Table des matières
Liste des communes > Commune de Saint-Josse-ten-noode > séance du Mercredi 16 janvier 2019
Convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre et la commune concernant l'utilisation de la morgue; exercice 2019.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Décision d'approuver la convention entre le CHU Saint¨Pierre et la commune concernant l'utilisation de la morgue en 2019.
Délibération
Le Conseil,
Vu sa délibération du 4 septembre 2017 par laquelle il adopte la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre et la Commune concernant l'utilisation de la morgue afin d'accueillir les dépouilles mortelles ;
Attendu qu'il y a lieu de renouveler cette convention;
Vu le projet de convention 2019 à un prix forfaitaire (factures de 2018 majorées de la TVA à 21%) ;
Décide :
d'approuver la convention pour l'année 2019 entre le CHU Saint-Pierre sis rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles et la Commune de Saint-Josse-ten Noode concernant l'utilisation de la morgue afin d'accueillir les dépouilles mortelles.
Décision
Impact financier
Oui
Votes
Authentification
- Service: Etat Civil
- Echevin: Kir Emir
- Reunion: A - Conseil