Décision d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle au compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’église Saint-Josse, sise rue Saint-Josse 62 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Le Conseil communal,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’églises, modifié par l'ordonnance du 19 février 2004 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l’ordonnance
du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ;
Vu les articles 117, 255, 9° et 256, § 1er de la Nouvelle Loi communale ;
Vu le compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’église Saint-Josse, voté par son conseil de Fabrique en date du 29 mai 2017;
Considérant qu'après analyse de la situation, il y a lieu de modifier les éléments suivants :
- Inscrire un montant de 22.960,46 € au lieu de zéro, dans la deuxième colonne relative au compte 2016, au poste 19 « reliquat du compte de l'année précédente du budget »;
- Inscrire un montant de zéro au lieu de 4.622,00 €, dans la deuxième colonne relative au compte 2016, au poste 51 « déficit de l'exercice précédent »;
Considérant qu'après modification, il y a lieu de souligner un excédant de 20.343,89 € ;
Considérant qu'après vérification comptable et tenant compte des éléments repris ci-dessus, le compte de l'exercice 2016, approuvé par le Conseil de Fabrique en date du 29 mai 2017 peut se résumer comme suit :

Considérant que la circonscription de la Fabrique d’église de Saint-Josse s'étend en partie sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode, ainsi que sur le territoire de la Ville de Bruxelles ;

Décide :

D’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité de tutelle au compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’église Saint-Josse, sise rue Saint-Josse 62 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Non

• Service: Secrétaire communal
• Echevin: Meulemans Béatrice
• Reunion: A - Conseil

• FABST-JOSSE-C16
• fab-stjosse-mandatC16