn van een geldig rijbewijs. In afwijking van de
voorafgaande vereiste voorwaarde, een bewonerskaart wordt toegestaan per gezin
bezittend een voertuig. Onder gezin verstaat men hetzij een alleenwonende
persoon hetzij verscheidene mensen die samen onder hetzelfde dak leven.
Zij is geldig op het hele grondgebied van de gemeente Schaarbeek, op de plaatsen
waar de reglementering van toepassing is wat betreft de blauwe zone, het betaald
parkeren alsook het parkeren aan de hand van een gemeentelijke parkeerkaart.
Artikel 8
De bewonerskaart wordt bekomen door aanvraag bij het gemeentebestuur. De
aanvrager moet het bewijs leveren gedomicilieerd te zijn of zijn hoofdverblijfplaats
te bezitten in Schaarbeek en dat het voertuig waarvoor de kaart is gevraagd
ingeschreven is op zijn naam of waarvan hij de hoofdbestuurder is.
Artikel 9
De bewonerskaart vermeldt de nummerplaat van het voertuig gedekt door deze
kaart. Zij wordt opgemaakt volgens het model zich bevindend in de bijlage van het
ministerieel besluit van 9 januari 2007, op formaat A6 en in de gele kleur.
Artikel 10
De bewonerskaart heeft een geldigheidsduur van twee jaar. Wanneer de titularis
van de kaart de verlenging wenst, moet hij de aanvraag hiervan doen, twee weken
voor de vervaldag, volgens dezelfde vorm als de initiële aanvraag,
rekeninghoudend met de wijzigingen die ondertussen hebben plaatsgehad.
De bewonerskaart moet worden teruggestuurd of overhandigd worden in de
hypotheses en volgens de modaliteiten voorzien in artikel 5 van het ministerieel
besluit van 9 januari 2007.
Artikel 11
Ieder gezin beschikt over één gratis kaart welke recht geeft tot het parkeren op
plaatsen waar de reglementering op het parkeren dit toelaat.
Er zal gevraagd worden:
Een jaarlijkse retributie van € 36 voor de tweede kaart afgeleverd binnen hetzelfde
gezin;
Een jaarlijkse retributie van € 108 per supplementaire kaart afgeleverd binnen
hetzelfde gezin;
In afwijking van artikel 10, 1ste lid, de geldigheidsduur van de betalende
bewonerskaart is teruggebracht op 1 jaar.
Artikel 12
De bewonerskaart kan worden toegekend voor een voertuig zwaarder dan 3,5T
voor elke bewoner waarbij enkel zijn professionele activiteit het gebruik van dit type
voertuig wettigt. De verkrijging van deze kaart is onderheven aan een positief
advies van het College en aan de betaling van een retributie van € 300.

                  GEMEENSCHAPPELIJKE BESCHIKKINGEN

Artikel 13
Voor de voertuigen minder dan 3.5T van volgende types (categorieën DIV) :
      - Aanhangwagen (alle types)
      - Ziekenwagen
      - Caravan/motorhome




                                        - 17 -
       - Takelwagen
       - Kraanwagen
       - Landbouwmaterieel
       - Motorploeg
       - Industrieel materieel
       - Tractors
zal geen parkeerkaart worden afgeleverd.
Artikel 14
Een bedrag van € 100 zal geïnd worden bij het opstellen van een duplicaat. In
ieder geval zal zij gratis worden afgeleverd, in geval van verlies of diefstal, mits
voorlegging van een proces verbaal opgemaakt door de politie.
Artikel 15
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 3 februari 2010 bedoeld in de
inleiding.



                                 ***
M. van de Werve de Schilde entre en séance -=- De h. van de Werve de
Schilde treedt ter vergadering.
                                 ***



EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 5.- Budget 2010 - Modification budgétaire extraordinaire
            n°1 -    Approbation     -=-   Begroting 2010 -
            Budgettaire wijziging nr. 1 van de buitengewone
            dienst - Goedkeuring
                                                     (voir annexes - zie bijlage)

    M. De Herde expose
    Mme Durant intervient

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 31 voix contre 11 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 31 stemmen tegen 11


Contrôle -=- Controle
SP 6.- ASBL "Maison Autrique" - Comptes 2009 - Prendre
            acte -=- Vzw "Maison Autrique" - Rekeningen
            2009 - Akteneming
                                                     (voir annexes - zie bijlage)

    M. Van Gorp intervient
    Mme la Bourgmestre ff répond

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 31 voix et 11 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 31 stemmen en 11 onthoudingen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;



                                       - 18 -
        Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
        Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
        Considérant que les comptes de l’Asbl "Maison Autrique" affichent un
résultat négatif de -8.629,42€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé atteint
-28.969,92€ ;
        Considérant que du subside communal au montant de 50.000€ inscrit à
l’article 775/332BG02/01 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
27/05/2009 ;
        Considérant que ce montant figure à l’article : 74000200 "Subsides
Commune" des recettes 2009 de l’Asbl ;
        Vu la décision du 20 avril 2010 par laquelle le Collège prend acte du résultat
négatif de -8.629,42€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de -28.969,92€ de
l’Asbl ;
        PREND ACTE : par appel nominal, par 31 voix et 11 abstentions
Des comptes 2009 de l’Asbl "Maison Autrique", déposés au dossier, qui affichent
un déficit de -8.629,42€ pour l’exercice et un résultat cumulé de -28.969,92€.

                                DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
      Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
      Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
      Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Maison Autrique” een negatief
saldo van -8.629,42€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatieverlies van -28.969,92€
vertonen;
      Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 50.000€,
ingeschreven op het artikel 775/332BG02/01 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 27/05/2009;
      Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 74000200 " Subsides Communal ",
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
      Gelet op de beslissing van 20 april 2010 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -8.629,42€ voor het dienstjaar 2009 en van het
cumulatieverlies van -28.969,92€ van de VZW;
      NEEMT AKTE VAN : bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen en 11
onthoudingen
De rekeningen van 2009 van de VZW “Maison Autrique”, bij het dossier gehecht,
die een negatief saldo van -8.629,42€ voor het dienstjaar en een cumulatieverlies
van -28.969,92€ vertonen.


SP 7.- ASBL "Neptunium" - Nouveau plan triennal des travaux
           2008-2010 - Approbation -=- vzw "Neptunium" -
           Nieuw driejaarlijks programma der werken 2008-
           2010 - Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

    M. Dönmez intervient
    M. Köse répond




                                        - 19 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 31 voix et 11 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 31 stemmen en 11 onthoudingen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
       Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
       Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
       Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
       Vu la décision du 20 avril 2010 par laquelle le Collège approuve le nouveau
Plan Triennal des Travaux (2008/2010) de l’Asbl "Neptunium".
       DECIDE : par 31 voix et 11 abstentions
D’approuver le nouveau Plan Triennal des Travaux (2008/2010) de
l’Asbl "Neptunium".

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
      Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
      Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
      Gelet op de beslissing van 20 april 2010 waar het College het nieuwe
Driejarenplan van de Werkzaamheden (2008/2010) van vzw “Neptunium“
goedkeurt.
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen en 11 onthoudingen
Het nieuwe Driejarenplan van de Werkzaamheden (2008/2010) van vzw
“Neptunium“ goedkeuren.



                                  ***
Mme. Bouarfa, entre en séance -=- Mevr. Bouarfa, treedt ter vergadering.

                                       ***



INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- -=- Gebouwen
SP 8.- Plaine Wahis - Aménagement de deux terrains de sport
            en gazon synthétique, de leurs abords et de
            l'éclairage -   Majoration de la dépense -
            Approbation -=- Wahisplein - Inrichting van,
            twee sportvelden in synthetisch gras, hun
            zijkanten en de verlichting -   Meeruitgave -
            Goedkeuring
    M. Dönmez intervient



                                       - 20 -
    Mme Smeysters répond

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 31 voix et 11 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 31 stemmen en 11 onthoudingen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
       Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
       Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2009 par laquelle il
approuve le mode de passation et les conditions du marché concernant
l’aménagement de deux terrains de sport en gazon synthétique, de leurs abords et
de la mise en place d’un éclairage adéquat sur le site dit de la plaine Wahis ;
       Considérant que l’estimation du coût de ces travaux était de
1.243.507,93 € ;
       Vu l’avis de marché publié au Bulletin des Adjudications le 18 septembre
2009 ;
       Vu le procès-verbal de la Commission des Adjudications du 6 novembre
2009 constatant le dépôt de quatre offres ;
       Considérant que l’offre la plus basse corrigée s’élève à 1.684.290,36 € ;
       Considérant que le coût des travaux doit être réévalué à 1.860.000 € compte
tenu des éventuels dépassements de quantités présumées et révisions de prix ;
       Considérant que le budget inscrit pour cette opération en 2010 est de
1.970.000 € à l’article 764/721IN-60/-52 ;
       DECIDE : par appel nominal, par 31 voix et 11 abstentions
1. d’approuver la majoration du coût des travaux relatifs à l’aménagement de
     deux terrains de sport en gazon synthétique, de leurs abords et la mise en
     place d’un éclairage adéquat sur le site dit de la plaine Wahis à 1030
     Schaerbeek pour le porter à 1.860.000 € TVA comprise ;
2. d’imputer cette majoration de 616.492,07 € à l’article 764/721-IN-60/52 du
     budget extraordinaire 2010
3. de la dépense par un subside de la COCOF de 777.700 € (travaux inscrits
     dans le cadre du PPI 2009-2013 – pour grandes infrastructures sportives) et
     le solde par un emprunt.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;




                                       - 21 -
       Gelet op het raadsbesluit van 24 juni 2009 waarbij de gunningswijze en de
voorwaarden van de overeenkomst goedgekeurd werden voor de aanleg van twee
synthetische sportterreinen, hun onmiddellijke omgeving en de installatie van een
adequate verlichting op de site van het plein Wahis.
       Overwegende dat de kosten voor de werken geraamd werden op
1.243.507,93 €.
       Gelet op het bericht van bekendmaking gepubliceerd in het Bulletin der
aanbestedingen op 18 september 2009.
       Gelet op het proces-verbaal van de Commissie van aanbestedingen van 6
november 2009 waarbij de neerlegging vastgesteld werd van vier offertes.
       Overwegende dat de laagste, verbeterde offerte 1.684.290,36 € beloopt.
       Overwegende dat de kosten voor de werken gerevalueerd moeten worden
tot 1.860.000 €, rekening houdende met eventuele overschrijdingen van de
vermoedelijke hoeveelheden en prijsherzieningen.
       Overwegende dat de uitgave voor dit werk 1.970.000 € beloopt en
ingeschreven werd op artikel 764/721-IN-60/52 van de begroting over 2010.
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen en 11 onthoudingen
1. in te stemmen met de verhoging van de uitgave voor de werken betreffende de
   aanleg van twee synthetische sportterreinen, hun onmiddellijke omgeving en de
   installatie van een adequate verlichting op de site van het plein Wahis te 1030
   Schaarbeek , die oploopt tot 1.860.000 € BTW inbegrepen.
2. deze verhoging van 616.492,07 € aan te rekenen op artikel 764/721IN-60/-52
   van de buitengewone begroting over 2010.
3. de uitgave te financieren met een subsidie van 777.700 € door de Franse
   Gemeenschapscommissie (werken ingeschreven in het kader van het MIP
   2009-2013 – voor grote sportinfrastructuren) en het saldo met een lening.



                                   ***
M. Bouhjar, entre en séance -=- De h. Bouhjar, treedt ter vergadering.

                                       ***



SP 9.-     Immeuble communal sis place Stephenson 78-84 -
              Travaux de rénovation et transformation -
              Majoration de la dépense - Approbation -=-
              Gemeentegebouw gelegen Stephensonstraat 78-
              84 -    Vernieuwing- en veranderingswerken -
              Meeruitgave - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de service, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;




                                       - 22 -
         Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
         Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
         Vu la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil communal a arrêté
le mode de passation et fixé les conditions du marché de travaux visant au
réaménagement et à la rénovation du complexe situé 78-84 rue Stephenson ;
         Vu le cahier spécial des charges 07/047 ;
         Vu la délibération du 9 juin 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins désigne l’adjudicataire chargé des travaux pour le prix de 821.717,34 € ;
         Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 6
octobre 2009, d’approuver l’exécution de travaux supplémentaires ayant fait l’objet
de la proposition de décompte n°1(évacuation de gravats et encombrants dont
déchets chimiques), pour la somme de 33.259,27 € ;
         Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 9
février 2010, d’approuver l’exécution de travaux supplémentaires ayant fait l’objet
des propositions de décomptes n°4, 5bis, 6bis, 8, 9 et 10 (démolition et
reconstruction des façades de l’agoraspace + enlèvement d’une citerne à mazout
enterrée + désamiantage), pour la somme totale de 51.459,85 € ;
         Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 2
mars 2010, d’approuver l’exécution de travaux supplémentaires ayant fait l’objet
des propositions de décomptes n°11 et 12 (démontage d’une verrière), pour la
somme totale de 6.464 € ;
         Considérant les dernières propositions de décomptes n°13bis, 14 et 15
(reconstruction de la charpente du préau + désamiantage de calorifuges), datées
du 29 mars 2010, pour un montant de 43.645,42 € ;
         Considérant que l’exécution de l’ensemble des décomptes proposés a été
jugé nécessaire tant par le bureau d’études chargé du suivi technique du chantier
que par le fonctionnaire-dirigeant en charge du dossier ;
         Considérant que l’ensemble des décomptes, en ce comprises les dernières
propositions, s’élève à 134.828,54 €, soit une majoration de la dépense équivalent
à 16% du montant de l’adjudication ;
         Considérant que suite à la dégradation avancée des lieux depuis 2007, un
supplément de 20% en décomptes divers peut encore raisonnablement être prévu
d’ici la fin du chantier ;
         Considérant par conséquent que la dépense totale peut être estimée à
1.121.717,34 € ;
         Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en séance du 29
janvier 2008, proposant l’affectation d’un solde de 255.000 € du Fonds Politique
aux Grandes Villes au projet Tamines ;
         Considérant que la somme de 255.000 € a fait l’objet d’un engagement à
l’article 930/724IN-60/-51 du budget extraordinaire de 2009 ;
         Considérant que le montant initialement engagé de 904.003 € tient compte
de la majoration telle que prévue par la circulaire régionale du 2 août 2006, pour la
révision des prix, l’éventuel dépassement des quantités présumées et la
contribution au Fonds de participation;
         DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver la majoration de l’enveloppe budgétaire à consacrer pour les
      travaux de réaménagement et à la rénovation du complexe situé 78-84 rue
      Stephenson;
2. d’imputer la dépense estimée à 300.000 € au crédit de l’article 930/724IN-60/-
      51 du budget extraordinaire 2009;
3. de financer la dépense à concurrence de 255.000 € par les subsides octroyés
      par le FPGV et le solde par l’emprunt

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;



                                        - 23 -
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op het raadsbesluit van 27 juni 2007 waarbij de gemeenteraad de
gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht van de werken heeft
vastgesteld, gericht op de heraanleg en renovatie van het complex gelegen
Stephensonstraat 78-84;
       Gelet op het bijzonder bestek 07/047;
       Gelet op het besluit van 9 juni 2009, waarbij het College van de
Burgemeester en Schepenen de aannemer aanduidt, die belast is met de werken
voor de prijs van 821.717,34 EUR;
       Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 6
oktober 2009, houdende goedkeuring van de bijkomende werken, die het voorwerp
uitmaakten van het verrekeningsvoorstel nr. 1 (verwijdering van het afval en puin,
waaronder chemisch afval) voor de som van 33.259,27 EUR;
       Gelet op het besluit van het College van de Burgemeester en Schepenen
van 9 februari 2010, houdende goedkeuring van de uitvoering van de bijkomende
werken, die het voorwerp uitmaakten van de verrekeningsvoorstellen 4, 5bis, 6bis,
8, 9 en 10 (afbraak en reconstructie van de gevels van de agoraspace +
verwijdering van een ondergrondse stookolietank + asbestverwijdering), voor een
totaal bedrag van 51,459.85 EUR;
       Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 2
maart 2010, houdende goedkeuring van de uitvoering van de bijkomende werken,
die het voorwerp uitmaakten van de verrekeningsvoorstellen nrs. 11 en 12 (het
verwijderen van een (glaskoepel), voor een totaal bedrag van 6.464 EUR;
       Overwegende de laatste verrekeningsvoorstellen nrs. 13bis, 14 en 15
(reconstructie van het dakgebinte van de overdekte speelplaats +
asbestverwijdering van het warmte-isolatiemateriaal), gedateerd 29 maart 2010,
voor een bedrag van 43.645,42 EUR;
       Overwegende dat de uitvoering van alle voorgestelde verrekeningen als
noodzakelijk werd geacht door zowel het studiebureau, verantwoordelijk voor de
technische opvolging van de werf, als door de leidende ambtenaar,
verantwoordelijk voor het dossier;
       Overwegende dat het geheel van de verrekeningen, met inbegrip van de
laatste voorstellen, 134.828,54 EUR bedraagt, hetzij een verhoging van de uitgave
met 16% van het bedrag van de aanbesteding;
       Overwegende dat ten gevolge van de gevorderde degradatie van de
gebouwen sinds 2007, redelijkerwijs een bijkomende 20% verspreid over
verschillende verrekeningen kan worden verwacht tegen het einde van de werf;
       Overwegende derhalve dat de totale uitgave kan worden geraamd op
1.121.717,34 €;
       Gelet op het Collegebesluit van 29 januari 2008 met het voorstel om een
saldo van 255.000 € van het Fonds Grootstedenbeleid te bestemmen voor het
project Tamines;
       Overwegende dat de som van 255.000 € het voorwerp uitmaakte van een
inschrijving op artikel 930/724IN-60/-51 van de buitengewone begroting over 2009;
       Overwegende dat het oorspronkelijk ingeschreven bedrag van 904.003 €
rekening houdt met de verhoging zoals voorzien in de gewestelijke omzendbrief
van 2 augustus 2006, voor de prijsherziening, de eventuele overschrijding van de
vermoedelijke hoeveelheden en de bijdrage aan het Participatiefonds;




                                      - 24 -
      BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. goedkeuring van de verhoging van de begrotingsenveloppe, te besteden aan
   de herinrichting en renovatie van het complex gelegen Stephensonstraat 78-
   84;
2. aanrekening van de geraamde uitgave van 300.000 EUR op het krediet van
   artikel 930/724IN-60/-51 van de buitengewone begroting over 2009;
3. financiering van de kosten ten belope van 255.000 € met de subsidies
   toegekend door het FGSB en het saldo met een lening.


SP 10.- Charges d'urbanisme du permis relatif aux îlots 61 et
           64 - Construction des sous-sol et de la dalle de la
           future crèche Etoile du Nord - Convention de
           cession de propriété -       Approbation        -=-
           Stedenbouwkundige lasten betreffende de wijken
           61 en 64 - Bouwen van de kelderverdiepingen en
           plaatsen van de plaat voor het toekomstig
           kinderdagverblijf   "Etoile    du      Nord"      -
           Overeenkomst voor de eigendomsoverdracht -
           Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
         Vu la Nouvelle loi communale ;
         Considérant les permis d’urbanisme délivrés par le Collège des
Bourgmestre et Echevins en date, respectivement, des 28 février 2006 et 8 août
2006 à la S.A. CODIC pour les îlots 61 (références B/ILOT61/CODIC/IS/KS) et 64
(références B/ILOT64/IS/KS) ;
         Considérant que figure parmi les charges d’urbanisme prioritaires du permis
relatif à l’îlot 61 la construction d’une crèche, laquelle figure également parmi les
charges d’urbanisme subsidiaires du permis relatif à l’îlot 64 ;
         Considérant qu’en application des prescriptions de ces charges
d’urbanisme, le programme relatif à la réalisation de cette crèche a été modifié par
le Collège des Bourgmestre et Echevins les 4 novembre 2008 et 22 décembre
2009 ; que le programme de réalisation revu porte sur :
- la construction en sous-sol avec 10 places de parking avec un marquage au sol
     et la circulation verticale entre le sous-sol, le rez-de-chaussée et le 1er étage
     (ascenseur et escalier) ;
- la construction de la dalle -1 de la crèche (490 m2) ;
- l’aménagement des abords ;
- les frais d’études tels que définis à la charge d’urbanisme ;
         Considérant qu’en date du 25 mars 2010 a été dressé le procès-verbal
d’agréation des travaux d’ores et déjà réalisés dans ce cadre, et ce en application
des prescriptions des charges d’urbanisme du permis d’urbanisme délivré pour
l’îlot 61 ;
         Considérant que ces mêmes charges d’urbanisme stipulent que dans les
trois mois au plus tard de l’agréation de chaque charge d’urbanisme prioritaire, la
propriété des voiries publiques, des espaces verts, des bâtiments et équipements
publics réalisés en exécution de la charge seront cédés à la Commune ou à
l’autorité publique à laquelle elle se substituera ;
         Considérant, partant, qu’il y a lieu de marquer son accord sur la cession des
aménagements de la dalle d’ores et déjà réalisés et objets du procès-verbal
d’agréation établi dans le cadre de l’exécution des charges d’urbanisme ;




                                        - 25 -
        DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
De marquer son accord sur la cession par la SA CODIC à la Commune des
aménagements de la dalle de la crèche d’ores et déjà réalisés en exécution des
charges d’urbanisme assortissant les permis d’urbanisme délivrés pour l’îlot 61 et
l’îlot 64 et objets du procès-verbal d’agréation dressé le 25 mars 2010

                                 DE GEMEENTERAAD
        Gelet op de nieuwe gemeentewet;
        Overwegende dat de stedenbouwkundige vergunningen voor de
woonkernen 61 (referenties B/WOONKERN61/CODIC/IS/KS) en 64 (referenties
B/WOONKERN 64/IS/KS) aan de NV CODIC afgeleverd werden door het College
van Burgemeester en Schepenen, op de respectievelijke data van 28 februari 2006
en 8 augustus 2006;
        Overwegende dat tussen de stedenbouwkundige lasten die voorrang
hebben op de vergunning betreffende woonkern 61, de constructie van een
kinderdagverblijf voorkomt, die eveneens vermeld staat tussen de aanvullende
stedenbouwkundige lasten van de vergunning betreffende woonkern 64;
        Overwegende dat in toepassing van de voorschriften van deze
stedenbouwkundige lasten, het programma betreffende de uitvoering van dit
kinderdagverblijf gewijzigd werd door het College van Burgemeester en
Schepenen op 4 november 2008 en 22 december 2009; dat het herziene
uitvoeringsprogrammma betrekking heeft op :
- de constructie in de kelderverdieping van een parking met 10 plaatsen met een
     markering op de vloer en de verticale circulatie tussen de kelderverdieping, het
     gelijkvloers en de 1ste verdieping (lift en trap);
- de constructie van de funderingsplaat -1 van het kinderdagverblijf (490 m²);
- de aanleg van de onmiddellijke omgeving;
- de studiekosten zoals bepaald bij de stedenbouwkundige last;
        Overwegende dat op datum van 25 maart 2010 het proces-verbaal van
goedkeuring opgesteld werd voor de werken van nu af aan gerealiseerd in dit
kader en dit met toepassing van de voorschriften van de stedenbouwkundige
lasten van de stedenbouwkundige vergunning afgeleverd voor woonkern 61;
        Overwegende dat dezelfde stedenbouwkundige lasten bepalen dat tijdens
de drie maanden, ten laatste volgend op de goedkeuring van elke voorrang
hebbende stedenbouwkundige last, het eigendom van de openbare wegen, de
groene ruimtes, de openbare gebouwen en uitrustingen en de uitvoering van de
last afgestaan zullen worden aan de gemeente of aan het openbaar gezag dat
haar vervangt;
        Overwegende dat het, bijgevolg, past in te stemmen met de overdracht van
de inrichtingen vanaf nu van de funderingsplaat en de onderwerpen van het
proces-verbaal van goedkeuring, opgesteld in het kader van de uitvoering van de
stedenbouwkundige lasten;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
in te stemmen met de overdracht, door de NV CODIC aan de gemeente, van de
inrichtingen van de funderingsplaat van het kinderdagverblijf van nu af aan
gerealiseerd in uitvoering van de stedenbouwkundige lasten afgestemd op de
stedenbouwkundige vergunningen afgeleverd voor de woonkernen 61 en 64 en
voorwerpen van het proces-verbaal van goedkeuring opgesteld op 25 maart 2010.


SP 11.- Seniorie Radium - Mise en place d'une boucle d'eau
           chaude ECS - Mode de passation et fixation des
           conditions du marché - Pour information -=-
           Seniorie Radium -          Plaatsen van een
           warmwaterbocht WWS - - Wijze van gunnen en
           vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
           informatie




                                       - 26 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
       Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
       Considérant le problème d’insuffisance de débit d’eau chaude des
installations sanitaires de la seniorie Radium ayant fait l’objet de plaintes de la part
des résidents ;
       Considérant que cette situation résulterait de l’absence de boucle d’eau
chaude;
       Considérant que le placement d’une boucle ECS permettrait l'arrivée plus
rapide de l'eau chaude et éviterait des surconsommations d'eau ;
       Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise privée ;
       Considérant que le coût de l’opération est estimé à 18.000 €;
       Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 mars
2010 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de travaux visant au placement d’une boucle ECS
    permettant une arrivée rapide et régulière d’eau chaude dans les installations
    sanitaires des appartements de la seniorie Radium située rue du Radium n°20
    à 1030 Schaerbeek ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
    négociée sans publicité, après consultation de cinq firmes aux conditions d’un
    descriptif technique établi en interne et muni de références légales, d’un métré
    et d’un plan de situation ;
3. d’imputer la dépense estimée à raison de 18.000 € au crédit de l’article
    922/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
       PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 mars 2010.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;




                                         - 27 -
        Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
        Overwegende het probleem van het ontoereikende warm waterdebiet van de
sanitaire installaties in de seniorie Radium, dat het voorwerp uitmaakte van
klachten van de bewoners;
        Overwegende dat deze situatie zou voortvloeien uit het ontbreken van een
warm waterkring;
        Overwegende dat de plaatsing van een SWW-kring een snellere toevoer van
warm water zou mogelijk maken en een overmatig waterverbruik zou voorkomen;
        Overwegende de noodzaak om dit werk toe te vertrouwen aan een privé-
onderneming;
        Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op
18.000 €;
        Gelet op het Collegebesluit van 16 maart 2010 houdende;
1. principiële goedkeuring van de werken betreffende de plaatsing van een
     SWW-kring waardoor een snelle en regelmatige toevoer van warm water wordt
     voorzien in de sanitaire installaties van de appartementen in de seniorie
     Radium, gelegen Radiumstraat nr. 20 te 1030 Schaarbeek;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de opdracht:
     onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vijf
     bedrijven, aan de voorwaarden van een technische beschrijving, intern
     opgesteld en voorzien van de wettelijke referenties en een samenvattende
     meetstaat;
3. aanrekening van de op 18.000 EUR geraamde uitgave op het krediet van
     artikel 922/724-IN-60/51;
4. de kosten te financieren met een lening.
       NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 30
maart 2010.


SP 12.- Centre administratif CSA, chaussée de Haecht 226 -
           Dysfonctionnement de la régulation chauffage -
           Remplacement de deux modules de commande -
           Mode de passation et fixation des conditions du
           marché - Pour information -=- Administratief
           centrum    SAC,     Haachtsesteenweg    226   -
           Functiestoornis van de verwarmingsregulator -
           Vervangen van twee bedieningspanelen - Wijze
           van    gunnen      en   vaststelling van     de
           opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;




                                       - 28 -
      Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
      Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
      Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
      Considérant d’importants dysfonctionnements du système de régulation de
chauffage au centre administratif CSA, chaussée d’Haecht 226 à 1030
Schaerbeek ;
      Considérant la nécessité de procéder au remplacement de deux modules de
commande domotique d’ouverture des clapets d’arrivée d’air régulant la
température ambiante ;
      Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise privée ;
      Considérant que le coût de l’opération est estimé à 9.000 €;
      Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 avril
2010 par lequel il décide :
1. d’approuver le principe de travaux visant au remplacement de deux modules
    de commande domotique d’ouverture des clapets d’arrivée d’air régulant la
    température ambiante du CSA, chaussée d’Haecht 226 à 1030 Schaerbeek ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
    négociée sans publicité, après consultation de trois firmes aux conditions d’un
    descriptif technique établi en interne ;
3. d’imputer la dépense estimée à raison de 9.000 € au crédit de l’article
    104/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
      PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 avril 2010.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Overwegende het zeer slecht functioneren van het regelingssysteem van de
verwarming in het administratief centrum SAC, Haachtsesteenweg 226 te 1030
Schaarbeek;
       Overwegende de noodzaak om over te gaan tot de vervanging van twee
bedieningsmodules voor automatische opening van de luchttoevoerkleppen die de
omgevingstemperatuur regelen;
       Overwegende dat het zou passen deze werken aan een privé-onderneming
toe te vertrouwen;
       Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op 9.000 €;
       Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
20 april 2010 houdende:
  1. principiële goedkeuring van de werken betreffende de vervanging van twee
       bedieningsmodules voor automatische opening van de luchttoevoerkleppen
       die de omgevingstemperatuur regelen in het SAC, Haachtsesteenweg 226
       te 1030 Schaarbeek




                                       - 29 -
  2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
      onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van drie
      firma’s, aan de voorwaarden van de intern opgemaakt technische
      beschrijving;
  3. aanrekening van de op 9.000 € geraamde uitgave op het krediet van artikel
      104/724-IN-60/51;
  4. financiering van de kosten met een lening.
      NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 april
2010.


SP 13.-      Serres communales, boulevard Lambermont 409 -
               Réaménagement des douches destinées au
               personnel - Mode de passation et fixation des
               conditions du marché - Pour information -=-
               Gemeentelijke serres, Lambermontlaan 409 -
               Herinrichting van de douches bestemd voor het
               personeel - Wijze van gunnen en vaststelling van
               de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
       Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
       Considérant le projet de réaménagement des douches destinées à l’usage
des ouvriers oeuvrant au sein des serres communales ;
       Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise privée ;
       Considérant que le coût de l’opération est estimé à 10.000 €;
       Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 avril
2010 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de travaux visant au réaménagement des douches des
    serres communales situées boulevard Lambermont 409 à 1030 Schaerbeek ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
    négociée sans publicité, après consultation de trois firmes aux conditions d’un
    descriptif technique établi en interne et muni de références légales et d’un
    métré récapitulatif ;
3. d’imputer la dépense estimée à raison de 10.000 € au crédit de l’article
    766/725-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par le boni du budget extraordinaire.




                                       - 30 -
     PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 avril 2010.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Overwegende het project voor de heraanleg van de douches bestemd voor
het gebruik van de arbeiders die werkzaam zijn in de gemeentelijke serres;
       Overwegende de noodzaak om dit werk toe te vertrouwen aan een privé-
onderneming;
       Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op
10.000 €;
       Gelet op het Collegebesluit van 20 april 2010 houdende;
1. principiële goedkeuring van de werken betreffende de heraanleg van de
     douches van de gemeentelijke serres gelegen Lambermontlaan 409 te 1030
     Schaarbeek;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de opdracht:
     onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van drie
     bedrijven, aan de voorwaarden van een technische beschrijving, die intern
     werd opgesteld en die voorzien is van de wettelijke referenties en een
     samenvattende meetstaat;
3. aanrekening van de op 10.000 € geraamde uitgave op het krediet van artikel
     766/725-IN-60/51;
4. financiering van de kosten met de boni van de buitengewone begroting.
       NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 april
2010.


SP 14.- Stade Terdelt - Bâtiment du club house - Création
           d'une extension comprenant douches et
           vestiaires - Mode de passation et fixation des
           conditions du marché - Pour information -=-
           Terdelt stadion - Gebouw van het Clubhuis -
           Creëren van een uitbreiding die douches en
           kleedkamers bevat - Wijze van gunnen en
           vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
           informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité        -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen




                                      - 31 -
                               LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
        Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a et f -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
        Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
        Vu les articles 10 § 2.15.17.18.20.21 et 22 du cahier général des charges
annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
        Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
        Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
        Considérant qu’en 2007, un bâtiment a été construit aux abords du stade
situé au centre sportif Terdelt, comprenant des bureaux, une buvette et des
sanitaires mais dépourvu de vestiaires et de douches ;
        Considérant qu’il est souhaitable de compléter l’équipement en prévoyant
l’extension du bâtiment ;
        Considérant qu’il convient de confier l’étude de l’extension au secteur privé
        Considérant que les travaux pourraient être financés à 50% par la Cocof ;
        Considérant que le coût de l’étude est estimé à 8.000 EUR, TVA incluse ;
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 avril 2010 par
lequel il décide;
1. d’approuver le projet de confier au secteur privé une mission d’architecte pour
     l’étude de l’extension du bâtiment du secrétariat du stade Terdelt (création de
     vestiaires et de douches).
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché de services :
     procédure négociée sans publicité, marché à confier à l’architecte ayant réalisé
     le bâtiment principal
3. d’imputer la dépense de 8.000 EUR à l’article 764/733-IN-60/51 du budget
     extraordinaire 2010 ;
4. de financer la dépense par le boni du service extraordinaire
        PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 avril 2010.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a en
f - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de artikelen 10 § 2.15.17.18.20.21 en 22 van de algemene
aannemingsvoorwaarden, bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996
houdende vaststelling van de uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werden gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Overwegende het feit dat er in 2007 een gebouw is gebouwd rondom het
stadion in het sportcentrum Terdelt, met inbegrip van burelen, een bar en toiletten,
maar zonder kleedkamers en douches;




                                        - 32 -
       Overwegende dat het wenselijk is om de uitrusting te vervolledigen door de
uitbreiding van het gebouw;
       Overwegende de noodzaak om de studie van de uitbreiding toe te
vertrouwen aan de privé-sector;
       Overwegende dat de werken voor 50% gesubsidieerd zouden kunnen
worden door de Franse Gemeenschapscommissie;
       Overwegende dat de studiekosten worden geraamd op 8.000 EUR, BTW
inbegrepen;
       Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 6
april 2010 houdende;
1. goedkeuring van het project om aan de privé-sector een architectenopdracht
     toe te vertrouwen, met het oog op de studie van de uitbreiding van het
     secretariaatsgebouw van het stadion van Terdelt (oprichting van kleedkamers
     en douches);
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de
     dienstenopdracht: onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, de
     opdracht toe te kennen aan de architect van het hoofdgebouw;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 8.000 EUR op artikel 764/733-IN-
     60/51 van de buitengewone begroting 2010;
4. de uitgaven te financieren van de boni van de buitengewone dienst.
       NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 april
2010.


Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 15.-   Maison des Femmes sise rue Josaphat 247 -
           Convention d'occupation avec l'ASBL "Comité
           belge Ni Putes, Ni Soumises - Wallonie Bruxelles"
           - Approbation -=- Huis van de Vrouwen -
           Josafatstraat 247 - Bezettingsovereenkomst met
           de vzw "Belgisch Comité Ni Putes, Ni Soumises -
           Wallonie Bruxelles" - Goedkeuring
                                                    (voir annexes - zie bijlage)

    MM. Clerfayt et Bouhjar interviennent

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité        -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
        Vu sa délibération du 25 janvier 2006 évoquant le projet dans le cadre du
Contrat de Quartier "Lehon-Kessels"
        Vu des délibérations du 27 juin et 17 octobre 2007 approuvant le projet de
construction de la Maison des Femmes et l’appel d’offres pour l’architecte
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 novembre
2009 approuvant le principe d’organisation de la Maison des Femmes
        Vu le rapport intermédiaire sur la Maison des Femmes de Schaerbeek de
novembre 2009
        Vu sa délibération du 3 mars 2010 approuvant le règlement d’ordre intérieur
relatif à la Maison des Femmes située rue Josaphat, 247
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 mars 2010
approuvant les candidatures pour l’occupation de la Maison des Femmes




                                      - 33 -
     Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 avril 2010
approuvant la convention d’occupation
     Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
     DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De marquer son accord sur l’occupation à titre précaire et révocable d’un local
   d’une superficie de 10 m² (bureau n°2) situé au sein de la Maison des Femmes
   - rue Josaphat, 247 à 1030 Bruxelles par l’asbl "Comité belge Ni Putes Ni
   Soumises - Wallonie-Bruxelles" tous les mercredis et vendredis (après-midi)
   pour un loyer mensuel de 9 euros (charges comprises)
2. D’adopter la convention d’occupation à titre précaire et révocable déposée au
   dossier

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
       Gelet op haar beraadslaging dd. 25 januari 2006 het project in het raam van
het Wijkcontract “Lehon-Kessels”
       Gelet op de beraadslagingen dd. 27 juni en 17 oktober 2007 goedkeurend
het project van het bouw van het Huis van de Vrouwen en de offerteaanvraag voor
de architect
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
24 november 2009 goedkeurend het principe van het bouw van het Huis van de
Vrouwen
       Gelet op het tussentijdsverslag over het Huis van de Vrouwen van
Schaarbeek van november 2009
       Gelet op haar beraadslaging dd. 3 maart 2010 goedkeurend het
huishoudelijk en occasioneel gebruiksreglement betreffende het Huis van de
Vrouwen gelegen Josafatstraat, 247
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
2 maart 2010 goedkeurend de kandidaturen voor de bezetting van het huis van de
Vrouwen
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
6 april 2010 goedkeurend de bezettingsovereenkomst
       Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de tijdelijke en herroepelijke bezetting van een lokaal met
    een oppervlakte van 10 m² (kantoor nr. 2) gelegen op het Huis van de
    Vrouwen - Josafatstraat, 247 te 1030 Brussel door de vzw “Belgische Comite
    Ni Putes Ni Soumises - Wallonie-Bruxelles” alle woensdagen en vrijdagen
    (namiddag) voor een maandelijkse huurwaarde van 9 euro (lasten
    inbegrepen).
2. de bezettingsovereenkomst ten tijdelijke en herroepelijke titel, neergelegd in
    het dossier, aan te nemen.


SP 16.-     Ancienne bibliothèque communale néerlandophone
              sise chaussée d'Helmet 304-306 - Désaffectation
              et vente de gré à gré du bien - Approbation -=-
              Voormalig      gemeentelijke    Nederlandstalige
              bibliotheek gelegen Helmetsesteenweg 304-306 -
              Bestemmingsonttrekking en openbare verkoop
              van het goed - Goedkeuring
    Mme Nyssens intervient
    M. Nimal répond




                                      - 34 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
       Vu que la bibliothèque néerlandophone a fait l’objet, en date du 24.06.2008,
d’une mise en vente publique au prix d’admission de 650.000 € et qu’aucun
candidat ne s’est manifesté ce jour ;
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
29.09.2009 marquant son accord de principe sur la mise en vente du bien sis
chaussée de Helmet 304-306 à 1030 Bruxelles ;
       Vu que le Collège des Bourgmestre et Echevins a, en date du 13.11.2006,
signé un contrat de bail, pour cause d’utilité publique pour la location d’une surface
de 861,15 m2 au rez-de-chaussée et premier étage de l’immeuble situé boulevard
Lambermont à 1030 Bruxelles pour y abriter une nouvelle bibliothèque
néerlandophone ;
       Vu que le déménagement de l’ancienne bibliothèque néerlandophone a eu
lieu en décembre 2007 ;
       Vu que le Receveur de l’Enregistrement a, en date du 01.09.2009 et
confirmé par e-mail du 08.03.2010 estimé le bien à 400.000,00 € ;
       Vu que le manque d’acquéreurs a contribué à casser le marché ;
       Vu le constat établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa
séance du 06.04.2010, de l’absence de remarques lors de l’enquête publique
organisée du 23.03.2010 au 06.04.2010 ;
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
16.03.2010 ;
       Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision ;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. La désaffectation du bien du domaine public pour le faire intégrer le patrimoine
     privé de la commune
2. de procéder à la vente de gré à gré du bien communal sis 304-306, chaussée
     de Helmet (cadastré ou l’ayant été 2ème division – section A nr. : 217//R/7) au
     prix de l’estimation du Receveur de l’Enregistrement, soit 400.000,00 € ;
3. L’imputation du produit de la vente à l’article 124/762IN-56/55 (Vente de
     bâtiments divers) du budget extraordinaire de 2010.

                                  DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op het feit dat de Nederlandstalige bibliotheek op 24.06.2008 het
voorwerp heeft uitgemaakt van een openbare verkoop aan de instelprijs van
650.000 € et dat geen enkele kandidaat zich heeft aangemeld;
       Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen dd
29.09.2009 waarbij het principieel akkoord gegeven werd voor de te koop stelling
van het goed gelegen Helmetsesteenweg 304-306 te 1030 Brussel;
       Gelet op het feit dat het College van Burgemeester en Schepenen op datum
van 13.11.2006 een huurovereenkomst heeft ondertekend, ten algemenen nutte,
voor de huur van een oppervlakte van 861,5 m2 gelegen op gelijkvloers en de
eerste verdieping van het gebouw gelegen Lambermontlaan te 1030 Brussel om er
een Nederlandstalige bibliotheek in onder te brengen.
       Gelet op het feit dat de verhuis van de huidige Nederlandstalige bibliotheek
gelegen Helmetsesteenweg naar haar nieuwe lokalen plaats vond in december
2007;
       Gezien de Ontvanger van Registratie op datum van 01.09.2009 en bevestigd
bij e-mail van 08.03.2010 het goed geschat heeft op 400.000,00 €;
       Gelet op het feit dat bij gebrek aan kopers de markt gebroken is;
       Gelet op de constatering opgemaakt door het College van Burgemeester en
Schepenen, in vergadering van 06.04.2010 dat er geen opmerking werd
geformuleerd gedurende het openbaar onderzoek van 23.03.2010 tot 06.04.2010




                                        - 35 -
      Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
16.03.2010;
      Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing;
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het pand te onttrekken aan het openbaar domein om het te integreren in het
    privé domein van de gemeente
2. over te gaan tot de onderhandse verkoop van het gemeentelijk goed gelegen
    304-306, Helmetsesteenweg (gekadastreerd of geweest zijnde 2de afdeling –
    sectie A – nr. : 217/R/7) tegen een prijs gelijk aan de raming van de Ontvanger
    van Registratie, 400.000,00 €.;
3. De boeking van de opbrengst van de verkoop op artikel 124/762IN-56/55
    (verkoop van allerlei gebouwen) van de buitengewone begroting over 2010;


SP 17.- Seniorie Victor Hugo sise rue du Radium 20, angle rue
            Victor Hugo - Droit de superficie accordé au
            Crédit communal de Belgique (DEXIA) sur le
            terrain en vue de la réalisation de l'opération sous
            leasing - Résiliation par acte authentique du droit
            de superficie - Approbation -=- Seniorie Victor
            Hugo gelegen Radiumstraat 20 hoek Victor
            Hugostraat - Opstalrecht op de grond toegezegd
            aan het Gemeentekrediet van België (DEXIA) met
            als doel er de leasingoperatie uit te voeren -
            Opzegging bij authentieke akte van het
            opstalrecht - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
        Vu la loi du 10.01.1824 relative aux droits de superficie ;
        Vu sa décision du 27.10.1993 relative à l’acquisition de gré à gré, pour cause
d’utilité publique, d’une parcelle de terrain situé à l’angle de la rue du Radium et de
la Victor Hugo - Opération de leasing pour la construction de logements pour des
personnes du 3ème âge ;
        Vu la convention de leasing du 16.09.1994 conclue avec le Crédit communal
de Belgique (DEXIA) accordant en son article 1er un droit de superficie sur le
terrain sis à l’angle formé par les rues du Radium et Victor Hugo pour une période
expirant le jour où le montant additionné des sommes effectivement dues au Crédit
communal de Belgique (DEXIA) par la commune aura permis d’éteindre la dette ;
        Considérant que cette dette a été complètement apurée ;
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.04.2010
marquant son accord sur le projet d’acte de résiliation du droit de superficie
accordé au Crédit communal de Belgique (DEXIA) sur le terrain situé angle des
rues du Radium et Victor Hugo ;
        Considérant qu’il y a lieu de faire droit à cette décision ;
        DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
de mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins à signer l’acte authentique
de résiliation du droit de superficie accordé au Crédit communal de Belgique
(DEXIA) sur le terrain situé angle rues du Radium et Victor Hugo.

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 10.01.1824 met betrekking tot het opstalrecht;


                                        - 36 -
      Gelet op zijn beslissing van 27.10.1993 met betrekking tot de onderhandse
verwerving ten algemenen nutte, van een grondperceel gelegen hoek Radium- en
Victor Hugostraat - Leasingoperatie voor het optrekken van woningen voor
personen van de 3de leeftijd;
      Gelet op de leasingovereenkomst van 16.09.1994 gesloten met het
Gemeentekrediet van België (DEXIA), toezeggend bij artikel 1 van een opstalrecht
op de grond gelegen hoek Radium- en Victor Hugostraat voor een periode
aflopend de dag waarop het samengetelde bedrag van de effectief verschuldigde
sommen aan het Gemeentekrediet van België (DEXIA) door de gemeente zal
toegelaten hebben de schuld te dempen;
      Overwegend dat deze schuld volledig werd vereffend;
      Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester Schepenen van
06.04.2010 waarbij het zich akkoord verklaart met het ontwerp van de akte van
opzegging van het opstalrecht dat werd toegezegd aan het Gemeentekrediet van
België (DEXIA) op de grond gelegen hoek van de Radium- en de Victor
Hugostraat;
      Overwegende dat het past gevolg te geven aan deze beslissing;
      BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Het College van Burgmeester en Schepenen te machtigen tot het ondertekenen
van de authentieke opzeggingsakte van het opstalrecht dat werd toegezegd aan
het Gemeentekrediet van België (DEXIA) op de grond gelegen hoek van de
Radium- en de Victor Hugostraat.


Contrat de quartier -=- Wijkcontract
SP 18.- Princesse Elisabeth - Opération 1A - Rénovation d'un
            immeuble de logement sis rue Van Camp 1 -
            Majoration de la dépense - Approbation -=-
            Prinses Elisabeth - Operatie - Vernieuwing van
            een gebouw met woongelegenheid gelegen Van
            Campstraat 1 - Meeruitgave - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté du 21 décembre 2004 par lequel le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale approuve le programme du Contrat de Quartier "Princesse
Elisabeth" et détermine le montant des subsides ;
          Considérant que la rénovation d’un immeuble de logement situé rue Van
    Camp 1 constitue le point 1.A de ce programme ;
       Vu la délibération du Conseil communal du 17 septembre 2008 par laquelle il
décide de passer le marché de travaux estimé à 195.007,20 € par adjudication
publique ;
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 février 2009
désignant l’adjudicataire des travaux de rénovation d’un immeuble d’angle de
logements pour un prix de 185.638,00 € TVAC ;
       Considérant que le chantier est en cours et le coût final estimé du marché
s’élève à 222.765,60 € ;




                                       - 37 -
      Considérant que la majoration tient compte du dépassement de quantités
présumées, de l’ordre de 11.000,00 € TVAC (+/- 6,00%), et d’une série de
décomptes, de l’ordre de 26.000,00 € TVAC (+/- 15,00 %), rentrée en cours de
chantier ;
      Considérant dès lors qu’il y a lieu d’autoriser le Collège à engager des
dépenses pouvant atteindre un montant de 222.765,60 € ;
      Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) D’approuver la majoration de 27.758,40 € TVAC du coût estimé des travaux
    rénovation d’un immeuble d’angle de logements ;
2) D’imputer cette majoration de 27.758,40 € à l’article 922/723-CQ-60/04 du
    budget extraordinaire 2009 jusqu’à épuisement et au même article du budget
    extraordinaire 2010 pour le solde.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare aanbestedingen
en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de gunningen van
openbare werken;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 dat de algemene
uitvoeringsregels voor openbare aanbestedingen en gunningen van openbare
werken vastlegt;
       Gelet op het besluit van 21 december 2004 waarbij de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest het programma van het wijkcontract “Prinses
Elisabeth” goedkeurt en het bedrag van de subsidies bepaalt,
           Gezien de renovatie van een woninggebouw gelegen Van Campstraat 1,
    het punt 1.A van dit programma vormt;
       Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 september 2008
waarbij werd beslist de opdracht voor werken geraamd op 195.007,20 € uit te
schrijven via openbare aanbesteding;
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
10 februari 2009 die de opdrachtnemer aanduidt voor de renovatiewerken voor een
hoekgebouw met woongelegenheden voor een prijs van 185.638,00 € BTWI;
       Gezien de werf lopende is en de eindprijs voor de opdracht 222.765,60 €
bedraagt;
       Gezien de verhoging rekening houdt met de overschrijding van de geraamde
hoeveelheden ten bedrage van 11.000,00 € BTWI (+/- 6,00 %) en met een reeks
afrekeningen ten bedrage van 26.000,00 € BTWI (+/- 15,00 %) die werd ingediend
in de loop van de werf;
       Gezien het passend is aan het College de toestemming te verlenen om
kosten aan te gaan die een bedrag van 222.765,60 € kunnen bereiken;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) de verhoging met 27.758,40 € BTWI van de geraamde kost voor de
     renovatiewerken van en hoekgebouw met woongelegenheden, goed te keuren;
2) deze verhoging van 27.758,40 € te boeken op artikel 922/723-CQ-60/04 van
     de buitengewone begroting 2009 tot het volledig is opgebruikt en op hetzelfde
     artikel van de buitengewone begroting van 2010 voor het saldo.


SP 19.-     Jérusalem - Opération 1 E - Construction d'un
              immeuble de logement sis rue Goossens 18 -
              Majoration de la dépense - Approbation -=-
              Jeruzalem - Operatie 1 E - Bouwen van een
              gebouw     met     woongelegenheid     gelegen
              Goossensstraat 18 - Meeruitgave - Goedkeuring



                                      - 38 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
Jérusalem et notifié le 24 décembre 2002 ;
       Considérant que la construction de logements 18 rue Goossens constitue
l’opération 1.E de ce programme ;
       Vu la délibération du conseil communal du 22 mars 2006 par laquelle il
décide de passer le marché de travaux estimé à 379.641,12 € par adjudication
publique ;
       Vu la décision du conseil communal du 22 novembre 2006 par laquelle il
approuve l’augmentation du coût de la construction pour atteindre un montant de
650.000,00 € ;
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 05 décembre
2006 désignant l’adjudicataire des travaux de construction de logements pour un
prix de 599.600,74 € TVAC ;
       Considérant que le chantier est quasi terminé et le coût final estimé du
marché s’élève à 700.000,00 € ;
       Considérant que la majoration de la dépense découle principalement par
l’application légale de la révision des prix, prévue dans les conditions initiales du
marché, de l’ordre de 50.000,00 € (+/- 9,00 %), par le dépassement de quantités
présumées et d’une série de décomptes, de l’ordre de 30.000,00 € (+/- 6,00 %),
rentrés en cours de chantier ;
       Considérant que ces décomptes consistent en d’une part à des surcoûts liés
aux travaux de raccordements (impétrants) et d’autre part à des demandes de
travaux complémentaires non prévus au dossier de base (finition peinture, travaux
d’électricité, meubles de cuisine,…) ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) D’approuver la majoration de 50.000,00 € TVAC du coût estimé de la
     construction de logements sis rue Goossens 18 ;
2) D’imputer cette majoration de 50.000,00 € à l’article 922/723-CQ-60/03 du
     budget extraordinaire.

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare aanbestedingen
en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten;
      Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de vergunningen voor
openbare werken;
      Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 die de algemene
uitvoeringsregels vastlegt voor openbare aanbestedingen en vergunningen voor
openbare werken;
      Gelet op het besluit van de Executieve dat het programma van het
wijkcontract Jeruzalem goedkeurt en dat werd betekent op 24 december 2002;
      Overwegend dat de bouw van woningen in de Goossensstraat 18 de
operatie 1.E van dit programma vormt;
      Gelet op de deliberatie van de Gemeenteraad van 22 maart 2006 waarbij
werd besloten over te gaan tot de opdracht voor werken geraamd op 379.641,12 €
door openbare aanbesteding;



                                       - 39 -
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 22 november 2006 waarbij
hij de verhoging van de kost voor de bouw tot een bedrag van
650.000,00 € goedkeurt;
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
05 december 2006 die de opdrachtnemer voor de bouwwerken voor woningen
voor een prijs van 599.600,74 € BTWI aanduidt;
       Overwegend dat de werf bijna voltooid is en de eindkost van de opdracht
700.000,00 € bedraagt;
       Overwegend dat de vermeerdering van de uitgave voornamelijk voortvloeit
uit de wettelijke toepassing van de prijsherziening, voorzien onder de
oorspronkelijke voorwaarden van de opdracht, ten bedrage van 50.000,00 € (+/-
9,00 %), door de overschrijding van de geraamde hoeveelheden en een reeks
afrekeningen ten bedrage van 30.000,00 € (+/- 6,00 %) die werden ingediend in de
loop van de werf;
       Overwegend dat deze afrekeningen enerzijds bestaan uit de meerkosten
inzake de aansluitingswerken (impetranten) en anderzijds de bijkomende werken
die niet waren voorzien in het basisdossier (afwerking schilderwerk,
elektriciteitswerken, keukenmeubels,…);
       Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen;
       BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) de verhoging met 50.000,00 € BTWI van de geraamde kost voor de bouw van
    woningen gelegen Goossensstraat 18, goed te keuren;
2) deze verhoging met 50.000,00 € te boeken op artikel 922/723-CQ-60/03 van
    de buitengewone begroting.


SP 20.- Reprise d'un chantier de rénovation des immeubles
          sis rue Linné 114-116 - Mode de passation et
          fixation des conditions du marché - Approbation
          -=- Hervatting van het werf voor vernieuwing van
          gebouwen gelegen Linnestraat 114-116 - Wijze
          van     gunnen     en    vaststelling  van    de
          opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Considérant que la rénovation des immeubles sis rue Linné 114-116
constituait l’opération 1.2 du contrat de quartier "Brabant-Verte" ;
       Considérant que le collège avait, en date du 8 juin 2004, attribué le marché
de travaux initial à la société Construct Time aux termes d’une adjudication
publique conformément à la décision du conseil du 25 juin 2003 ;
       Considérant que l’entreprise désignée adjudicataire a accumulé un retard
énorme dans la gestion de ces travaux ;
       Vu la décision du collège du 15 janvier 2008 de recourir à la procédure de
marché pour compte ;
       Considérant que la firme défaillante a été assignée en justice en dommages
et intérêts ;




                                       - 40 -
       Considérant qu’il convient de confier la poursuite des travaux à une
entreprise par adjudication publique ;
       Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2010/CQBV/1.2/II a été établi à
cette fin ;
       Considérant que le montant estimé des travaux restant à réaliser, soit
150.000,00 €, est inscrit à l’article 922/723-IN-60/54 du budget extraordinaire
2010 ;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier des charges SCHAE/INFRA/2010/CQBV/1.2/II ;
2. De passer le marché concernant les travaux de rénovation des immeubles sis
    rue Linné 114-116 restant à exécuter par adjudication publique ;
3. D'imputer la dépense pour travaux, soit 150.000,00 € TVA comprise à l'article
    922/723-IN-60/54 du budget extraordinaire 2010 ;
4. De prendre acte de la subsidiation de l’opération par le FPGV.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet ;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare aanbestedingen
en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten ;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de gunningen van
openbare werken ;
       Gelet op het koninklijke besluit van 26 september 1996 dat de algemene
uitvoeringsregels voor openbare aanbestedingen en gunningen van openbare
werken vastlegt ;
       Overwegend dat de renovatie van de gebouwen gelegen in de Linnéstraat
114-116 de operatie 1.2 van het wijkcontract “Brabant-Groen” vormt;
       Overwegend dat het college, op datum 8 juni 2004, de oorspronkelijke
opdracht voor werken had gegund aan de onderneming Construct Time aan de
voorwaarden vermeld in een openbare aanbesteding overeenkomstig de beslissing
van de raad van 25 juni 2003 ;
       Gezien de aangeduide opdrachtnemende onderneming een enorme
vertraging opliep bij het beheer van deze werken ;
       Gelet op de beslissing van het college van 15 januari 2008 om over te gaan
tot de procedure van opdracht voor rekening ;
       Gezien de falende onderneming werd gedagvaard voor schadevergoeding
en intresten ;
       Gezien het passend is de voortzetting van de werken te gunnen aan een
andere onderneming via openbare aanbesteding ;
       Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2010/CQBV/1.2/II hiertoe werd
opgesteld ;
       Gezien het geraamde bedrag voor de nog uit te voeren werken, hetzij
150.000,00 €, wordt geboekt op artikel 922/723-IN-60/54 van de buitengewone
begroting 2010;
       BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het bestek SCHAE/INFRA/2010/ CQBV/1.2/II goed te keuren;
2. De opdracht inzake de renovatiewerken voor de gebouwen gelegen in de
     Linnéstraat 114-116 die nog moeten worden uitgevoerd te gunnen via
     openbare aanbesteding;
3. De uitgave voor de werken, hetzij 150.000,00 € BTW inbegrepen te boeken op
     artikel 922/723-IN-60/54 van de buitengewone begroting 2010;
4. Akte te nemen van de subsidiëring van de operatie door de FGSB.




                                     - 41 -
SERVICES    ORDINAIRES À LA POPULATION           -=- GEWONE       DIENSTEN AAN
               DE BEVOLKING
Etat civil -=- Burgerlijke Stand
SP 21.- Renouvellement de la délégation de pouvoir pour
              l'octroi des concessions de sépultures au
              cimetière de Schaerbeek - Années 2010-2011-
              2012 - Approbation -=- Vernieuwing van de
              delegatie van de bevoegdheid voor het toekennen
              van begraafplaatsen op het kerkhof van
              Schaarbeek     -     Jaren   2010-2011-2012   -
              Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale par lequel le Conseil règle tout
ce qui est d'intérêt communal;
       Vu la loi du 20 juillet 1971 modifié par la loi du 20 septembre 1998 sur les
funérailles et sépultures, plus particulièrement en ses articles 32 (abrogation du
décret 23 prairial an XII) et 6 (délégation de pouvoirs au Collège des Bourgmestre
et Echevins);
       Vu le règlement communal du 28 mars 2006 sur l’octroi des concessions;
       Considérant que l'octroi d'une concession de terrain au cimetière communal
est un acte de gestion journalière qui ne constitue pas une aliénation, ni une vente;
       Considérant que le titre de concession ne confère au titulaire aucun droit de
propriété, mais uniquement un droit de jouissance et d'usage avec affectation
conditionnelle spéciale;
       Considérant que par sa délibération du 26 juin 1984, le Conseil communal a
délégué au Collège des Bourgmestre et Echevins pour 1984 et 1985 le pouvoir
d'octroyer des concessions de terrain pour sépultures dans le cimetière communal;
que cette délégation a été prolongée dans les séances du Conseil communal du
12 septembre 1985, du 6 octobre 1987, du 16 octobre 1989, du 12 septembre
1991, du 9 novembre 1994, du 25 juin 1997, du 28 juin 2000 et du 30 avril 2003,
du 5 septembre 2006 et que cette dernière délégation est venue à échéance le 31
décembre 2009;
       Vu le rapport de l'Echevin de l'état civil-population;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
de déléguer au Collège des Bourgmestre et Echevins pour les années 2010, 2011
et 2012, le pouvoir d'octroyer des concessions de terrain pour sépultures dans le
cimetière communal.

                              DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet waarbij de Raad alles
regelt wat van gemeentelijke belang is;
       Gelet op de wet van 20 juli 1971 gewijzigd door de wet van 20 september
1998 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging, voornamelijk in zijn artikelen 32
(opheffing van het decreet van 23 prairial jaar XII) en 6 (overdracht van
bevoegdheden aan het College van Burgemeester en Schepenen);
       Gelet op het gemeentelijk reglement op het verlenen van concessies van 28
maart 2006;
       Overwegend dat de toekenning van een grondvergunning op de
gemeentelijke begraafplaats een daad van dagelijks beheer is die geen
vervreemding noch een verkoop uitmaakt;




                                       - 42 -
       Overwegend dat de concessietitel aan de houder ervan geen enkel
eigendomsrecht toekent, maar enkel een genots- en gebruiksrecht met
voorwaardelijke bijzondere bestemming;
       Overwegend dat door het raadsbesluit van 26 juni 1984 de Gemeenteraad
aan het College van Burgemeester en Schepenen de bevoegdheid overgedragen
heeft tot het verlenen van grondvergunningen voor begravingen op de
gemeentelijke begraafplaats voor de jaren 1984 en 1985, dat deze overdracht
hernieuwd werd bij de Gemeenteraden van 12 september 1985, van 6 oktober
1987, van 16 oktober 1989, van 12 september 1991, van 9 november 1994, van 25
juni 1997, van 28 juni 2000, van 30 april 2003, en van 5 september 2006 en dat
deze overdracht een einde heeft genomen op 31 december 2009;
       Gelet op het verslag van de Schepen van de burgerlijke stand-bevolking;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de bevoegdheid tot het verlenen van grondvergunningen voor begravingen op de
gemeentelijke begraafplaats over te dragen aan het College van Burgemeester en
Schepenen voor de jaren 2010, 2011 en 2012.



VOTE EN URGENCE -=- SPOEDSTEMMING
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 21/2.- Immeuble communal sis chaussée de Haecht 450 -
            Modification du loyer de l'appartement 3 A -
            Approbation -=- Gemeentelijk pand gelegen
            Haachtsesteenweg 450 -        Wijzingen van de
            huurprijs van het appartement 3 A - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan.
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

L'urgence est admise à l'unanimité
                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
       Vu l’ordonnance du 07.10.1993 relative à la revitalisation des quartiers
       Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février
1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la
revitalisation des quartiers, modifié par l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-
Capitale du 30 mai 1996
       Vu sa délibération du 22.10.2002 approuvant le programme du Contrat de
Quartier " Jérusalem "
       Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
       Vu sa délibération du 30.09.2009 adoptant les valeurs locatives
       Considérant que le loyer de 782,81 euros/mois est trop élevé pour les
candidats locataires et que l’appartement n’a pas encore été loué
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27.04.2010 de
modifier le montant de l’appartement 3A (duplex 3 chambres) d’une superficie de
105,5 m²
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27.04.2010
d’adopter le projet de délibération
       Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions




                                      - 43 -
      DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier la valeur locative de l’appartement 3A (duplex – 3 chambres) d’une
superficie de 105,5 m² situé chaussée de Haecht, 450 à 690,81 euros/mois

De dringendheid wordt eenparig toegestaan.
                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
       Gelet op de ordonnantie van 07.10.1993 houdende revitalisatie der wijken
       Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
03.02.1994 houdende uitvoering van de ordonnantie van 07.10.1993 houdende de
revitalisatie der wijken, gewijzigd bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 30.05.1996
       Gelet op zijn beraadslaging van 22.10.2002 goedkeurende het programma
van het Wijkcontract "Jeruzalem”
       Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijzen heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
       Gelet op haar beraadslaging dd. 30.09.2009 de huurprijzen goed te keuren
       Overwegend dat de huurprijs van 782,81 euro/maand te hoog voor de
kandidaten huurders is en dat het appartement nog niet gehuurd wordt
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
27.04.2010 de huurprijs van het appartement 3A (duplex 3 kamers) met een
oppervlakte van 105,5 m² te vernaderen
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
27.04.2010
       Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijs van het appartement 3A (duplex – 3 kamers) met een oppervlakte van
105,5 m² gelegen Haachtsesteenweg, 450 aan 690,81 euro/maand te veranderen



                                    *****
Après le point 21/2 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 21/2 hoofdelijke stemming waaraan
de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : MM.-hh. Özkara, Köse,
Lahlali, Özturk, Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters, M.-h. Courtheoux, Mmes-mevr.
Hemamou, Durant, MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h.
Bouhjar, Mme-mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Chan, Güles, MM.-hh.
de Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde, Mme-mevr. Guisse, MM.-hh.
Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.- hh.
Kaddour, Vanhalewyn, Mmes-mevr. Held, Vanhauwaert MM.-hh. Charels,
Guillaume, Noël, Clerfayt, Verzin, Van Gorp, De Herde, Grimberghs, Mmes-
mevr. Bouarfa, Nyssens, M.-h. Denys et/en Mme-mevr. Jodogne



                                        *



                                  *            *



                                        *




                                      - 44 -
                   RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. ÖZKARA                                           OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. ÖZKARA                                    NON - NEEN : N
                                                     ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J.                           2-3;          4       5        6-8
Punten agenda                             9-21/2

MM.-HH.    CHARELS                             O         O       O         O
           GUILLAUME                           O         O       O         O
           NOEL                                O         O       O         O
           CLERFAYT                            O         O       O         O
           VERZIN                              O         O       O         O
           VAN GORP                            O         -       N         -
           DE HERDE                            O         O       O         O
           GRIMBERGHS                          O         -       O         O
MMES-MEVR. BOUARFA                             O         -       N         -
           NYSSENS                             O         -       O         O
MM.-HH.    DENYS                               O         O       O         O
           EL KHATTABI
           OZKARA                              O         -       N         -
           KÖSE                                O         O       O         O
           LAHLALI                             O         -       N         -
           RAMDANI
           ÖZTURK                              O         O       O         O
MMES-MEVR. ESSAIDI                             O         O       O         O
           SMEYSTERS                           O         O       O         O
M.-H.      COURTHEOUX                          O         -       N         -
MMES-MEVR. HEMAMOU                             O         O       O         O
           ONKELINX
           DURANT                              O         O       O         O
MM.-HH.    KÖKTEN                              O         -       N         -
           KÖKSAL                              O         O       O         O
           DÖNMEZ                              O         -       N         -
MME-MEVR. ALIC                                 O         -       N         -
M.-H.      BOUHJAR                             O         -       N         -
MME-MEVR. OZDEMIR                              O         -       O         O
M.-H.      NIMAL                               O         O       O         O
MMES-MEVR. CHAN                                O         O       O         O
           GÜLES                               O         O       O         O
MM.-HH.    DE BEAUFFORT                        O         O       O         O
           AYAD                                O         -       N         -
           VAN DE WERVE DE SCHILDE             O         O       O         O
MMES-MEVR. NALBANT
           GUISSE                              O         O       O         O
MM.-HH.    REGHIF
           ECHOUEL                             O         O       O         O
           EL ARNOUKI                          O         -       O         O
MMES-MEVR. VRIAMONT                            O         -       N         -
           LEJEUNE DE SCHIERVEL                O         O       O         O
MM.-HH.    KADDOUR                             O         O       O         O
           VANHALEWYN                          O         O       O         O
MME-MEVR HELD                                  O         O       O         O
           VANHAUWAERT                         O         O       O         O
MME-MEVR. JODOGNE                              O         O       O         O
         OUI-JA                                42       27      31        31
         NON-NEEN                              0        0       11         0
         ABSTENTIONS-                          0        15      0         11
             ONTHOUDINGEN




                                      - 45 -
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS             COMMUNAUX    -=-
            PUNTEN     OPGETEKENT             OP        VERZOEK      VAN
            GEMEENTERAADSLEDEN
SP 21/3.- La composition et le fonctionnement du cabinet de
          Madame la Bourgmestre ff. (Demande de Monsieur
          Denis GRIMBERGHS) -=- De samenstelling en de
          werking van het kabinet van Mevrouw de wnd
          Burgemeester (Verzoek van de heer Denis
          GRIMBERGHS)
   M. Grimberghs expose son point
   Mme la Bourgmestre ff répond.


SP 21/4.- L'évaluation régulière du travail de la majorité et la
          présentation de ce bilan au conseil communal et à
          la population (Demande de Monsieur Denis
          GRIMBERGHS) -=- De regelmatige waardering van
          het werk van de meerderheid en de voorstelling van
          dit overzicht aan de gemeenteraad en aan de
          bevolking     (Verzoek    van     de    heer    Denis
          GRIMBERGHS)
   M. Grimberghs expose son point
   M. de Beauffort pose sa question
   Mme Durant et M. Clerfayt interviennent
   Mme la Bourgmestre ff répond
   M. de Beauffort intervient



QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 21/5.- Le bilan de la majorité à mi-mandat et le travail
          effectué par Démocratie Schaerbeekois à ce sujet
          (Question de Yvan de BEAUFFORT)         -=-   De
          waardering van de meerderheid bij haar half
          mandaat en het effectief uitgevoerde werk door
          Schaarbeekse Democratie desbetreffend (Vraag van
          de heer Yvan de BEAUFFORT)
   Cette question a été posée lors de la discussion du point 21/4.


SP 21/6.- La revendication d'un accélération de l'étude d'un
          (pré)métro de l'axe dit Nord-Sud (Question de
          Madame Angelina CHAN) -=- De eisen voor het
          versnellen van de studie over een (pré)metro op de
          as Noord-Zuid (Vraag van Mevrouw Angelina
          CHAN)
   Mme Chan pose sa question
   Mme Smeysters répond




                                   - 46 -
SP 21/7.-    Le problème des reconnaissances de paternité
            blanches évoquées par l'Echevin de l'Etat civil
            (Question de Monsieur Larbi KADDOUR) -=- Het
            probleem betreffende het erkennen van het 'schijn'
            vaderschap aangehaald door de Schepen van
            Burgerlijke Stand (Vraag van de heer Larbi
            KADDOUR)

   M. Kaddour pose sa question
   M. Guillaume répond



La séance publique est levée à 20 heures -=- De openbare vergadering
wordt beëindigd om 20.00 uur.




                                 - 47 -


Discussion générale

transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2010-04-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:55 de 127.0.0.1