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Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018

IP - Personnel enseignant subventionné - Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental.

Cycle de vie

Résumé

Proposition

Délibération

LE CONSEIL,

Vu la lettre de Madame DIERICKX Audrey, institutrice maternelle temporaire sollicitant une interruption à temps plein de sa carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental du 01/09/2017 au 22/12/2017;

Vu l’arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l’octroi d’allocations d’interruption de carrière des membres du personnel de l’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, modifié par l’Etat fédéral le 20 août 1996;

Vu l’aricle 149 de la loi communale;

DECIDE, au scrutin secret :

D'accorder à Madame DIERICKX Audrey, institutrice maternelle temporaire, née à Etterbeek, le 17/09/1990, le bénéfice d'une interruption de carrière à temps plein dans le cadre d’un congé parental pour la période du 01/09/2017 au 22/12/2017.

Décision

Impact financier

Non

Votes

Authentification

  • Service: IP
  • Echevin: Père Françoise
  • Reunion: A - Conseil
demo/cirb/gcmnbruforadm/2018-04-24t19-30/sp022/start.txt · Dernière modification : de 127.0.0.1