Liste des communes > commune de Forest > séance du mardi 24 avril 2018
LE CONSEIL,
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 27 novembre 2008, portant attribution, avec effet au 1er février 2009, du contrat de concession domaniale et de service public de la pratique et de l’enseignement du tennis sur le site tennistique établi 150 avenue du Domaine à Forest, à la sprl « Forest Tennis Avenir » ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars 2011, autorisant la sprl « Forest Tennis Avenir », à entreposer son matériel d’entretien dans un emplacement d’environ 50 m², situé dans la partie sous gradins du stade Bertelson, soit la 6ième et la 7ième travée en partant du parking du stade vers celui du l’école communale Arc-en-ciel, et à y effectuer les travaux de rénovation, d’aménagement et de sécurisation, nécessaires en vue de cet entreposage ; Cette autorisation est donnée à titre précaire et pour une durée n’excédant pas celle du contrat de concession domaniale, qui a débuté le 1er février 2009, et pourra être retirée à tout moment, moyennant un préavis d’un an ;
Vu le mail du 08 janvier 2018 par lequel le concessionnaire des tennis communaux demande de pouvoir utiliser un emplacement supplémentaire voisin d’environ 25 m² pour y entreposer d’avantage de matériel nécessaire à l’entretien du site tennistique dont il a la charge ;
Considérant que l’emplacement visé est libre d’occupation, mais nécessite des travaux de rénovation, d’aménagement et de sécurisation, que l’occupant est disposé à prendre en charge ; qu’il ne dispose ni de chauffage, ni d’aucune alimentation (eau, gaz, électricité, …) ;
Considérant que cette autorisation d’occuper sera donnée à titre précaire et pour une durée n’excédant pas celle du contrat de concession domaniale, qui a débuté le 1er février 2009 ; que cette autorisation pourra être retirée à tout moment, moyennant un préavis d’un an ;
Vu le type d’emplacement et considérant la bonne collaboration entre la commune et l’exploitant du site tennistique précité, qui n’hésite pas à consentir de réels et importants efforts pour améliorer, rénover et sécuriser les lieux donnés en concession, ceci à la satisfaction de tous, et principalement des usagers du site ; que dès lors, l’occupation dont question pourrait l’être à titre gratuit ;
Vu la nouvelle loi communale ;
DECIDE :
1. de prendre acte et de confirmer la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars 2011, autorisant la sprl « Forest Tennis Avenir », à entreposer son matériel d’entretien dans un emplacement d’environ 50 m², situé dans la partie sous gradins du stade Bertelson, soit la 6ième et la 7ième travée en partant du parking du stade vers celui du l’école communale Arc-en-ciel, et à y effectuer les travaux de rénovation, d’aménagement et de sécurisation, nécessaires en vue de cet entreposage ; cette autorisation est donnée à titre précaire et pour une durée n’excédant pas celle du contrat de concession domaniale, qui a débuté le 1er février 2009, et pourra être retirée à tout moment, moyennant un préavis d’un an ;
2. d’autoriser la sprl « Forest Tennis Avenir », concessionnaire du site tennistique de l’avenue du Domaine, 150 à Forest, à entreposer son matériel d’entretien dans un emplacement supplémentaire d’environ 25 m², situé dans la partie sous gradins du stade Bertelson et à effectuer les travaux de rénovation, d’aménagement et de sécurisation, nécessaires en vue de cet entreposage ;
3. que l’autorisation citée au point 2 est également donnée à titre précaire et pour une durée n’excédant pas celle du contrat de concession domaniale, qui a débuté le 1er février 2009 ; qu’elle pourra être retirée à tout moment, moyennant un préavis d’un an ;
4. que cette autorisation est également donnée à titre gratuit.
Non