Marchés publics - Marchés publics divers - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Information.

LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 et 236 relatifs aux compétences du collège des bourgmestre et échevins ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures;

Considérant qu’il y a lieu de conclure un marché pour la réfection des voiries au cimetière de Forest ;

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins du 1er mars 2018 faisant choix de la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché «2018-T-008 - Réfection des voiries au cimetière de Forest », le  montant estimé s’élevant à 116.887,00 € hors TVA ou 150.000,00 €, 21% TVA et révision des prix comprises, inscrit à l’article 878/721-60/30 du service extraordinaire du budget de l’exercice 2018 et financé par un emprunt ;

Considérant qu’il y a lieu de conclure un marché de le placement de cadres en béton pour les pierres tombales collectives 30-50 ans;

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins du 8 mars 2018 faisant choix de la procédure par facture acceptée comme mode de passation du marché «2018-T-006 - Placements de cadres en béton pour les pierres tombales collectives 30-50 ans » le  montant estimé s’élevant à 6.611,57 € hors TVA ou 8.000,00 €, 21% TVA et révision des prix comprises, inscrit à l’article 878/721-60/11 du service extraordinaire du budget de l’exercice 2018 et financé par un emprunt ;

Considérant qu’il y a lieu de conclure un marché pour une mission de conseil et d’auteur de projet à l’école 3;

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins du 15 mars 2018 faisant choix de la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché «2018-S-018 - Mission de conseil et d'auteur de projet à l'école 3», le  montant estimé s’élevant à 61.983,47 € hors TVA ou 75.000,00 €, 21% TVA et révision des prix comprises, inscrit à l’article 7201/724-60/03 du service extraordinaire du budget de l’exercice 2018 et financé par un emprunt;

DECIDE,

De prendre connaissance des décisions suivantes du collège des bourgmestres et échevins :

Décision du Collège des bourgmestre et échevins du 15 mars 2018 faisant choix de la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché «2018-S-018 - Mission de conseil et d'auteur de projet à l'école 3», le  montant estimé s’élevant à 61.983,47 € hors TVA ou 75.000,00 €, 21% TVA et révision des prix comprises, inscrit à l’article 7201/724-60/03 du service extraordinaire du budget de l’exercice 2018 et financé par un emprunt.

Oui

• Service: MPTP
• Echevin: Loewenstein Marc
• Reunion: A - Conseil