LE CONSEIL,

Considérant que l’A.R. du 2 août 1990 portant règlement général sur la comptabilité communale ne prévoit pas l’usage de caisse de menus débours ;

Vu sa décision du 21 mars 1995 maintenant cette pratique indispensable au bon fonctionnement des services, approuvée par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 16 juin 1995 ;

Vu la demande de Madame Lena Midrez, responsable du service la Petite Enfance, afin de transférer à Madame Isabelle Haesen, directrice-infirmière de la crèche « Les Lutins forestois », la caisse des menus débours, détenue auparavant par Madame Jacqueline Jeanmotte;

DECIDE :

De transférer la provision de 80 €, accordée à Madame Jacqueline Jeanmotte à Madame Isabelle Haesen, directrice-infirmière de la crèche « Les Lutins forestois ».

Non

• Service: TPR
• Echevin: Résimont Francis
• Reunion: A - Conseil