Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 février 2018
Décision de d'approuver et de signer la proposition de convention tripartite entre l'Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode, la Commune et l'asbl AISSJ permettant la poursuite du projet “A L'Ecole” au sein des 7 établissements scolaires durant l'année civile 2018.
Le Conseil communal,
Vu la Note de Politique Générale 2012-2018 adoptée par le Conseil communal ;
Vu la mise en place au cours de l'année scolaire 2013-2014 du projet “A L'Ecole” au sein des 5 établissements scolaires fondamentaux communaux francophones ;
Vu également la mise en place d'un prestataire ALE au sein du Lycée Guy Cudell et l'élargissement du dispositif à l'école fondamentale communale néerlandophone “Sint-Joost-aan-Zee” ;
Vu la globalisation de ces différents projets dans une même convention depuis le 1er janvier 2017 ;
Considérant qu'une nouvelle convention définissant les modalités de collaboration pour l'année civile 2018 a été réalisée ;
Vu que l'asbl para-communale AISSJ est incluse dans ladite proposition de convention ;
Vu l'estimation budgétaire globale du dispositif s'élevant à 77.836,50 € ;
Décide :
- D'approuver et de signer la proposition de convention tripartite entre l'Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode, la Commune et l'asbl AISSJ permettant la poursuite du projet “A L'Ecole” au sein des 7 établissements scolaires pré-cités durant l'année civile 2018 ;
- De prendre en charge financièrement le projet ;
- D'imputer les dépenses aux articles budgétaires 7210/124-06, 7220/124-06, 7211/124-06, 7221/124-06, 7310/124-06 du budget ordinaire de l'exercice 2018 (sous réserve d'approbation du budget par la Conseil communal et la tutelle) de la manière suivante :
7220/124-06 : 45.767,40 €
7211/124-06 : 1.780,55 €
7221/124-06 : 3.546,20 €
7310/124-06 : 3.815,45 €
Oui
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/* Liste des annexes - fin */