201-04-27 - Parlement wallon - Réunion de la commission des pouvoirs locaux

Plan de l'exposé

Arguments
- Alternative
  - Status quo
  - Recommendation
  - CDLD
  - Ne pas décider
  - Occuper l'espace pour éviter toutes évolution
- Critères
  - Facilité
  - Contrôle
  - Crédibilité
  - Acceptabilité
  - Recours
  - Diffusion
  - Mutualisation
- Evaluation
  - A chacun ses priorités
Anticor
Transparencia
- Trois points de vue qui rencontrent les même difficultés
  - Cumul des mandats
  - Finances - ruissellement des subsides
  - Séances des assemblées délibératives
- + Collège ?
  - idem
A l'étranger
- MySociety
- Eu
  - WhatDoTheyKnow
- Be
  - Transparencia
- …
  - ? instances
Pays scandinaves
- Documents
- Délais
Séances des assemblées délibératives
- Critères
  - Documents administratifs
  - Ordres du jour (Sommaire)
  - Contenu
  - Annexes
  - Analogie avec les documents du PW
  - Fausses barbes
    - Effort (… dans les documents papiers)
    - Légalité (RGPD, best effort, mission de service public)
    - recours
- Dénombrement (Métrologie légale - Info-score)
Proposition
- Rendre les défauts de qualité punissable
Aux vertus qu'on exige dans un domestique, Votre Excellence connaît-elle beaucoup de maîtres qui fussent dignes d'être valets ? Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais