Décide de pourvoir à la désignation de deux nouveaux administrateurs au Conseil d'Administration.

Le Conseil Communal,

Vu l'article 120§ 2 de la Nouvelle Loi communale;
Vu l'installation du nouveau Conseil communal en date du 1er décembre 2018;
Vu la nécessité d'assurer la continuité de la représentation de notre commune dans les organes de Vivaqua;
Vu l'article 68§1 de l'Ordonnance du 5 juillet 2018 prise par la Région de Bruxelles-Capitale relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale qui prévoit notamment que : “Tout membre d'un conseil communal exerçant, à ce titre un mandat dans une intercommunale, est réputé de plein droit démissionnaire s'il cesse de faire partie du conseil communal”;
Considérant que selon l'Ordonnance précitée et les statuts sociaux de Vivaqua, les changements de majorité au sein d'une commune n'entraînent pas automatiquement la démission des mandataires désignés sous l'ancienne majorité;
Etant donné que, dès lors, les personnes concernées poursuivent leur mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale de Vivaqua;
Considérant que dans le cas de notre commune, seuls les représentants de notre commune auprès de Vivaqua suivants, non pas été réélus :
Mme Touria LAARAJ et M. Abdullah MOHAMMAD;
Vu qu'il y a lieu de les remplacer en tant qu'administrateurs auprès de Vivaqua;

Décide de pourvoir à la désignation de 2 nouveaux administrateurs au Conseil d'administration :

-
-                                                     .

Non

• Service: Secrétariat
• Echevin: Kir Emir
• Reunion: A - Conseil

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