====== Modèles de courrier ======

EN CONSTRUCTION

Proposé par Transparencia pour l'accès aux documents adminstratif;

===== Demandes =====

==== Demande simple ====

L'interlocuteur est un professionnel du droit (communes, provinces, cpas, police, zone de secours) qui connais mieux que le particulier le domaine du droit auquel il est le référent dans l'institution.

==== Demande avec référence à la constitutions ====

==== Demande avec référence à la loi (décret, ordonnance) ====

===== Reconsidérations =====

===== Demandes d'avis de la CADA =====
<WRAP center round important 60%>La demande doit être faite le même jour que la demande de reconsidération
</WRAP>


===== Réponses aux objections les plus courantes =====
Un interlocuteur (re)demande le courriel de la requête
  Envoyer un courriel de réponse via l'interface de transparencia en demandant aux service de gestion des courriels de l'adminstration de bien vouloir le transmettre à l'interlocuteur. Dans beaucoup de cas l'interlocuteur à déjà l'adresse de courriel puisqu'il vous répond.