Décision :
- d'approuver, sur proposition du Collège, les 3 conventions relatives au Contrat de Rénovation Urbaine Botanique – Jonction – Nord;
- de confier au Collège communale la signature des 3 conventions, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil,
Vu le projet de Contrat de Rénovation Urbaine visant à la mise en place et à la réalisation d'un programme de revitalisation urbaine, conformément à l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 ;
Vu le rapport sur les incidences environnementales portant sur le programme du Contrat de Rénovation Urbaine ;
Considérant que le périmètre concerne plusieurs communes et Saint-Josse pour sa partie de la rue de la Limite au Chemin de fer ;
Considérant que le programme de base définitif a été fixé à la suite d'une Enquête Publique, clôturée par une Commission de Concertation le 13 juillet 2017 ;
Vu l'approbation du 23 novembre 2017 par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du programme de base définitif du Contrat de Rénovation Urbaine ;
Considérant que le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale délègue à la Commune la maîtrise d'ouvrage des opérations pour lesquelles elle bénéficiera également des subsides ;
Considérant que ces subventionnements sont définis entre la Région et la Commune de Saint-Josse-ten-Noode sous 3 conventions :
- une subvention à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode à hauteur de 6.754.380,05 € pour les 3 projets immobiliers et d'espaces publics suivant : Aménagement tunnels sous la jonction et Saint-Lazare (1.303.451,00 €) / Piscine Saint-François, bains douches (1.655.164,05 €) / Création de logements et extension STIC, rue Linné 60 à 78 (3.795.765,00 €),
- une subvention à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode à hauteur de 825.000,00 € pour l'ensemble des projets de cohésions sociétales et de vie collective ;
- une subvention à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode ainsi qu'à la Commune de Schaerbeek à hauteur de 275.000,00 € pour l'ensemble des projets communs de cohésions sociétales et de vie collective, en coopération des deux communes.
Décide :
- d'approuver, sur proposition du Collège, les 3 conventions relatives au Contrat de Rénovation Urbaine Botanique – Jonction – Nord, telles que reprises en annexe ;
- de confier au Collège communale la signature des 3 conventions, ainsi que tous les documents s'y rapportant.