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Séance du mardi 24 avril 2018 à 19h30
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Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018

Séance du mardi 24 avril 2018 à 19h30

Objets

1. Interpellation du public.
2. Interpellation du public.
3. Motion sur la privatisation de la banque Belfius- report du 20/03/2018
4. Motion : Forest, une Commune Hospitalière- report du 20/03/2018
5. Propriétés communales – Immeuble sis à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 7 – Occupation par l’asbl Community Land Trust Bruxelles – Mise à disposition – Prolongation – Accord.
6. Propriétés communales – Avenue du Domaine 150 à Forest (tennis communaux) – Concession domaniale et de service public à partir du 1er février 2009 – Occupation à titre précaire d’une partie du stade Bertelson (sous gradins) – Autorisation.
7. Propriétés communales - Propriété communale sise à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 1 - Convention d’occupation précaire – Période du 29 mars 2018 au 15 mai 2018.
8. Logement – Propriétés communales - Convention de partenariat et de subventionnement avec l’Agence Immobilière Sociale de Forest asbl (AISF) – Prise d’acte des comptes de l’AISF et du rapport du réviseur d’entreprises au 31-12-2016 – Liquidation de la 3ème tranche 2016.
9. Finances – Trésorerie - Investissements en instruments financiers - Entérinement de la catégorie et du profil d’investisseur- MiFID II.
10. Finances – F.R.B.R.T.C. – Octroi d’un prêt d’investissement de 848.141 € - 2ième et dernier remboursement de 31.792 €.
11. Finances – Budget 2018 - Modification numéros 4 du service extraordinaire.
12. Finances - Règlements-taxe - Taxe sur les spectacles et de divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s'engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité – Protocole.- report du 20/03/2018
13. Affaires juridiques – Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie – Article 4 du rôle rendu exécutoire le 2 mai 2007 par le collège échevinal – Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 septembre 2017, rendu dans l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 2010/AR/1405, opposant...
14. Voirie - Déploiement de caméras à Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation (ANPR) sur le territoire de la commune de Forest.
15. Marchés publics - Marchés publics divers - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Information.
16. Dispositifs de Cohésion sociale – Avenant à la convention avec le Setis BXL asbl – Approbation.
17. Revitalisation des quartiers - Contrat de Quartier Durable Wiels-sur-Senne - Approbation du dossier de base, du Rapport d’Incidence Environnemental (R.I.E.), de la demande d’autorisation d’exproprier au Gouvernement régional et de la demande de fixation d’un périmètre de préemption.
18. Revitalisation des quartiers - Contrat de quartier Primeurs-Pont de Luttre – Programme Politique de la Ville 2017-2020 - Salle des sports des primeurs - Approbation du protocole 4.1.41 « Contrat de quartier Primeurs-Pont de Luttre : Salle des sports des Primeurs – Rue des Primeurs, 20-22 ».
19. Revitalisation des quartiers – Contrat de Rénovation Urbaine – CRU 4 : « Avenue du Roi » (Forest/Saint-Gilles) – Approbation de la convention de « partenariat » entre les différents acteurs du CRU.
20. Affaires néerlandophones - Instruction publique - Personnel enseignant subventionné du GBS De Wereldbrug & GBS De Puzzel - Déclaration des places vacantes pour une nomination permanente dans une fonction de recrutement, à partir du 1er juillet ou à partir du 1er octobre 2018.
21. Personnel - Pension de retraite temporaire pour cause d'inaptitude physique (Isabelle MUSIN).
22. IP - Personnel enseignant subventionné - Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental.
23. IP - Personnel enseignant subventionné - Direction - Admission au stage.
24. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
25. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
26. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
27. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
28. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
29. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
30. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
31. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
32. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
33. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
34. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
35. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
36. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
37. IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation de direction temporaire.
38. Finances - Menus débours - Provisions : transfert.
39. Finances - Menus débours - Provisions : transfert.
40. Finances - Menus débours - Provisions : transfert.
41. Finances - Menus débours - Provisions : transfert.

Documents

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