Liste des communes > commune de Saint-Josse-ten-Noode > séance du lundi 26 février 2018
Décide :
De ratifier la décision du Collège du 16 janvier 2018 d'acter le procès- verbal de Bruxelles- Environnement ( I.B.G.E) actant l'extension de la mission “ primes pour la stérilisation de chats domestiques du 18 décembre 2017.
Le Conseil,
Vu la Nouvelle Loi communale, notamment l'article 117° ;
Vu la décision du Collège communal du 16 janvier 2018 portant le dispositif suivant :
“Vu la décision du Collège communal du 9 mai 2017 ratifiée par le Conseil communal du 29 mai 2017 portant le dispositif suivant :
-de répondre favorablement à l'appel à projet régional (I.B.G.E) pour financer en partie la campagne de stérilisation des chats domestiques « familiers » sur le territoire de la Commune pour l'année 2017 et de soumettre la présente décision pour ratification à la plus prochaine séance du Conseil communal.
Vu la motivation qui y est mieux reprise;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 mai 2017 d'octroyer une prime pour la stérilisation de chats domestiques “familiers” aux habitants de la Commune;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2017 accordant à la Commune une subvention de 5000,00 euros pour l'année 2017 en vue de financer l'octroi de primes pour la stérilisation de chats domestiques “familiers”;
Considérant qu'en date du 31 décembre 2017 , 6 primes ont été accordée pour un montant total de 385,00 euros;
Considérant que les frais de communication pour la campagne d'information aux habitants s'élève pour l'année 2017 à 950,00 euros;
Considérant le rapport transmis à l'I.B.G.E par la commune en date du 15 décembre 2017;
Considérant qu'en date du 18 décembre 2017 l'I.B.G.E , eu égard à la pertinence des actions menées par la Commune en matière de bien être animal, actait l'extension de la mission ” primes pour la stérilisation de chats domestiques” en permettant par conséquent d'utiliser la subvention jusqu'au 29 juin 2018“.
Décide :
De ratifier la décision du Collège du 16 janvier 2018 d'acter le procès- verbal de Bruxelles- Environnement ( I.B.G.E) actant l'extension de la mission ” primes pour la stérilisation de chats domestiques du 18 décembre 2017.
Oui