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Table des matières

Séance du lundi 26 mars 2018 à 19h15
- Objets
- Documents

Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 mars 2018

Séance du lundi 26 mars 2018 à 19h15

Objets

1. Communication.
2. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2018; approbation.
3. Règlement communal relatif à la prime à la relance de l’activité économique des commerces à l’issue de certains travaux publics.
4. Plaines de vacances ; modification de la redevance relative à la participation financière des parents pour les Plaines de Vacances et adoption du règlement d'ordre intérieur.
5. Bien immeuble sis rue Linné, 43 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode; décision d'acquisition définitive.
6. Acquisition immobilière pour cause d'utilité publique; rue de la Prairie, n°22 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
7. La Maison de la Famille asbl ; principe de liquidation de l'avance sur subside 2018 en un seul versement.
8. Subsides communaux – exercice 2018 ; désignation des bénéficiaires et fixation des montants.
9. Fabrique d'Église Sainte-Marie; compte de l'exercice 2016.
10. Fabrique d’Eglise Sainte-Marie; budget de l’exercice 2017.
11. Fabrique d’Eglise Saint-Josse, budget de l’exercice 2017.
12. Académie de Musique de Saint-Josse/Schaerbeek, vérification comptables de l'exercice 2016.
13. Plan stratégique de sécurité et de prévention; approbation de la convention du 01/01/2018 au 31/12/2019.
14. Information des décisions relatives aux articles 234 alinéa 3, 236 et 249 de la Nouvelle Loi Communale.
15. Convention entre le Centre Hospitalier Universitaire St Pierre et la Commune concernant l'utilisation de la Morgue; exercice 2018.
16. Het aansluiten van de gemeente bij de Statiegeldalliantie; interpellatie ingediend door Mevr. Veerle Vandenabeele, Gemeenteraadslid.
17. Compensation des émissions des vols; interpellation introduite par Mme Veerle Vandenabeele, Conseillère communale.

Documents

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