Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018
LE CONSEIL,
Considérant que l’A.R. du 2 août 1990 portant règlement général sur la comptabilité communale ne prévoit pas l’usage de caisse de menus débours ;
Vu sa décision du 21 mars 1995 maintenant cette pratique indispensable au bon fonctionnement des services, approuvée par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 16 juin 1995 ;
Vu la demande de Madame Marie-Laurence Van Zutphen, Chef du Département Enseignement, afin de transférer à Monsieur Cédric Nicolas, directeur de l’école « Le Vignoble », la caisse des menus débours, détenue auparavant par Madame Micheline Hemelrijck;
DECIDE :
De transférer la provision de 50 €, accordée à Madame Micheline Hemelrijck à Monsieur Cédric Nicolas, directeur de l’école du « Vignoble ».
Non