Table des matières
Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons; interpellation introduite par M. A. MOUHSSIN, Conseiller communal.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
Décision
Impact financier
Votes
Authentification
Annexes
Liste des communes
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Commune de Saint-Josse-ten-noode
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séance du Mercredi 16 janvier 2019
Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons; interpellation introduite par M. A. MOUHSSIN, Conseiller communal.
Cycle de vie
Résumé
Proposition
Délibération
Décision
Impact financier
Non
Votes
Authentification
Service
: Secrétaire communal
Echevin
: Kir Emir
Reunion
: A - Conseil
Annexes
2019.01.16 - Règlement café Saint-Josse; interpell. A. Mouhssin
2019.01.16 - Règlement café Saint-Josse; interpell. A. Mouhssin.pdf