Table des matières
Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018
IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
LE CONSEIL,
Attendu qu'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) est vacant dans nos écoles communales à partir du 08/01/2018 (régime français);
Considérant que le traitement est payé par la Communauté française;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;
Vu l'article 149 de la loi communale;
DECIDE, au scrutin secret :
De désigner Madame DIERICKX Audrey, née à Etterbeek, le 17/09/1990, en qualité d’institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 26 périodes par semaine du 08/01/2018 au 29/06/2018;
L'intéressée est titulaire du diplôme légal établi en langue française. Elle s’est engagée dans son acte d’adhésion à respecter les obligations visées aux articles 7, 14 et 15 du décret du 6 juin 1994;
Il pourra être mis fin à tout moment à la présente décision en vue de se conformer au décret susmentionné et notamment à son article 22.
Décision
Impact financier
Non
Votes
Authentification
- Service: IP
- Echevin: Père Françoise
- Reunion: A - Conseil
