LE CONSEIL,

Vu La nouvelle loi communale ;

Vu  L'ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2016 portant exécution de l’Ordonnance organique de revitalisation urbaine adoptant la « zone de revitalisation urbaine, dite « ZRU 2016 » ;

Vu  L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine  portant exécution de l’ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 ;

Vu l’approbation par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2017 du programme du CRU « Avenue du Roi » ;

Considérant la proposition de la Région Bruxelles-Capitale de signer une convention reprenant de partenariat avec tous les acteurs (bénéficiaires et partenaires associés) du CRU « Avenue du Roi », à savoir Bruxelles-Mobilité, La Commune de Saint Gilles et la Commune de Forest, L’institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement, Infrabel, la Stib, et le Community Land Trust.

Considérant que cette convention de Partenariat porte sur les modalités de partenariat pour la réalisation des actions du programme approuvé du CRU « Avenue du Roi ».

DECIDE :

D’approuver la convention de Partenriat entre la Commune de Forest et les acteurs (bénéficiaires et partenaires associés) du CRU ROI portant sur les modalités de partenariat pour la réalisation des actions du programme approuvé du CRU « Avenue du Roi » ;

De donner pouvoir au Collège des Bourgmestre et Echevins, représenté par le Bourgmestre ou son délégué, assisté du Secrétaire Communal, pour signer lesdites conventions, ci-annexées.

Non

• Service: CQ
• Echevin: Spapens Charles
• Reunion: A - Conseil

• 2018_Convention de partenariat_CRUROI_NL
• 2018_Convention de partenariat_CRUROI_FR