Table des matières
R.O.I. le garde fou de nos gardiens de la Paix... (interpellation pour Monsieur le Bourgmestre en charge de la Prévention) ; interpellation introduite par M. Th. BALSAT, Conseiller communal.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
Décision
Impact financier
Votes
Authentification
Annexes
Liste des communes
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Commune de Saint-Josse-ten-noode
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séance du Mercredi 16 janvier 2019
R.O.I. le garde fou de nos gardiens de la Paix... (interpellation pour Monsieur le Bourgmestre en charge de la Prévention) ; interpellation introduite par M. Th. BALSAT, Conseiller communal.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
Décision
Impact financier
Non
Votes
Authentification
Service
: Secrétaire communal
Echevin
: Kir Emir
Reunion
: A - Conseil
Annexes
2019.01.16 - R.O.I. le garde fou de nos gardiens de la Paix.; interpell. Th. Balsat
2019.01.16 - R.O.I. le garde fou de nos gardiens de la Paix.; interpell. Th. Balsat.pdf