LE CONSEIL,

Attendu qu'un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) est vacant dans nos écoles communales à partir du 22/01/2018 (régime français);

Considérant que le traitement est payé par la Communauté française;

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;

Vu l'article 149 de la loi communale;

DECIDE, au scrutin secret :

De désigner Monsieur CORDIVANI Jérémy, né à Boussu, le 17/12/1992, en qualité d’instituteur maternel à titre temporaire à raison de 13 périodes par semaine du 22/01/2018 au 29/06/2018;

L'intéressé est titulaire du diplôme légal établi en langue française. Il s’est engagé dans son acte d’adhésion à respecter les obligations visées aux articles 7, 14 et 15 du décret du 6 juin 1994;

Il pourra être mis fin à tout moment à la présente décision en vue de se conformer au décret susmentionné et notamment à son article 22.

Non

• Service: IP
• Echevin: Père Françoise
• Reunion: A - Conseil