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Table des matières

Séance du lundi 26 février 2018 à 19h15
- Objets
- Documents

Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 février 2018

Séance du lundi 26 février 2018 à 19h15

Objets

1. Communication.
2. Augmentation et multiplication des actes d'incivilités commises sur le territoire communal; interpellation des habitants.
3. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2018; approbation.
4. Information des décisions relatives aux articles 234 alinéa 3, 236 et 249 de la Nouvelle Loi Communale.
5. Subvention spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale en faveur des communes en application de l'Ordonnance du 13 février 2003 – Approbation de la Convention 2017.
6. Agence Immobilière Sociale de Saint-Josse-ten-Noode asbl – Garantie de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode – Caution solidaire 2018.
7. Règlement-redevance pour la délivrance de documents administratifs ; modification.
8. Protocole de Jumelage entre la commune de Saint-Josse-ten-Noode et le 5ème district de la Municipalité de Bucarest en Roumanie.
9. Crèches communales francophones; adoption d'un nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) et contrat d'accueil.
10. Subside régional, Bruxelles- Environnement ( I.B.G.E), extension de la mission " primes pour la stérilisation de chats domestiques ; ratification.
11. Logement situé au 1er étage sis rue de la Prairie, 21; fixation d'une indemnité mensuelle dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.
12. Logement/flat situé au 2è étage sis rue de la Prairie, 21; fixation d'une indemnité mensuelle dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.
13. Enseignement - Projet "A L'Ecole" - Poursuite du dispositif dans les établissements scolaires communaux au cours de l'année civile 2018.
14. Département Enseignement (N+F) et Culture (N+F); rémunération des auteurs et éditeurs pour réprographie; reconduction de la convention.
15. Fabrique d’Eglise Saint-Josse; compte de l’exercice 2016.
16. Fabrique d'Eglise Saints Jean et Nicolas; compte de l'exercice 2016.
17. Fabrique d’Eglise Saint Jean et Nicolas; budget de l’exercice 2018.
18. Vivaqua; désignation des délégués représentant la Commune aux assemblées générales, suite à la fusion entre Vivaqua et Hydrobru.
19. Motion du Conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires.
20. Arbre abattu Haecht/Royale – quelle suite ?; interpellation introduite par Mme Veerle Vandenabeele, Conseillère communale.
21. Bedenkingen naar aanleiding van de reis naar Boekarest; interpellatie ingediend door Mevr. Veerle Vandenabele, Gemeenteraadslid.

Documents

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