Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018
LE CONSEIL,
Considérant que l’A.R. du 2 août 1990 portant règlement général sur la comptabilité communale ne prévoit pas l’usage de caisse de menus débours ;
Vu sa décision du 21 mars 1995 maintenant cette pratique indispensable au bon fonctionnement des services, approuvée par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 16 juin 1995 ;
Vu la demande Madame Roxane Partouns, Responsable titulaire de la bibliothèque francophone, afin de lui transférer la caisse des menus débours, détenue auparavant par Madame Bénédicte Plovier;
DECIDE :
De transférer la provision de 100 €, accordée à Madame Bénédicte Plovier à Madame Roxane Partouns, Responsable titulaire de la bibliothèque francophone.
Non