Table des matières

Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018

IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.

Cycle de vie

Résumé

Proposition

Délibération

LE CONSEIL,

Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame CASTRIGNANO Julie, directrice définitive en congé de maladie du 18/12/2017 au 22/12/2017 (régime français);

Considérant que le traitement est payé par la Communauté française;

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;

Vu l'article 149 de la nouvelle loi communale;

DECIDE, au scrutin secret :

De désigner Madame WELLENS Yolande, née à Hal, le 06/11/1965, en qualité de directrice à titre temporaire du 18/12/2017 au 22/12/2017.

Décision

Impact financier

Non

Votes

Authentification