Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018
LE CONSEIL,
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame LEBRUN Anne-Sophie, institutrice maternelle définitive, en congé pour interruption de carrière d'1/5 temps du 01/11/2017 au 30/06/2018 (régime français);
Considérant que le traitement est payé par la Communauté française;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;
Vu l'article 149 de la nouvelle loi communale;
DECIDE, au scrutin secret :
De désigner Madame DETGEN Manon, née à Bruxelles, le 27/11/1994, en qualité d’institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 5 périodes par semaine et ce du 01/11/2017 au 17/11/2017.
L'intéressée est titulaire du diplôme légal établi en langue française. Elle s’est engagée dans son acte d’adhésion à respecter les obligations visées aux articles 7, 14 et 15 du décret du 6 juin 1994;
Il pourra être mis fin à tout moment à la présente décision en vue de se conformer au décret susmentionné et notamment à son article 22.
Non