LE CONSEIL,

Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame DECAMPS Mona, institutrice primaire temporaire en congé de maternité du 16/01/2018 au 30/04/2018 (régime français);

Considérant que le traitement est payé par la Communauté française;

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;

Vu l'article 149 de la nouvelle loi communale;

DECIDE, au scrutin secret :

De désigner Madame KOUBEE Sarah, née à Bruxelles, le 10/11/1993, en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 périodes par semaine, du 16/01/2018 au 30/04/2018;

L'intéressée est titulaire du diplôme légal établi en langue française. Elle s’est engagée dans son acte d’adhésion à respecter les obligations visées aux articles 7, 14 et 15 du décret du 6 juin 1994;

Il pourra être mis fin à tout moment à la présente décision en vue de se conformer au décret susmentionné et notamment à son article 22.

Non

• Service: IP
• Echevin: Père Françoise
• Reunion: A - Conseil

~~DISCUSSION~~