Table des matières
En charge de l'urbanisme et Clerc de Notaire....le flagrant délit de conflit d'intérêt de notre Echevine (Interpellation pour Mme l'Echevine de l'Urbanisme) ; interpellation introduite par M. Th. BALSAT, Conseiller communal.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
Décision
Impact financier
Votes
Authentification
Annexes
Liste des communes
>
Commune de Saint-Josse-ten-noode
>
séance du Mercredi 16 janvier 2019
En charge de l'urbanisme et Clerc de Notaire....le flagrant délit de conflit d'intérêt de notre Echevine (Interpellation pour Mme l'Echevine de l'Urbanisme) ; interpellation introduite par M. Th. BALSAT, Conseiller communal.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
Décision
Impact financier
Non
Votes
Authentification
Service
: Secrétaire communal
Echevin
: Kir Emir
Reunion
: A - Conseil
Annexes
2019.01.16 - En charge de l'urbanisme et clerc de Notaire....; interpell. Th. Balsat
2019.01.16 - En charge de l'urbanisme et clerc de Notaire....; interpell. Th. Balsat.pdf