Table des matières
Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 mars 2018
Plan stratégique de sécurité et de prévention; approbation de la convention du 01/01/2018 au 31/12/2019.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Décision d'approuver le plan stratégique de sécurité et de prévention couvrant la période du 01/001/2018 au 31/12/2019.
Délibération
Le Conseil,
Vu la décision du Conseil des Ministres du 14 décembre 2017 ayant statué sur la prolongation du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour 2 ans allant du 01/01/2018 au 31/12/2019;
Vu que sur base de ce Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention, la communue bénéficie annuellement d'un subside de 531.079,87 € ainsi que de 58.732,53 € pour le contingent complémentaire Activa 346 et s'engage à utiliser ces subsides de l'Etat fédéral conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2017;
Décide :
D'approuver le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour la période allant du 01/01/2018 au 31/12/2019.
Décision
Impact financier
Non
Votes
Authentification
- Service: Prévention
- Echevin: Kir Emir
- Reunion: A - Conseil