Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018
LE CONSEIL,
Vu la demande de l’asbl Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés, représentée par Madame Adriana Costa Santos, ayant son siège social sis rue Léon Théodore, 85 à 1090 Bruxelles (Jette), tendant à pouvoir occuper à titre précaire et gratuit, pour la période du 29 mars 2018 au 15 mai 2018, le rez-de-chaussée ainsi que le 1er et 2ième étage de la propriété communale sise à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 1 ;
Considérant qu'il y a lieu de passer une convention d'occupation avec l’asbl précitée ;
Considérant que le projet de convention prévoit une occupation à titre gratuit en compensation de l’entretien régulier des lieux et des éventuelles remises en état ;
Vu le caractère social de ce projet ;
Vu la convention d’occupation jointe au dossier ;
Vu la nouvelle loi communale ;
DECIDE:
1. d'approuver, pour la période du 29 mars 2018 au 15 mai 2018, les termes de la convention à titre précaire, jointe en annexe, conclue avec l’asbl Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés, représentée par Madame Adriana Costa Santos, ayant son siège social sis rue Léon Théodore, 85 à 1090 Bruxelles (Jette), pour l'occupation du rez-de-chaussée ainsi que du 1er et 2ième étage de la propriété communale sise à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 1 ;
2. de charger le Bourgmestre ou son délégué, assisté de la Secrétaire Communale ou son délégué, aux fins de représenter valablement la Commune de Forest lors de la signature de la convention.
Non
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/* Liste des annexes - fin */
~~DISCUSSION~~