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Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 février 2018
Enseignement - Projet "A L'Ecole" - Poursuite du dispositif dans les établissements scolaires communaux au cours de l'année civile 2018.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Décision de d'approuver et de signer la proposition de convention tripartite entre l'Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode, la Commune et l'asbl AISSJ permettant la poursuite du projet “A L'Ecole” au sein des 7 établissements scolaires durant l'année civile 2018.
Délibération
Le Conseil communal,
Vu la Note de Politique Générale 2012-2018 adoptée par le Conseil communal ;
Vu la mise en place au cours de l'année scolaire 2013-2014 du projet “A L'Ecole” au sein des 5 établissements scolaires fondamentaux communaux francophones ;
Vu également la mise en place d'un prestataire ALE au sein du Lycée Guy Cudell et l'élargissement du dispositif à l'école fondamentale communale néerlandophone “Sint-Joost-aan-Zee” ;
Vu la globalisation de ces différents projets dans une même convention depuis le 1er janvier 2017 ;
Considérant qu'une nouvelle convention définissant les modalités de collaboration pour l'année civile 2018 a été réalisée ;
Vu que l'asbl para-communale AISSJ est incluse dans ladite proposition de convention ;
Vu l'estimation budgétaire globale du dispositif s'élevant à 77.836,50 € ;
Décide :
- D'approuver et de signer la proposition de convention tripartite entre l'Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode, la Commune et l'asbl AISSJ permettant la poursuite du projet “A L'Ecole” au sein des 7 établissements scolaires pré-cités durant l'année civile 2018 ;
- De prendre en charge financièrement le projet ;
- D'imputer les dépenses aux articles budgétaires 7210/124-06, 7220/124-06, 7211/124-06, 7221/124-06, 7310/124-06 du budget ordinaire de l'exercice 2018 (sous réserve d'approbation du budget par la Conseil communal et la tutelle) de la manière suivante :
7220/124-06 : 45.767,40 €
7211/124-06 : 1.780,55 €
7221/124-06 : 3.546,20 €
7310/124-06 : 3.815,45 €
Décision
Impact financier
Oui
Votes
Authentification
- Service: Enseignement FR
- Echevin: Boïketé Philippe Meulemans Béatrice
- Reunion: A - Conseil