Table des matières
Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 février 2018
Information des décisions relatives aux articles 234 alinéa 3, 236 et 249 de la Nouvelle Loi Communale.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Prise de connaissance des décisions du Collège prises en application de l'article 234, alinéa 3, 236 et 249 de la Nouvelle Loi Communale.
Délibération
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article 234, alinéa 3 et 236 de la Nouvelle Loi Communale, le Collège des Bourgmestre et Echevins a passé des marchés de travaux, fournitures et service par procédure négociée sans publicité, conformément à l'article 26, § 1, 1°a de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics.
Le Conseil est convié à prendre connaissance des décisions en annexe.
En application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale, le Collège des Bourgmestre et Echevins a passé des marchés de travaux, fournitures et services en vertu de circonstances impérieuses et imprévues.
Le Conseil est convié à ratifier les décisions en annexe.
Décision
Impact financier
Non
Votes
Authentification
- Service: Secrétaire communal
- Echevin: Kir Emir
- Reunion: A - Conseil