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Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 février 2018
Subvention spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale en faveur des communes en application de l'Ordonnance du 13 février 2003 – Approbation de la Convention 2017.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Décision :
d'approuver la Convention 2017 relative à la subvention spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale en faveur des communes en application de l'Ordonnance du 13 février 2003 - Aide aux personnes migrantes, au personnes sans-abri, au personnes dites “roms” et aux gens du voyage.
Délibération
Mesdames, Messieurs,
En date du 14 décembre 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris un Arrêté visant à octroyer aux communes bruxelloises une subvention spéciale dans le cadre de l'Ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette subvention spéciale d'un montant de 42.714,89 € pour Saint-Josse-ten-Noode vise à soutenir la prise en charge par les communes au travers de leur CPAS des frais liés à l'aide aux personnes migrantes, aux personnes sans-abris, au personnes dites « roms » et aux gens du voyage.
Afin de pouvoir obtenir cette subvention, la Région nous invite à signer la convention dont vous trouverez une copie en annexe.
En conclusion , nous avons l'honneur de vous convier, Mesdames, Messieurs à approuver le texte de cette convention jointe au présent dossier et à autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à la signer afin d'obtenir le subside dont question ci-avant.
Décision
Impact financier
Non
Votes
Authentification
- Service: Taxes
- Echevin: Kir Emir
- Reunion: A - Conseil