Convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre et la commune concernant l'utilisation de la morgue; exercice 2019.

Décision d'approuver la convention entre le CHU Saint¨Pierre et la commune concernant l'utilisation de la morgue en 2019.

Le Conseil,

Vu sa délibération du 4 septembre 2017 par laquelle il adopte la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre et la Commune concernant l'utilisation de la morgue afin d'accueillir les dépouilles mortelles ;
Attendu qu'il y a lieu de renouveler cette convention;
Vu le projet de convention 2019 à un prix forfaitaire  (factures de 2018 majorées de la TVA à 21%) ;

Décide :

d'approuver la convention pour l'année 2019 entre le CHU Saint-Pierre sis rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles et la Commune de Saint-Josse-ten Noode concernant l'utilisation de la morgue afin d'accueillir les dépouilles mortelles.

Oui

• Service: Etat Civil
• Echevin: Kir Emir
• Reunion: A - Conseil

/* Liste des annexes - début */

• Convention morgue CHU ST PIERRE 2019
  • Convention morgue CHU ST PIERRE 2019.pdf

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~