Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- start [2017/02/20 03:33] – [Appel à créer un Comité Transparence dans votre commune] claude
+++ start [2017/06/17 23:02] – christophe
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 "//La corruption, c'est l'abus de pouvoir à des fins privées..[ ] et derrière chaque corrompu, il y a un corrupteur [qui y gagne bien plus]//" Séverine Tessier, fondatrice d'Anticor
-Aidez Anticor Belgique à développer ses activités : \\
+**Aidez Anticor Belgique / Transparencia à développer ses activités :**
-** Anticor Belgique \\
+<html>
+<table><tr>
+<td><b>Pour faire un don<br>par virement<br><br><br><br><br>Anticor Belgique<br>
+BE75 0017 9318 5951<br>
+BIC : GEBABEBB</b></td>
+<td><b>Pour faire un don unique<br>via Paypal</b><br/><br/><br/><br><br>
+<center><form action="https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr" method="post" target="_top">
+<input type="hidden" name="cmd" value="_s-xclick">
+<input type="hidden" name="hosted_button_id" value="846UPYDPGFX5U">
+<input type="image" src="https://www.paypalobjects.com/fr_FR/BE/i/btn/btn_donateCC_LG.gif" border="0" name="submit" alt="PayPal, le réflexe sécurité pour payer en ligne">
+<img alt="" border="0" src="https://www.paypalobjects.com/fr_FR/i/scr/pixel.gif" width="1" height="1">
+</form></center></td>
+<td><b>Pour faire un don mensuel via Paypal</b><br/><br/>
+<form action="https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr" method="post" target="_top">
+<input type="hidden" name="cmd" value="_s-xclick">
+<input type="hidden" name="hosted_button_id" value="P4UUHBV3MUAUQ">
+<table>
+<tr><td><input type="hidden" name="on0" value="Abonnement mensuel">Abonnement mensuel</td></tr><tr><td><select name="os0">
+	<option value="5 euros">5 euros : €5,00 EUR - mensuel</option>
+	<option value="10 euros">10 euros : €10,00 EUR - mensuel</option>
+	<option value="15 euros">15 euros : €15,00 EUR - mensuel</option>
+</select> </td></tr>
+</table>
+<input type="hidden" name="currency_code" value="EUR">
+<input type="image" src="https://www.paypalobjects.com/fr_FR/BE/i/btn/btn_subscribeCC_LG.gif" border="0" name="submit" alt="PayPal, le réflexe sécurité pour payer en ligne">
+<img alt="" border="0" src="https://www.paypalobjects.com/fr_FR/i/scr/pixel.gif" width="1" height="1">
+</form></td></tr></table>
+</html>
+====== Rassemblement pour la transparence ce mardi 13 juin à 12h30 au parlement Bruxellois  =====
+rue du Lombard, 1000 Bxl : Inscriptions [[participer:start|]] ou sur Facebook [[https://www.facebook.com/events/441117202914558/?acontext=%7B%22source%22%3A5%2C%22page_id_source%22%3A1100531570030618%2C%22action_history%22%3A[%7B%22surface%22%3A%22page%22%2C%22mechanism%22%3A%22main_list%22%2C%22extra_data%22%3A%22%7B%5C%22page_id%5C%22%3A1100531570030618%2C%5C%22tour_id%5C%22%3Anull%7D%22%7D]%2C%22has_source%22%3Atrue%7D|Facebook Transparencia]]
+==== Transparencia.be : Les Bourgmestres doivent répondre aux bruxellois ! ====
+ Pour des lois de Transparence contraignantes,  avec sanctions
+ [[https://anticor.be/_media/engagement_sollennel-13-juin-2017.pdf|
+Engagement sollennel pour la transparence proposé aux chefs de groupe ce 13 juin 2017]]
+====== Inscrivez-vous pour le 13 juin ! =====
+[[participer:start|]]
+===== Levée de fonds : Surveillance citoyenne  =====
+ ===== de Publifin, du Kazakhgate et des marchés publics =====
+Chers amis,
+// <color #ed1c24>Les scandales comme Publifin  et le Kazakhgate nécessitent une réaction citoyenne de grande ampleur pour armer chaque citoyen de moyens juridiques et techniques  suffisants pour contrôler de telles dérives</color> .
+Pour cela nous avons besoin de votre aide financière (construction de base de données, frais d'avocats etc...). //
+Merci de votre générosité ! Nous avons besoin de vous pour construire ces outils citoyens en ligne  !
+Après Transparencia.be, nous lançons de nouveaux projets de vigilance citoyenne sur ces thèmes.
+//**Aidez Anticor Belgique à développer des outils citoyens pour tous **//
+** <color #ed1c24>Anticor Belgique \\
 BE75 0017 9318 5951 \\
-BIC : GEBABEBB **
+BIC : GEBABEBB</color> **
+-05-2017
+===== Transparencia.be : Les bourgmestres déboutés par la CADA doivent répondre =====
+-03-2017
+Depuis le lancement de la plate-forme [[https://transparencia.be/|Transparencia.be]], les responsables politiques ont multiplié les arguments juridiques pour tenter de se soustraire à leurs obligations légales de transparence.
+La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle déboute, un par un, l'ensemble de ces arguments.
+La CADA a également confirmé, sans ambiguïté, la légalité des demandes d'accès aux documents administratifs faites via Transparencia.be.
+La créativité que nos responsables politiques ont mis dans la recherche et la multiplication des arguments pour contrer le développement de Transparencia.be confirme le constat du refus de la transparence qui a motivé le lancement de la plate-forme.
+Cette démonstration étant faite, Anticor.be et sa plate-forme de demande d'accès aux documents administratifs Transparencia.be sifflent la fin de la récréation.
+\\
+\\
+==== La loi et l'article 32 de la Constitution doivent être respectés ! ====
+\\
+⇒ A **Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale**, la CADA vous a débouté sur l'ensemble de vos quatre arguments.
+**
+LES ARGUMENTS DE RUDI VERVOORT :**
+L'administration n'a pas d'autres choix que d'adresser sa réponse, par email, via la plate-forme Transparencia.be.
+La réponse de l'autorité administrative sera publiée sur Transparencia.be, en ce compris l'identité et les explications du fonctionnaire ayant rédigé la réponse.
+Les demandes via Transparencia.be ne sont pas signées par les demandeurs et ne renseignent pas leurs adresses postales.
+Les demandes via Transparencia.be ne permettent pas de vérifier l'identité du demandeur.
+**La CADA a considéré qu'aucun de ces arguments n'est un motif valable de refus (cf. [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-156.16.pdf|avis CADA 156.16]]).**
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+{{:rudi-vervoort.jpg?150|}} {{:olivier-maingain.jpg?150|}} {{:charles-picque.jpg?173|}}
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+⇒ A **Olivier Maingain, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert**, la CADA vous a débouté sur l'ensemble de vos six arguments.
+**LES ARGUMENTS D'OLIVIER MAINGAIN :**
+Transparencia.be est géré par l'association de fait Anticor.be.
+Aucune obligation d'identification n'est imposée aux demandeurs qui ne doivent pas communiquer leurs coordonnées.
+L'absence d'identification empêcherait la commune de garantir le respect des lois sur l'emploi des langues en cas de demande introduite par une entreprise privée.
+Le site ne garantit pas que la réponse émane bien de l'autorité publique.
+Le site pourrait encourager des demandes abusives et ainsi, entraver la prestation par l'administration des autres services publics qui lui incombent.
+Le site ne présenterait pas toutes les garanties en ce qui concerne le respect de la législation relative à la protection de la vie privée.
+**La CADA a considéré qu'aucun de ces arguments n'est un motif valable de refus (cf. [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-159.17.pdf|avis CADA 159.17]]).**
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+{{:bernard-Clerfayt.jpg?150|}} {{:joel-riguelle.jpg?150|}} {{:olivier-deleuze.jpg?192|}}
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+⇒ A la **commune de Schaerbeek**, la CADA a débouté les arguments avancés.
+La commune invoque une surcharge de travail due au nombre de documents demandés et du temps de recherche nécessaire. La CADA a confirmé que le délai légal de réponse aux demandes d'accès aux documents administratifs est de 30 jours. L'autorité administrative pouvant demander une prolongation du délai de maximum 15 jours (cf [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-154.16.pdf|avis CADA 154.16]]).
+La commune de Schaerbeek prétexte, par exemple, cette surcharge de travail pour l'envoi d'un simple fichier contenant les mandats et les rémunérations qui est pourtant disponible au cabinet du bourgmestre (voir la [[https://transparencia.be/request/transparence_des_mandats_liste_d_11|réponse de Schaerbeek]]).
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+⇒ A la **commune de Berchem-St-Agathe**, la CADA a débouté les arguments avancés.
+La commune de Berchem-Sainte-Agathe invoque des raisons de sécurité pour refuser de transmettre une copie des registres de sécurité des écoles.
+La CADA a reconnu l'obligation de répondre à la demande de transmission des registres de sécurité des écoles (cf [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-154.16.pdf|avis CADA 154.16]]). Le citoyen a donc le droit de recevoir une copie du document et l'autorité ne peut pas en restreindre l'accès à une simple consultation sur place sans prise de copie (voir la [[https://transparencia.be/request/registre_de_securite_des_ecoles_3|réponse de Berchem-St-Agathe]])
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+⇒ A **Olivier Deleuze, Bourgmestre de Watermael-Boitsfort**, la CADA a débouté les arguments avancés.
+Olivier Deleuze invoque des informations sensibles au niveau de l'accessibilité des bâtiments, des systèmes de sécurité incendie et anti-intrusion pour refuser de transmettre une copie des registres de sécurité des écoles.
+La CADA a reconnu l'obligation de répondre à la demande de transmission des registres de sécurité de écoles (cf [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-154.16.pdf|avis CADA 154.16]]). Toutefois, si une partie du document contient des informations sensibles, cette partie peut être partiellement soustraite à la publicité, l'autorité étant tenue de communiquer la partie restante. Le refus de Watermael-Boitsfort de transmettre le reste du document est donc illégal (voir la [[https://transparencia.be/request/registre_de_securite_des_ecoles_13|réponse de Watermael-Boitsfort]])
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+⇒ D'autres mandataires comme **Charles Picqué, Bourgmestre de Saint-Gilles, Françoise Schepmans, Bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean et Pierre Muylle, Bourgmestre f.f. d'Evere, Eric Tomas, Bourgmestre d'Anderlecht, le Crématorium de Bruxelles ou encore Brulocalis**, l'Association des Villes et Communes de Bruxelles, mandatée par la Conférence des Bourgmestres ont également émis différents arguments juridiques qui ont été déboutés par la CADA.
+**
+LES PRINCIPAUX ARGUMENTS INVOQUÉS :**
+Transparencia.be est géré par l'association de fait Anticor.be (invoqué par Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Anderlecht, Berchem-St-Agathe).
+La réponse de l'autorité administrative sera publiée sur Transparencia.be, en ce compris l'identité du fonctionnaire ayant traité la demande (invoqué par Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Evere, Anderlecht, Berchem-St-Agathe).
+Les demandes via Transparencia.be ne renseignent pas l'adresse postale des demandeurs (invoqué par Evere, Bruxelles-Ville, Anderlecht, Crématorium de Bruxelles).
+**La CADA a considéré qu'aucun de ces arguments n'est un motif valable de refus (cf avis CADA [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-159.17.pdf|159.17]] et [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-156.16.pdf|156.16]]).**
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+Plusieurs autres autorités administratives ont fait la sourde oreille aux demandes formulées par des citoyens via Transparencia.be.
+Dans son avis [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-156.16.pdf|avis CADA 156.16]] et [[https://www.anticor.be/_media/cada-avis-159.17.pdf|avis CADA 159.17]], la CADA rappelle que ne pas répondre aux demandes effectuées via Transparencia.be constitue une violation des articles 10, 11 et 32 de la Constitution.
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+Nous mettons donc en demeure **Rudi Vervoort, Olivier Maingain, Charles Picqué, Françoise Schepmans, Pierre Muylle, Emir Kir, Bernard Clerfayt, Eric Tomas, Christophe Magdalijns, Joël Riguelle, Yvan Mayeur, Vincent De Wolf, Marc-Jean Ghyssels, Robert Genard, Dominique Dufourny, Hervé Doyen, Philippe Pivin, Armand De Decker, Olivier Deleuze, Benoît Cerexhe, Actiris, le Crématorium de Bruxelles et tous les autres organismes publics** ayant été sollicités via [[https://transparencia.be/list/awaiting?#results|Transparencia.be]] de se conformer sous 15 jours à leurs obligations légales de transparence en répondant aux demandes que des citoyens leur ont adressées.
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+//Anticor.be continue à rechercher des bénévoles pour participer à ce mouvement citoyen pour la transparence. Vous pouvez vous inscrire sur [[https://www.anticor.be/participer/start|www.anticor.be/participer]] Toutes les compétences et bonnes volontés sont les bienvenues pour construire une société réellement contrôlée par ses citoyens, en toute transparence.//
+\\
+{{youtube>-17cylW7YLU?medium}}
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+===== EU Rapport anti-corruption 2017 =====
+-03-2017
+Anticor.be et d'autres associations de lutte contre la corruption demande à l'Europe de publier le rapport anti-corruption 2017.
+{{ :open_letter_to_the_european_commission_on_the_eu_anti-corruption_report_21-03-2017.pdf |Voir la demande}}
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+===== RÉGION BRUXELLOISE : GROSSE OPÉRATION DE POLITISATION SUR MESURE POUR LES CABINETTARDS !=====
+===== LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DE CRÉER UN NOUVEAU MINISTÈRE : UNE NOUVELLE MESURE CAMOUFLÉE, COUTEUSE ET INUTILE =====
+-02-2017
+Le GERFA et ANTICOR BELGIQUE viennent de prendre connaissance de la note au gouvernement bruxellois du président Rudi VERVOORT portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP).
+Il s'agit de créer un nouveau ministère distinct du Service public régional de Bruxelles (SPRB).
+Il n'y a strictement aucune justification pour créer un nouveau ministère gérant les compétences de l'Urbanisme, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et de l'Inspection en matière d'urbanisme et de patrimoine.
+Au contraire, un seul ministère pour la Région bruxelloise suffit amplement à condition que ses compétences soient bien organisées et structurées en différentes directions générales opérationnelles autonomes !
+Plutôt que d'inventer l'eau chaude, nous conseillons au gouvernement bruxellois de prendre connaissance du schéma d'organisation du service public de Wallonie (SPW) qui a réparti ses compétences nouvelles et anciennes dans des différentes directions générales opérationnelles (DGO) tout en les complétant par des directions transversales compétentes notamment pour le personnel et le budget.
+Il serait donc prioritaire de regarder le schéma d'organisation adopté par d'autres avant de foncer tête baissée dans des réformes de structures largement bricolées (1).
+En fait, ce machin va couter très cher puisqu'il faudra le doter de services transversaux (généraux) propres à un ministère, soit une nouvelle direction du personnel, une nouvelle direction du budget et de la comptabilité, un service juridique et un service de communication interne et externe, toute une série de services et de compétences qui existent déjà au sein du SPRB. La note prévoit même de constituer un nouveau service d'encadrement coiffant les différents services transversaux. C'est donc bien plusieurs dizaines de nouveaux collaborateurs qui seront engagés pour constituer l'état-major de ce nouveau ministère qui comptera tout au plus 270 agents !
+Mais à travers la note au gouvernement, on comprend la motivation puisqu'il y est indiqué :
+Si ces fonctions sont intégrées dans le plan de personnel 2017, il est impossible que les agents soient recrutés pour l'été prochain (le SPRB étant toujours occupé à réaliser le dernier tiers du plan de personnel 2015). Il convient de trouver une alternative afin de ne pas mettre en péril la création du nouveau ministère d'une part, mais également la nécessité pour BUP d'être opérationnel et efficace dès sa création afin de répondre aux demandes pressantes du secteur, notamment en termes de délai de délivrance des permis d'urbanisme. La réussite de cette réforme passe par l'aspect ressources humaines également.
+Il doit donc être envisagé de prévoir des dispositions transitoires permettant d'avoir recours au recrutement contractuel de certains métiers pour lesquels l'expérience démontre que les délais de recrutement via la voie statutaire sont incompatibles avec la mise en place rapide et un bon fonctionnement de la nouvelle structure. Ces membres du personnel devront à terme passer les examens nécessaires à leur statutarisation.
+En clair, il s'agit d'engager comme contractuels un certain nombre de candidats bien placés et gravitant dans les orbites des cabinets bruxellois, en particulier ceux du président Rudy VERVOORT (PS) et de la ministre Céline FREMAULT (CDH).
+Mieux, preuve que c'est là le véritable objectif, il est prévu de faire entrer en vigueur ces dispositions transitoires avant l'ensemble de l'arrêté créant le nouveau ministère. afin de permettre le recrutement rapide de nouveaux membres du personnel, lisez des membres de cabinets et de leurs affidés.
+En résumé, on déroge aux règles de recrutement de personnel statutaire pour engager du personnel contractuel et on déroge aux règles de recrutement contractuel pour engager rapidement sans aucun contrôle sérieux et pour constituer une sorte de structure d'accueil.
+De plus, cerise sur le gâteau, il est prévu de louer un nouveau bâtiment pour loger le nouveau ministère dont les services sont logés au sein du SPRB.
+Cette nouvelle opération passe très mal et ne cache guère ses objectifs, à savoir le recrutement de plusieurs dizaines de contractuels qui coifferont anticipativement le nouveau ministère.
+Il s'agit donc bel et bien d'une nouvelle opération de politisation intensive à la sauce bruxelloise.
+Relevons que la matière des permis d'urbanisme est particulièrement sensible et que l'opération permettra au principal bénéficiaire -le PS- d'en assurer la gestion permanente, indépendamment des évolutions politiques futures et des aléas électoraux.
+La désignation de Bety WAKNINE à la tête de la direction Urbanisme et Patrimoine (directrice de cabinet adjointe de R. VERVOORT) semble anticiper cette mise en coupe réglée partisane.
+A un moment où on doit être particulièrement vigilant sur l'utilisation de l'argent public, à un moment où le clientélisme dans la fonction publique doit être sévèrement remis en cause, cette opération dénote de la part du président du gouvernement bruxellois une méconnaissance totale des attentes des citoyens. Les mesures annoncées par VERVOORT et son gouvernement pour améliorer la gestion publique ne servent donc qu'à camoufler une politisation rampante de l'administration bruxelloise.
+Le GERFA et ANTICOR BELGIQUE demandent que ce projet scandaleux soit abandonné et que le gouvernement bruxellois se penche sérieusement sur la réorganisation du SPRB en créant des directions générales autonomes, ce qui couterait nettement moins cher au contribuable et serait plus efficace.
+Le Bureau du GERFA
+ANTICOR BELGIQUE
+(1) Il est piquant de remarquer que le rapport relatif à la réorganisation de l'administration n'est pas communiqué au Parlement ! C'est évidemment inadmissible, car il s'agit d'un document administratif que tout citoyen, a fortiori tout parlementaire, peut consulter.
-==== Appel à créer un "Comité Transparence" dans votre commune ====
+===== Appel à créer un "Comité Transparence" dans votre commune =====
 -02-2017
-Seule votre vigilance citoyenne, dans votre ville, peut forcer nos politiciens à être plus transparents. Demandez leur des comptes via notre site //Transparencia.be// Lisez notre appel à créer un "Comité Transparence" et rejoignez nous. anticor.be/participer
+Seule votre vigilance citoyenne, dans votre ville, peut forcer nos politiciens à être plus transparents. Demandez leur des comptes via notre site //Transparencia.be// Lisez notre appel à créer un "Comité Transparence" et rejoignez nous.
+www.anticor.be/participer
 [[https://www.anticor.be/_media/appel-comité-transparence-groupe-local.doc|]]
-==== Oproep om in uw gemeente een “Transparentie Komitée” op te richten ====
+===== Oproep om in uw gemeente een “Transparentie Komitée” op te richten =====
 -02-2017
 Alleen uw burger waakzaamheid kan onze politici transparenter maken.
 Vraag hen zekenschap af te leggen, door onze website //Transparencia.be//.
-Lees onze oproep om lokale "Transparentie Komitée" op te richten en kom met ons mee ! anticor.be/neemdeel
+Lees onze oproep om lokale "Transparentie Komitée" op te richten en kom met ons mee !
+www.anticor.be/neemdeel
@@ Ligne 264: / Ligne 498: @@
 <wrap em><info@anticor.be></wrap>\\
-Porte-Parole : Christophe Van Gheluwe - 0497.18.30.87 - Place Van Meenen 3 bte 6 1060 Bruxelles - https://www.anticor.be/doku.php?id=participer:start \\
+https://www.anticor.be/participer
-Woordvoerder (NL) : info@anticor.be
-https://www.anticor.be/doku.php?id=neemdeel:start
-Aidez Anticor Belgique à développer ses activités : \\
+Aidez Anticor Belgique à développer ses activités : des outils pour le contrôle citoyen de nos politiciens \\
 ** Anticor Belgique \\
 BE75 0017 9318 5951 \\
 BIC : GEBABEBB **