Décision d’aviser favorablement le compte de l'exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Saints Jean et Nicolas, sise rue de Brabant à 1030 Schaerbeek, tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique .

Le Conseil communal,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’églises, modifié par l'ordonnance du 19 février 2004 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ;
Vu les articles 117, 255, 9° et 256, § 1er de la Nouvelle Loi communale ;
Vu le compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Saints Jean et Nicolas tel qu’il a été arrêté par le Conseil de Fabrique;
Considérant que le compte de l'exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Saints Jean et Nicolas peut se résumer comme suite :

Considérant que certaines dépenses prévues n'ont pas été réalisées et que l'une compensant l'autre, l'administration fabricienne présente un solde positif ;
Considérant que la circonscription de la paroisse de la Fabrique d’Eglise Saints Jean et Nicolas s'étend en partie sur le territoire de la Commune de Schaerbeek, ainsi que sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode ;

Décide :

D’aviser favorablement le compte de l'exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Saints Jean et Nicolas, sise rue de Brabant à 1030 Schaerbeek, tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique.

Non

• Service: Secrétaire communal
• Echevin: Meulemans Béatrice
• Reunion: A - Conseil

• AVIS_C16_STJEAN
• COMPTE16_STJEAN