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====== La Maison de la Famille asbl ; principe de liquidation de l'avance sur subside 2018 en un seul versement. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision :\\
- d'approuver le principe de liquidation unique (en un seul versement) de l'avance sur subside, soit 80% du montant total du subside 2018, inscrit au budget communal et alloué à la Maison de la Famille asbl, soit un montant de 200.000,00 € ;\\
- de liquider le solde, soit 20 % du montant total de la subvention, soit 50.000,00 €, après dépôt des comptes de l'année 2018 pour justifier les dépenses.
===== Délibération =====
Le Conseil,


Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions versées aux associations en vue de promouvoir des activités utiles à l'intérêt général ;\\
Vu que le budget provisoire de l'exercice 2018 de l'association «Maison de la Famille» a été transmis par celle-ci en date du 8 février 2018 ;\\
Vu que le budget communal ordinaire de l'exercice 2018 a été approuvé par dépassement de délai par l'autorité de tutelle en date du 14 février 2018 ;\\
Considérant que le montant inscrit au budget communal à titre de « subsides à l'association Maison de la Famille asbl » pour l'exercice 2018, sous l'article 8490/332-02, s'élève à 250.000,00 € ;\\
Considérant que le subside est destiné exclusivement aux objectifs poursuivis par ladite association conformément aux articles 3 et 4 de la loi du 14 novembre 1983, ce qui a été constaté lors de la vérification comptable de son compte 2016 ;\\
Considérant les recommandations de la Commune lors de l'analyse du compte 2016 de la Maison de la Famille asbl ;\\
Considérant l'analyse de la situation financière de l'association démontrant des nécessités de trésorerie explicitées dans son rapport annexé à la présente et vu la volonté de l'association de gérer ses finances « en bon père de famille » et de résoudre durablement cette problématique ;\\

Décide :\\

- d'approuver le principe de liquidation unique (en un seul versement) de l'avance sur subside, soit 80% du montant total du subside 2018, inscrit au budget communal et alloué à la Maison de la Famille asbl, soit un montant de 200.000,00 € ;\\
- de liquider le solde, soit 20 % du montant total de la subvention, soit 50.000,00 €, après dépôt des comptes de l'année 2018 pour justifier les dépenses.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Taxes
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp007/anx01/budget_pr_visionnel_2018_note.pdf|budget prévisionnel 2018 note }}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp007/anx02/budget_pr_visionnel_2018.xlsx|Budget prévisionnel 2018}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp007/anx03/courrier_commune_08022018.pdf|Courrier Commune 08022018}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp007/anx04/n_cbe_170904-mfam-analysecpte2016-ni.pdf|N CBE 170904-MFam-ANALYSECpte2016-NI}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~