Décision d’émettre un avis favorable à l’approbation par l'Autorité de tutelle au budget 2018 de la Fabrique d’église Saints Jean et Nicolas sise rue de Brabant,à 1030 Schaerbeek, tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique.

Le Conseil communal,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’églises, modifié par l'ordonnance du 19 février 2004 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés;
Vu les articles 117, 255, 9° et 256, § 1er de la Nouvelle Loi communale;
Vu le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d’église Saints Jean et Nicolas tel qu’il a été arrêté par le Conseil de Fabrique;
Vu l'avis favorable émis sur le budget 2018 par le Conseil communal de Schaerbeek en sa séance du 29 novembre 2017;
Considérant qu'après vérification comptable, le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d'église Saints Jean et Nicolas se présente comme suit :
Recettes : 504.594,08 €
Dépenses :504.594,08 €
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette administration fabricienne;

Décide :

D’émettre un avis favorable à l’approbation par l'Autorité de tutelle au budget 2018 de la Fabrique d’église Saints Jean et Nicolas sise rue de Brabant,à 1030 Schaerbeek, tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique.

Non

• Service: Secrétaire communal
• Echevin: Meulemans Béatrice
• Reunion: A - Conseil

• AVIS_CC_B18_STJEAN
• excédant_présumé-b18
• rapport_college_b18_stjean
• BUDGET18_STJEAN-NICOLAS