====== 201-04-27 - Parlement wallon - Réunion de la commission des pouvoirs locaux ======



====== Plan de l'exposé ======
  * Arguments
    * Alternative
      * Status quo
      * Recommendation
      * CDLD
      * Ne pas décider
      * Occuper l'espace pour éviter toutes évolution
    * Critères
      * Facilité
      * Contrôle
      * Crédibilité
      * Acceptabilité
      * Recours
      * Diffusion 
      * Mutualisation
    * Evaluation
      * A chacun ses priorités
  * Anticor
  * Transparencia
    * Trois points de vue qui rencontrent les même difficultés
      * Cumul des mandats
      * Finances - ruissellement des subsides
      * Séances des assemblées délibératives
    * + Collège ?
      * idem
  * A l'étranger
    * MySociety
    * Eu
      * WhatDoTheyKnow
    * Be
      * Transparencia
    * ... 
      * ? instances
  * Pays scandinaves
    * Documents
    * Délais
    * 
  * Séances des assemblées délibératives
    * Critères
      * Documents administratifs
      * Ordres du jour (Sommaire)
      * Contenu
      * Annexes
      * Analogie avec les documents du PW
      * Fausses barbes
        * Effort (... dans les documents papiers)
        * Légalité (RGPD, best effort, mission de service public)
        * recours
    * Dénombrement (Métrologie légale - Info-score)
  * Proposition
    * Rendre les défauts de qualité punissable
  * Aux vertus qu'on exige dans un domestique, Votre Excellence connaît-elle beaucoup de maîtres qui fussent dignes d'être valets ? Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais