Décide de désigner deux délégués de la Commune aux Assemblées générales de Vivaqua et ce jusgu'à la fin de la législature
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Le Conseil communal,

Vu la lettre en date du 23 janvier 2018, de Vivaqua confirmant la fusion entre Vivaqua et Hydrobru;
Vu que la représentation des communes aux Assemblées générales est régie par l'article 20 des nouveaux statuts;
Vu que l'article stipule que chaque commune associée est représentée à l'Assemblée générale à raison de 2 délégués par commune de moins de septante mille habitants, 4 délégués par commune de septante à cent mille habitants et de 6 délégués par commune de plus de cent mille habitants;
Vu qu'en application des statuts de Vivaqua et de l'article 12 de la Loi du 22 décembre 1986 sur les Intercommunales, les représentants des communes associées aux Assemblées générales doivent être désignés par le Conseil communal parmi les Conseillers, le Bourgmestre et les Echevins de la Commune;
Etant donné que le nombre d'habitants, en date du 1er janvier 2016, date de la fusion, était de 27.228 pour la commune de Saint-Josse-ten-Noode;
Vu que de ce fait, il y a lieu de désigner 2 délégués parmi les Conseillers, le Bourgmestre et les Echevins de la Commune;
Vu qu'en date du 28 janvier 2013 en séance du Conseil communal, 5 délégués ont été désignés pour représenter la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, au sein de l'Intercommunale Vivaqua;
Etant donné que ce nombre est réduit à deux délégués représentant la Commune aux Assemblées générales de Vivaqua et ce, jusqu'à la fin de la législature;

Décide :

de désigner deux délégués de la Commune aux Assemblées générales de Vivaqua et ce, jusqu'à la fin de la législature
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Non

• Service: Secrétariat
• Echevin: Kir Emir
• Reunion: A - Conseil

• délibération vivaqua
• VIVAQUA LETTRE