Table des matières
Inscriptions illégales à l'Agence Immobilière sociale de Saint-Josse ?; interpellation introduite par M. Ahmed MOUHSSIN, Conseiller communal.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
Décision
Impact financier
Votes
Authentification
Annexes
Liste des communes
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Commune de Saint-Josse-ten-noode
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séance du Mercredi 16 janvier 2019
Inscriptions illégales à l'Agence Immobilière sociale de Saint-Josse ?; interpellation introduite par M. Ahmed MOUHSSIN, Conseiller communal.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
Décision
Impact financier
Non
Votes
Authentification
Service
: Secrétaire communal
Echevin
: Kir Emir
Reunion
: A - Conseil
Annexes
2019.01.16 - Inscriptions illégales à l'AIS; interpell. A. Mouhssin
2019.01.16 - Inscriptions illégales à l'AIS; interpell. A. Mouhssin.pdf