Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 mars 2018
Prise de connaissance des décisions du Collège prises en application de l'article 234 alinéa 3, 236 et 249 de la Nouvelle Loi Communale.
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article 234, alinéa 3 et 236 de la Nouvelle Loi Communale, le Collège des Bourgmestre et Echevins a passé des marchés de travaux, fournitures et service par procédure négociée sans publicité, conformément à l'article 26, § 1, 1°a de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics.
Le Conseil est convié à prendre connaissance des décisions en annexe.
En application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale, le Collège des Bourgmestre et Echevins a passé des marchés de travaux, fournitures et services en vertu de circonstances impérieuses et imprévues.
Le Conseil est convié à ratifier l(a)es décision(s) en annexe.
Non