Décision d'allouer à la Fabrique d'Eglise de Saint-Josse-Ten-Noode, un subside ordinaire de 17.930,47€ et d'imputer cette dépense à l'article 7900/435/01 du budget communal ordinaire de l'exercice 2018.

Le Conseil communal,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’Eglises, modifié par l'ordonnance du 19 février 2004 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ;
Vu les articles 117, 255, 9° et 256, § 1er de la Nouvelle Loi communale ;
Vu le budget de l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint-Josse voté par son Conseil de Fabrique.
Considérant qu'après vérification comptable, il y a lieu de modifier le budget de l'exercice 2017 de la Fabrique d'Eglise de Saint-Josse comme suit:
Inscrire à l'article 17 des recettes ordinaires ( supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte) un montant de 23.350,54 € au lieu de 51.995,79 € ;
Inscrire à l'article 20 des recettes extraordinaires ( Excédent présumé de l'exerc. Courant) un montant de 22.960,46€ au lieu de zéro;
Inscrire à l'article 25 des recettes extraordinaires ( subsides extraordinaires de la commune) un montant de zéro € au lieu de 1.500.000,00€ pour manque d'informations détaillées relatives à la demande;
Inscrire à l'article 52 des dépenses extraordinaires (déficit présumé de l'exercice courant) un montant de zéro € au lieu de 5.684.79,00€;
Inscrire à l'article 56 des dépebses extraordinaire (Grosses réparations, construction de l'Eglise) un montant de zéro au lieu de 1.500.000,00€ pour manque d'informations détaillées relatives à la demande;
Considérant qu'après vérification comptable, le budget de l'exercice 2017 de la Fabrique d'Eglise de Saint-Josse, peut se résumer comme suit :

Recettes : 57.611,00 €

Dépenses  57.611,00 €

Considérant que l'équilibre n'est toutefois atteint que par les inscriptions en recettes d'un subside ordinaire de 23.350,54 €;

Considérant que les montants précités devront donc être supportés en vertu de la loi, par notre Commune et par la Ville de Bruxelles, suivant le mode de calcul ci-dessous:

Ordinaire

23.350,54 € x 13.451 (habitants de SJTN) = 17.930,47€
17.517 (nombre total des paroissiens)

23.350,54 € x 4.066 (habitants de Bruxelles) = 5.420,07€
17.517 (nombre total des paroissiens)

Considérant que la circonscription de la Fabrique d’église de Saint-Josse s'étend en partie sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode, ainsi que sur le territoire de la Ville de Bruxelles ;

Décide :

D'allouer à la Fabrique d'Eglise de Saint-Josse-Ten-Noode, un subside ordinaire de 17.930,47€ et d'imputer cette dépense à l'article 7900/435/01 du budget communal ordinaire de l'exercice 2018.

Oui

• Service: Secrétaire communal
• Echevin: Kir Emir
• Reunion: A - Conseil

• présumé2017
• Fab_St-josse_b17