Informations
Assemblée
A - Conseil
Localisation
Séance Conseil communal du 18/12/2017 19:15
Décision
Approuvé
Service
Taxes et Recettes
Echevin(s) compétent(s)
Kir Emir
Impact financier
Non   
 
Proposition FR

Décision :

D'approuver la Convention entre la Commune de Saint-Josse-ten-Noode et la Maison de la Famille asbl pour l'année 2018 dans le cadre de la Politique de la Ville - Phasing Out.

 
Délibération FR

Le Conseil,


Vu l'approbation de la Convention « Politique de la Ville 2018 – Phasing Out » par la Région de Bruxelles-Capitale agissant en exécution de la décision du Conseil des Ministres du 7 septembre 2017 ;

Vu la Convention « Politique de la Ville 2018 – Phasing Out » - période 1er janvier – 31 décembre – de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode conclue entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Convention approuvée par le Conseil communal le 27 novembre 2017 ;

Vu qu'une partie des subsides est destinée à la Maison de la Famille asbl qui a pour mission de réaliser au nom de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode les différentes actions et réalisation d'une partie du programme d'intervention, à savoir :

Projet 1 – Service de Guidance budgétaire ;

Considérant que le montant du subside octroyé par la Politique de la Ville 2018 - Phasing Out pour ce projet est de 30.000,00 € ;

Considérant la proposition de Convention entre la Commune de Saint-Josse-ten-Noode et la Maison de la Famille asbl qui définit le cadre et les modalités d'exécution du projet ;

 

Décide :

 

D'approuver la Convention entre la Commune de Saint-Josse-ten-Noode et la Maison de la Famille asbl pour l'année 2018 dans le cadre de la Politique de la Ville - Phasing Out.